Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
La prise en compte de la contrainte environnementale dans l'industrie automobile - publié le 25/07/2013
Dissertation - 11 pages - Écologie et environnement
Les questions environnementales montent en puissance dans le débat public français, européen et mondial. Une vérité qui dérange, le film d'Al Gore ; Pour un pacte écologique, le livre de Nicolas Hulot ; et le rapport de Nicolas Stern au gouvernement britannique « l'économie du changement...
Le pouvoir de contrainte exercé par l'Etat
Dissertation - 2 pages - Philosophie politique
Au cours de l'histoire les types de régimes qui exerçaient un pouvoir ont très souvent changé. En effet, dans des temps plus anciens, le pouvoir de contrainte était donné à un chef qui semblait le plus apte à tenir ce rôle. Néanmoins, comme l'explique Maurice Hauriou, il s'agissait là...
La Personnalité juridique de l'Union Européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Visionnaire, Victor Hugo avait, dès le XVIIIe siècle perçu la nécessité de mettre en place des "Etats Unis d'Europe". Ainsi, au sortir de la deuxième guerre mondiale, les Etats européens s'allièrent, tout d'abord dans un but économique avec la Communauté Européenne du Charbon et de...
L'Etat, un acteur des relations internationales - détermination juridique, vie publique et relations interétatiques
Cours - 11 pages - Relations internationales
La détermination de l'Etat est un phénomène à la fois politique, historique, économique. C'est surtout un phénomène purement juridique. L'état n'est juridiquement qu'une personne morale. Léon Duguit dira à cet égard : « Je n'ai jamais dîné avec une personne morale ». La définition admise...
L'audit juridique
Cours - 22 pages - Audit
Le module consacré à l'Audit Juridique constitue la composante d'une série de cours complet consacré à l'audit opérationnel.
Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique
Fiche - 5 pages - Sciences politiques
Document: Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique, cours de science politique de 10 pages Extrait: XIXème / XXème siècle : construction de l'Etat moderne, contemporain. Contexte dans lequel prennent place les politiques publiques actuelles. Ces moyens...
Faut-il libéraliser les contraintes qui encadrent l'industrie de santé ?
Dissertation - 6 pages - Politique économique
L'industrie de santé constitue sans aucun doute le secteur dont la prise de risques est la plus élevée en raison des investissements importants qu'elle effectue par rapport à la réglementation particulièrement rigoureuse qui l'encadre. Si l'industrie de l'aéronautique constitue celle qui s'en...
Le travail n'est-il qu'une contrainte ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie
Selon Marx, le travail est une activité par laquelle l'homme agirait sur un objet au moyen de son corps ou par l'intermédiaire d'outils qu'il aurait lui-même conçus. Même si cette définition oublie le travail intellectuel, elle souligne que pour l'homme, le travail est avant tout une activité...
Cours de gestion juridique et financière DUT 1ère année
Cours - 32 pages - Finance
Ce document présente les cours de première année de DUT GEA (Gestion des entreprises et Administrations) en gestion juridique et financière.
Les normes juridiques et sociales
Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Cours sur les notions de sociologie de première sur les normes juridiques et sociales. Dans lequel les normes, les notions de variance de rôle sont expliquées. Insistance également sur la notion de délinquance et de déviance qu'il ne faut pas confondre, explication des régimes...
Comment s'organise la lutte contre les inégalités aux États-Unis et quelles sont ses contraintes ? - Grand oral
Présentation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Aux États-Unis, l'année 2019 a enregistré 34 millions d'individus, soit 10,5 % de la population considérée comme vivant sous le seuil de pauvreté monétaire. Aux États-Unis, la crise du Covid19 a participé au creusement des inégalités économiques et sociales qui sont désormais de plus en...
L'adoption et ses aspects juridiques, administratifs, financiers, sociaux et psychologiques
Mémoire - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
L'adoption signifie qu'un enfant est pris en charge par une personne qui ne l'a pas enfanté. Il s'agit d'un phénomène qui existe chez l'Homme comme chez l'animal. Mais chez l'Homme, l'instinct maternel ne justifie pas seul cette pratique. Les considérations...
Pourquoi et comment reconfigurer une entreprise sous contraintes financières, organisationnelles et humaines?
Dissertation - 15 pages - Management organisation
Les contraintes financières, organisationnelles et humaines du changement qui s'opposent et s'imposent à l'organisation évoquent davantage des contraintes managériales que des contraintes de gestion. Il s'agit moins de mesurer l'obstruction à changer et reconfigurer...
Théorie des organisations: «L'efficience des règles et des institutions juridiques dans la Law and Economics », Thierry Kirat
Fiche de lecture - 8 pages - Théories & notions économiques
L'auteur : Thierry Kirat est un économiste du droit ; il est chargé de recherches au CNRS dans l'UMR « Institutions et dynamiques historiques de l'économie » à l'École normale supérieure de Cachan. Il nous présente ici un article concernant le droit et l'économie, deux disciplines qui ont...
L'autorité juridique des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme sont les droits qui assurent la liberté et la dignité de la personne humaine. Ces droits bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle, on ne s'intéressera donc qu'au textes déjà proclamés et qui les consacrent. D'autre part, nous exclurons du champ des droits concernés...
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Notion fuyante et imprécise par excellence, le service public n'en est pas moins au centre du droit administratif. De par ce paradoxe, il est possible d'établir le caractère évolutif de la notion de service public, et de se demander si cette notion possède encore une consistance juridique....
Les finances publiques : cadre juridique français et européen
Fiche - 30 pages - Finances publiques
L'article 34 de la LOLF prévoit que la loi de finances de l'année et, le cas échéant, les lois de finances rectificatives ou de fin de gestion doivent évaluer les ressources et les charges de trésoreries qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier, présentées dans un...
En quoi les politiques budgétaires nationales sont-elles aujourd'hui contraintes ? (2006)
Fiche - 3 pages - Politique économique
Les polémiques récurrentes sur la grandeur du déficit et l'absence de volonté politique de le réduire, conduit à s'interroger sur la capacité réelle des Etats à maîtriser les flux budgétaires. Le débat est encore plus vif aux Etats-Unis où le déficit budgétaire atteint des proportions telles...
TPE sur la plongée sous-marine et ses contraintes sur le corps
Dissertation - 18 pages - Sport
La plongée sous-marine de loisir consiste à explorer de manière ludique le milieu sous-marin équipé d'un scaphandre autonome spécifique (bouteille contenant le mélange respiratoire comprimé que le plongeur utilise à l'aide du détendeur), d'une combinaison isolante, d'un masque, de...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing NTIC
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
Être libre est-ce faire ce que l'on veut? - autonomie et contrainte
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Depuis longtemps, l'Homme a considéré qu'être libre, c'est accomplir les actions issus de sa bonne volonté, sans qu'il n'y ai de contrainte extérieure, l'empêchant de faire ce qu'il veut. C'est là, la définition première de la liberté : agir sans...
Les soins sous contrainte : limites et apports de la contention dans le cas d'un patient schizophrène
Étude de cas - 8 pages - Soins infirmiers & aide à la personne
La notion de contention désigne en droit de la santé le fait de contraindre physiquement par des moyens mécaniques un patient afin de le protéger de lui-même et de protéger les autres contre un risque de violence immédiate. Strictement encadré par l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé...
Architecture : construction moderne, bâtiments anciens, aspects juridiques
Cours - 10 pages - Architecture
Recherche pour l'architecture et de construction moderne et l'architecture des bâtiments anciens et les concepts de civilisation et de théories de l'architecture dans le monde et parler le domaine de l'architecture occidentale moderne et l'aspect juridique de cette...
L'automobile face à la contrainte environnementale
Mémoire - 65 pages - Marketing automobile
Dans le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons et surtout face aux contraintes qu'impose la lutte anti-pollution mise en place depuis ces dernières années, l'industrie automobile se trouve considérablement bouleversée, nous pouvons alors nous demander quelle est la mesure...
L'équilibre financier et les contraintes financières de l'entreprise
Dissertation - 47 pages - Finance
Cours détaillé de finance sur l'équilibre financier et les contraintes financières de l'entreprise. L'analyse financière permet d'évaluer la capacité d'une entreprise à faire face à ses besoins financiers. Ce cours contient également une analyse approfondie des...
Les Grands Magasins, contraintes ou libertés pour le consommateur ?
Dissertation - 64 pages - Marketing distribution
Au cours du XIXème siècle, la société française va connaitre un essor exceptionnel qui va bouleverser la vie des populations. L'essor démographique, l'évolution des moyens de transports (chemin de fer, métropolitain) et le développement du commerce bénéficient à l'ensemble des...
Les contraintes de l'action publique
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
L'action publique constitue la manifestation concrète de l'activité politique, c'est-à-dire le processus par lequel sont élaborés et mis en place des programmes d'action publique. La mise en place d'un tel dispositif politico-administratif implique de se fixer un objectif explicite et de prendre...
La gestion de trésorerie - aspects théoriques et juridiques
Cours - 31 pages - Contrôle de gestion
Dans le champ de la gestion financière, la gestion de trésorerie se rapporte aux flux financiers à court terme, autrement dit concerne les postes de bas de bilan en comptabilité française. Or la trésorerie est la traduction financière de l'intégralité des actes de gestion de l'entreprise, qu'il...
La prise en compte de la contrainte environnementale de l'industrie automobile
Dissertation - 13 pages - Écologie et environnement
En 2006, le procureur général de l'Etat californien a porté plainte contre six constructeurs automobiles pour leur contribution au réchauffement climatique de la planète. Cet exemple montre bien que le secteur automobile a une influence certaine sur l'environnement. En effet, cette...
