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Notion : Défaut de paiement des loyers

Nos documents

Filtrer par :

11 Mars 2009
doc

Lettre de mise en demeure de paiement de loyers

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Modèle de lettre de mise en demeure de paiement de loyers. Votre locataire n'a pas répondu à vos relances et lettres de rappel concernant le non-paiement d'un ou de plusieurs mois de loyer. Avant d'engager éventuellement une action judiciaire, vous devez...

14 Sept. 2009
doc

Lettre pour aviser son bailleur de la saisie-arrêt des loyers pour non-paiement des charges de copropriété

Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier

Objet : Saisie-arrêt des loyers par le syndic Madame/Monsieur, Je viens vous informer par la présente, que je suis désormais contraint(e) par décision de justice (...)

27 Oct. 2009
doc

Lettre de contestation de procès-verbal pour interdiction de stationner ou pour défaut de paiement de stationnement

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Alors que vous étiez en règle, vous avez eu la mauvaise surprise de trouver un procès-verbal sur votre pare-brise pour interdiction de stationner ou pour défaut de paiement de stationnement. Si vous êtes sûr de ne pas avoir enfreint les règles de stationnement, vous disposez de 30...

06 juil. 2022

Les conséquences comptables et financières liées a la crise pandémique relative à la COVID-19 - Mémoire de stage

Mémoire de Stage - 75 pages - Audit

Le rôle des différentes parties prenantes de l'information financière (les régulateurs, les professionnels de la comptabilité et de l'audit) a été renforcé durant la crise sanitaire. En effet la pandémie de COVID-19 a touché d'une manière différente les entreprises françaises....

15 Sept. 2024

Rapport de stage au sein de Vousfinancer.com, société de courtage de prêts

Rapport de stage - 19 pages - Finance

Durant 14 mois, j'ai eu la chance d'effectuer une mission professionnelle au sein de la société Vousfinancer.com. J'y suis arrivé avec un bagage important en connaissances théoriques en finance, en économie et en gestion de patrimoine acquis au cours de mon année de licence. J'ai...

21 Mars 2020
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Analyse du risque de crédit-bail : le cas de Natixis Lease

Mémoire - 39 pages - Finance

Le crédit-bail offre de nombreux d'avantages aussi bien pour le crédit bailleur que pour le crédit-preneur. Ces avantages ont fait du crédit-bail une technique de financement très attrayante qui représente aujourd'hui 63% de l'investissement total des entreprises. Néanmoins, cette opération de...

21 Sept. 2015
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Calcul et paiement de la TVA

Cours - 8 pages - Finance

La base d'imposition de la TVA pour la règle générale, est constituée de toutes les sommes valeurs ou biens reçus en contrepartie de l'opération réalisée. Il y a un cas particulier, c'est le cas de l'échange. Exemple : un concessionnaire vend un véhicule 30 000€ HT. Il fait une reprise sur...

18 Sept. 2017
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Technique de Commerce International : La partie Monétaire

Cours - 20 pages - Marchés étrangers

Il existe 2 moyens de paiement à l'internationale : • Encaissement simple • Encaissement documentaire Encaissement simple : • Un simple document est donné (chèque ou virement) Encaissement documentaire : • Remise documentaire à l'initiative de l'exportateur (à la...

19 Oct. 2023

Évolution du business model de la Banque Populaire Rives de Paris (BPRP) dans le contexte durable des taux bas et de la digitalisation

Mémoire - 25 pages - Stratégie

La structure du marché bancaire s'est modifiée au cours des quatre dernières décennies. L'industrie bancaire fut libéralisée dans les années 80 à travers le phénomène des « 3D » (déréglementation, désintermédiation, décloisonnement) pour aboutir à une structure oligopolistique,...

03 juil. 2023
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Droit des obligations : le contrat

Fiche - 118 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres...

26 août 2015
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La publicité foncière

Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Définition : institution juridique qui a pour rôle d'informer le public, elle va regrouper l'ensemble des règles relatives à la publicité des droits réels portant sur des immeubles mais aussi de certains droits personnes. Pub foncière est informelle. BUT : assurer la sécurité du commerce...

10 Sept. 2014
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Comptabilisation de certains types d'opérations

Cours - 10 pages - Comptabilité

Dans les charges d'exploitation, nous trouvons, en plus des charges externes : - les impôts, taxes et versements assimilés : comptes 63 - les charges de personnel : comptes 64 - les autres charges de gestion courante : comptes 65 - les dotations aux amortissements et aux provisions :...

09 Oct. 2013
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Les grandes notions de la comptabilité nationale

Fiche - 7 pages - Comptabilité

Distinction entre 3 types d'agents économiques : Ménages, entreprises, l'Etat sous ses différentes formes. La microéconomie a un vocabulaire précis, elle désigne essentiellement deux acteurs : le consommateur et le producteur. Comptabilité nationale, elle répertorie un certain nombre d'agents.

11 Oct. 2014
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Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal

Cours - 23 pages - Contrôle de gestion

Document: Le leasing en Tunisie : traitement comptable et régime fiscal; séminaire de 60 pages Extrait: La norme comptable tunisienne relative aux contrats de location (NCT 41) qui a repris la quasi-totalité des dispositions de la norme 17 de l'IASC, définit le contrat de location comme...

08 août 2014
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Est-il préférable de devenir propriétaire ou de rester locataire en période de crise ?

Mémoire - 53 pages - Patrimoine & immobilier

Acheter ou louer un logement, en l'occurrence son premier logement dans le cas des primoacquérants, est une question que l'on est en mesure de se poser. Les loyers sont perçus comme autant de « billets jetés par les fenêtres » et pourtant, dans un contexte de crise et de paupérisation des...

27 Janv. 2015
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Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale

Mémoire - 35 pages - Patrimoine & immobilier

On dit que l'immobilier est une valeur sûre… La crise financière qui vient de se produire et dont l'onde de choc n'a pas fini de se propager a moins épargné les placements boursiers que l'immobilier. Sa capacité de résistance et sa moindre exposition au risque en ont fait plus que jamais la...

25 Janv. 2015
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Dans quelles mesures les programmes de défiscalisations immobilières peuvent-ils satisfaire toutes les parties prenantes ?

Mémoire - 26 pages - Patrimoine & immobilier

Payer moins d'impôts tout en augmentant son patrimoine immobilier, tout le monde en rêve. C'est ce que permettent les dispositifs fiscaux d'investissement dans l'immobilier locatif. En achetant un bien immobilier et en le mettant en location, l'investisseur pourra, selon le dispositif fiscal...

18 Janv. 2013
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La finance islamique, alternative à la finance conventionnelle répondant à des fins éthiques et morales

Mémoire - 83 pages - Finance

De nos jours, la monnaie joue un rôle fondamental dans le quotidien de chacun; elle est perçue comme une source de joie pour des uns et une cause de malheur pour d'autres. Elle exprime une forme de pouvoir, d'assurance, d'influence, d'appartenance et un mode d'expression. Pour reprendre la...

20 avril 2015
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Comptabilité IAS17 : Contrats de location

Cours - 24 pages - Comptabilité

5 critères fournis par la norme, pris conjointement ou individuellement, qui en principe devraient conduire à considérer un contrat comme location financement : - Transfert de la propriété du bien au terme du contrat - Existence d'une option de rachat à un prix préférentiel - Le bail couvre la...

10 août 2020
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Les avantages et inconvénients des investissements immobiliers à l'étranger

Mémoire - 45 pages - Finance

L'immobilier reste une valeur sûre dans le coeur des Français. Il constitue à la fois un refuge permettant de se constituer un patrimoine ou de transmettre un héritage à ses enfants. Pour d'autres c'est aussi un moyen de défiscaliser ou de profiter d'un revenu complémentaire grâce...

31 Janv. 2015
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L'économie de la corruption

Mémoire - 79 pages - Économie générale

Le phénomène que l'on désigne par le terme général de corruption suscite beaucoup d'intérêt depuis quelque temps, surtout depuis les années 90. Dans des pays dont le degré de développement, la taille et l'orientation économique étaient des plus divers, des gouvernements sont tombés et des...

29 Nov. 2011
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Pratique de la gestion et de l'audit fiscal pour les PME marocaines

Mémoire - 550 pages - Audit

Le Maroc, depuis l'indépendance, n'a cessé d'entreprendre des réformes économiques et institutionnelles appelées à développer un environnement juridique empreint de transparence, de concurrence loyale et de respect des règles du jeu entre les acteurs de la vie économique et sociale. Des réformes...

26 Oct. 2015
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Quels sont les impacts de la financiarisation de l'immobilier sur le marché parisien ?

Mémoire - 35 pages - Finance

Apparue à la fin des années soixante-dix, la financiarisation de l'immobilier s'explique largement par la désinflation et a été encouragée par l'intervention massive des investisseurs anglo-saxons dès 1975. Ce n'est pas tant la théorie financière qui est nouvelle, mais sa...

15 juil. 2014
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Les facteurs explicatifs de la hausse des prix observés sur le marché de l'immobilier en France, et leurs évolutions

Dissertation - 24 pages - Patrimoine & immobilier

Le marché immobilier français a connu deux crises : une dans les années 1990 et plus récemment dans les années 2000. Durant ces deux crises, nous avons assisté à une bulle immobilière, c'est-à-dire que les prix de l'immobilier ont dépassé leur valeur fondamentale à un rythme soutenu. L'objectif...

26 Sept. 2014
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Évolution sociale et urbaine sur une portion de la rue de Rivoli (1852-1862 et 1876-1900) (n° impairs du 1 au 19)

Mémoire - 21 pages - Sociologie & sciences sociales

Le contexte urbain de la seconde moitié du XIXe siècle. Retranscrire l'évolution urbaine et sociale d'une infime partie de Paris en cette période est une démarche de recherche intéressante, car elle traduit également des processus plus larges au sein desquels cette étude est inévitablement...

24 Sept. 2008
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Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Étude de cas - 65 pages - Stratégie

Loca'Console est un service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence. Au sein de cette dernière, les clients auront la possibilité de jouer, selon le principe des cybers-café. De plus, des tournois occasionnels seront proposés sur les jeux...

05 févr. 2006
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Immobilier : investir dans la pierre ou dans les SCPI

Fiche - 8 pages - Patrimoine & immobilier

L'investissement immobilier peut se présenter de deux différentes sortes. Tout d'abord on peut investir dans la « pierre », c'est-à-dire dans l'achat d'un bien immobilier dans le but de le louer par la suite. Ou encore on peut investir dans le « papier », c'est-à-dire dans une société civile de...

03 juin 2009
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La politique d'investissement de l'entreprise

Mémoire - 69 pages - Stratégie

L'investissement fait partie de la vie de l'entreprise depuis le jour de la création de celle- ci. La naissance d'une entreprise est, elle-même, la conséquence d'une décision d'investissement prise dans le cadre d'un projet qui, un jour, se concrétise. La décision...

26 Janv. 2012
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L'impact de la structure financière sur la rentabilité d'entreprise

Mémoire - 80 pages - Finance

L'évaluation de la totalité des dettes de l'entreprise nécessite de prendre en compte les engagements hors bilan tels que les loyers de crédit-bail restant à courir et le crédit client financé sous forme de mobilisation d'effets de commerce non échus, de cession de créances ou...

15 déc. 2014
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Les aides fiscales à l'amortissement immobilier

Dissertation - 14 pages - Patrimoine & immobilier

Le manque de logements, a fortiori de logements sociaux, est un problème récurrent dans l'histoire de l'immobilier français. Ce problème est devenu une préoccupation de nos gouvernants lors de la reconstruction après la Seconde guerre mondiale. Mais celui-ci s'est accentué à la fin du siècle...