Finances publiques : la notion d'Etat, la notion de marché, etc.
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
Pour présenter un cours de droit budgétaire, ou au plus large du droit des finances publiques, il convient de s'interroger sur le rapport entretenu par l'Etat, une institution formelle (soit la mise en cohérence d'une réalité politique diffuse par le principe d'une...
Les finances publiques aujourd'hui : quels problèmes soulèvent elles ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'Etat doit selon la formule de Keynes ; « supprimer les dépressions et maintenir en permanence une situation voisine du boom ». L'État, mais aussi l'ensemble des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, constituant la sphère publique, devraient ainsi...
Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Une opération de privatisation est la cession de l'Etat vers des investisseurs privés de tout ou d'une partie du capital qu'il détient dans une entreprise. Si l'Etat devient minoritaire dans l'entreprise et perd ainsi son pouvoir de direction alors on parle d'une privatisation totale....
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Dissertation - 21 pages - Finances publiques
Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?
Finances publiques et transparence
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Longtemps appréhendée comme une condition majeure de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd'hui considérée comme un facteur essentiel d'efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est l'un des plus solides points d'ancrage de la...
Finances publiques et traité de Maastricht
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
La récession mondiale et l'augmentation du déficit budgétaire en Europe ont suscité un regain d'intérêt aux traités et aux règles qui conduit la politique économique européenne. Pour faire face à la récession, la plupart des gouvernements suivent des politiques budgétaires anticycliques...
Finances publiques le système budgétaire français, les éléments de droit budgétaire étatique et le processus budgétaire
Cours - 41 pages - Finances publiques
Cours complet de finances publiques destinés à ceux qui sont étudiants en économie ou en droit et surtout pour ceux qui sont décidés à passer l'examen du CRFPA pour devenir avocat.
Les règles applicables aux finances publiques
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Elles apportent les modifications qui peuvent affecter la prévision. Au moins une LF rectificative soit à mi-parcours soit en fin d'année. A ces deux échéances, le gouvernement soumet « un collectif budgétaire ». LF rectificative = acte pris par le législateur.
Notions fondamentales de finances publiques
Fiche - 2 pages - Finances publiques
L'étymologie du mot finances : cela vient d'un verbe de vieux français, le verbe « finer », qui signifiait « payer en argent ». Le verbe vient du latin « finis » à savoir « la fin ». Pourquoi payer en argent c'est la fin ? Parce que l'aboutissement de toute opération...
Evolution des conceptions relatives aux finances publiques
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Les finances publiques ont évolué. On va distinguer les finances publiques classiques des finances publiques modernes. Les finances publiques classiques s'arrêtent avec la Première Guerre mondiale et les finances publiques...
L'analyse de la performance, une notion émergente en finances publiques (2009)
Cours - 3 pages - Finances publiques
La performance apparaît dans les finances publiques en France grâce à la loi organique relative aux lois de finances de 2001. Cette loi est à considérer comme une véritable constitution financière de l'Etat. Elle arrive dans le paysage financier français dans un moment où le...
Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?
Dissertation - 9 pages - Finances publiques
Les historiens du droit font remonter la naissance du principe de consentement populaire à l'impôt au Moyen Age, plus précisément à la Grande Charte de 1215 par laquelle les barons anglais imposèrent au roi Jean de n'établir aucune taxe sans leur autorisation. Par la suite, en 1628, la Petition...
Les principes généraux des finances publiques européennes
Cours - 9 pages - Finances publiques
Les finances publiques européennes constituent un paradoxe : leur développement n'a pas suivi le rythme de la construction européenne. L'UE est devenue une puissance « souveraine » sans levier budgétaire, elle intervient dans de nombreux domaines avec un budget limité, subsidiaire,...
La performance est un concept encore difficile à mettre en oeuvre, une notion émergente en finances publiques
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
L'introduction de la notion de performance, qui correspond la mise en place d'objectifs à atteindre pour l'administration, doit permettre une meilleure prise de décision et sert par ailleurs à améliorer la gestion des crédits, l'idée étant au cours de l'exécution d'adapter...
Construction d'un tableau de Bord d'une Direction Générale
Fiche - 1 pages - Management organisation
Activité Histogramme qui reprendra mensuellement le niveau de CA et la marge dégagée, en le comparant avec le niveau de marge par rapport au CA de la concurrence (benchmarck), avec en abscisse le temps, et en ordonnée les valeurs en K€. Etat financier : Indicateur sous forme de tableau,...
La crise financière et la maîtrise des finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Depuis 2008, la crise perturbe fortement toute l'activité économique à l'échelle mondiale. Les difficultés rencontrées par les ménages américains à faible revenu pour rembourser les crédits pour l'achat de leur logement en sont l'origine. Ces crédits étaient destinés à des emprunteurs qui ne...
Process direction générale
Cours - 4 pages - Management organisation
Le directeur général est nommé par le Conseil d'Administration, lui-même nommé par les actionnaires de l'entreprise ; tous les six mois, son travail est analysé et en fonction de ses résultats, le Conseil d'Administration fixe son salaire. Au sommet de la hiérarchie, le directeur général occupe...
Les conférences des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
A la suite notamment des conclusions énoncées dans le rapport Pébereau sur la dette publique du 14 décembre 2005, ainsi que du rapport préliminaire au débat d'orientation budgétaire de la Cour des comptes, du 13 juin 2006, jugeant tous deux la situation des finances publiques...
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
« Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre. Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du droit et dans le livre de l'avoir de son pays…» Cette citation de Pierre Larousse explique bien l'enjeu des...
Problématiques générales de finances publiques
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Il convient de commencer par définir non pas les termes du sujet ici, mais ceux du cours qui va vous être prodigué. S'agissant donc d'un enseignement de finances publiques, il paraît utile dans un premier temps, de voir non seulement en quoi les finances peuvent-elles être...
Le cadre des finances publiques et la procédure budgétaire
Cours - 87 pages - Finances publiques
Au Moyen-Âge, les finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l'apparition des finances publiques est alors liée à l'apparition d'un droit de regard...
Les finances publiques de l'État
Cours - 44 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des personnes publiques, elles ont des dépenses et recettes répertoriées dans les budgets, et cette discipline étudie les budgets des personnes publiques. Ce sont des actes juridiques qui découlent des lois de...
Finances publiques : le principe de l'unité
Dissertation - 6 pages - Finances publiques
Le principe de l'unité en matière de finances publiques a deux sens. Au plan formel, il correspond à l'ensemble des ressources et des charges d'un organe public qui doit figurer sur un seul document. Au plan matériel, ce document unique retrace toutes les opérations financières qui...
Les finances publiques à l'aube du XXIe siècle
Cours - 27 pages - Finances publiques
Au vu des seuls volumes des budgets publics, toute politique, fut-elle libérale, s'avère avoir des conséquences sur la conduite de l'économie. Les libéraux eux-mêmes disent attendre des effets positifs des mesures qu'ils préconisent. Cela veut donc dire que même dans leur esprit, un budget ne...
Récapitulatif sur le controle des finances publiques
Cours - 2 pages - Finances publiques
Document: Récapitulatif sur le controle des finances publiques, 2 pages Extrait: On a aussi un contrôle effectué par les juridictions financières : la cour de discipline budgétaire et financière et la cour des comptes avec ses chambres régionales des comptes.
Finances publiques : le principe de spécialisation des crédits
Cours - 5 pages - Finances publiques
Le principe de spécialisation des crédits concerne la présentation et l'exécution des dépenses publiques. Les recettes font l'objet d'une simple évaluation qui peut être dépassée, mais les dépenses doivent être évaluées de manière limitative et pour un objet précis c'est-à-dire que les...
Finances publiques : Le principe de l'universalité
Cours - 4 pages - Finances publiques
Dans une décision du 29/12/1982, le Conseil constitutionnel a considéré que le principe de l'universalité tend à assurer la clarté des comptes de l'État et à permettre un contrôle efficace du Parlement. Ce principe a été introduit sous la Restauration, d'abord pour les recettes en 1817 puis pour...
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Contemporain de l'ordonnance organique du 02/01/59, le Conseil Constitutionnel, crée par la constitution de 1958, a su s'affirmer en un temps limité, comme un élément clé de nos institutions. Ce jugement est également valable dans le domaine des finances publiques. En effet,...
Les prémices de la reconnaissance du principe de sincérité en finances publiques
Dissertation - 1 pages - Finances publiques
Le mot de sincérité est emprunté au droit des sociétés. La Cour des comptes statue sur la « régularité et la sincérité des comptes des entreprises publiques » ainsi que « sur l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat » de ces entreprises. De plus, les recours...
L'essentiel des finances finances publiques 2008
Cours - 13 pages - Finances publiques
Document: Il s'agit d'un résumé du livre 'l'essentiel des finances publiques 2008' de François Chouvel. Résumé de 14 pages Plan: Partie 1 : Le Cadre juridique du budget Partie 2 : La Conception et le Vote du Budget Partie 3 : Les Ressources et les Dépenses...
