Le contrôle des finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
L'organisation du contrôle des finances en France est complexe, il faut ainsi distinguer : les dispositifs de contrôle et d'audit qui visent à détecter les insuffisances de la gestion publique, les éventuelles irrégularités des opérations financières et apprécier la sincérité des...
L'évolution historique des finances publiques françaises
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'analyse de l'évolution historique des finances publiques laisse apparaître trois périodes distinctes. Les finances publiques étatiques se sont progressivement forgées à partir de l'ancien régime. Des règles se sont affirmées au fil des siècles à compter...
L'évolution historique des finances publiques et leur champ d'application
Cours - 17 pages - Finances publiques
Historiquement, c'est la première conception avant même la Révolution française. Elle consiste à dire que les finances publiques sont les finances des personnes publiques. Cela reste vrai même si aujourd'hui, on a une approche plus large. Puisque les finances...
Description et réformes des différentes variétés de finances publiques
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Dans un sens premier du terme, les finances publiques désignent l'ensemble des ressources de l'État et des collectivités publiques. En sciences juridiques, les finances publiques constituent une branche du droit régissant les ressources et plus...
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand...
Fondements politiques et idéologiques des finances publiques, élaboration et exécution du budget
Cours - 36 pages - Finances publiques
Le principe des finances publiques est d'adapter les recettes aux dépenses. L'argent manque tous les ans. L'Etat cherche des moyens de financer les dépenses publiques. Les impôts rapportent 98%. Même en cas de déficit budgétaire grave, il convient de rappeler que l'Etat ne...
Les impacts du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 5 pages - Politique économique
Les chiffres des déficits publics de chaque Etat sont alarmants. En ce qui concerne la France, le déficit représentait 8,2% du produit intérieur brut pour l'année 2009, et on prévoit un déficit identique pour l'année 2010. Ainsi, la dette de la France ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années,...
La dimension pluriannuelle des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Entre le lendemain de la guerre mondiale et aujourd'hui, les finances publiques ont subi un revirement radical. D'un modèle de finances keynésien et fordiste, consacrant à l'époque le "Plan à la française" avec un interventionnisme étatique planificateur dans...
Les finances publiques au coeur de la mondialisation
Cours - 7 pages - Finances publiques
Jusque dans les années 80, les économies mondiales étaient fermées. Autrement dit, il n'y avait pas d'incidences des finances publiques nationales sur les autres pays. Les entreprises ont toujours eu des aides qui touchaient aux finances publiques des Etats. Ces aides...
La constitutionnalisation de la programmation pluriannuelle des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
La réalisation d'un dispositif de programmation pluriannuelle efficace n'a jamais pu être définitivement instituée. Il est pourtant bien admis que programmer permet aux décideurs de disposer du temps nécessaire pour mettre en œuvre une politique et aux gestionnaires de disposer d'une durée...
Le Conseil d'État et les finances publiques - garant de la légalité des textes budgétaires et fiscaux
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le Conseil d'État (CE) joue un double rôle en matière de finances publiques. D'une part, entre la rédaction de la loi de finances par le gouvernement et son adoption par le Parlement, il contrôle la légalité des textes proposés. Ce contrôle, effectué dans l'urgence, concerne...
Finances Publiques (comparaison France/Liban)
Fiche - 25 pages - Finances publiques
Finances Publiques : - Matière d'étude. - Benniers publiques : départements des communes et des établissements publics (selon l'ancien règlement général sur la comptabilité publique. - Inspiré de la définition française de 1862, la LCP (loi libanaise sur la...
La performance, une notion émergente en finances publiques (2010)
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
À défaut d'avoir en France la culture de l'excédent, nous avons comme a pu le dire M. Laurent Fabius lorsqu'il était ministre des Finances, la « culture de résultat ». Il se référait ici au projet de loi organique relative aux lois de finances qui a vu le jour en 2001, expliquant...
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
Pour préparer une réforme fiscale, un gouvernement, quel qu'il soit, doit tenir compte à la fois des contraintes budgétaires et de l'impact économique virtuel du projet. La fiscalité de plus, a toujours été dans l'histoire, un élément clé de la vie publique, elle a mené des peuples à...
L'avènement des finances publiques contemporaines
Dissertation - 10 pages - Finances publiques
La période dite classique des finances publiques débuta lors de la restauration en 1814, et s'acheva au lendemain de la Première Guerre mondiale. Elle correspond à la montée en puissance de la pensée libérale, laquelle présuppose l'éminence de l'initiative individuelle,...
Environnement politico-administratif des finances publiques contemporaines
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques ne se comprend qu'à partir de l'appréhension des différentes influences qui en façonnent le contour. Plusieurs phénomènes se conjuguent pour constituer un véritable environnement des finances publiques. Cet environnement est...
Le déficit des finances publiques, moteur de la croissance économique ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Les objectifs de croissance de la France ont été revus à la baisse, et le niveau de nos dépenses publiques a augmenté, nous accorde le premier ministre François Fillon. En effet, dans le contexte économique actuel mondial, la conjoncture environnante touche la France et force à revoir nos...
Le Conseil constitutionnel et son rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Dans le domaine fiscal, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans l'application du droit des finances publiques. L'importance de sa jurisprudence tient essentiellement au fait que sa saisine est devenue au fil du temps presque systématique concernant les...
La préparation budgétaire en matière de finances publiques
Cours - 7 pages - Finances publiques
Le budget des pouvoirs publics est un acte de prévision de la dépense et des recettes. Le budget constitue l'ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile toutes les ressources et les charges de l'État. La loi de finances de l'année est synonyme de budget de l'État. Les...
Analyse des politiques monétaires et de finances publiques aux USA, en Europe et au Japon
Cours - 12 pages - Politique économique
Historiquement, les finances publiques servent d'abord à financer la guerre, comme ce fut le cas pour l'empire romain et tous les royaumes européens au moins jusqu'à la fin du Moyen-Âge. Ce constat est intimement lié au fait que l'État est alors uniquement conçu sous sa forme...
Les principes fondamentaux des finances publiques : la notion de budget
Cours - 29 pages - Finances publiques
Il y a une définition classique du budget que l'on retrouve dans tous les ouvrages. On a l'habitude de dire que c'est un acte de prévision et que c'est un acte d'autorisation. - Acte de prévision : il s'agit de prévoir sur une année, l'ensemble des recettes, l'ensemble des dépenses dont un État...
L'autorisation budgétaire en finances publiques
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Le processus d'autorisation budgétaire est conforme au principe de consentement à l'impôt des représentants de la nation posé à l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ce texte indique en effet que « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou...
La pluriannualité des finances publiques
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La crise économique que connaît l'économie française depuis 2008 semble disqualifier tout élément de rigidité dans l'évolution des finances publiques. Ainsi en particulier de la pluriannualité : répondre aux crises nécessite de la réactivité et de la souplesse, alors que les...
Finances publiques : budget et économie
Cours - 17 pages - Finances publiques
Aujourd'hui, tout le monde considère, admet que le budget, la loi de finances, sont des moyens d'intervention sur l'économie. C'est vrai pour l'Etat mais aussi pour les collectivités locales. Quant on dit que la loi de finances est un moyen d'intervention : on peut considérer qu'il...
Des finances publiques en perpétuelle évolution
Cours - 8 pages - Finances publiques
L'histoire de l'Ancien Régime en Europe est celle d'un difficile passage de l'autorité absolue du souverain en matière financière, à une autorité partagée. C'est plus précisément l'acquisition par le peuple du principe de consentement à l'impôt qui marque cette évolution. Sa reconnaissance a...
Les différents types de contrôle et les différentes institutions en charge du contrôle des finances publiques
Cours - 8 pages - Contrôle de gestion
La France a opté pour un dispositif double, basé sur un rééquilibrage des contrôles, c'est-à-dire, d'une part le contrôle sur les ordonnateurs et, d'autre part, le contrôle sur les comptables. Le contrôle de l'exécution du budget s'est accompagné d'un changement de perspective, alors...
L'incidence du droit communautaire sur les finances publiques nationales se limite-t-elle à la question de la contribution au budget communautaire ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Au fil de la construction européenne l'incidence du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres n'a cessé de s'élargir. Ainsi, le cadre juridique des Etats membres tend pour parie à s'uniformiser au moyen de l'Union Européenne et de ces institutions...
Finances publiques et autonomie
Cours - 19 pages - Finances publiques
Budget de l'établissement: 1 milliard francs pacifique dont 250 en investissements (2010) Hors rémunération des personnels de l'Etat Financement Etat et usagers La LRU prévoit le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies) avec transfert de la masse salariale Objectifs du...
Les finances publiques supranationales
Cours - 40 pages - Finances publiques
Document: Les finances publiques supranationales, cours de 40 pages en finances publiques et droit budgétaire
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances....
