Les finances publiques: droit budgétaire, loi de finances, contrôle budgétaire et financier
Cours - 23 pages - Finances publiques
Ces principes sont indispensables pour assurer la transparence du budget. Il constitue un élément essentiel pour la démocratie budgétaire. Ils sont au nombre de 4 : Annualité, Unité, Universalité et Spécialité. Le principe d'annualité : L'autorisation de recette et dépense donnée par le Parlement...
Assurance chômage : institution et prestations
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pourquoi cette dissociation avec la sécurité sociale ? La raison en est historique : la sécurité sociale a été créée en 1945, et à cette époque on ne connaissait pas encore la pénurie de main-d'œuvre. C'est avec la négociation entre syndicats et patronats aboutissant aux accords...
Mise en place du droit individuel à la formation (DIF) à la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines - GRH
2005 est la première année d'application du nouveau droit individuel à la formation (DIF). Cette législation a pour but de proposer une formation aux salariés, surtout dans les PME. Une année de mise au point durant laquelle, selon une étude CSA, moins d'un quart des entreprises ont conclu...
Les régimes d'assurance selon différents pays
Étude de cas - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Comme les autres systèmes, en France on a un système hybride. C'est un système à dominante bismarckienne. Il faut rappeler que le modèle recherché était plutôt un modèle d'assurance universel (Beveridge). Mais dans la réalité, le système mis en place s'est appuyé sur les instructions déjà...
Droit des cultes
Cours - 14 pages - Culture, religion & civilisation
Généralités : - dans les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires français, les termes « culte » (le + courant), « religion », « confession » et « Eglise » sont employés indifféremment, - « religion » (acception plus large) : ensemble des croyances et comportements d'un groupe...
Le secteur des assurances: point de vue comptable
Présentation - 137 pages - Comptabilité
De manière générale, une opération d'assurance présente les caractéristiques suivantes : - L'assureur s'engage à effectuer une prestation en cas d'événement futur aléatoire indépendant de la volonté de l'assuré (sinistre)… - … moyennant un prix déterminé et payé d'avance...
Comment instaurer le télétravail en préservant à la fois l'intérêt du groupe et les droits des salariés concernés ?
Mémoire - 20 pages - Ressources humaines - GRH
Bien que le télétravail ait de nombreux avantages, il ne peut pas être appliqué à tous les postes en effet, plusieurs contraintes viennent empêcher sa possible mise en place. On retrouve en priorité les contraintes matérielles. Lorsqu'il s'agit de logistique, il paraît compliqué de le faire...
Anarchie, État et utopie - Robert Nozick (1974) - Le fait de venir à la vie confère-t-il des droits indépendants ?
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie
Dans cet extrait de son ouvrage Anarchie, État et utopie, Robert Nozick s'attache à démontrer que le phénomène de la vie crée des droits propres au vivant, indépendamment de la source de cette vie. Pour ce faire, le philosophe expose dans une première partie (« un argument... nous les...
Agence courtier d'assurances : étude de marché et stratégie d'implantation
Étude de marché - 5 pages - Stratégie
Par définition, les agents et courtiers d'assurances ou les distributeurs traditionnels sont des catégories de personnes qui, en vertu de l'article R. 511 - 2 du code d'assurance, présentent les produits des entreprises relevant de ce code. En général, ces personnes...
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - publié le 26/08/2024
Fiche de lecture - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Olympe de Gouges a rédigé sa déclaration en réponse à la DDHC, afin de souligner l'importance de garantir les droits des femmes dans la nouvelle société républicaine. Elle affirme que les femmes doivent être considérées comme des citoyennes à part entière, avec des droits égaux...
Depuis une quinzaine d'années en France, les différents acteurs du monde de l'assurance et de la réassurance ont-ils répondu aux différents défis qui leur étaient lancés ?
Étude de marché - 11 pages - Finance
Depuis plusieurs années, les professionnels de l'assurance en France font face à différents bouleversements que ce soit sur un plan économique, climatique, ou lié à la protection des consommateurs. Ces défis qui sont parfois communs entre les divers acteurs du monde de...
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)
Étude de cas - 70 pages - Ressources humaines - GRH
Cette réforme mobilise tous les partenaires sociaux, notamment la CFDT, FO, CFTC et la CGT qui l'ont approuvé le 24 septembre 2003. Il met un terme à une négociation entamée depuis près de trois ans. Cet accord est « historique » à plusieurs titres. Après trois ans de pourparlers et une...
Diagnostic externe de la compagnie d'assurance "Marocaine-Vie"
Étude de cas - 14 pages - Marketing des services
La Marocaine-Vie est un opérateur de référence dans le marché national de l'assurance de personnes. Fondée depuis plus d'un quart de siècle, elle se distingue par plusieurs éléments : - elle est la première et seule compagnie spécialisée dans l'assurance de personnes. - elle est...
Le testament de Louis VIII - Quels droits, revenus, impôts, privilèges le roi a-t-il ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le Royaume de France est l'héritage de Clovis, vainqueur de la Gaule en 496, et l'héritage de Charlemagne et de son Empire carolingien au IXe siècle. Nous avons également parlé du royaume royal, ou royaume de la couronne. C'est un tout assez compliqué. Premièrement, il y a la terre,...
Le bilan social, d'après l'analyse d'une société de droit norvégien
Étude de cas - 30 pages - Ressources humaines - GRH
Le bilan social est un document unique regroupant les principales données chiffrées pour apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, enregistrer la réalisation, effectuer et mesurer les changements intervenus dans l'année écoulée et les deux années précédentes (Art. L. 438-3 du...
La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur): une clé importante pour les entreprises françaises qui veulent exporter sans risques éventuels
Étude de cas - 35 pages - Management organisation
La COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur), propose à toutes les entreprises, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité et leur nationalité, une gamme complète et modulable de prestations pour optimiser la gestion de leur poste clients....
Intégration de la compagnie d'assurance "Prudence Créole" dans le groupe Générali et mise en place d'un nouveau produit
Étude de cas - 33 pages - Marketing des services
Les produits VIE, par abus de langage, regroupent les assurances en « capitalisation » à la personne (Épargne, Retraite, Vie,…) qui couvrent des évènements de la vie (1° de l'art L310-1 du Code des Assurances). Les autres assurances à la personne (GAV, mutuelle...
Comparatif de deux actifs : l'assurance-vie et l'immobilier
Mémoire - 10 pages - Finance
Contrairement à l'assurance-vie, l'investissement immobilier peut s'effectuer par un prêt. Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un capital disponible, mais une capacité d'emprunt suffisante au montant de l'investissement. Ce mode de financement permet ainsi de...
La transition démocratique en Moldavie au prisme des droits fondamentaux - La Moldavie : élève-modèle du partenariat oriental ?
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
Le Conseil de l'Europe, par ses exigences en termes d'État de droit et de protection des droits fondamentaux, a joué un rôle important au lendemain de la chute du mur de Berlin et de l'effondrement du bloc communiste. Ce rôle s'est exercé dans l'accompagnement...
Peut-on être assuré de détenir la vérité ?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Il est très courant d'entendre dire ou d'affirmer soi-même, à propos de toutes sortes de choses, "c'est vrai". Il semble inconcevable de ne pas pouvoir donner de définition simple et claire à ce propos ; pourtant, lorsqu'on tente de considérer la vérité dans son sens le plus pur...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que la...
L'éducation est-elle de gauche ou de droite? Le point de vue de l'UMP (Union pour un Mouvement Populaire), parti de droite, sur l' Éducation?
Fiche - 3 pages - Sciences de l'éducation
Le projet éducatif des Républicains, anciennement UMP, n'apparait pas très clairement. 2 explications: - La difficulté de définir un projet particulier: l'Éducation est moins investis par les hommes politiques de droite que d'autres questions (tel que la police, la sécurité, les...
La production, le contrôle, l'assurance qualité et la distribution des produits pharmaceutiques au Canada
Dissertation - 5 pages - Pharmacie
En raison des risques et des effets indésirables qui accompagnent la consommation du médicament, ce dernier n'est pas traité comme n'importe quel autre produit de consommation. En effet, le médicament est soumis à une réglementation assez stricte, qui s'applique tout le long de son...
Dans la lutte antiterroriste, jusqu'où l'État de droit peut-il être menacé ?
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
"L'histoire se répète toujours deux fois, la première comme tragédie, la seconde comme comédie", nous disait Karl Marx. Cela fait maintenant trois ans que la France fait face à la menace terroriste de l'islamisme radical. La lutte antiterroriste comprend notamment des mesures visant à...
Comment les Français sont-ils devenus électeurs ? - la conscience politique et le droit de vote
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
Au printemps 2012 se dérouleront de nouvelles élections présidentielles, évènement majeur pour les électeurs français qui devront s'exprimer sur le choix de leur représentant sur une période de cinq ans. Or, en vue de cette échéance imminente, le parti socialiste a mis en place dès l'automne...
Comment gérer un risque de déshérence dans une entreprise d'assurance ? - Soutenance orale
Présentation - 3 pages - Marketing des services
Ce document vise à présenter les principales conclusions de mon mémoire de fin d'année intitulé « LA DESHERENCE EN ASSURANCE ». Ce sujet est d'une grande importance, car il touche à la gestion des contrats non réclamés et à la protection des intérêts des bénéficiaires potentiels....
Les droits d'enregistrement
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Tout un groupe d'opérations juridiques soumises au droit d'enregistrement : - A la nature de l'opération. Ex : tout acte emportant/constatant une cession d'action, constitution ou dissolution de société, partage de biens. - Droits de mutation à titre onéreux : mutation de...
L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)
Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM trouve ses origines dans la...
Sortie scolaire et droit à l'image : la responsabilité numérique
Étude de cas - 3 pages - Sciences de l'éducation
Que ce soit au primaire, au collège ou au lycée, des sorties et des voyages scolaires sont couramment organisés. Dans le cas étudié, nous sommes dans un collège où un constat a été fait : lors des sorties en dehors de l'établissement, certains problèmes en lien avec le droit à...
Obéir, est-ce renoncer à son droit ?
Dissertation - 2 pages - Philosophie
Depuis des siècles, la question de l'obéissance et de ses implications sur la liberté individuelle intrigue philosophes et penseurs. Dans notre société contemporaine, les lois, les règles et les normes guident nos comportements quotidiens, mais à quel prix ? Cette interrogation nous amène à...
