Les contestations libérales et socialistes des droits de l'homme
Cours - 8 pages - Sciences politiques
La contestation de la révolution des droits de l'Homme sont nombreuses, on compte quatre catégories : - Les contestations traditionnalistes - Inaugurées par Edmund Burke - Irlande - ouvrage contre la Révolution française. - Aussi : Louis de Bonald - Joseph de Maistre - révolution comme...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
Droit économique du Patrimoine
Cours - 12 pages - Finances publiques
Théorie développée au 19e siècle par un juriste autrichien, Kensen. Il considérait que le droit n'était qu'une ensemble de règles, organisées les unes par rapport aux autres selon un rapport qualifié de hiérarchique. Ces règles pouvaient être représentées sous la forme d'une pyramide à...
Devoir de comptabilité des entreprises d'assurance
Étude de cas - 3 pages - Management organisation
Ce document est un devoir concernant le droit des assurances et la comptabilité des entreprises d'assurance. Il se présente sous la forme de trois questions suivies de leurs réponses. Les trois questions sont les suivantes : quelles sont les principales conséquences de...
Comptabilité des établissements d'assurances
Fiche - 2 pages - Comptabilité
La comptabilité est une loi, et la comptabilité des assurances ainsi que l'activité des assurances se caractérisent comme étant complexes. Les assurances sont protégées par l'état, pour protéger les assurés et les fonds. L'assurance est un contrat par lequel une...
Le contrôle des droits de propriété intellectuelle : le cas du peer to peer
Étude de cas - 21 pages - Propriété intellectuelle
Mémoire de Gestion publique sur un cas particulier posant problème au contrôle des des droits de propriété intellectuelle : le développement du P2P (peer to peer). Mémoire rédigé à la suite du rapport Olivennes, le Président de la FNAC, qui demande à ce que les internautes soient...
UE 2.10 - Détersion mécanique d'un pied droit de diabétique
Étude de cas - 2 pages - Médecine
La situation se déroule un jeudi après-midi. Mr C était venu pour une détersion mécanique de son pied droit diabétique. Le monsieur avait accepté que je m'occupe de lui. J'ai utilisé la curette numéro 7 au lieu de la curette numéro 4. A cause du manque d'attention, je coupe la peau saine...
L'etat de droit aujourd'hui (2011)
Dissertation - 8 pages - Philosophie
Déjà en 1958, la création du Conseil Constitutionnel poussait le Professeur Louis Favoreu à affirmer que « l'Etat de droit est désormais complet en France ». C'était toutefois sans compter, la célèbre décision rendue par le Conseil Constitutionnel en 1971 (DC 16 juillet 1971)...
La distinction entre le droit et la morale
Cours - 2 pages - Philosophie
La morale dirige les conduites humaines selon un système de valeurs. Elle tend à la perfection de l'Homme. Le Droit, quant à lui, est un ensemble de règles de conduite qui régissent les rapports entre les Hommes et a pour finalité la paix ainsi que le bon fonctionnement de la société....
Un droit signe de liberté d'expression : le droit de grève et son évolution
Dissertation - 4 pages - Sociologie & sciences sociales
Nous savons que dans le monde entier, de nombreuses personnes se manifestent tous les ans pour des revendications professionnelles ce que l'on nomme les grèves. Il s'agit de révolutions collectives par des salariés de différents domaines pour mettre fin à certaines inégalités permettant...
Droit social: l'évolution du droit de grève en France
Étude de cas - 4 pages - Management organisation
Cette citation de Françoise Giroud caricature les Français, considérés comme les plus grands grévistes d'Europe. Il est cependant important de souligner que la majorité des mouvements ont pour but de défendre des droits chèrement acquis hier. En effet, une grève est une action...
Les droits de l'homme et la morale
Cours - 10 pages - Culture, religion & civilisation
Si au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, l'ONU ayant constaté les atrocités de la guerre a universalisé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen instituée depuis la Révolution française en 1789, c'était en vue de faire connaître la liberté et la dignité de l'Homme. La...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
Développer l'assurance et la confiance en soi
Cours - 3 pages - Sciences de l'éducation
Il s'agit de comprendre ce qu'est la confiance en soi, le champ d'action et les idées reçues. Avoir de l'assurance c'est avoir du courage, le courage de se battre contre soi-même. Le regard des autres est le reflet de soi sur soi ! Alors voici toutes les explications et...
La gauche et la droite dans la vie politique en France, durant les années 1919 - 1939
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dès le début de la Grande Guerre en 1914, les partis de droite et de gauche se sont unis dans un gouvernement d'« Union Sacrée ». Néanmoins, la Révolution russe et l'usure de la guerre ayant favorisé la résurgence des clans politiques : cette Union s'est progressivement dégradée. En septembre...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
L'assurance vie un moyen utilise en gestion de patrimoine
Cours - 2 pages - Finance
Le montant perçu lors de la retraite est nettement inférieur aux derniers revenus. Avec la promulgation et la publication au JO (Journal Officiel) le 10 novembre 2010 de la réforme sur les retraites, la préparation de la retraite est une préoccupation primordiale tant au niveau étatique que pour...
Lettre de motivation en réponse à une offre de juriste en droit public
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame, Monsieur, Suite à votre offre d'emploi de juriste en droit public (références), je vous transmets ma candidature pour le poste. Il s'agit essentiellement d'assurer la rédaction des marchés et de coordonner l'ensemble des dossiers. Je porte un grand intérêt à cette annonce et...
L'analyse économique du droit - publié le 18/06/2014
Cours - 7 pages - Économie générale
Main Stream Economics : but de la loi = promouvoir l'efficacité économique. Droit permet de prescrire les lois selon le principe de l'efficience = en minimisant les couts. Théorie autrichienne : analyse du droit de façon positive sans jugement de valeur. Exemple : théorie du Public...
La Convention européenne des Droits de l'Homme
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
- La convention EDH a été élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe qui réunit 47 Etats. Cette convention a été ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur en septembre 1953. - Les rédacteurs de la convention sont partis du texte de la DUDH de 1948 dont ils...
Quels sont les principaux obstacles à un développement de l'assurance française pour les années à venir ?
Étude de cas - 4 pages - Stratégie
L'assurance santé représente un régime social constitué de plusieurs produits d'épargne de moyen-long terme qui se décline sous plusieurs formes de placement (euros, unité de compte, eurocroissance...) gérés par plusieurs acteurs au sein du paysage social français, européen et...
Quel avenir pour la relation client dans l'assurance à l'ère de la révolution numérique ? - publié le 25/08/2024
Mémoire - 25 pages - Marketing des services
L'objet de ce mémoire porte sur la relation client dans le secteur des assurances à l'ère de la transformation digitale de cette industrie. Autrement dit, est-ce que la digitalisation en cours, induite par les innovations technologiques et le changement de comportement de la...
Les diverses « générations » des droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme avant de correspondre à des libertés inhérentes à l'être humain traduisant leurs « facultés autonomes d'agir » sont aussi un concept, une notion qui s'explique par le fait que les êtres humains ont des droits universels, inaliénables et ceux-ci...
La Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme est intervenue après le choc de la Seconde Guerre mondiale, des atrocités nazies et de la « découverte du mal absolu de la Shoa ». Ces maux ont permis de prendre conscience de l'exigence de l'instauration d'un nouvel ordre international...
Le système de promotion et de protection des droits de l'homme du conseil de l'europe
Cours - 2 pages - Sciences politiques
Au cœur de l'action du Conseil de l'Europe, les pièces principales sont la Convention EDH et la Cour EDH. La ratification de la convention est obligatoire pour pouvoir adhérer au Conseil de l'Europe. Cette convention la première convention internationale régionale de protection...
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?
TD - Exercice - 9 pages - Finances publiques
Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 - publié le 23/12/2012
TD - Exercice - 2 pages - Sciences politiques
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est un texte fondamental, il date de la Révolution française et énonce l'ensemble de droits naturels des individus et leur mise en oeuvre. Le 5 mai 1789 à Versailles, le Tiers Etats se constitue en "Assemblée des...
Calcul des probabilités binomiales et de Poisson sur Excel : application dans les assurances de dommage
Cours - 19 pages - Mathématiques
Les calculs de probabilité interviennent dans plusieurs domaines : en météorologie, en physique, en médecine, en économie, en assurance, etc. La probabilité mesure la chance de réalisation d'un événement aléatoire. Dans le domaine des assurances, l'événement aléatoire étant...
Le droit au logement est-il un droit effectif ?
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le droit au logement est un droit fondamental reconnu par la Constitution et les conventions internationales. Tout individu a droit à un toit, quelle que soit sa situation. Pour faire respecter ce droit, les gouvernements mettent en place une politique publique du...
Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)
