Etes vous d'accord avec l'affirmation de Arthaud : " Pour moi, nul n'a le droit de se dire auteur , c'est à dire créateur que cela à qui revient le maniement direct de la scène"
Dissertation - 5 pages - Littérature
Etes vous d'accord avec l'affirmation de Arthaud : " Pour moi, nul n'a le droit de se dire auteur , c'est à dire créateur que cela à qui revient le maniement direct de la scène"
Déclaration des Droits de la Femme et de la citoyenne, L'exhortation aux hommes - Olympe de Gouges (1791) - Comment l'auteure, en interpelant les hommes, cherche-t-elle à faire reconnaitre l'égalité entre les sexes ?
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Le XVIlle siècle, connu sous le nom du siècle des Lumières, prône la liberté d'expression, d'opinion, la tolérance, la diffusion des savoirs pour tous et lutte contre l'ignorance, le fanatisme et l'obscurantisme. Avec la DDFC, Olympe de Gouges propose à l'Assemblée nationale...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - En quoi ce texte incarne le combat féministe de l'auteure ?
Fiche de lecture - 3 pages - Littérature
Ce texte un extrait de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, femme de lettres engagée en faveur de l'égalité sociale et politique entre hommes et femmes. La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791 illustre son...
Contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
Le Propriétaire cède de façon irrévocable au Bénéficiaire tous les droits, titres et intérêts (dont entre autres les droits d'enregistrement relatifs à la marque de commerce, tous les droits de développer des marques dérivées, l'achalandage et tous les autres...
Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
Contrat type - 4 pages - Propriété intellectuelle
B. La sûreté grèvera les droits d'auteurs enregistrés au [PAYS] décrits à l'annexe A. C. L'Emprunteur s'engage et garantit à la Partie bénéficiant de la sûreté que l'Emprunteur est le propriétaire unique et exclusif des droits d'auteurs (...)
Conditions et effets du droit d'auteur à l'ère numérique
Dissertation - 7 pages - Design, PAO, création digitale
Le droit d'auteur recouvre le droit d'auteur proprement dit aux auteurs d'œuvre de l'esprit original, le droit des producteurs qui prennent l'initiative et le risque des investissements sur les bases de données, et les droits voisins qui...
Evolution de la jurisprudence et de la doctrine en matière de protection des recettes de cuisine par droit d'auteur
Étude de cas - 4 pages - Propriété intellectuelle
En fait, la notion de genre présente surtout un intérêt particulier lorsque l'on s'intéresse aux créations s'adressant à l'odorat et au goût. L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dresse une liste de créations susceptibles d'être protégées par le...
Création publicitaire et droit d'auteur
Rapport de stage - 3 pages - Finance
Article L 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) : "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur son oeuvre du seul fait de sa création d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous". L'auteur doit avoir mis en forme l'idée pour que...
La parodie en droit d'auteur et en droit des marques
Mémoire - 40 pages - Propriété intellectuelle
M. Le Chapelier voyait dans l'ouvrage « la plus sacrée, la plus légitime, la plus inattaquable, et […] la plus personnelle de toutes les propriétés », légitimant ainsi le droit de propriété de l'auteur sur son œuvre. A ce titre, l'article L111-1 du Code de propriété...
Simulcasting, webcasting et podcasting: leur traitement en droit d'auteur (Suisse)
Mémoire - 26 pages - Propriété intellectuelle
Ce travail présente une vue synoptique du traitement des Webcasting, Simulcasting et Podcasting en droit d'auteur suisse. La nouvelle loi suisse sur le droit d'auteur, ainsi que les traités de l'OMPI, ont introduit un nouveau droit de mise à...
Droit d'auteur français et copyright américain - origines et implications économiques et stratégiques du droit de propriété intellectuelle
Mémoire - 12 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droit d'auteur » utilisée dans les pays de tradition juridique romano-germanique (et similaire dans toutes ses déclinaisons linguistiques, espagnole, allemande, italienne…) pour désigner le régime de protection de la propriété littéraire et artistique, n'a pas...
L'articulation du droit d'auteur et du droit des dessins et modeles dans le cadre de la protection des dessins et modèles
Mémoire - 14 pages - Propriété intellectuelle
Pendant longtemps, la doctrine s'est demandée si la législation sur le droit d'auteur et celle relative aux dessins et modèles n'avaient pas des champs d'application distincts. On aurait pu en effet considérer, à l'instar de certaines législations étrangères que...
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur
Contrat type - 2 pages - Propriété intellectuelle
L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'oeuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette oeuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Oeuvre enregistrée") et l'Auteur a fait...
Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information
Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle
Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en...
Le régime des droits d'auteur applicable aux agents publics à la suite de la loi DADVSI
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Dès la fin du XVIIIe siècle, dans l'engouement des lois révolutionnaires, l'auteur va être placé sur un piédestal. Cette propriété dont il va bénéficier est celle que l'on désigne comme étant « la plus sacrée, la plus légitime et la plus inattaquable » . En effet, toutes les attentions...
La polémique autour du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques : le face à face entre droit d'auteur et service public
Mémoire - 58 pages - Sciences politiques
Ce mémoire vise à comprendre les acteurs qui se sont mobilisés autour de la question du droit de prêt payant des livres dans les bibliothèques suite à une directive européenne. Les bibliothèques sont des établissements publics ou privés donnant la possibilité au public de se procurer une...
Google et le problème des droits d'auteur
Dissertation - 3 pages - Design, PAO, création digitale
Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google a proposé sur son site Internet belge « news.google.be » des panoramas de presse nationale et locale sans autorisation préalable...
Alternatives et droit d'auteur
Fiche - 14 pages - Économie générale
La question fondamentale est de concilier incitation à l'innovation et diffusion technologique. Elle débouche alors sur un paradoxe dit dilemme schumpeterien, entre performance individuelle (libre accès à l'information pour chaque utilisateur) et efficience collective (protéger l'incitation à la...
Abandonware, Emulation et droits d'auteurs
Mémoire - 11 pages - Propriété intellectuelle
Nous allons, dans le cadre de ce rapport, nous intéresser à ces pratiques qui, bien qu'existant depuis longtemps, ne sont que très peu prises en compte dans le milieu du jeu vidéo. Avant de s'attacher à une problématique plus spécifique à l'émulation c'est-à-dire la légalité du procédé...
Le MP3 et les droits d'auteur
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Devant cette nouvelle réalité, deux industries font face de façon plus manifeste aux nouvelles problématiques que cette nouvelle dimension amène, à savoir l'industrie du disque et du logiciel. Plaisir pour certains, sueurs froides pour d'autres, le MP3 représente bien plus qu'une...
Dans quelle mesure la castration chimique pourrait-elle être rendue obligatoire de manière éthique et respectueuse des droits de l'Homme tout en visant à prévenir les agressions sexuelles ?
Mémoire - 22 pages - Psychologie
La castration chimique est une mesure répressive et sentencieuse utilisée par de nombreux gouvernements dans le monde pour punir les auteurs d'agressions sexuelles. Cependant, cette mesure est considérée comme une pratique inhumaine et qui ne respecte pas les droits humains...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et...
Analyse économique de la gestion du portefeuille de droits des Beatles
Étude de cas - 8 pages - Économie générale
The Beatles est un groupe constitué de quatre artistes (Lennon, McCartney, Harrison et Starr), ayant composé, écrit et interprété plus de 200 chansons entre les années 1962 et 1970. La très grande majorité de ces chansons sont attribuées à Lennon et McCartney, qui détiennent donc les...
Parerga et Paralipomena - Arthur Schopenhauer (1851) - Peut-on réellement considérer que le droit se suffit à lui-même ? - Bac blanc de Philosophie
Commentaire de texte - 3 pages - Philosophie
Dans le cadre d'une épreuve de bac blanc en Philosophie, cette explication de texte étudie un extrait de l'oeuvre d'Arthur Schopenhauer, Parerga et Paralipomena (1851). Avec les récents assassinats causés par la police de l'immigration américaine, la question de l'armement...
Les extrêmes-droites en Europe
Lettre type - 19 pages - Vie politique et élections
L'expression « extrême-droite » est utilisée pour désigner les partis politiques qui sont le plus à droite, politiquement parlant. Le terme « extrême », quant à lui, colporte cette idée d'excès, d'exagéré, d'abus,…On peut même parfois être amenés à parler de « droite radicale », ce qui met...
Le consentement à la domination littéraire : les rapports éditeurs/auteurs, des rapports dominants/dominés (analyse des recherches de Géraldine Bois)
Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
La psychologie de l'écrivain est intéressante. Le "pourquoi" ils vont agir de telle ou telle façon est une question qui n'est peut-être pas assez posée. Ainsi, ce sujet est sociologique dans le sens où nous allons chercher à expliquer le sens de leurs actions, et, en l'espèce,...
Saisir la justice sans la connaître. Trajectoires de contribuables lésé(e)s - Camille Herlin-Giret et Alexis Spire (2022) - Dans quelle mesure l'accès au droit constitue-t-il une source d'inégalité ?
Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
La sociologie juridique s'intéresse à la fois aux représentations qui sont à l'origine des normes, mais aussi à la création, l'organisation et l'application de ces normes. Dans l'étude qu'ils ont menée, Camille Herlin-Giret, chercheuse en science politique et sciences...
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
Mémoire - 42 pages - Propriété intellectuelle
A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes,...
Maudites Chartes ! 10 ans d'assauts contre la démocratie des droits et libertés, Chapitres 4-5 et 6, pages 105 à 176 - Louis-Philippe Lampron (2021) - Aspects juridiques et politiques
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
L'auteur adhère à une vision diversitaire attachée à une conception libérale du droit : une laïcité « ouverte » face au « modèle français de la diversité culturelle et religieuse, plus restrictif que le modèle canadien en ce qui concerne l'expression des convictions...
Droit public financier : les finances de l'Etat et des collectivités territoriales
Cours - 48 pages - Finances publiques
On va étudier comment l'État va pouvoir financer toutes ses actions. L'État, s'il veut mener à bien ses actions, a besoin de ressource financière. Ces ressources financières lui permettent de développer des services publics, mais pour se faire il faut des financements de même pour...
