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Notion : Droit exclusif d'exploitation

Nos documents

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30 avril 2015
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Exclus et Marginaux dans la société française de la « Belle Epoque »

Étude de cas - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

A la fin du XIXème siècle, la période dite la « Belle Epoque » marque la transition entre l'ère industrielle et l'ère moderne. Avec l'essor industriel et technique, l'industrie capitaliste favorise l'exode rural sous la forme de masses laborieuses employables à merci. Apparaissent ceux que nous...

29 Oct. 2011
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Droit du marketing et politique de la distribution

Cours - 25 pages - Marketing distribution

Considérant l'extension des fonctions du marketing, les auteurs du Mercator distinguent le marketing stratégique du marketing opérationnel. Toutes ces fonctions sont concernées par le droit à des titres divers. Ainsi, les études de marché relèvent du « code des pratiques loyales »...

21 févr. 2008
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Le droit international des espaces: bilan de la réforme du droit de la mer

Dissertation - 6 pages - Relations internationales

Les espaces maritimes sont constitués par les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle. Ceci exclut les eaux douces et les mers intérieures. Le droit de la mer est déjà très ancien : Grotius en avait formalisé les principes, à savoir la liberté des mers, hormis une bande...

02 juil. 2011
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Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société

Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...

16 Mars 2011
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Rapport de stage d'initiation : société d'exploitation des ports Marsa Maroc

Rapport de stage - 46 pages - Management organisation

Le stage revêt une importance cruciale dans le cursus de formation de tout stagiaire. Il est considéré comme un chantier où on peut valider les connaissances théoriques acquises tout au long de la période de formation. C'est aussi une fenêtre donnant sur la réalité du marché et permettant au...

26 Janv. 2005
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Exclusion et construction identitaire: le cas de la prostitution

Dissertation - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le débat sur la prostitution transcende les clivages politiques. Certains militent pour la prohibition ; d'autres pour la sanction des prostitué(e)s et/ou des clients ; d'autres encore considèrent les prostitués comme des « travailleurs sexuels » à qui il faut reconnaître des...

03 juil. 2023
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Le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité)

Fiche - 42 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en Droit administratif général ayant pour objet d'étude le respect du droit par l'administration (le principe de légalité, de juridicité). Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...

16 déc. 2009
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Les systèmes d'exploitation sous Linux

Présentation - 103 pages - Informatique

Un système d'exploitation est un ensemble de procédures manuelles et automatiques qui permet à un groupe d'utilisateurs de partager efficacement un ordinateur. Un système d'exploitation est un ensemble de procédures cohérentes qui a pour but de gérer la pénurie de...

31 mai 2015
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Intégration et exclusion dans l'Espace mondial

Étude de cas - 6 pages - Relations internationales

ONU, flux migratoires, ONG, libéralisation des échanges, Al Qaida, chômage ou encore Union Européenne : ces concepts ou organisations ne semblent pas avoir de relations directes. Néanmoins, ils sont liés par le processus de mondialisation et caractérisés par la dynamique d'intégration,...

09 Mars 2010
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Le mécanisme interne d'un système d'exploitation

Cours - 58 pages - Informatique

Définition. Un système d'exploitation est un ensemble logiciel, complexe et structuré, permettant d'exploiter d'une manière logique informatique les ressources matérielles d'un ordinateur et ses périphériques. Cet ensemble logiciel système se situe entre d'une part...

14 juin 2009
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Femmes et immigrés dans le Golfe : deux groupes exclus

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

Le Golfe Persique, « cœur pétrolier du monde », est bordé par l'Iran, l'Irak, le Koweït, l'Arabie Saoudite, le Bahreïn, le Qatar, les Emirats Arabes Unis et Oman (avec Musandam). Seuls l'Iran, l'Irak et le Bahreïn sont majoritairement de confession chiite; le sunnisme étant majoritaire dans...

03 juil. 2023

Portée des arrêts en droit administratif - L'action administrative

Fiche - 12 pages - Droit administratif

Voici la portée, en version simplifiée, des arrêts incontournables en droit administratif. Le but de ce document est de vous apporter une mémorisation plus simple et plus efficace de ce point de passage inévitable pour l'ensemble des étudiants en droit.

25 juin 2008
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Pauvretés, Inégalités, Exclusions

Dissertation - 20 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La flambée mondiale du coût de la nourriture a jeté ces derniers jours des gens dans les rues. Des cris désespérés et des scènes de pillage à travers le monde ont démontré l'urgence et l'insécurité alimentaires dans lesquelles se retrouvent des millions de personnes. Les « émeutes de la...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : cours complet

Fiche - 126 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal...

13 déc. 2008
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Le contentieux de l'expulsion - l'opposition entre le droit de propriété et le droit au logement

Mémoire - 50 pages - Patrimoine & immobilier

A l'heure où la République populaire de Chine est en train de considérer la notion de propriété privée, nous sommes fondés à nous demander sur quels principes l'un des derniers Etats communistes au monde peut-il s'appuyer pour opérer un tel renversement idéologique. En effet, la...

03 juil. 2023
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Droit international public - publié le 14/08/2022

Fiche - 58 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58...

04 Mars 2010
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De la pauvreté à l'exclusion

Cours - 4 pages - Sociologie & sciences sociales

La notion d'exclusion appartient au langage commun. Le terme d'exclusion apparaît dans les années 80/90. C'est une notion qui est très utilisée par le discours médiatico-politique. Dans la campagne présidentielle de 1995, par exemple, on parlait beaucoup de fracture sociale. La...

26 Sept. 2014
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Société, exclusion et solidarité

Dissertation - 20 pages - Sociologie & sciences sociales

Toute société ou organisation a des processus d'intégration et d'exclusion. Différente dynamique d'inclusion et d'exclusion. On les retrouve à tout niveau, famille, société… L'exclusion est nécessaire et utile à l'intégration sociale. Toute société, toute organisation pour exister, pour se...

13 juin 2008
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Les zones de non droit

Dissertation - 95 pages - Philosophie

les zones de non droit

03 juil. 2023
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Droit commercial : La société en participation

Fiche - 15 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit commercial ayant pour objet d'étude la société en participation. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, économie, science politique, IEP, GEA, AES,...

25 Janv. 2004
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L'exclusion sociale

Fiche - 6 pages - Sociologie & sciences sociales

Il n'y a donc pas de définition unique d'exclusion car il y a une multiplicité des facettes. Il s'agit le plus souvent d'un processus subi, dont le résultat est la rupture du lien social. Cependant, on peut dire que l'exclusion est un processus dynamique qui consiste en un...

13 Sept. 2007
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Histoire du droit privé

Cours - 86 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Cours complet d'histoire du droit privé. Il traite de la codification du Code Civil, les raisons de cette codification, les tentatives antérieures à la rédaction de 1804, les intentions politiques et autres de la codification du Code Civil.

03 juil. 2023
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Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées

TD - Exercice - 124 pages - Management organisation

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de...

03 juil. 2023
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Droit pénal : La réalité subjective du droit pénal général

Fiche - 17 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal ayant pour objet d'étude la réalité subjective du droit pénal général. En l'occurrence c'est un cours de 3e année en Licence de droit privé et sciences criminelles. Ce document clair, exhaustif (17p) et très...

09 juin 2010
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La désorganisation publique face à l'exclusion

Dissertation - 8 pages - Sciences politiques

La logique de l'exclusion, telle qu'elle nous est présentée depuis plus d'une décade, semblerait s'inscrire dans l'ordre d'une fatalité historique. Le capitalisme historique, système d'inégalités par excellence, fut aussi un « producteur » indirect d'exclusion...

04 avril 2006
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L'organisation d'un système d'exploitation

Dissertation - 22 pages - Informatique

Introduction très complète aux systèmes d'exploitation comme UNIX, organisée comme une fiche de révision détaillée avec tous les points-clés de la leçon. Document détaillé de 22 pages au format Acrobat.

06 mai 2015
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Logement et exclusion

Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Le cinquantenaire de l'"appel de l'abbé Pierre" lancé le 1er février 1954 a au moins remis au devant de la scène le problème social du logement. Selon le rapport annuel remis le 28 janvier 2004 par la Fondation Abbé Pierre (FAP), la France compte aujourd'hui plus de 3 millions de...

13 Nov. 2009
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L'exclusion

Fiche - 16 pages - Philosophie

Document: Fiche sur l'exclusion Extrait: Robert Castel préfère employer le terme de désaffiliation. Il parle d'un processus dont l'élément déterminant est que le travail cesse d'être le « grand intégrateur ». Il s'agit d'un processus de décrochage, de...

08 Oct. 2004
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L'extrême-droite en France de ses origines à la Seconde Guerre Mondiale

Dissertation - 20 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Nous nous attacherons donc à étudier de manière chronologique (car il est impossible de dissocier les différents modèles de la droite contre-révolutionnaire sans partir de la réalité conjoncturelle qui l'a faite évoluer) les origines de l'extrême droite à partir de la Révolution, ces...

16 Mars 2008
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La critique des Droits de l'Homme par Marx

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

Karl Heinrich Marx, né le 5 mai 1818 à Trèves en Rhénanie (région d'Allemagne) et mort le 14 mars 1883 à Londres, était un activiste politique, philosophe et théoricien, célèbre pour sa critique du capitalisme et sa vision de l'histoire comme résultat de la lutte des classes, à...