Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Militer dans les partis de droite gouvernementale : offre, appropriation du parti et modes de légitimation du militantisme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Dans son étymologie, le mot militant, venant du latin militia signifie militaire et désigne le métier de soldat. Ainsi, on pourrait penser qu'à l'instar du militaire, le militant lutterait corps et âme pour une cause. Dans le cadre d'un parti, ce qui va ici nous intéresser, on lutterait pour la...
Histoire moderne du droit des institutions
Cours - 75 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Quel droit à la ville pour les habitant.e.s des quartiers populaires ?
Mémoire - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans l'une de leurs musiques, le rappeur Médine accompagné de sept autres artistes questionnent et donnent à voir une vision du Grand Paris. Ce projet, lancé en 2008 par Nicolas Sarkozy, envisage une restructuration de l'espace parisien et est envisagé comme une extension de la...
Droit immobilier : Les ventes d'immeubles existants
Cours - 45 pages - Patrimoine & immobilier
La profession d'agent immobilier est règlementée par une loi fondamentale qui est toujours en vigueur. C'est la loi du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet ». Elle a été complétée par un décret d'application du 20 juillet 1972, qui comme la loi de 1970 a été récemment modifié. La loi « Hoguet »...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
La matrice romaine: le début du droit romain
Cours - 63 pages - Histoire antique
La tradition dit que la date de fondation de Rome est dans les années 753-754 av. J.-C.. Les auteurs latins nous rapportent en 200 av. J.-C. l'histoire de Romulus et Remus ayant fondé la ville sur une colline. Cette fable est établie dès 296 av. J.-C.. La date 296 fait référence à la...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...
Les grands principes du droit budgétaire
Cours - 19 pages - Finances publiques
Ce sont les règles essentielles indispensables qui fondent la préparation et la détermination d'un budget. Ce sont des règles juridiques. Ce sont des principes issus d'une pratique politique dégagée empiriquement à partir de la restauration. Ces principes issus de la pratique politique...
L'Etat, sujet originaire du droit international
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Les conditions d'émergence du fait étatique ne suffisent pas toujours à aboutir à la formation d'un Etat ; lorsque c'est le cas le D.I confère à l'Etat un statut juridique international auquel s'ajoutent les prérogatives que les Etats s'accordent entre eux dans leurs ordres juridiques internes...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Le droit, les institutions et l'histoire géographique de l'Union européenne
Fiche - 5 pages - Union Européenne
La Commission européenne présente un caractère supranational, elle est la plus grande institution de l'UE et défend l'intérêt communautaire. Son siège est à Bruxelles. Elle autorise les subventions, inflige des amendes aux entreprises en infraction et peut saisir la Cour européenne de Justice en...
Droit de la famille : cours complet
Fiche - 126 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable...
Droit de la sécurité sociale - notion, diversités des systèmes et droit constitutionnel
Cours - 33 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Beaucoup d'Arrêtés royaux et ministériels donc la matière change souvent. Matière couverte par peu de lois. o Camionneur en incapacité de travail. Il y a un expert qui juge son incapacité. Il a été embouté par l'arrière et cela a causé la mort de deux piétons. Il ne veut plus rouler car il y a un...
Droit international public
Fiche - 94 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...
Le droit commun du bail
Fiche - 5 pages - Patrimoine & immobilier
La majorité des baux est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Le bail commercial est soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux peuvent également se voir appliquer des règles du Code civil, car le statut spécifique de ces lois ne prévoit pas tout. Le contrat de location est réglementé par les...
La Suisse au XVIIIe siècle (1712-1798) et les conséquences sur le droit
Cours - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
En 1712, en Suisse, il y a eu la paix d'Aarau. Il y a eu une guerre religieuse entre les catholiques et les protestants. Le 18ème siècle n'était pas de tout repos. La Suisse au 18ème siècle vit mal. Ces états confédérés, cantons et alliés, vivent dans une sorte de crise politique importante. A...
Introduction historique au droit ; L'expérience médiévale
Dissertation - 9 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Pendant cette période, en raison de la présence barbare, on voit se rencontrer deux traditions, celle romaine et celle barbare (germanique). La France était le territoire des premiers Francs installé en Gaulle. Ce territoire est devenu un royaume, et ses frontiéres vont évoluer. Les gaulois ont...
Droit de la construction - publié le 05/07/2012
Cours - 5 pages - Patrimoine & immobilier
L'acquisition immobilière représente le projet d'une vie pour bon nombre de ménages français. Il s'agit d'un investissement qui ne doit pas être envisagé en dilettante. Pour cela et compte tenu du danger que peut représenter l'achat d'un bien immobilier, il a été mis en place une protection...
Droit international public spécial
Fiche - 127 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public spécial ayant pour objet d'étude les différends territoriaux. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Qu'est-ce que la volonté, extrait de « Principes de la philosophie du droit » (1820) - Hegel
Commentaire de texte - 4 pages - Philosophie
Hegel, né le 27 août 1770 à Stuttgart et mort le 14 novembre 1831 à Berlin, est un philosophe allemand. Son œuvre, postérieure à celle de Kant, est l'une des plus représentatives de l'Idéalisme allemand et a eu une influence décisive sur l'ensemble de la philosophie...
Cours de droit communautaire général
Fiche - 175 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré...
Introduction générale au droit civil
Fiche - 16 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du premier semestre en première année de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...
Introduction au droit civil - publié le 12/08/2022
Fiche - 54 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un cours du 1er semestre en Licence 1 de Droit, science politique, en Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées
TD - Exercice - 124 pages - Management organisation
Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de...
Droit international public - publié le 14/08/2022
Fiche - 58 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master (semestre 1) en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (58...
Droit du marketing et politique de la distribution
Cours - 25 pages - Marketing distribution
Considérant l'extension des fonctions du marketing, les auteurs du Mercator distinguent le marketing stratégique du marketing opérationnel. Toutes ces fonctions sont concernées par le droit à des titres divers. Ainsi, les études de marché relèvent du « code des pratiques loyales »...
Droit pénal spécial (cours complet) - publié le 08/08/2022
Fiche - 141 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit pénal spécial. C'est en l'occurrence un cours particulièrement complet (plus de 140 pages) de première année de Master en droit privé et sciences criminelles. Ce cours m'a permis d'obtenir 16/20 à mon examen. Ce...
