Les droits de mutations
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Les droits de mutations sont des impositions indirectes sur la transmission du patrimoine. Leur produit est partagé entre l'Etat et les collectivités locales, depuis la loi du 7 janvier 1983 (accompagnant la première décentralisation) qui a transféré aux départements la quasi-totalité de...
"Questions notables de droit", Claude le Prestre (1676) - "Après la mort de Louis le Hutin (...) les barons et seigneurs de la France ordonnèrent que Philippe, son frère, serait déclaré régent..."
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Claude le Prestre, magistrat au Parlement de Paris, est l'auteur des "Questions notables de droit, décidées par plusieurs arrêts de la Cour de Parlement et divisées en quatre centuries", ouvrage publié en 1679, vaste ouvrage qui traite de questions juridiques venues de domaines très...
Préparer sa succession
Mémoire - 51 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Anticiper sa succession et transmettre son patrimoine, c'est décider aujourd'hui de l'affectation des biens à sa famille, à ses proches ou voir à des associations caritatives. Cet objectif patrimonial couvre une multitude de desseins par le biais de divers outils. En effet, le but à...
L'entreprise familiale et la succession
Dissertation - 16 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Le terme « entreprise familiale » recouvre des réalités différentes et un ensemble d'entreprises fortement hétérogène. Sa définition reste encore générale et floue. En plus, ce type d'entreprise est d'une nature paradoxale et la famille joue un rôle important afin d'assurer le démarrage et la...
Droit administratif des biens : les biens des personnes publiques
Fiche - 180 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objet d'étude les biens des personnes publiques. Ce document clair, exhaustif (180 pages) et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique,...
Droit de la famille : Les effets du mariage
TD - Exercice - 23 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude les effets du mariage. En l'occurrence c'est un TD de première année de Licence en droit et science politique. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
François Mitterrand et les supplices d'une fin de règne - affaires, maladie et succession
Dissertation - 26 pages - Sciences politiques
"Dans quatre mois aura lieu l'élection présidentielle. […] Je souhaite vivement que ce soit l'occasion d'un vrai, d'un grand débat et sur tous les sujets, y compris les règles morales de notre vie publique et le rôle et les limites des divers pouvoirs. […] L'an prochain, ce sera mon...
Droit administratif des biens
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...
La succession royale
Dissertation - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La dévolution de la couronne est un sujet absolument fondamental en ce qu'il détermine la succession des rois français au trône de France. Cette dévolution au fil des ans, des successions s'est forgée intrinsèquement des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles. Jean...
Chroniques, Jean Froissart (1370 et 1400) - la vie de Charles IV le Bel et l'établissement de sa succession
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Selon l'adage "le royaume de France ne saurait tomber en quenouille" qui exprime en réalité que la Couronne ne peut être transmise d'un homme à une femme est une des lois fondamentales suivies à l'époque, nommée la loi salique. Le présent extrait, tiré de l'oeuvre Chroniques, a...
"Les Chroniques", Jean de Venette (1337) - le principe de masculinité lors de la succession royale au milieu du XIVe siècle
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
A la mort de tous les enfants de Philippe le Bel, le problème de la succession royale se pose : Le trône doit-il revenir au petit fils de Philippe le Bel, Édouard III, roi d'Angleterre et fils d'Isabelle où doit-il être transmis au neveu de Philippe le Bel, le comte de Valois ? C'est ainsi...
Le droit commun des sociétés: la création, le fonctionnement, la fin d'une société
Cours - 136 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
Les sociétés sont nées de la pratique des marchands, des commerçants qui, à toutes les époques, ont éprouvé naturellement le besoin de s‘associer pour développer leurs affaires pour bénéficier de l'activité d'autres personnes, mais aussi pour réunir des capitaux plus importants. On a vu...
Droit processuel - publié le 13/08/2022
Fiche - 152 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit processuel (aussi appelé droit judiciaire privé). En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année de master en droit, science politique mais également parfaitement valable dans d'autres cursus....
Les droites en France. René Rémond
Fiche de lecture - 11 pages - Sciences politiques
« C'était une intelligence chrétienne debout au milieu de la société. Un sage dans les tempêtes. Un maître de la nuance, parmi les simplismes et les modes. […] Comme il va manquer à la France, René Rémond. » C'est en ces termes que le journal chrétien La Croix rendait hommage à l'historien,...
Les relations des royaumes d'Angleterre et d'Ecosse, depuis l'avènement d'Elisabeth et la fin de la régence de Marie de Guise, jusqu'à la succession d'Elisabeth et l'union manquée des deux royaumes - publié le 02/04/2008
Dissertation - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Dissertation de khâgne (deuxième année de classe préparatoire littéraire) sur "les relations des royaumes d'Angleterre et d'Écosse, depuis l'avènement d'Élisabeth et la fin de la régence de Marie de Guise, jusqu'à la succession d'Élisabeth et l'union manquée des...
La succession à Auguste - entre régime dynastique et respect de la tradition républicaine
Dissertation - 5 pages - Histoire antique
La victoire d'Octave, fils par adoption du grand César, à Actium en -31 contre Antoine, met un terme à un siècle d'affrontements intérieurs qui ont déchiré la République romaine et ses institutions. Si Octave fit mine d'avoir restauré la République, il a su en réalité concentrer habilement...
Analyse de la droite en France
Dissertation - 14 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Dans notre vocabulaire politique, il existe peu de termes frappés d'un tel discrédit, chargés d'un contenu aussi négatif que celui de "droite". Autant, l'étiquette de "gauche" peut paraître flatteuse, autant celle de droite sonne comme une injure, signifiant communément l'égoïsme des possédants,...
Droit de la famille : la filiation naturelle
TD - Exercice - 13 pages - Management organisation
Il s'agit d'un TD complet en droit de la famille ayant pour objet d'étude la filiation naturelle. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
La succession d'un leader dans une ONG
Dissertation - 9 pages - Management organisation
Exposé sur les différentes étapes de la succession d'un leader au sein d'une Organisation Non Gouvernementale. Faire face à la succession d'un leader est toujours un défi et un risque pour l'entreprise...mais au sein d'une Organisation Non Gouvernementale, telle...
Histoire du droit privé
Cours - 86 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Cours complet d'histoire du droit privé. Il traite de la codification du Code Civil, les raisons de cette codification, les tentatives antérieures à la rédaction de 1804, les intentions politiques et autres de la codification du Code Civil.
Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont...
Droit des finances publiques
Cours - 71 pages - Finances publiques
Le droit des finances publiques n'est pas un droit isolé dans la société, il s'agit d'encadrer des pratiques. Ce droit financier n'est pas une abstraction, c'est bien un discours juridique sur une réalité, c'est celle de l'ensemble des mouvements...
Droit Constitutionnel : les Constitutions françaises
Fiche - 34 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours synthétique de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Licence en Droit, science politique parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
Droit spécial des sociétés - publié le 25/08/2022
Fiche - 81 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit spécial des sociétés ayant pour objets d'étude : - les sociétés à risque limité ; - les sociétés à risque illimité ; - les sociétés hybrides ; - les restructurations de sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des...
Le principe de succession et de continuité de la couronne
Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La couronne est l'emblème de la dignité royale et symbole de la continuité royale puis synonyme du patrimoine et enfin de la fonction royale, où le Roi n'est que le dépositaire. La continuité est primordiale, il faut ainsi transmettre cette couronne sans interruption. Il y a plusieurs principes...
Les droits des femmes et l'Islam
Mémoire - 28 pages - Culture, religion & civilisation
Dans le Coran il est clairement énoncé que les hommes et les femmes sont de même nature, tant au niveau spirituel que humain « Ô hommes ! Craignez votre seigneur qui vous a créés tous d'un seul homme; de l'homme il forma sa compagne, et fit sortir de ces deux êtres tant d'hommes et de...
Les relations des royaumes d'Angleterre et d'Ecosse, depuis l'avènement d'Elisabeth et la fin de la régence de Marie de Guise, jusqu'à la succession d'Elisabeth et l'union manquée des deux royaumes
Dissertation - 10 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Il semble que chacun s'accorde aujourd'hui pour affirmer qu'Elisabeth Ière fut la plus grande souveraine anglaise du 16e siècle. En effet, les règnes d'Edouard VI et de Marie Tudor, s'ils ne sont pourtant pas mineurs, font contraste avec le règne exceptionnellement long et brillant de leur...
Les enjeux de la succession au Turkménistan
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
En 1991, les 5 Etats d'Asie centrale que sont le Kazakhstan, le Kirghizstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Turkménistan acquièrent leur indépendance. Chaque république doit alors se construire avec des élites, des populations, des frontières et des économies qui n'avaient pas été préparées...
"Questions notables de droit - De la loi salique", Claude Leprestre (1663) - les lois fondamentales et l'indisponibilité de la Couronne
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Sous l'Ancien Régime, la question des lois du royaume, par opposition aux lois du Roi, fit l'objet de nombreux débats en doctrine. Claude Leprestre par exemple, magistrat au Parlement de Paris au XVIIe siècle, s'interrogea sur la place accordée à ces lois en ce qui concerne notamment...
