Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France
Mémoire - 19 pages - Marketing des services
La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...
Peut-on réellement parler d'économie légale pour les paradis fiscaux ou s'inscrivent-ils davantage dans une économie souterraine ?
Mémoire - 20 pages - Économie internationale
Tout le monde veut faire des économies, les impôts, les taxes font partie de notre système financier et les petites astuces pour pouvoir gratter quelques euros par-ci par-là sont multiples, mais comment faire pour gratter quelques centaines de milliers d'euros ? La réponse est simple : les...
La protection de l'épargne dans les établissements de crédit - Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale
Rapport de stage - 18 pages - Finance
L'activité bancaire repose essentiellement sur la manipulation de la monnaie. Et lorsqu'on connaît l'importance de la monnaie dans la civilisation moderne, on comprend tout de suite combien il est important de la protéger afin de maintenir un certain équilibre et une certaine paix...
Droit des sûretés : les garanties autonomes et les lettres d'intention
Fiche - 20 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des sûretés ayant pour objets d'étude les garanties autonomes ainsi que les lettres d'intention. En l'occurrence, c'est un cours de 3ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation...
La prise en compte de la relation de confiance entre professionnels comptables et dirigeants financiers anciens professionnels comptables lors des missions d'audit légal en France
Mémoire - 77 pages - Audit
Outre le fait d'être l'auditeur légal de la société Enron, le cabinet Arthur Andersen était aussi chargé de conseiller la société. Le cabinet Arthur Andersen est également impliqué dans le scandale en ayant collaboré à la « construction des montages financiers douteux et en détruisant ensuite des...
Le statut légal du président de la République en France
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Michel Debré, rédacteur principal du projet de Constitution lors du retour du Général de Gaulle en 1958, a défini le chef de l'Etat en France comme étant la "clé de voûte" des institutions françaises. Cette dénomination est caractéristique du régime politique français, qui trouve sa...
Le système de garantie au Maroc : cas de la CCG
Mémoire - 104 pages - Finance
Le processus d'ouverture progressive de l'économie se traduit pour les entreprises industrielles par une modification et un élargissement de leur environnement concurrentiel, ce qui nécessite des efforts d'adaptation pour le maintien de leurs avantages compétitifs et leur...
Gestion des garanties de l'IAE Banque
Étude de cas - 30 pages - Audit
L'IAE BANQUE est une entreprise qui s'organise autour de 4 activités qui correspondent à quatre types de clientèle : particuliers, professionnels, institutionnels, et entreprises. Cette entreprise possède une structure juridique de SA coopérative. L'entité qui nous intéresse est la banque de la...
La gestion de la diversité en entreprise : de la prise de conscience légale à la démarche opérationnelle pro-active
Mémoire - 63 pages - Ressources humaines - GRH
Depuis peu, la législation européenne prohibe en matière d'emploi et de formation toute discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine raciale ou ethnique, le handicap, l'âge, le sexe, la religion et les convictions ou encore l'orientation sexuelle.
Régime légal de la presse en France
TD - Exercice - 2 pages - Médias divers
En France la presse est une sorte de service public, il va donc falloir la protéger. Depuis la deuxième guerre mondiale, les entreprises de la presse ont une obligation spécifique différente des entreprises normales. On doit tenir compte de leurs fonction sociale, politique, culturelle. Mais dans...
L'impôt: une créance légale
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Impôt : n'est créé que par la loi. IL va déterminer une relation entre un événement, un fait et une conséquence (apparition d'une créance). Fait générateur: n'existe pas en soit, existence d'une loi fiscale. Assujetti : Personne qui entre dans le champ d'application de la loi. Redevable =...
Comment la neutralité du médiateur peut-elle assurer la confidentialité dans la médiation alors qu'il existe un manque de garantie au regard du droit suisse ?
Étude de cas - 9 pages - Sociologie & sciences sociales
Tout d'abord, il nous faut donner une définition au regard de notre formation sociale qui fait l'objet de cette présente recherche, à savoir la Confédération suisse. Ainsi, selon le ministère de la Justice suisse du canton de Genève : « La médiation est une démarche volontaire, non...
Mémoire de stage sur l'audit légal au sein de KPMG
Rapport de stage - 40 pages - Management organisation
Dans le cadre de l'obtention de ma licence Comptabilité, Contrôle, Audit j'ai été amené à effectuer un stage au sein du cabinet KPMG Entreprises, et plus précisément au sein du département Audit des PME. Ce stage me paraissait être une réelle opportunité dans la mesure où il me...
Garantie limitée
Contrat type - 2 pages - Informatique
Développement, achat et vente de logiciels : modèle de garantie limitée.
Dans quelle mesure le renouvellement de la stratégie de gestion des ressources humaines peut permettre de garantir une performance pour les entreprises et les administrations ?
Mémoire - 26 pages - Ressources humaines - GRH
La gestion des ressources humaines, ou plus simplement GRH, connaît de nombreuses mutations aujourd'hui dans un contexte de prise en considération accrue d'une stratégie des ressources humaines pour garantir le bon fonctionnement, voire l'efficacité, de l'entreprise ou d'une...
Pension de retraite : comment se garantir une pension raisonnable à l'avenir ?
Dissertation - 36 pages - Économie générale
Travail sur la pension de retraite réalisé dans le cadre universitaire : comment se garantir une pension raisonnable ? Présentation du système de pension belge, des quatre piliers, ...
En quoi l'inclusion scolaire permet-elle de répondre autant aux difficultés d'apprentissage des élèves que de garantir l'accessibilité des savoirs à tous les élèves, quels que soient leurs différences, handicaps ou besoins particuliers ?
Mémoire - 5 pages - Sciences de l'éducation
À la rentrée 2023, plus de 436 000 élèves en situation de handicap ont été accueillis dans des établissements scolaires selon le rapport d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap n°1856 (Hugues & Portier), un nombre en constante évolution depuis la loi du 11...
Les garanties de passif
Dissertation - 10 pages - Finance
Exposé réalisé dans le cadre d'un Master de Finance. Celui-ci retrace les particularités des garanties de passif lors d'une opération entre futurs investisseurs et actionnaires d'entreprise, à travers les différentes clauses qui peuvent être mises en place et leurs conséquences...
Les cabinets d'audit peuvent-ils mieux manager leurs activités au cours de leurs missions d'audit légal ? Eléments de réponses avec des cabinets de type anglo-saxons basés dans la Région Rhône-Alpes
Mémoire - 97 pages - Audit
Depuis l'affaire Enron, le Commissaire Aux Comptes (CAC) subit une forte pression. Suite à de nombreux autres scandales financiers : Parmalat, l'UNIGE, Xerox,… Le législateur a mis en place différentes normes de manière à mieux contrôler les marchés. Que ce soit, par les contrôles liés à la...
Les crédits et les garanties morales en Belgique
Fiche de lecture - 5 pages - Finance
Le cautionnement : s'engager à payer à la place de quelqu'un s'il ne paye pas sa dette lui-même. Contrat unilatéral (la caution seule s'engage), limité (montant et durée) et accessoire (l'exécution est garantie) de l'obligation principale. Types : - Simple :...
Les paradis fiscaux: économie légale ou économie souterraine ?
Mémoire - 50 pages - Finance
Les paradis fiscaux représentent aujourd'hui un thème qui sera toujours au coeur de l'actualité. En effet, on les voit régulièrement impliqués dans des faillites d'entreprises scandaleuses, ou des affaires de détournement d'argent, de pot-de-vin, de financement occulte de parti politique et même...
Médecine légale - clinique, thanatologie et science-recherche
Rapport de stage - 28 pages - Médecine
Dans ce rapport de stage, nous exposerons les différents aspects de la médecine légale, notamment la médecine légale clinique, la médecine légale thanatologique et enfin, une branche moins connue la médecine légale scientifique. La médecine légale clinique,...
La mise en oeuvre de la télédentisterie est-elle une solution stratégique pour garantir la santé bucco-dentaire des personnes âgées ?
Mémoire - 20 pages - Médecine
La récente pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité d'isoler les personnes âgées pour prévenir l'infection, mais cet isolement a également limité l'accès aux examens dentaires spécialisés. De plus, la mobilité réduite empêche souvent les personnes âgées de recevoir des...
Les garanties complémentaires de retraites et de prévoyance
Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Afin de palier aux insuffisances du régime de base de Sécurité Sociale, il s'est avéré, nécessaire de mettre en place des garanties complémentaires de retraites et de prévoyance. De nouvelles garanties ont été crées pour ne prendre en compte que la modification des risques et les...
Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés: les AGS
Cours - 33 pages - Stratégie
C'est un organisme patronal financé par les cotisations des employeurs. Son conseil d'administration est composé de : 16 membres du MEDEF (Mouvement des entreprises de France): 8 membres du CGPEM (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), 2 membres du CNMCCA (Confédération...
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie
Lettre type - 1 pages - Patrimoine & immobilier
Modèle de lettre de demande de restitution du dépôt de garantie. À compter de la date de restitution des clés, le propriétaire du logement dispose de deux mois maximum pour vous restituer le dépôt de garantie. Ce délai passé, vous devez lui réclamer par écrit le remboursement du...
Agent général chez Axa Assurances - garanties et exclusions des contrats automobile et habitation
Rapport de stage - 27 pages - Marketing des services
Afin de découvrir plusieurs activités en relation avec l'assurance, j'ai choisi d'effectuer mon stage auprès d'un agent général d'assurance AXA. Mon stage s'est déroulé tout au long de l'année universitaire. L'agence dans laquelle j'ai effectué mon stage a pour activité principale la production...
Le cinéma indépendant face aux téléchargements légaux et illégaux
Dissertation - 7 pages - Cinéma
Traditionnellement, on oppose deux conceptions du cinéma : l'indépendant (ou cinéma d'auteur) et le commercial (ou blockbuster). Le premier est considéré comme plutôt intellectuel, élitiste et à budget réduit alors que le second est familial, divertissant, et, en général, associé à une...
Communication et innovation : Les vecteurs de communication alternatifs développés en France depuis les années 2000 peuvent-ils garantir à eux seuls le succès du lancement des produits ou services ayant changé le comportement des consommateurs ?
Mémoire - 100 pages - Communication
Dans le contexte économique actuel, lancer un nouveau produit sur le marché s'avère être une tâche des plus rudes. En effet, les innovations radicales se font de plus en plus discrètes de par le développement accru de la concurrence, la baisse des besoins des consommateurs et l'afflux des...
Les cautions et garanties de la finance internationale dans le contexte marocain
Dissertation - 26 pages - Finance
Les opérations de commerce international sont le fruit des états du fait qu'on ne peut avoir une satisfaction interne de tous les besoins, car la richesse et la valeur sont liées à la rareté des biens. De ce fait, les exportations et les importations trouvent leurs justifications dans le jeu...
