Droit civil : La preuve des actes et des faits juridiques
Fiche - 15 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé d'Introduction au droit civil ayant pour objet d'étude "la preuve des actes et des faits juridiques". En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de Droit, science politique et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document...
Les modes et modalités d'administration de la preuve
Fiche - 2 pages - Management organisation
Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant les modes et les modalités d'administration de la preuve à travers la communication volontaire ainsi que la communication et la production forcée des éléments de preuve. Ce document synthétique à vocation...
De la Liberté, Chapitre V - John Stuart Mill (1859) - Dans quelle mesure l'action collective, à travers l'État et la société de manière plus générale, organise et pose des limites aux cadres des libertés individuelles ?
Commentaire de texte - 6 pages - Philosophie
L'ouvrage "De la liberté" met en avant le « principe du préjudice » selon lequel « le seul but pour lequel le pouvoir peut être exercé légitimement sur un membre d'une communauté civilisée, contre son gré, est d'empêcher de causer du tort à autrui ». Cet ouvrage s'inscrit...
Droit des contrats spéciaux - publié le 16/08/2022
Cours - 21 pages - Droit des obligations
Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés. L'étude des règles et mécanismes applicables à tous les contrats s'étudie dans le DROIT GÉNÉRAL DES CONTRATS (DROIT DES OBLIGATIONS). Or, certains contrats répondent, en plus, à des règles particulières. Ces contrats sont nombreux. Leur...
Le préjudice écologique
Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement
Parler de préjudice écologique introduit en termes juridiques une notion en rupture avec la définition classique du préjudice. Ce dernier se décline traditionnellement comme un dommage personnel, subjectif et lui seul peut ouvrir droit, après preuve de l'atteinte financière...
Introduction au droit civil : droit objectif et droit subjectif - publié le 12/08/2022
Fiche - 98 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé d'Introduction au droit civil. En l'occurrence, c'est un fascicule de cours de 1ère année en droit, science politique et également parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (98 pages) et très structuré...
De quelle manière le Conseil de Sécurité de l'ONU a-t-il autorisé la guerre en Irak et en quoi cela a-t-il finalement porté préjudice à sa notoriété
Dissertation - 9 pages - Relations internationales
« La France l'a toujours dit : nous n'excluons pas la possibilité qu'un jour il faille recourir à la force, si les rapports des inspecteurs concluaient à l'impossibilité pour les inspections de se poursuivre. Le Conseil devrait alors se prononcer et ses membres auraient à prendre toutes leurs...
Le dommage écologique
Cours - 9 pages - Écologie et environnement
Dommage écologique= question ignorée pendant ltps: dans années 1960-1970: question était traitée seulement par la doctrine puis après années 1980-1990 ils abandonnent Pourquoi? raisons philo et pol: en fait accepter se s'intéresser au dommage écologique c'est reconnaître échec du droit de...
La sincérité
Dissertation - 3 pages - Psychologie
Qu'est-ce que la sincérité ? Au premier abord, la sincérité c'est être capable de dire ce que l'on pense, ressent, sans déformation, à tout moment. On peut l'être par différents moyens. On peut l'être envers nous-même ou envers autrui. C'est donc un phénomène complexe qui...
Jeux et enjeux dans le roman de Jane Austen "Pride and Prejudice" et le film de Joe Wright
Fiche de lecture - 8 pages - Littérature
Jane Austen dans son roman Pride and Prejudice plonge ses lecteurs dans un jeu complexe d'arabesques sociales qui conditionne les relations entre différentes classes ; l'aristocratie, la haute bourgeoisie et la classe moyenne de l'Angleterre au début du XIXe siècle y évoluent - microcosme...
Analyse criminologique de la présence d'enfants dans les sites miniers artisanaux à Kolwezi
Mémoire - 110 pages - Sociologie & sciences sociales
La libéralisation du secteur minier par l'Etat Congolais vers les années 2002 est arrivée avec certaines situations (ou phénomènes) qu'on n'observait pas avant, telles la présence des femmes et des enfants dans des sites miniers artisanaux, l'apparition des campements où résident les artisanaux....
Dans quelles mesures la ville de Marseille lutte-t-elle contre le processus de ségrégation spatiale ?
Mémoire - 51 pages - Patrimoine & immobilier
Marseille est une ville avec un seuil de pauvreté global avancé, ayant un revenu assez faible, mais dont l'étude est intéressante par son statut particulier en tant que ville cosmopolite qui a une ouverture sur la Méditerranée. Pour favoriser le regroupement informationnel le plus fin...
Quelle place la société offre-t-elle aux enfants handicapés ?
Thèse - 90 pages - Sociologie & sciences sociales
Nous vivons dans une démocratie avec des valeurs telles que la tolérance et le respect d'autrui précisés dans les textes tels que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Cependant, notre société d'aujourd'hui fait preuve de conformisme à travers le contrôle de notre image. Ce...
Recouvrement des créances pour les entreprises : des méthodes d'optimisation de la performance des services recouvrement
Mémoire - 49 pages - Comptabilité
Quelle que soit l'activité d'une entreprise, celle-ci doit endosser le rôle de financier lors du recouvrement de ses créances, cela pour assurer sa pérennité. Pour cela, l'entreprise doit mettre en place des process rigoureux de facturation et de paiement. Également, elle doit mettre...
Droit des sociétés : La responsabilité du dirigeant
TD - Exercice - 9 pages - Marketing des services
Il s'agit d'un TD en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la responsabilité du dirigeant. Ce TD contient entre autres 9 fiches d'arrêts très précises ainsi qu'une analyse particulièrement claire du thème abordé. En l'occurrence c'est un TD de 3e année de Licence en droit et...
Droit de la famille : cours complet
Fiche - 126 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de...
La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes
Étude de cas - 47 pages - Comptabilité
A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...
Le sentiment d'injustice
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Il s'avère généralement plus aisé de ressentir les mauvais côtés de la vie que ses bons côtés. Ainsi, l'homme a l'impression d'avoir plus souvent affaire au mal qu'au bien, au malheur qu'au bonheur, à l'injustice qu'à la justice. En témoignent par exemple les...
Réussir sa dissertation et sa synthèse de dossier
Fiche - 76 pages - Sciences politiques
Document: Guide de préparation aux concours (ENA): Réussir sa dissertation et sa synthèse de dossier (75 pages) Extrait: « Depuis que j'ai élu domicile dans mon nouveau quartier, je n'ai connu meilleur poissonnier que Mamadou TRAORE. La majorité des habitants du secteur 20 loue sa...
La responsabilité civile des acteurs de la communication - les fautes civiles d'information et/ou de communication
Cours - 7 pages - Communication
Droit, communication et information sont désormais trois éléments essentiels de toute société développée, de type démocratique. Sans eux, celle-ci ne pourrait exister ou être ce qu'elle est. Ainsi, la plupart des démocraties permettent aujourd'hui le libre exercice d'information et de...
L'identification de l'erreur comptable dans le système fiscal tunisien
Mémoire - 44 pages - Comptabilité
Le système fiscal tunisien est, pour l'essentiel, fondé sur un régime déclaratif. Celui-ci repose sur les déclarations souscrites par les contribuables sous leur responsabilité et implique au profit de l'administration, un pouvoir de contrôle visant à la recherche des redevables « défaillants »...
Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...
Les enfants exposés à la violence conjugale et les conséquences sur la parentalité
Mémoire - 100 pages - Sociologie & sciences sociales
Ce sont d'abord les psychologues et les psychiatres qui ont utilisé le terme de parentalité à partir de la seconde moitié du XXe siècle. En effet, le psychanalyste anglophone Benedek est le premier à avoir proposé le terme de « Parenthood » pour désigner le processus de développement des...
Le CV anonyme
Mémoire - 90 pages - Ressources humaines - GRH
La discrimination n'est pas un phénomène récent. Ce n'est pas non plus une constatation propre à la France ou à l'Europe. Au lendemain de l'élection du premier président noir américain, certaines catégories de population souffrent encore des préjudices dus à des actes discriminatoires. Le...
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à...
Facebook, sage comme une image ? - publié le 29/09/2010
Dissertation - 20 pages - Sociologie & sciences sociales
Tout commence sur le campus universitaire de Harvard, le 4 février 2004. Dans un coin de sa chambre, un jeune étudiant en informatique, du nom de Mark Zuckerberg, vient d'achever la rédaction du code et la mise en ligne d'un site web révolutionnaire, basé sur un concept grâce auquel il...
Comment le Maroc peut-il tourner la page des années de plomb?
Mémoire - 83 pages - Sciences politiques
En janvier 2004, pour répondre aux revendications des militants marocains des droits humains, le roi Mohammed VI installait l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Créée sur le modèle d'une commission vérité, celle-ci avait pour mission de liquider le contentieux qui opposait...
Comment réparer les erreurs de la justice ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Dreyfus, Dils, Villemin, Outreau, tous ces noms laissent comme un goût amer dans la bouche de notre Justice. Comment a-t-on pu arriver à de telles erreurs, à de telles injustices, à de telles inégalités ? D'autant que pour reprendre les propos de G. Ferrero: « Parmi toutes les inégalités...
La digitalisation en assurance : levier majeur dans l'évaluation des risques ?
Mémoire - 22 pages - Management organisation
La crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 apparue au printemps 2020 a bousculé les équilibres pour la totalité des acteurs, dans tous les domaines. Confinements, restrictions, limitations de la vie sociale, fermeture des commerces dits "non essentiels", nous avons tous été confrontés à...
Rapport analytique sur la fraude aux fonds européens
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Le rôle premier de l'Europe est de nous permettre de « boxer dans la même catégorie » que les Etats-Unis, que la Chine, l'Inde. Pour ce faire l'Union européenne redistribue 95 % de son budget, environ 110 milliards d'euros en 2005 pour financer tout porteur de projet d'intérêt européen qu'il...
