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Notion : Preuve d'un préjudice

Nos documents

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21 mai 2010
doc

Maltraitance et bientraitance en milieu hospitalier

Mémoire - 30 pages - Médecine

Si la notion de bientraitance est récente et ne présente pas de définition précise, la violence quant à elle trouve sa définition dans « tout acte violent de nature à entraîner, un préjudice physique, sexuel ou psychologique ; il peut s'agir de menaces, de négligence, d'exploitation, de...

23 juin 2009
doc

Modèle de contrat - Agent commercial immobilier au sein d'une agence

Contrat type - 5 pages - Management organisation

L'agent commercial certifie remplir toutes les conditions requises et n'être frappé d'aucune incapacité. Il s'engage vis-à-vis de l'agence à communiquer, dans le délai d'un mois suivant la conclusion du présent contrat, son numéro d'immatriculation au registre des...

23 Nov. 2015
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La lutte contre le blanchiment d'argent dans l'Union européenne: un essor depuis la mise en place du marché commun

Mémoire - 15 pages - Union Européenne

Le blanchiment d'argent vise le processus consistant à transformer des profits illicites provenant d'activités criminelles dans le but de dissimuler leurs origines et de faire croire qu'ils ont été obtenus par des moyens légitimes. L'expression journalistique « blanchiment...

12 Janv. 2015
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La responsabilité politique

Dissertation - 5 pages - Sciences politiques

La multiplication des « affaires », comme celles du sang contaminé, de la canicule, de la vache folle et aujourd'hui de la grippe aviaire, met la responsabilité des décideurs politiques sur le devant de la scène. En droit, la responsabilité c'est l'obligation d'assumer et de réparer un dommage...

30 déc. 2005
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Les NTIC initieraient-elles un renouveau du système démocratique français ?

Mémoire - 21 pages - Sciences politiques

Aujourd'hui, le modèle démocratique qui semble être le plus répandu et pratiqué est celui de la démocratie dite représentative, où les gouvernés votent pour élire les gouvernants afin qu'ils servent les intérêts de ces premiers. Dans ce type de démocratie, le rôle du gouvernement est de « servir...

05 août 2009
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Le contrat commercial en matière de location de véhicules

Fiche - 17 pages - Finance

Le contrat est une notion très importante en matière commerciale. Il sert de preuve et précise les obligations des parties à ce dernier. C'est pourquoi le législateur s'est appesanti sur cette notion. Il est la base des relations entreprises clients ou entreprises. Il permet de...

14 avril 2009
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Dissertation et étude de dossier : les meilleures techniques

Dissertation - 76 pages - Philosophie

Le langage, c'est la forme la plus évoluée d'expression connue à ce jour. C'est par elle que l'homme, seul être vivant qui en est doté, traduit ses émotions, ses idées, ses opinions, ses pensées à l'endroit de ses semblables. Pourtant, la dissertation et la synthèse suscitent...

23 Sept. 2014
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Les différentes phases de l'audit interne

Cours - 7 pages - Audit

Accumulation et évaluation de preuve, à propos de l'information, pour déterminer le niveau de correspondance entre l'information que l'on a reçue et les critères établis. L'audit doit être fait par une personne compétente et indépendante. Mots clés : Pour faire un audit, il doit exister...

01 août 2014
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L'assurance automobile

Fiche - 1 pages - Vie quotidienne

- L'assurance responsabilité cible ou « assurance au tiers ». Elle couvre les dommages occasionnés à autrui (autre véhicule, piéton ou passager du véhicule). -> Le conducteur ne sera pas indemnisé par ses préjudices, il ne recevra pas d'indemnisation.

23 juil. 2014
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La politique agricole commune (PAC)

Dissertation - 7 pages - Union Européenne

La politique agricole commune (PAC) est la politique la plus vaste, la plus contestée et la plus onéreuse des politiques élaborées par l'Union européenne. Elle absorbe chaque année environ 45% du budget communautaire. C'est incontestablement le secteur où le processus d'intégration...

18 juil. 2014
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L'Histoire dans le débat public - est-elle un phénomène purement français ?

Dissertation - 9 pages - Sciences politiques

Ce phénomène n'est pas sans lien avec la crise mondiale des idéologies collectives. Et avec la crise du politique, au sens large. La chute du mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'Union soviétique, en 1991, ont provoqué une remise en question du marxisme et à la suite des idéologies nées...

27 juil. 2014
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L'affaire Dominici ou le triple crime de Lurs

Dissertation - 17 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

L'affaire Dominici a marqué le XXe siècle. L'histoire se déroule en 1952, au début de la Guerre froide, quand les États-Unis font la guerre au communisme. Cette affaire s'inscrit parfaitement dans ce contexte puisque le protagoniste est politiquement d'extrême gauche et qu'il est accusé par...

15 juil. 2014
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Ethique des affaires : Qu'est-ce que la conscience professionnelle ?

Dissertation - 7 pages - Management organisation

La « conscience professionnelle » est une locution qui a pour acception courante la définition suivante. Avoir une conscience professionnelle correspond au soin que l'on porte à faire son travail, on dit de quelqu'un qu'il est consciencieux ou scrupuleux ou encore qu'il fait preuve de...

10 Mars 2021
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Conseils pour la rédaction d'une note de synthèse pour les concours administratifs

Note de synthèse - 14 pages - Sciences de l'éducation

L'expérience montre que plus l'on résume, plus on a tendance à faire des phrases longues (8-10 lignes), par définition peu claires. Il y a une tendance à retarder l'échéance du point qui termine une phrase sans doute parce qu'après ce point, le candidat perçoit, plus ou moins...

27 Nov. 2009
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Lettre de demande d'indemnisation suite à un accident à bord d'un train ou d'un métro

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Vous avez subi un accident à bord d'un train, d'un métro ou d'un RER, sans que votre négligence ou votre imprudence puisse être mise en cause. Le transporteur a pour obligation de garantir la sécurité des voyageurs. Si ceux-ci subissent des dommages, il a failli à son engagement...

08 août 2008
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L'illusion dans "Orgueil et Préjugés" (roman de Jane Austen et film de Joe Wright)

Dissertation - 4 pages - Littérature

"First Impressions" est le titre initial que Jane Austen avait donné à l'un de ses romans. Elle le changea plus tard pour Pride and Prejudice, soit Orgueil et Préjugés. Il n'est donc pas surprenant de voir le roman de Jane Austen et l'adaptation cinématographique de Joe Wright tous deux...

12 Sept. 2014
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L'enfant en danger: la famille, l'éducateur spécialisé, et les autres

Mémoire - 39 pages - Sciences de l'éducation

J'entends souvent des parents, amis, voisins… critiquer tels ou tels types d'éducation. Le mandat judiciaire légitime-t-il le fait de porter un jugement sur les compétences de tel ou tel parent et vis-à-vis de qui ? L'image du travailleur social « super intervenant » que j'ai en début de...

25 Janv. 2007
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Puis-je invoquer l'incertitude de l'avenir pour dégager ma responsabilité?

Dissertation - 4 pages - Philosophie

Les conditions d'après lesquelles on peut imputer des actes et leurs conséquences à un individu constituent un véritable problème philosophique, comme le souligne Marc Neuberg dans son article sur la responsabilité du Dictionnaire d'éthique et de philosophie morale. Car qu'entendre exactement par...

05 juin 2007
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Le système de contrôle de la Commission permet-il une maîtrise raisonnable des risques ?

Dissertation - 7 pages - Finances publiques

La gestion des risques est un thème de plus en plus présent dans les préoccupations des diverses organisations, qu'elles soient publiques ou privées. La gestion des risques n'a pas pour objet d'éviter ceux-ci à tout prix, mais de faire en sorte que les risques significatifs soient...

12 Sept. 2014
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Les habiletés et ingéniosités dans l'accompagnement: entre implication et distanciation

Mémoire - 40 pages - Sciences de l'éducation

Je suis étudiant en Master « Accompagnements Professionnels et Coaching ». Ce travail s'inscrit dans le cadre de ce parcours et vient y mettre un terme. Je suis aujourd'hui un professionnel de l'intervention et ce statut n'est pas un état, il est un processus : comme tout professionnel des...

18 juil. 2014
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Pourquoi peut-on dire que le progrès scientifique n'a pas fait disparaître les religions ?

Dissertation - 7 pages - Philosophie

« Le plus grand mal de notre temps est que la science et la religion y apparaissent comme deux forces ennemies et irréductibles. » dit Édouard dans son œuvre Les grands initiés. Bien souvent, la religion et le progrès scientifique sont en effet considérés comme nocifs l'un envers l'autre,...

14 Oct. 2014
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Le commissariat aux comptes au Maroc

Cours - 123 pages - Comptabilité

Le commissaire aux comptes joue le rôle de l'arbitre externe à l'entreprise car c'est lui qui certifie que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à...

18 Sept. 2009
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Médecine légale - clinique, thanatologie et science-recherche

Rapport de stage - 28 pages - Médecine

Dans ce rapport de stage, nous exposerons les différents aspects de la médecine légale, notamment la médecine légale clinique, la médecine légale thanatologique et enfin, une branche moins connue la médecine légale scientifique. La médecine légale clinique, baptisée unité du vivant, est souvent...

15 févr. 2008
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La distribution: changer les lieux de consommation Le café à Paris: brasseries traditionnelles, McCafé et Starbucks (2006)

Étude de cas - 43 pages - Marketing distribution

La restauration rapide s'est fortement développée au cours des vingt dernières années, portant ainsi préjudice à la restauration traditionnelle. Aujourd'hui cependant, dans un contexte d'attention accrue portée à la santé et aux problèmes d'obésité, ce mode de consommation et...

08 Mars 2007
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L'e-marketing dans l'industrie Européenne du voyage

Étude de marché - 32 pages - Marketing tourisme

Les avantages d'Internet comme nouveau réseau de distribution sont indéniables. Et ce, aussi bien du point de vue de l'annonceur que de celui du consommateur. En effet, pratiquer le e-commerce permet de personnaliser sa relation avec le client, obtenir une plus grande satisfaction, pratiquer un...

15 Mars 2004
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Le système national d'innovation au Japon

Dissertation - 14 pages - Marchés étrangers

Selon Schumpeter, l'innovation technique est le moteur du développement économique et les Japonais le savent bien. Après la deuxième Guerre Mondiale, ils ont donc fortement compté sur les innovations provenant des Etats-Unis pour reconstruire le pays. Les quatre dragons asiatiques (Hong Kong,...

25 févr. 2011
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Etude des implications politiques de la géographie

Cours - 16 pages - Relations internationales

Le positionnement récent pris par la Chine en Afrique, le chantage de la Russie sur l'Europe, le bourbier irakien pour les USA... Ces réalités mondiales nouvelles sont la preuve d'un environnement en perpétuel mouvement, dans lequel aucune position n'est acquise. La place de...

04 févr. 2015
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Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l'expertise scientifique

Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement

Que ce soit dans l'affaire des OGM, dans le domaine de l'art ou encore dans le cas des retraites, qu'elle soit scientifique, économique ou d'art, l'expertise ne fait plus l'unanimité. Longtemps considérée comme preuve inéluctable de véracité dans de nombreuses affaires, l'expertise est...

29 Oct. 2018
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Points de vue de l'Islam à l'égard de l'éducation en matière de population

Cours - 8 pages - Culture, religion & civilisation

En cherchant ici à aborder la question de l'Éducation en Matière de Population (EMP), il s'agit surtout de : - Redonner à l'Islam sa vraie signification et son authentique image qu'il puise du Livre saint, le Coran, et du Hadith (paroles du prophète Mohamed). En l'occurrence,...

11 Janv. 2011
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Rapport de stage au sein d'une étude notariale

Rapport de stage - 30 pages - Management organisation

Le D.U.T Carrières juridiques est une formation professionnalisante de par ses aspects théoriques et pratiques. Si j'ai fait le choix de suivre cette formation c'est parce que les métiers du droit m'attirent ou tout du moins tout ce qui se rapporte au domaine de la justice. Afin de...