L'Etablissement Public de Coopération Culturelle : présentation juridique et recours d'expériences
Cours - 13 pages - Sciences politiques
L'établissement public de coopération culturelle (EPCC) est une construction juridique récente organisée par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et son décret 11/9/02 n° 2002-1172 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des EPCC. Une circulaire interministérielle n°...
Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques
Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale
Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...
La création du Tribunal Spécial pour le Liban : un idéal juridique mis en berne par la realpolitik
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
« Il s'agit d'une réunion historique et d'un pas important sur la voie de la découverte de la vérité et pour que justice soit faite » a lancé Fouad Siniora, le Premier Ministre du Liban, à la sortie du Conseil des Ministres où il a défendu avec véhémence le projet de création du Tribunal...
La Constitution Européenne et son avenir en question
Dissertation - 11 pages - Union Européenne
Analyse politique et juridique du texte de la Constitution Européenne.
Le télétravail, une forme de travail qui implique nombre de doutes et questions
Étude de cas - 68 pages - Ressources humaines - GRH
Le télétravail est une forme de travail particulière qui soulève de nombreuses difficultés en matière de droit du travail et de multiples intérêts au regard des avantages et inconvénients que peuvent en retirer les parties au contrat de travail. Par ailleurs, le télétravail s'inscrit dans une...
Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)
Mémoire - 21 pages - Audit
Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...
Facture électronique, dématérialisation et les dispositions juridiques et fiscales
Cours - 18 pages - Contrôle de gestion
On estime que chaque année, près de 2,5 milliards de factures seraient éditées par les entreprises. La facture est un document fondamental dans la vie des entreprises et revêt un caractère probatoire important dans les transactions économiques entre client/fournisseurs ou entreprises elles-mêmes....
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Étude de cas - 36 pages - Finance
Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l'entreprise se trouve généralement dans l'obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes :...
Droit, morale et religion - approche historique, finalité des règles juridiques et caractères spécifiques
Dissertation - 7 pages - Culture, religion & civilisation
Le 26 juin 2003, la Cour Suprême américaine déclare inconstitutionnelle la loi interdisant la pratique de la sodomie « avec un individu du même sexe » dans l'État du Texas, remettant ainsi en cause les lois d'interdiction qui pèse dans 13 États américains sur les pratiques homosexuelles, même...
Le statut juridique de l'Union européenne
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Elle marque une avancée importante dans la construction communautaire, notamment dans le domaine économique puisque son but final est la mise en place d'une monnaie unique dans tous les pays membres. Aujourd'hui l'Union...
L'Etat, un acteur des relations internationales - détermination juridique, vie publique et relations interétatiques
Cours - 11 pages - Relations internationales
La détermination de l'Etat est un phénomène à la fois politique, historique, économique. C'est surtout un phénomène purement juridique. L'état n'est juridiquement qu'une personne morale. Léon Duguit dira à cet égard : « Je n'ai jamais dîné avec une personne morale ». La définition admise...
Stage de découverte du monde juridique
Rapport de stage - 14 pages - Management organisation
Rapport de stage portant sur la découverte du monde juridique. Stage effectué au sein d'un cabinet d'avocat au cours d'une seconde année de droit. Présentation du métier d'avocat et des activités observées.
La fusion: aspects juridique, fiscal et comptable
Cours - 30 pages - Management organisation
Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n'a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l'importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis plusieurs...
Adopter des soeurs. Construction de la parenté et mémoire des origines, page 20 - Françoise Zonabend (2007) - Que révèle ce processus sur le cadre juridique de l'adoption et sur les représentations de la parenté qu'a le couple adoptant ?
Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans un article intitulé « Adopter des soeurs. Construction de la parenté et mémoire des origines », Françoise Zonabend raconte l'adoption de trois soeurs coréennes par un couple français, originaire de la région du nord Cotentin. Nous étudierons le passage situé page 20. Ce passage marque le...
Les enjeux liés à la privatisation des entreprises publiques : approche historique et juridique
Dissertation - 9 pages - Politique économique
La vague de suicides au sein de l'entreprise France Telecom a ravivé le débat très prégnant en France sur les privatisations et leur opportunité. La privatisation, au sens général, désigne toute mesure faisant passer une activité ou une institution de la sphère publique à la sphère privée. La...
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Une refonte totale du système politique et juridique ?
Commentaire de texte - 2 pages - Littérature
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d'Olympe de Gouges, publiée en 1791, a longtemps été perçue comme un simple pendant à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Pourtant, cette lecture réductrice ne rend pas justice à la radicalité de son propos,...
Les formes juridiques de l'État
Cours - 14 pages - Sciences politiques
Le processus de centralisation et de monopolisation du pouvoir qui est à l'origine de l'État va être transcrit par le droit d'une manière différenciée suivant le poids des facteurs culturel, géographique, historique. Poussé à l'extrême, le processus originel conduit à un État...
Dans quelle mesure les accords commerciaux régionaux (ACR) constituent-ils un cadre juridique particulier de commerce mondial pour permettre la fragmentation d'économie mondiale et la transition vers le modèle de régionalisme ?
Dissertation - 3 pages - Politique économique
Pendant son discours, la Directrice générale de l'OMC a souligné le rôle majeur du Comité et l'importance des ACR dans le commerce mondial. En outre, il est à observer que le discours montre une certaine préoccupation concernant la croissance du nombre des ACR entre les États parties de...
faire la loi faire le genre conflits d'interprétations juridiques sur la parité
Fiche de lecture - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans son article Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité (2006), Eléonore Lépinard s'interroge sur la façon dont les processus de production de la loi contribuent à générer des rapports de genre et de pouvoir. Pour cela, elle revisite l'évolution...
Pierre Lascoumes, "Les normes juridiques et la mise en oeuvre des Politiques Publiques" : fiche de lecture
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Analyse de Sciences politiques sur le texte Les normes juridiques et la mise en oeuvre des Politiques Publiques de Pierre Lascoumes.
La difficile question du Sahara occidental
Dissertation - 10 pages - Relations internationales
La question du Sahara occidental est complexe et toujours d'actualité ; c'est ce qui lui donne toute son ampleur. C'est donc en ce sens qu'il convient de rappeler les grandes étapes de l'histoire de ce territoire afin de bien cerner les problèmes juridiques que soulève le difficile...
Le statut juridique des animaux
Dissertation - 3 pages - Philosophie
En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s'appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les...
L'autorité juridique des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Les droits de l'homme sont les droits qui assurent la liberté et la dignité de la personne humaine. Ces droits bénéficient d'une reconnaissance institutionnelle, on ne s'intéressera donc qu'au textes déjà proclamés et qui les consacrent. D'autre part, nous exclurons du champ des droits concernés...
La Bolivie : situation géographique, démographique, historique, politique, juridique, économique, sociale et culturelle
Dissertation - 142 pages - Géographie monde
La Bolivie contemporaine est profondément marquée par la question de l'indianité. Bien que laissés de côté selon les alternances politiques, les natifs représentent aujourd'hui 80% de la population.
Les grandes questions de la politique et du droit (Philippe Reynaud)
Discours - 7 pages - Sciences politiques
Nous vivons aujourd'hui dans une situation intellectuelle dans laquelle s'est inventée une certaine division du travail, qui a modifié considérablement notre rapport au monde, et qui fait que certaines questions et réflexions sont délaissées, questions qui nous concernent...
L'impôt de solidarité sur la fortune et les biens professionnels : l'enjeu de la forme juridique
Mémoire - 15 pages - Finance
Les possibles conséquences d'une utilisation inadéquate du régime des biens professionnels peuvent être très lourdes, pouvant aller jusqu'à un rappel d'impôt de solidarité sur la fortune sur une période de 10 ans. A ce rappel, s'ajoute les pénalités pour intérêt de retard. En cas de mauvaise foi,...
Le statut juridique de l'étranger en Grèce antique
Dissertation - 2 pages - Histoire antique
Aristote est un philosophe grec né à Stagire en 384 av. J.-C. et mort à Chalcis en 322 av. J.-C.. Il est l'un des plus brillants penseurs de la Grèce Antique ayant par ses compétences et par son savoir participé à la gloire d'Athènes. Il l'a notamment particulièrement bien décrite dans son...
Enjeux bioéthiques - la définition de l'humain en question - la nécessité d'une règlementation internationale
Dissertation - 7 pages - Médecine
"Le meilleur des mondes" d'Aldous Huxley, livre au succès retentissant, témoigne de nombre de fantasmes se développant autour des avancées de la génétique et de leurs conséquences sur l'être humain. Aujourd'hui, si la génétique suscite tant d'excitation et tant d'inquiétude,...
L'évolution des statuts juridiques des archives du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
Les archives du Conseil constitutionnel regroupent tous les documents qui procèdent de l'activité du Conseil constitutionnel. Dans une optique moins large, mais sans doute plus pertinente, il s'agit en particulier des comptes rendus des délibérations secrètes (on parle de « procès verbaux ») qui...
Armes et cadre juridique
Fiche - 6 pages - Relations internationales
Document: Armes et cadre juridique, exposé de relations internationales Extrait: La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus...
