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Notion : Rédaction d'une clause

Nos documents

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15 juil. 2014
doc

Techniques de vente immobilière appliquées au notariat

Dissertation - 5 pages - Patrimoine & immobilier

En matière immobilière, le choix est à faire entre « le compromis de vente » et la promesse unilatérale de vente (c'est traditionnellement le compromis qui est pratiqué). Bien que le terme d'avant-contrat donne une idée de provisoire, le technicien du notariat doit apporter le plus grand soin à...

02 juin 2009
doc

Négocier la paix (1918-1920)

Dissertation - 10 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

Beaucoup d'éléments sont déjà fixés, gravés dans la réalité géopolitique avant la fin de la guerre : indépendance tchécoslovaque, polonaise. Il y a des choses qui ne sont déjà plus négociables. Il y a une première phase, c'est la phase d'armistice, ou cessation des hostilités. Cela est...

11 Oct. 2008
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Cession de fonds de commerce

Fiche - 46 pages - Vie quotidienne

Document: Une fiche pratique, rédigée, de cession de fonds de commerce. Un exemple de rédaction de d'une telle convention.

08 Oct. 2014
doc

Acquisition du quotidien "Les Echos" par le groupe LVMH

Dissertation - 19 pages - Finance

La société anonyme LVMH, dirigée et détenue majoritairement par Bernard Arnault, est entrée en phase de négociation exclusive avec le groupe britannique Pearson en vue de racheter le quotidien économique français Les Echos et ce, pour un montant proposé de 240 millions d'euros. Parallèlement...

31 déc. 2018
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Le statut du négociateur immobilier et les revenus de l'agent immobilier

Cours - 3 pages - Vie quotidienne

Le Code du travail régit les relations juridiques entre employés et salariés, que ce soit au niveau du salaire, du temps de travail, etc. Certaines branches d'activité sont soumises à une convention collective, qui vient compléter le Code du travail. Les missions du négociateur sont les suivantes...

14 déc. 2006
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Les crises dans les média : opportunités ou menaces ?

Mémoire - 100 pages - Médias divers

Aujourd'hui, nous vivons quotidiennement avec nos media, la télévision, la radio, la presse, ou encore l'affichage, le cinéma et Internet. Ils meublent nos environnements tant privés que publics. De plus en plus, ces supports d'information ou de publicité se modernisent. Ils s'adaptent à la...

26 mai 2015
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L'assurance vie : acteurs, types de contrats, résiliation,...

Dissertation - 21 pages - Finance

Exposé relatif à l'assurance vie. Analyse de la clause bénéficiaire, des différentes primes etc..

23 juin 2008
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Du GATT à l'OMC : cycles de négociations multilatérales de 1947 à 1994

Dissertation - 10 pages - Relations internationales

Alors que le XIXe siècle est marqué par une ouverture progressive des échanges mondiaux par des séries d'accords bilatéraux, la période suivant la Première Guerre mondiale se caractérise par l'instauration rapide de nombreuses mesures protectionnistes. C'est dans le contexte de fin de guerre et...

03 juil. 2023
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Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme

Fiche - 18 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de...

27 juin 2006
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Commentaire de texte: le testament de Montesquieu (26 novembre 1750)

Dissertation - 8 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

« Les deux actions principales de la vie sont le mariage et le testament » écrivait un père à ses enfants : « ainsi il est d'un gros poids d'y réfléchir et de n'y rien précipiter » . Cet extrait d'un livre de raison provençal de l'Ancien Régime marque bien la place qu'occupait le testament dans...

15 Janv. 2008
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Les modalités d'embauche d'un contrat d'apprentissage

Étude de cas - 8 pages - Ressources humaines - GRH

Lors de l'entrée de l'apprenti dans l'entreprise, l'employeur accomplit les formalités de droit commun liées à l'embauche : déclaration unique d'embauche, visite médicale, inscription au registre du personnel, information du salarié sur les textes conventionnels. En outre, l'employeur respecte...

11 juin 2010
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Comment un grand courtier se met en mesure de remporter un appel d'offre portant sur les risques dommages d'un grand groupe ?

Mémoire - 24 pages - Marketing bancaire

Étudiante en Master Marketing lors de mes précédentes études, j'ai découvert le monde assurantiel durant cette année à l'ESA. Au cours de cette année, j'ai eu la chance de travailler au sein du courtier « Nom du courtier » au titre de gestionnaire Grands Comptes en « Dommages aux Biens et Pertes...

12 Oct. 2009
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Sujet corrigé de l'épreuve E3 du BTS Technico-commercial : la concurrence (session 2008)

Cours - 4 pages - Économie générale

Cette note vise à rappeler les principes généraux sur la clause de non-concurrence. Le principe de la clause (A) 1): il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien...

26 Sept. 2014
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Les constitutions des moniales dominicaines (1971-1987)

Mémoire - 250 pages - Culture, religion & civilisation

Les moniales de l'Ordre des Frères Prêcheurs ont une législation originale. Car c'est par l'adoption de la législation de l'Ordre que s'est fait, au cours des siècles, l'intégration de monastères à l'Ordre. La vie des soeurs est donc structurée par une adaptation des...

21 avril 2015
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Rapport à M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dans le cadre de « Tremplin Entreprise » : comment former davantage d'entrepreneurs en France ? (2007)

Cours - 33 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Pour réduire le chômage, innover et accélérer sa croissance, la France a besoin d'entrepreneurs capables de créer de nouvelles entreprises d'une part et de développer les entreprises qui existent d'autre part. Or tout le monde s'accorde à dire qu'entreprendre dépend en grande partie d'une...

17 déc. 2008
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En quoi les articles I et III constituent la clé de voûte de l'accord du GATT ?

Dissertation - 7 pages - Économie internationale

Afin de mettre en application les conclusions dégagées par la théorie, le GATT prévoit d'abord une interdiction des mesures de restrictions quantitatives. En revanche, les droits de douane restent les seules mesures protectionnistes autorisées, mais les parties s'engagent à les réduire...

26 Sept. 2014
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Historique des Constitutions des moniales dominicaines

Mémoire - 51 pages - Culture, religion & civilisation

Les constitutions Fernandez — Livre des Constitutions des Moniales de l'Ordre des Prêcheurs (LCM) — ont constitué un événement important dans la vie des moniales, et leur élaboration a mobilisé leur énergie pendant des années, contribuant à des échanges entre monastères. Elles ont ainsi...

19 Nov. 2007
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L'intercommunalité à la croisée des chemins: Regard critique sur la coopération intercommunale en 2006

Mémoire - 92 pages - Sciences politiques

« Une révolution silencieuse »; c'est ainsi que certains auteurs qualifient la quasi-généralisation de l'intercommunalité en France. En effet depuis la loi CHEVENEMENT du 12 juillet 1999 relative au renforcement de la coopération intercommunale, les établissements publics de coopération...

16 juin 2010
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Conducteur de travaux sur le chantier du Collège de France

Rapport de stage - 37 pages - Architecture

La troisième année à XXXXXX de Cachan commence traditionnellement par un stage d'aide conducteur de travaux. Obligatoire pour valider le cursus, ce stage, de «confirmation », est loin d'être une contrainte. Il a pour but de nous confronter à ce que sera dans moins de trois ans notre futur métier....

09 Mars 2005
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L'exception culturelle

Fiche - 3 pages - Relations internationales

En 1939, André Malraux affirme que si la culture est un art, elle est également une industrie. L'exception culturelle postule que si la culture est une industrie, elle reste un art. La toute récente décision prise par l'UNESCO de commencer la rédaction d'un instrument politique...

24 avril 2010
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"Réponse à trois historiens", Guy Pervillé (2008) - les lois mémorielles

Commentaire de texte - 7 pages - Sciences politiques

Il s'agit d'un article rédigé par Guy Pervillé, historien, le 24 novembre 2008 sur le blog de la revue en ligne "Études coloniales" qui publie des recherches portant sur l'histoire coloniale et postcoloniale, sur l'histoire des constructions mémorielles et sur les immigrations d'origines...

20 déc. 2011

La société commerciale

Cours - 4 pages - Management organisation

Les 1ere contrat de société apparaissent dans le droit romain quand les héritières du père de famille peuvent exploiter en commun les biens dont ils héritent. Au moyen Age on parle de commandite Au 17eme siècle Colbert rend la rédaction d'un acte obligatoire pour un contrat de société....

16 mai 2006
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Les grands principes du cahier des charges

Dissertation - 9 pages - Informatique

Quels sont les éléments principaux dont il faut tenir compte pour la rédaction du cahier des charges d'un projet de site web -qu'il s'agisse d'un site de e-commerce, d'un site institutionnel ou informationnel- autrement dit, un projet lié aux N.T.I.C. (Nouvelles Technologies de...

19 Sept. 2006
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Perspectives offertes par les titres super subordonnés (TSS) en matière de financement des entreprises financières et non financières

Dissertation - 11 pages - Finance

Récemment, on a pu observer des difficultés rencontrées par les sociétés pour lever des fonds sur le marché Primaire. On voit ainsi que le régulateur a délivré 11 visas d'introduction sur les marchés réglementés (Primaire, Secondaire et Nouveau) en 2003 contre 19 en 2002. En effet, le marché...

18 mai 2009
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L'autonomie de la volonté - publié le 18/05/2009

Fiche - 2 pages - Philosophie politique

Développé par Kant dans Fondements de la métaphysique des mœurs, ce principe philosophique est rapidement devenu une des pierres angulaires du libéralisme économique mais aussi un fondement majeur de la théorie du droit des contrats. S'il convient de présenter le contenu de ce concept qui a...

03 juil. 2023

Augmentation du chiffre d'affaire pour le rayon Bazar du groupe E.Leclerc

Mémoire - 21 pages - Stratégie

Ce document est une aide à la rédaction de mémoire. Il s'agit d'un plan extrêmement bien détaillé, où chaque partie explique son objectif et les éléments à inscrire dans un mémoire qui tente de trouver et proposer des solutions afin d'améliorer le chiffre d'affaire des produits du...

29 Mars 2013
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Mémoire de stage sur l'audit légal au sein de KPMG

Rapport de stage - 40 pages - Management organisation

Dans le cadre de l'obtention de ma licence Comptabilité, Contrôle, Audit j'ai été amené à effectuer un stage au sein du cabinet KPMG Entreprises, et plus précisément au sein du département Audit des PME. Ce stage me paraissait être une réelle opportunité dans la mesure où il me...

13 Oct. 2014
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Les effets de commerce et les incidents de paiement (2009)

Cours - 12 pages - Finance

L'effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d'argent et sert à son paiement à une date donnée. Il existe trois types d'effets de commerce : la lettre de change, le billet à ordre ainsi que le warrant. Rappels historiques: - L'effet...

10 avril 2009
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Comment calculer la période d'essai ?

Guide pratique - 2 pages - Ressources humaines - GRH

La plupart des contrats de travail contiennent une période d'essai qui peut être rompue par l'employeur ou le salarié. Pour cette seule raison, il faut bien la décompter, car une fois expirée, il n'est plus possible de rompre le contrat de travail aussi facilement. La méthode à employer pour bien...

02 avril 2007
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Le mouvement urbain

Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

« L'air de la ville rend libre » dispose cet adage. Cet extrait de texte historique à valeur normative est un extrait de la charte de commune accordée par le roi Louis VII à Senlis rédigé à Paris en 1173. Ce recueille provient des « Histoire des institutions municipales de Senlis » créé en 1881....