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Notion : Rédaction d'une clause

Nos documents

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03 juil. 2023
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Cours de droit communautaire général

Fiche - 175 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit communautaire général. Il s'agit en l'occurrence d'un cours particulièrement complet (plus de 170 pages) de troisième année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

28 févr. 2008
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La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Mémoire - 108 pages - Comptabilité

L'accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d'une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil . Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le...

10 juil. 2014
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Les jeux dangereux chez les adolescents

Cours - 6 pages - Psychologie

La multiplication de la violence dans le milieu scolaire a fait l'objet, ces dernières années, d'une forte médiatisation. Outre les traditionnelles bagarres et injures verbales, on trouve aujourd'hui dans les cours de récréation la pratique de «jeux» violents voire dangereux dont les victimes...

03 juil. 2008
doc

Rapport de stage : juriste au sein d'une agence Internet, SSII

Rapport de stage - 86 pages - Management organisation

En conclusion, un bilan accompagné d'une autocritique sera réalisé sur les difficultés rencontrées et les travaux n'ayant pas donné lieu à des suites concrètes (...)

26 févr. 2002
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Le Président Wilson. Freud et Bullitt

Dissertation - 6 pages - Psychologie

C'est en 1929 qu'a germé, dans l'esprit de Freud, l'idée d'écrire une étude psychologique du président Wilson mort le 3 février 1924. A cette époque Freud est très malade et déprimé, William Bullitt, diplomate américain, lui rend visite à Berlin et lui parle de son projet...

17 déc. 2008
doc

Rapport de stage effectué en cabinet de notaire

Rapport de stage - 49 pages - Management organisation

La signature d'un compromis de vente portant sur un bien immobilier ne peut avoir lieu que si les parties se sont accordées sur la chose et sur le prix. Or, l'acquéreur doit connaître les qualités essentielles et les défauts du bien qu'il souhaite acquérir pour que son engagement et...

29 juin 2016
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Prévention et procédures de traitement des difficultés d'entreprise

Cours - 105 pages - Management organisation

Les activités commerciales reposent sur la circulation des capitaux entre les entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance, car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d'échouer et se répercuter...

06 Nov. 2008
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Les techniques logistiques du commerce international

Mémoire - 225 pages - Logistique

Aujourd'hui, de plus en plus d'entreprises entretiennent des relations commerciales avec l'étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d'un achat (acte d'importation) ou d'une vente (acte d'exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine....

25 juil. 2008
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L'acquisition du journal Les Echos par LVMH

Étude de cas - 38 pages - Finance

Etude de cas réalisé en Master 2 professionnel "Juriste d'affaires" relatant d'une part, de manière théorique toutes les étapes d'une opération de fusion-acquisition (de l'info memo au closing) et d'autre part, tentant de reproduire certains actes juridiques, comme le contrat...

03 déc. 2005
doc

Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux

Mémoire - 112 pages - Finance

D'un côté, aussi vieux qu'est l'impôt, les contribuables ont donc cherché à optimiser leur charge fiscale en mettant leur revenu à l'abri du fisc. D'un autre côté, pour aider les contribuables dans cette démarche, des Etats ont proposé des incitations fiscales, ceci dans le but de développer...

15 mai 2009
doc

Rapport de stage en office notarial

Rapport de stage - 15 pages - Médias divers

Au cours de ce stage, j'ai occupé principalement deux fonctions, l'une prévue et classique, l'autre que je qualifierais d'inattendue et d'accidentelle. Ma mission première était d'ouvrir des dossiers de vente, de les constituer en demandant les pièces aux différentes...

09 Sept. 2014
doc

Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété

Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier

La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée ou...

17 avril 2019
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Mise en place d'un Système de Management de Qualité (SMQ) au sein du Département Génie Mécanique et Energétique (GME) de l'Institut National Polytechnique Houphouët-Boigny

Mémoire - 16 pages - Management organisation

Le terme "démarche qualité" désigne l'approche et l'organisation opérationnelles afin d'atteindre les objectifs fixés par la politique qualité La mise en place d'une véritable démarche qualité est basée sur une volonté réelle de l'organisme pour faire évoluer ses pratiques...

11 Oct. 2011
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Histoire politique contemporaine

Cours - 102 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La V République s'est érigée sous les cendres de la IV, France au bord de la guerre civile. Président René Coty est au prise avec la dernière crise ministérielle. L'opinion publique, les chefs politiques du pays se divisent incessamment, les sujets de divisions sont nombreux, la guerre...

03 juil. 2023

Pratique de la société civile : optimisation et limites

Thèse - 66 pages - Stratégie

La société civile compte parmi les instruments le plus privilégiés en ce qui concerne la gestion et la transmission d'un « bien ». L'engouement que suscite ce procédé est tel, que d'y avoir recours semble être devenu un préalable obligatoire à l'ensemble des acquisitions foncières.

29 Janv. 2015
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L'information des parties à l'acte de vente d'un lot de copropriété bâti à usage d'habitation

Contrat type - 30 pages - Patrimoine & immobilier

Parmi les différents actes qu'il m'a été permis de suivre, la vente d'un lot de copropriété à usage d'habitation a particulièrement attiré mon attention pour différentes raisons : - tout d'abord sa bonne réalisation nécessite une harmonie entre toutes les personnes qui y interviennent à savoir le...

08 juin 2004
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Diagnostic du réseau de Franchise "La Compagnie des Petits"

Étude de cas - 87 pages - Brand management

La Compagnie des Petits est une enseigne récente (1994) qui veut se donner les moyens de s'imposer comme un des leaders du secteur. La Compagnie des Petits présente une approche de l'univers des enfants intéressante et originale : Le principe du coordonnable permet de composer de...

16 juin 2011

Histoire de la pensée juridique

Cours - 169 pages - Philosophie

Il s'agit d'une discipline nouvelle sous cet intitulé. Cette matière croise deux regards, un regard proprement historique et un regard théorique. L'objectif est de reconstruire la cohérence de la pensée du droit. Il faut alors se tourner vers les institutions, les normes et le «...

31 Oct. 2007
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Mouloungui Clotaire, Introduction générale au droit (Tome I)

Ebook - 293 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook:

03 juil. 2023
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Droit de la famille : 11 fiches TD corrigées

TD - Exercice - 124 pages - Management organisation

Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en droit de la famille ayant pour objet d'étude 11 fiches de travaux dirigés corrigées. Il s'agit en l'occurrence d'un fascicule particulièrement complet de droit civil [en Licence en droit et science politique] avec de nombreux corrigés et des...

06 déc. 2006
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Paradis fiscaux et opérations internationales

Mémoire - 87 pages - Finance

L'objectif de ce mémoire est non pas de traiter l'ensemble des dispositions législatives sur le sujet des paradis fiscaux, mais plutôt d'analyser les paradis fiscaux dans leur contexte juridique international afin de pouvoir cerner quelle est encore leur base d'utilité économique au regard des...

13 Oct. 2011
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Histoire de la constitution de la république française de Clovis à nos jours

Cours - 71 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La V République s'est érigée sous les cendres de la IV, France au bord de la guerre civile. Président René Coty est au prise avec la dernière crise ministérielle. L'opinion publique, les chefs politiques du pays se divisent incessamment, les sujets de divisions sont nombreux, la guerre...

05 mai 2012
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Genèse de l'Europe : la communauté, l'Union et les institutions européennes

Cours - 95 pages - Union Européenne

L'Europe a un sens géographique, on pense au continent européen. Le terme Europe n'a pas d'origine précise, ce que l'on sait c'est que c'est le continent le plus mal défini sur le plan géographique, les limites sont imprécises. Au nord océan Arctique, à l'Ouest l'atlantique, à l'Est l'Oural et au...

22 Sept. 2009
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Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocats

Rapport de stage - 44 pages - Management organisation

L'avocat n'intervient pas uniquement dans le cadre d'un litige. De nombreux clients font appel à un avocat pour être informé sur leurs droits et être conseillé dans de nombreuses situations de la vie courante. C'est ainsi qu'il faut entreprendre des recherches pour connaitre...

26 Janv. 2012
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Le montage financier d'une opération de LBO - leveraged buy-out - et ses conditions de succès

Mémoire - 85 pages - Finance

Les opérations à effet de levier, communément connues sous l'appellation générique largement utilisée de LBO (leveraged buy-out), sont des montages financiers qui consistent à racheter une société cible grâce à l'endettement élevé d'un holding ad hoc. Cette technique permet à des repreneurs...

18 juin 2014
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La politique commerciale commune de l'Union européenne est-elle un facteur de démocratisation ?

Dissertation - 13 pages - Union Européenne

L'Union européenne est la première puissance commerciale mondiale, et ses 27 États membres représentent 19 % du volume des importations et exportations dans le monde. La politique commerciale commune de l'Union consiste à mettre en place et à modifier le tarif douanier commun ; à conclure...

20 août 2003
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La mobilité internationale

Mémoire - 23 pages - Management organisation

Les problématiques relatives aux statuts des salariés en mobilité internationale sont de plus en plus actuelles. Aujourd'hui 1,7 millions de français sont à l'étranger soit un français sur 34 ou encore 2.6% de la population. L'Europe de l'Ouest est la principale destination des...

07 déc. 2010
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Les nouveaux enjeux de l'externalisation des fonctions pour les entreprises : le cas du recrutement

Mémoire - 75 pages - Ressources humaines - GRH

L'externalisation est un phénomène récent qui constitue une problématique récurrente dans la définition de la stratégie de l'entreprise. Cette démarche consiste en effet pour l'entreprise à confier à un prestataire extérieur la gestion d'une ou plusieurs de ces activités. Dans un contexte de...

03 juil. 2023
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Droit bancaire

Fiche de lecture - 73 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours récapitulant les notions clés du domaine bancaire de la création d'un compte bancaire ainsi que des moyens de paiement et de crédits. Cours détaillé, facile à comprendre et structuré.