Quelle place pour la rémunération des services rendus aux usagers ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Rien n'empêche les administrations de chercher à se procurer des ressources propres supplémentaires en vue de rémunérer certaines de leurs activités, qui « s'ajoutent aux tâches normales des administrations ». D'autant que l'administration semble avoir le choix des ressources qu'elle peut...
Finances publiques: le système fiscal français et les principaux impôts
Cours - 53 pages - Finances publiques
Définition 1936, posée par Gaston Jèze. Prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Toujours d'actualité, mais complétée par d'autres auteurs. Par exemple Grosclaude et Marchessou, ils...
La fiscalité écologique
Dissertation - 9 pages - Écologie et environnement
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de pionnier...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'état concernant le Syndicat national des transporteurs aériens
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Finances publiques
Le syndicat national des transporteurs aériens a fait une requête pour excès de pouvoir pour l'annulation des décrets n° 84-28 et n° 84-29, relative à la redevance aux nuisances phoniques sur les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. En présentant des questions...
Problèmes d'évaluation spécifique d'éléments d'actifs et de passifs
Cours - 10 pages - Finance
Le crédit-bail: c'est une opération de location de bien qui donne la faculté au locataire de devenir propriétaire. Sous l'angle juridique, le crédit-bail s'analyse comme une location d'un bien moyennant une redevance et la promesse de vente du même bien à l'issue de la période de location....
La fiscalité environnementale en France
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
L'intervention de l'État en faveur de la préservation de l'environnement est une pratique déjà ancienne et très largement répandue sur la planète. L'utilisation de la fiscalité comme instrument de cette intervention est en revanche une pratique plus récente. La France a joué un rôle de...
Le morcellement d'une seigneurie à Jourcey : 1135-1150
Commentaire de texte - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Pour comprendre les mécanismes de la seigneurie foncière ainsi que son degré d'influence sur les campagnes médiévales, toute source manuscrite détaillant avec minutie les donations de terres ou les redevances est d'un grand intérêt pour les historiens. Ainsi, le document auquel nous avons...
La fiscalité locale des personnes physiques
Cours - 13 pages - Finance
Chaque année le vote de la loi de finances permet à l'État par l'intermédiaire du Parlement d'autoriser la perception des impôts existants et nouvellement créés et d'allouer les recettes et les dépenses. Le Parlement peut aussi décider des règles de fixation de l'assiette imposable, des taux...
La seigneurie de Bordigny
Dissertation - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
La seigneurie de Bordigny se situe en Haute-Normandie, à Evreux, c'est-à-dire dans le département de l'Eure. La réfection du terrier en 1754 s'inscrit dans un vaste processus caractéristique de la seconde moitié du XVIIIe siècle qui consiste à maintenir ou restaurer le complexum feudale. Le...
Bail à métayage près de Parthenay
Dissertation - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
C'est 90 % de la population européenne. C'est un monde très divers. La première chose à considérer, ce sont les structures agraires ; le régime est assez complexe en Europe. Il n'y a pas de propriété entière, elle n'existe pas ; un paysan tient une terre, mais ne la possède pas. Le pays qui tient...
L'imposition du chiffre d'affaires
Cours - 26 pages - Comptabilité
Ce document est un cours de comptabilité sur l'imposition du chiffre d'affaires. il est divisé en 7 sections: Section 1 : Le régime général de la T.V.A. Section 2 : Territorialité de la T.V.A. et activités internationales Section 3 : Les règles relatives aux assujettis et redevables...
Fiscalité et technique fiscale
Cours - 66 pages - Finances publiques
La plupart des événements vécus par l'entreprise ont une traduction financière et conduisent le plus souvent à des conséquences fiscales très lourdes. De ce fait, la fiscalité occupe une place privilégiée au sein de l'ensemble de la gestion de l'entreprise. La fiscalité est donc...
Les recettes non fiscales du budget
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les recettes non fiscales du budget de l'Etat, recouvrant des sources de financement diverses, sont caractérisées par leur hétérogénéité. La première composante des ressources non fiscales est l'ensemble des prélèvements de nature non fiscale. La distinction entre prélèvement obligatoire...
Quels sont les impôts directs locaux?
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les impôts locaux comprennent 4 taxes principales : - La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB. - La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB. - La taxe d'habitation : TH. - La contribution économique territoriale : CET subdivisée en 2 impôts. Ces 4 taxes représentent 1/3 des...
Procédure de dédouanement à l'importation et à l'exportation en Côte d'Ivoire
Cours - 37 pages - Marchés étrangers
La Douane ivoirienne, sans cesser d'assumer ses fonctions classiques de pourvoyeuse de recettes pour le Trésor public et de Protection de l'économie nationale, s'est également appropriée les nouvelles fonctions dévolues aux Administrations douanières au plan mondial, en particulier celle de...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiche - 3 pages - Finance
La La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est la seconde composante de la contribution économique territoriale (CET). Elle correspond à l'ancienne cotisation minimale de la taxe professionnelle, mais son champ d'application s'est élargi. En effet, elle est due par les...
Seigneurs et paysans
Cours - 2 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Tout paysan subit la pesante tutelle du château : son propriétaire, le seigneur, rend la justice, visite les terres et exige des redevances (autorité morale). De plus, il a genre de vie « noble » CAD activités de chasse et de guerre, gout pour le luxe, parure et arme : paraître. Il doit...
Notions générales sur la fiscalité
Cours - 13 pages - Comptabilité
L'impôt c'est avant tout un prélèvement destiné à financer les dépenses publiques de l'Etat, des collectives publiques et des EPA (établissements publiques administratifs, comme les CCI, agence de l'eau…). D'autres types de prélèvement s'en rapproche la taxe et la redevance, alors que...
Papier terrier du 23 septembre 1672
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Les papiers terriers sont des registres contenant la description des terres et censives dépendant d'un seigneur, ainsi que les redevances dues, les services à rendre et les usages locaux. Ces papiers devaient en principe être renouvelés tous les vingt ou trente ans et dont l'existence fut...
La population rurale non paysanne - publié le 06/03/2014
Fiche - 4 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Les strates de la société urbaine. La dîme est en théorie 1/10 des revenus. En réalité à l'époque moderne il est très variable d'une région à l'autre, et en général il est plus bas soit 1/12 à 1/13 des revenus. C'est une redevance en nature sur le produit de la terre. Au moyen âge, la dîme...
La rébellion des serfs de Saint-Arnoul de Crépy-en-Valois en 1102 : commentaire
Dissertation - 9 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Ce texte est un extrait du tome 2 du polyptique de Saint-Germain-des-Prés rédigé sous le règne de Philippe 1er (1060-1108). Un polyptique désigne un livre de cens contenant le détail des rentes, des corvées et autres redevances seigneuriales. La rédaction du plus célèbre polyptique débute...
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) - publié le 11/10/2009
Cours - 6 pages - Comptabilité
La TVA est un impôt indirect. Celui qui supporte la charge de la TVA n'est pas celui qui verse l'impôt au centre des impôts. Celui qui va verser l'impôt est nommé : l'assujetti (ou redevable). Celui qui supporte l'impôt est le consommateur. L'impôt va être dû lorsque l'assujettie va opérer une...
Les différentes natures de prélèvements obligatoires
Dissertation - 8 pages - Finances publiques
Définition des Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires représentent « l'ensemble des contributions obligatoires effectuées sans contrepartie au profit des collectivités publiques et des institutions communautaire », en fait, il s'agit de l'addition de l'ensemble des impôts...
La concession des services publics en France
Dissertation - 17 pages - Économie générale
L'actuel contexte économique et financier est marqué par des besoins de plus en plus importants concernant les équipements publics. De plus, il devient essentiel de répondre de manière mieux adaptée aux exigences, aux besoins des usagers en assurant notamment une meilleure qualité de service...
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiche - 3 pages - Finance
Selon l'article 1447 I du CGI, les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont les personnes physiques ou les sociétés exerçant en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel, comme c'était le cas pour la taxe professionnelle. L'entreprise doit payer la...
La franchise
Mémoire - 28 pages - Marketing international
De nos jours, la franchise est un élément incontournable dans de nombreux secteurs d'activités. Elle permet d'acquérir l'expérience et l'assistance des entreprises qui ont prouvé la rentabilité et l'efficacité de leur concept. Ce n'est pas pour autant qu'elle ne comporte pas de risques. Bien...
L'analyse financière: retraitements du CPC, ratios de performances et de rentabilité et effets de levier
Cours - 10 pages - Finance
Redevances de crédit-bail 'leasing' Il faut extraire les redevances de crédit-bail des autres charges externes; Il faut éclater les redevances de crédit-bail en deux parties: - une partie relative aux dotations d'exploitation aux amortissements - une partie relative...
Champ d'application et territorialité de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Cours - 5 pages - Finances publiques
Ce document évoque le champ d'application et la territorialité de la TVA ainsi que les particularités de la territorialité. Extrait du document : "- Les opérations exonérées entrent dans le champ d'application de la TVA, mais échappent à l'imposition aux termes de dispositions expresses de la...
Le Régime domanial au IXe siècle: Bref de Villeneuve Saint Georges dans Polyptique de l'abbaye de Saint Germain Des Prés, éd A. Longnon, Paris 1886
Dissertation - 10 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Au Haut Moyen-âge, la grande majorité de la population habite dans les campagnes et vit de l'agriculture, la terre constitue alors la principale richesse de l'époque. Au IXe siècle, le système agraire repose sur le grand domaine, comme nous le prouve les polyptiques, documents typiques de...
Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS) : Sociétés imposables et règles de territorialité
Cours - 12 pages - Comptabilité
Sont soumises à l'IS de plein droit, les sociétés dites de capitaux, c'est à dire : • SA • SAS • SARL • EURL si l'associé est une personne morale, SCA (sociétés commandites par actions). Certaines sociétés de personnes soumises de plein droit à l'IR peuvent opter pour...
