Rapport de stage en cabinet d'expertise comptable - publié le 02/02/2009
Rapport de stage - 34 pages - Comptabilité
L'entreprise est à la fois un contribuable au titre des impôts qu'elle supporte et redevable au titre des impôts qu'elle fait supporter à ses clients ou qu'elle retient à la source sur les sommes dues à certains fournisseurs ou à ses salariés. L'impôt constitue pour...
L'habitat rural en Angleterre : manoirs et demeures paysannes au XVIIème siècle
Dissertation - 11 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le mouvement des « enclosure » a beaucoup contribué à l'élaboration d'une nouvelle structuration de la société rurale anglaise. Elle peut être présentée comme suit. Les landslords sont les propriétaires du sol (the « landowners »). Les fermiers et métayers exploitent les terres en échange...
L'Empire et les empereurs dans la société médiévale
Cours - 3 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
L'Empire recouvre plusieurs significations : c'est d'abord le pouvoir entre les mains d'un homme, l'empereur, pouvoir qui s'applique à travers un territoire défini, l'empire. L'Empire est un royaume contrairement au sacerdoce du Pape : comme un autre homme de...
Les élections municipales de 2020
Dissertation - 4 pages - Vie politique et élections
Le Maire, premier édile de France, est un acteur essentiel à l'exercice de la démocratie française. Le premier édile est, parfois à ses dépens, la représentation locale de l'état. Il est alors bien souvent perçu comme le responsable et redevable des politiques publiques mises en oeuvre au...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée et son exigibilité
Fiche - 2 pages - Comptabilité
Certains produits dépendent d'un système particulier, c'est notamment le cas des médicaments, qui sont remboursés par la Sécurité Sociale (en France), qui sont donc exclusivement soumis à un taux de 2,1%. La presse, les 140 premières représentations d'un spectacle, ou encore d'une...
Les principes fiscaux et la détermination du résultat final
Cours - 7 pages - Finance
Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à des impôts. Dans les impôts, il y a soit l'impôt sur le revenu, soit l'impôt sur les sociétés. Le résultat fiscal est déterminé selon les règles propres au droit fiscal, c'est lui qui sert de base au calcul de...
La fiscalité comme système de transfert de risque
Dissertation - 7 pages - Finance
Les prélèvements obligatoires constituent l'ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Ainsi de nos jours, dans le monde occidental, en moyenne 40% de la richesse publique produite chaque année est reprise sous...
La franchise - généralités et l'exemple d'Yves Rocher
Étude de cas - 7 pages - Management organisation
La franchise a une histoire longue et diverse et ce terme qui qualifie des contrats ou des continuités de développement, se retrouve aujourd'hui non seulement utilisé pour la stratégie commerciale, ce que nous allons défendre, mais également pour d'autres domaines comme les sports, le cinéma, les...
Le servage en Île-de-France aux XIème-XIIème siècles
Dissertation - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Ces deux textes sont issus d'un cartulaire de Notre-Dame de Paris. Un cartulaire est un recueil de titres que le seigneur a reçus (chartes, actes d'achat ou d'échange, des contrats...). Le premier, datant de 1067, est anonyme, il a probablement été rédigé par un chanoine anonyme, comme le montre...
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Dissertation - 5 pages - Finances publiques
La personnalisation de l'impôt est un principe constant depuis la création de l'impôt sur le revenu (IR). Un impôt personnalisé est un impôt adapté aux caractéristiques économiques et sociales du contribuable. Il s'agit d'évaluer la capacité contributive de chacun, sur la base de...
La privatisation des autoroutes
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
Les Etats, dans un souci de développement économique ont orienté leurs politiques vers l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les premières autoroutes voient le jour au début du 20éme siècle : 1909 : Le concept autoroutier apparaît en Allemagne avec la société AVUS. Elle sera mise en...
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée, d'une part,...
Les différentes formes d'impôts, leur mise en place et leur contrôle
Cours - 11 pages - Finances publiques
L'impôt est, selon Gaston Jeze, 1930, "une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques". Les redevables se libèrent de l'impôt par une somme d'argent (nominal ou scripturaire)....
L'économie du football français dans son environnement européen
Mémoire - 38 pages - Sport
Aujourd'hui le football est le sport le plus populaire dans le monde. Excepté les sports nord-américains (basket-ball, football américain, hockey sur glace, base-ball), c'est le sport où les flux financiers sont les plus importants que ce soient les salaires des joueurs et des entraîneurs, les...
L'impot sur les sociétés au Maroc
Présentation - 87 pages - Communication
L'impôt sur les sociétés, s'applique à l'ensemble des bénéfices et revenus acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés anonymes, sociétés...
L'entreprise dans la loi de finances pour 2009 - publié le 05/03/2010
Dissertation - 13 pages - Finances publiques
La fin de l'année 2008, tout comme le début de l'année 2009, est marquée par une période de « crise » en France ainsi que dans de nombreux autres pays, qu'ils soient européens ou non. Dès lors, le gouvernement et le Parlement français ont, conjointement, dus venir en aide aux entreprises qui...
L'autonomie financière des collectivités territoriales (2010)
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie des collectivités territoriales trouve son fondement dans le principe de libre administration énoncé dans l'article 72 de la Constitution de 1958, mais il n'avait jamais été inscrit comme tel jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La question est de savoir ce que...
L'imposition des entreprises françaises
Fiche - 2 pages - Finances publiques
De manière générale, l'imposition regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques françaises soumettent les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France. En ce qui concerne les personnes...
Analyse d'un contrat et détermination du régime de TVA , commentaire d'arrêt du CE, 20 décembre 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Finances publiques
Une société commerciale, Baillardran Specialités, a eu recours à des dépositaires agréés pour la distribution de ses produits de fabrication auxquels elle était liée contractuellement. Ces contrats fixés, les conditions de travail, notamment le lieu et temps de travail, mais aussi les modalités...
Les Capétiens en France
Cours - 6 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Issu de la faiblesse des derniers rois carolingiens, le régime féodal se caractérise par des liens d'homme à homme et par l'échange d'une partie de la liberté contre la promesse d'une protection. Pour assurer la sécurité, certains hommes plus énergiques ou plus puissants...
Les ressources des collectivités territoriales - publié le 18/12/2012
Cours - 9 pages - Finance
L'article 72-2 de la Constitution pose un principe selon lequel les collectivités territoriales disposent de ressources propres garanties. La loi organique du 29/07/2004 complète le dispositif en définissant la notion de ressources propres des collectivités. Selon l'article LO 1114-2 du...
Les accises
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Les accises correspondent à l'appellation anglo-saxonne de la notion française de droits indirects ou contributions indirectes et est celle retenue dans les textes officiels de la Communauté européenne. Le terme accise est dérivé du terme accès : il s'agit donc d'un droit à acquitter pour accéder...
Le corps humain dans les expressions imagées de la langue française
Dissertation - 123 pages - Littérature
L'influence du corps humain dans les locutions imagées de la langue française a toujours été présente, sauf à une période que j'évoquerai plus loin. Toute conversation familière et bien des textes littéraires sont truffés de telles expressions, que la plupart des dictionnaires généraux se...
La Direction des Grandes Entreprises (DGE) depuis le 1er janvier 2002
Fiche - 3 pages - Finances publiques
Depuis le 1er janvier 2002, la Direction des Grandes Entreprises, rattachée à la Direction Générale des Impôts (DGI) du MINEFI, a la charge de l'assiette, du recouvrement et du contrôle des principaux impôts et taxes redevables par les grandes entreprises (GE) sur tout le territoire. Ses bureaux...
Les modes de financement : crédit bail et augmentations de capital
Cours - 4 pages - Comptabilité
Le crédit bail est une opération de location de biens donnant la faculté au locataire d'en acquérir tout ou partie moyennant une prime convenue à l'avance tenant compte des versements effectués au titre des loyers. Sur le plan économique, c'est un moyen de financement des actifs de...
Les BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) - Imposition des résultats - Détermination du résultat fiscal
Fiche - 10 pages - Comptabilité
On envisagera sur le plan fiscal deux catégories de produits : - Les produits d'exploitation, autrement dit les produits tirés de l'activité courante de l'entreprise, selon les cas, ventes ou prestations de service ; - Les autres produits, qui regroupent les produits qui ne...
La nourriture et la table à l'époque moderne, révélateur des moeurs d'une époque
Dissertation - 10 pages - Nutrition, alimentation & diététique
Au XVIe siècle, dans la région de Rennes, Noël du Fail dans ses Propos Rustiques il indique la composition habituelle du repas quotidien : du choux et du lard, dont on mange d'abord le bouillon de cuisson en y trempant les « soupes » c'est-à-dire des tranches de gros pain. Outre les choux, les...
Cartels et collusions : le cas des pays producteurs de pétrole
Dissertation - 14 pages - Économie générale
Le pétrole est une ressource rare, non renouvelable (tout du moins à l'échelle humaine) ce qui en fait une ressource naturelle stratégique. Tous les pays ont besoin de se fournir en pétrole que ce soit pour le transformer en carburant ou pour fabriquer des matières comme le plastique. Les...
La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés
Dissertation - 7 pages - Finance
Pour un groupe de sociétés, lorsque l'on parle de fiscalité, c'est vraiment un peu compliqué, parce que l'on doit déterminer le résultat d'un groupe consolidé et par voie de conséquence son impôt. En effet, la complication réside dans la consolidation des comptes de toutes les sociétés formant...
Quels sont les avantages concurrentiels de TF1 pour être leader du Paysage Audiovisuel Français?
Étude de cas - 17 pages - Médias divers
Afin d'étudier le thème des "capacités stratégiques et avantage concurrentiel", nous avons choisi comme entreprise - support TF1. La chaîne, nationalement connue, appartient au groupe TF1, lui-même appartenant à Bouygues depuis 1987, date de l'entrée de ce dernier dans le capital (25%),...
