Etude de cas sur la vente immobilière : la nature même de chaque bien et le régime juridique qui lui est applicable
Étude de cas - 4 pages - Patrimoine & immobilier
Philippe Pablo souhaite vendre sa propriété située au Cap d'Antibes. Il la fait visiter à Fabio Bellini qui donne immédiatement son accord pour la vente de ce bien immobilier, sachant que la vente ne comprend pas les biens meubles. Philippe entend déménager un maximum de choses dont une...
L'impossible détermination du régime juridique
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
La période moderne est caractérisée par des difficultés pour mettre en exergue un régime juridique des services publics homogène, stable et spécifique. Ces difficultés sont paradoxalement liées à la fois à une extension et à une réduction de ce régime. En effet, le...
Le champ d'application et le régime juridique applicable à l'Appel Public à l'Epargne
Dissertation - 6 pages - Économie générale
L'appel public à l'épargne est une technique de financement par le marché car il permet de lever des capitaux très importants pour la société grâce à la participation d'investisseurs. Il faut clairement distinguer les deux summa divisi : société fermée/société faisant appel public à l'épargne et...
Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France
Mémoire - 19 pages - Marketing des services
La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...
En quoi la Ve République constitue-t-elle un régime parlementaire rationalisé et en quoi celle-ci est-elle qualifiée de régime parlementaire à tendance présidentialiste ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Comme le soulignait Duhamel, la Vème République est un régime « juridiquement parlementaire » et « politiquement présidentiel ». Il y a donc une distinction précise qui est faite pour un seul et même régime. Telle est la particularité de la Constitution française qui établit une...
La société d'Ancien Régime : le cas Français
Cours - 13 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La société Française d'Ancien Régime est une société inégalitaire. L'inégalité de la société d'Ancien Régime est avant tout juridique. Cette inégalité juridique concerne les sujets du Roi. Sous l'Ancien Régime, les Hommes naissent peut-être...
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins...
Histoire de la société française: la crise de l'ancien régime
Cours - 6 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France d'avant 1789 est un autre monde, un univers politique, économique et social qui est différent d'aujourd'hui. Sa structure et son fondement sont différents. Il y a une Révolution avec le "séisme de 1789". La France rentre dans une aire nouvelle avec cette Révolution. Elle...
Le régime complémentaire de retraite
Cours - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe des régimes complémentaires de retraite mis en place pour les salariés et aussi pour les non-salariés (à ce titre il existe des régimes spéciaux pour les avocats, artisans et commerciaux, exploitants agricoles, etc.). Leur mise en place est issue du constat de...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
Les derniers siècles de l'ancien régime
Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La France du Moyen Âge est marquée par la coutume (privatae leges = privilège : les lois privées). La France est toujours rattachée à ses privilèges. Ce qui compte avant tout, c'est le groupe, appartenance à tel ou tel groupe, l'individu se définit par son appartenance : à sa famille, ville,...
Le régime fiscal des groupes
Cours - 24 pages - Finances publiques
Ce document comporte un cours portant sur le régime fiscal des groupes. Sont étudiées les modalités d'imposition de dividendes perçus par les sociétés soumis à l'impôt sur les sociétés, mais aussi les régimes de l'intégration fiscale des filiales.
Le régime parlementaire - Exemples de trois pays: Royaume-Uni, Allemagne et France
Cours - 30 pages - Sciences politiques
Régime qui se caractérise par un gouvernement déterminé en fonction des élections. Et déterminant le mode de scrutin choisit. Il y a différents types de régimes parlementaires, ils se distinguent de part leur mode de fonctionnement, tributaire de rapports de force politique, que...
Gestion du patrimoine - Transmission d'une holding et régime matrimonial
Étude de cas - 16 pages - Patrimoine & immobilier
Après vous êtes assurés que vous disposiez de toutes les informations préalables nécessaires à votre travail, vous établirez à l'attention de monsieur DURAND une consultation patrimoniale écrite devant répondre à la méthodologie de l'approche patrimoniale globale, en trois parties : a....
Les grands modèles de régimes politiques
Cours - 8 pages - Sciences politiques
L'état unitaire est un état qui ne connaît qu'une autorité juridique et politique qui dispose de l'ensemble de ses compétences sur un territoire. Le pouvoir est centralisé ou alors délégué localement. 2 formes possibles : les centralisés où toutes les décisions sont prises dans des...
Cahiers de la nouvelle journée, n°40, Politique et morale - Luigi Sturzo (1938) - Les régimes totalitaires
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
« Cahiers de la nouvelle journée n°40 - Politique et morale, supplément : les idées et les livres » est un ouvrage de L. Sturzo publié en 1938. Le présent texte correspond donc à un extrait de cet ouvrage. Ce dernier s'adresse aux politistes, aux citoyens, ceux d'accord avec son parti et...
Comment l'État taïwanais s'est-il construit dans un contexte de colonisation puis de régime autoritaire pour s'imposer comme un « exemple démocratique » rarement reconnu à l'international ?
Dissertation - 10 pages - Relations internationales
Françoise Mengin parlait en 2014 d'une « formation inachevée d'un État-nation à Taïwan » dans la revue « sociétés politiques comparées ». Cela met en exergue le fait que bien que l'État taïwanais semble avoir toutes les caractéristiques propres à un État, il lutte toujours pour...
Institutions politiques : Régimes, systèmes et formes de suffrage
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Lorsqu'on s'intéresse aux institutions étrangères, on dit qu'on fait du droit comparé. Face à un ensemble d'objets, il existe une infinité de classifications possibles. Exemple de la classification des constitutions formelles : documents de valeur juridique suprême....
Le régime politique de la Ve République - publié le 18/06/2012
Cours - 26 pages - Sciences politiques
Depuis qu'on pense le politique comme une activité politique, il y a des gens qui essayent de caractériser les formes que prend l'organisation du pouvoir et essayent de construire des classifications : Hérodote, Platon, Aristote… Ils nous ont légué toute une série de termes qu'on va utiliser...
Pouvoir politique, Etat et régimes politiques
Cours - 17 pages - Sciences politiques
La dimension politique est une donnée essentielle de toute société car toute relation entre individu implique une relation de pouvoir. « Ubi societas, ibis ius » : où il y à société, il y a droit. Mais qui dans la société va faire le droit, (la cuisine), qui va décider, qui va être le souverain?...
En quoi la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) marque-t-elle une véritable rupture avec la société de l'Ancien Régime?
Dissertation - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789 est le texte qui marque l'apogée de l'idéologie de la Révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d'un peuple en lutte depuis des décennies contre la société...
Régime Napoléonien : Consulat et Empire
Dissertation - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
On peut aussi dire qu'il s'agit de l'instauration de l'ordre bourgeois qui dominera le système napoléonien. A l'automne 1799, la Révolution est terminée par la réaction. La suite du XIX siècle à partir de Napoléon va chercher un certain équilibre entre Révolution et réaction. Cet équilibre se...
Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève
Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales
Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...
La nature du totalitarisme, pages 64 à 133 - Hannah Arendt (1990) - Par quels processus et dans quels buts les régimes totalitaires amènent-ils le monde à l'idéologie qu'est la leur ?
Commentaire de texte - 4 pages - Sciences politiques
La nature du totalitarisme selon Hannah Arendt est un ouvrage d'un immense intérêt. Cette dernière n'est pour autant pas la première à avoir pris sa plume sur ce sujet. Néanmoins, ce sujet s'avère particulièrement utile avec notre temps. En effet, il est avancé qu'en Europe depuis...
L'entreprise individuelle: critères de choix et approche juridique
Fiche - 2 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
- Nature de l'activité : certaines activités imposent le choix de la forme juridique. Il est donc prudent de se renseigner au préalable. - Volonté de s'associer : certains professionnels souhaitent être « seul maître à bord » et ne veulent pas avoir à rendre de comptes. Mieux vaut rester...
Dans quelle mesure le recours croissant aux technologies numériques et au vote électronique lors des élections en Russie permet-il à la fois de renforcer le contrôle du pouvoir sur le scrutin tout en assurant la légitimation du régime aux yeux des électeurs et de la communauté internationale ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Dans les régimes qualifiés « d'autoritaires » ou « illibéraux », les élections ne répondent pas aux standards démocratiques. Le terme « illibéral » fait référence à un régime politique qui ne respecte pas pleinement les principes de l'État de droit et se caractérise par une...
Les différents régimes politiques
Cours - 24 pages - Sciences politiques
La notion de régime politique (modèle de gouvernement) est complexe. C'est un ensemble d'éléments d'ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d'un pays pendant une période déterminée. Mais avant d'envisager une...
De la monarchie royale à la monarchie constitutionnelle - La monarchie constitutionnelle est-elle une rupture ou continuité de l'ancien régime ?
Dissertation - 3 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Le 5 mai 1789 sont réunis les États généraux. Le 17 juin ; ceux-ci se constituent en Assemblée nationale. Cet acte est d'une portée politique et symbolique considérable. Il ouvre, juridiquement l'ère de la souveraineté nationale et de la représentation, marquant ainsi la fin de l'absolutisme. Le...
La France au XIXème siècle: appartenir à une minorité religieuse en régime concordataire
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Entre la mise en application du Concordat de 1801 et la Séparation des Églises et de l'État en 1905, on parle en France de régime concordataire pour qualifier le système qui scelle les rapports entre le culte religieux et le domaine public puisque la Révolution a accordé la citoyenneté...
Les régimes politiques - publié le 04/02/2016
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
C'est une notion qu'on peut appréhender sous un angle juridique, mais qu'on va voir sous un angle sociologique. La notion de régime permet de comprendre le cadre institutionnel d'un Etat. La notion de régime permet d'analyser l'articulation des...
