La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans
Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...
L'Allemagne, un régime parlementaire rationalisé
Cours - 1 pages - Sciences politiques
Ce régime est apparu en Europe dans l'entre-deux-guerres. Un régime parlementaire est rationalisé quand les constituants ont prévu des techniques juridiques pour permettre au Gouvernement d'assurer ses fonctions et de se maintenir, même en l'absence de majorité...
Histoire juridique des Etats: la notion d'empire
Fiche - 7 pages - Histoire antique
Avant que l'empire existe, Rome a connu d'autres formes politiques: 509 a 27 av JC, Rome connait le régime républicain. Cette période républicaine va rester très présente dans les insitutiotns de l'empire romain. Cette république va progressivement étendre son autiorité sur...
Privilèges, privilégiés - Yves Durand (1996) - La société d'Ancien Régime, une société inégalitaire ?
Commentaire de texte - 9 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'article en présence évoque la situation économique, politique et sociale de la société d'Ancien Régime, essentiellement au XVIIIe siècle. Cependant, il ne faudra pas oublier que les constats faits par l'auteur restent subjectifs et qu'ils sont donc à nuancer...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Royauté et révolution française - Comment la Révolution Française va-t-elle amener à la proclamation d'un nouveau régime : la 1ère République de France ?
Dissertation - 7 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
La révolution française (1789 ; 1799) est une période synonyme de grands bouleversements très divers. Parmi eux, la monarchie cad le régime politique dans lequel l'autorité est détenue par une seule personne qui exerce le pouvoir directement ou en déléguant, a profondément évolué de 1789 à...
Les spécificités du régime belge
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Nous allons vous présenter la Belgique, aussi appelée Royaume de Belgique. La question que nous allons nous poser est : quelles sont les spécificités du régime belge ? Pour répondre à cette question, nous allons commencer par faire une introduction puis nous parlerons du régime...
Les difficiles débuts de la IIIème république et la consécration du régime parlementaire
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La IIIème république inaugure une période de stabilité constitutionnelle : la république devient le régime permanent et définitif de la France, régime qui marque très profondément nos institutions et nos mœurs politiques. Deux observations : c'est le même texte constitutionnel...
Pourquoi les Américains ne connaissent-ils pas le terme « régime présidentiel » ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Selon Montesquieu, « lorsque dans la même personne ou le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, il n'y a point de liberté » (l'Esprit des Lois). Montesquieu fait référence à la séparation des pouvoirs, qui est aujourd'hui un principe fondamental...
Le Second Empire (1852-1870) - Un régime autoritaire à l'aspect superficiel démocratique
Cours - 3 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Nous allons aujourd'hui voir le passage difficile de la France d'une République à un régime autoritaire qu'est ce Second Empire qui a duré 18 ans, soit environ 4 fois plus longtemps que la Deuxième République ; bien que le règne de Napoléon III ait duré plus de 20 ans. Nous...
Le régime Parlementaire
Cours - 12 pages - Sciences politiques
La responsabilité politique ? - le terme de responsabilité ne s'emploie que pour l'organe gouvernemental. Cette responsabilité peut être devant le parlement, mais aussi devant le chef de l'état, cela ouvre 3 possibilités : • si le gouvernement est seulement responsable devant chef d'État,...
Les régimes politiques - publié le 08/02/2013
Cours - 5 pages - Sciences politiques
Les Régimes présidentialistes (ou la « dictature de l'exécutif ») : qui privilégient le pouvoir Exécutif dans leur séparatiOn des pouvoirs se distinguent des Régimes présidentiels. Dans ce Régime le président dispose de pratiquement tous les pouvoirs. Il s'agit le plus...
Le régime parlementaire et le régime présidentiel
Fiche - 6 pages - Sciences politiques
Selon Montesquieu « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » l'équilibre doit empêcher la concentration des pouvoir entre les mains d'une seule et même personne ou institution ce qui mènerait en somme à une...
La France à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Les régimes veulent terminer la Révolution. Celle-ci ouvre une période d'instabilité qui ne connaît pas de régimes stables (coups d'État, révoltes militaires, etc.) La crise de la Révolution est durable et liée à la légitimité politique, traditionnelle et monarchique, mais...
Le régime parlementaire allemand
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Récemment, lors des dernières élections législatives, Angela Merkel a été confirmé à son poste de Chancelière, et s'apprête donc à débuter un troisième mandat consécutif. Depuis 1949, l'Allemagne a connu 8 chanceliers, qui témoigne d'une certaine stabilité de l'exécutif. Cette dernière s'explique...
Comment le régime parlementaire a-t-il évolué sous la IIIe République ?
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Cependant, suite aux évènements qui se sont déroulés en 1877, la République fonctionnera comme un système politique moniste avec la suprématie absolue du Parlement. Ce déséquilibre institutionnel finira par causer de grave instabilité gouvernementale. Pourquoi, alors que la IIIe République avait...
Pouvoirs et société dans la France d'Ancien Régime - Vincent Milliot
Fiche de lecture - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
L'Ancien Régime (AR) caractérise l'histoire de France entre le XVIe et le XVIIIe siècle. La génération de la Révolution française signe la fin de l'Ancien Régime et lui donne son nom. Il est alors défini comme un système social marqué par les inégalités de naissance entre les hommes...
De la démocratie en Amérique, tome II, chapitre 7, "Tyrannie de la majorité" - Alexis de Tocqueville (1835) - en quoi pouvons-nous dire que Tocqueville effectue constamment un lien entre le régime politique et la liberté ?
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
« Et ce qui me répugne le plus en Amérique, ce n'est pas l'extrême liberté qui y règne, c'est le peu de garanties qu'on y trouve contre la tyrannie », voilà ce qu'exprime Tocqueville dans sans ouvrage De la démocratie en Amérique. En effet, Tocqueville est un philosophe et...
Le régime de sanctions internationales à l'encontre d'Al-Qaïda
Cours - 5 pages - Relations internationales
Les sanctions ciblées contre Al-Qaïda et ses associés commencent par la résolution 1267 du Conseil de sécurité de l'ONU du 15 octobre 1999 (CSNU). Si d'autres menaces sont apparues depuis, ce régime de sanctions se poursuit aujourd'hui, notamment avec la Résolution 2253 du 17...
Théorie de la justice - John Rawls (1971) - La désobéissance civile et son rôle de contrepouvoir dans les régimes démocratiques
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
John Rawls propose dans cet extrait de la "Théorie de la justice" une réflexion à propos de la désobéissance civile et de son rôle de contrepouvoir dans les régimes démocratiques. Le texte soulève la question du but de la désobéissance civile et son mode d'action dans une démocratie....
L'auto-entrepreneur: un régime satisfaisant?
Dissertation - 3 pages - Management organisation
L'auto-entreprenariat a été introduit par la loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 aout 2008. A donc été ajouté l'article L123-1-1 du Code de commerce, qui explique ce qu'est l'auto-entreprenariat. Ainsi, selon cet article, l'auto-entrepreneur est une personne physique qui exerce une...
Analyse du régime social des indépendants (2010)
Étude de cas - 6 pages - Finances publiques
Créé officiellement le 1er juillet 2006 le régime social des indépendants est un régime obligatoire de sécurité sociale qui gère l'assurance maladie et vieillesse ainsi que le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, de la formation professionnelle et de la CSG...
L'équation « démocratie = régime à élections » est-elle pertinente ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Vie politique et élections
La démocratie est le « régime politique du peuple, par le peuple et pour le peuple » selon Lincoln est composée des termes « demos » peuple et « kratos » pouvoir, régime politique qui place le peuple en son centre et à la tête. Tandis que la représentation est un concept théologique et...
Un régime féodal à l'épreuve du temps : Le paréage andorran
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
L'article Ier de la constitution d'Andorre promulguée en 1993 proclame que l'Andorre est un « Etat de droit, indépendant, démocratique et social. » et que « La souveraineté réside dans le peuple andorran. ». Avec cette constitution, l'Andorre effectue sa transition vers la démocratie et met fin...
Les régimes parlementaires à l'étranger
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Victime de nombreuses interprétations, le régime parlementaire peut se définir de la façon suivante : un régime où existe une collaboration entre l'exécutif et le législatif où le premier est indépendant mais responsable devant le second. Pour ainsi dire que le gouvernement assume...
Le régime politique de la Roumanie
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
La nature du régime politique roumain - un régime semi-présidentiel atténué ou à composante parlementaire forte (G. Sartori). L'exécutif en Roumanie est bicéphale. Selon la Constitution nous avons un chef de l'Etat qui est le président de la République qui est assez...
Guide juridique du commissionnaire de transport
Guide pratique - 6 pages - Logistique
Le commissionnaire de transport est un acteur indispensable du commerce international de marchandises. En effet, ce dernier peut organiser une expédition de bout en bout pour le compte d'un chargeur. En général, le commissionnaire offre une variété de services allant du conditionnement des...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
Le régime de la Cité à l'époque classique
TD - Exercice - 7 pages - Sciences politiques
Dans son sens classique, le mot grec polis qui est à l'origine du mot politique, désigne un Etat se gouvernant lui-même. L'idée de liberté se trouve ainsi impliquée dans la définition de ce régime et concerne à la fois la cité et le citoyen. Cette conception de la liberté va apparaître...
