Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit...
En quoi l'intervention budgétaire relève-t-elle de l'articulation avec les autres autorités budgétaires et est-elle encore perfectible, car asymétrique en tout point ?
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Il importe au plus haut point "d'empêcher les parlementaires d'accroître inconsidérément les charges publiques pour des raisons électorales que nous connaissons bien". L'intervention des parlementaires en matière budgétaire est relative, tant dans ses fondements que dans sa...
Questions en finances publiques : Cour de discipline budgétaire et financière, catégories de lois de finance, débat d'orientation budgétaire, LOLF
TD - Exercice - 2 pages - Finances publiques
Ce document contient quatre questions pour réviser son cours de finances publiques : qu'est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière ? Quelles sont les différentes catégories de loi de finances ? Qu'appelle-t-on « débat d'orientation budgétaire » ? Quel est l'apport de...
Apport de la gestion budgétaire à la prise de décision au sein de la Sté GPC Papier et Carton - Calcul et analyse des écarts budgétaires
Étude de cas - 16 pages - Comptabilité
Ce document contient une simulation de gestion budgétaire effectuée au cours d'un stage.
La coordination des politiques budgétaires nationales
Cours - 6 pages - Politique économique
Nous sommes dans une union monétaire, donc nous avons la même monnaie, la même politique monétaire, le même taux d'intérêt et le même taux de change. En revanche, les politiques budgétaires peuvent être différentes. La situation de référence va être celle où le solde budgétaire est...
TD d'économie sur la politique budgétaire
TD - Exercice - 6 pages - Économie générale
Politique budgétaire : l'Etat utilise son budget pour influence la conjoncture éco d'un pays (forme structurelle ou conjoncturelle). Un politique conjoncturelle tente d'influer sur la conjoncture éco à court terme. La politique restrictive est mise en oeuvre dans un contexte...
Du contrôle budgétaire au pilotage de la performance, comment le contrôleur de gestion gère-t-il les frais généraux d'une organisation ? - publié le 07/06/2022
Mémoire - 11 pages - Contrôle de gestion
Le contrôle budgétaire est une ancienne donnée en milieu managérial. L'apport du contrôleur de gestion n'est plus à démontrer dans la vie et la survie des organisations dans la mesure où la gestion des frais généraux conduit à l'amélioration de la santé financière et sociale...
La politique budgétaire - publié le 06/02/2013
TD - Exercice - 3 pages - Économie générale
En 2009, la croissance française a perdu 4 points de croissance et non pas 2 points comme on pourrait le croire. En effet, la croissance du PIB est passée de +2 à -2. On a donc un « moins » de croissance de 4% du PIB ce qui équivaut à une perte de 80 milliards d'euros. Ce « moins » de croissance...
Les politiques de relance budgétaire
Dissertation - 6 pages - Politique économique
Les politiques de relance budgétaires sont les plus efficaces pour lutter contre les effets néfastes d'une crise financière, mais cet instrument de politique économique comporte d'importantes limites et doit, par conséquent, être manipulé avec précaution.
La politique budgétaire de l'Etat depuis la crise
Dissertation - 5 pages - Politique économique
En 2010, la France a connu une croissance de 1,6%, ce taux met en évidence un certain ralentissement de l'économie française. En effet, depuis la crise des subprimes de 2008, due à la titrisation de prêts accordés à des ménages américains modestes, un ralentissement se fait ressentir dans de...
Consentement de l'impôt, contrôle de la dépense publique et droit budgétaire moderne
Dissertation - 19 pages - Finances publiques
Le droit budgétaire est né au début du 19ème. Définition Larousse : « Plus la démocratie étend dans le sol ses puissantes racines, plus les finances doivent vivre dans une maison de verre (transparence, visibilité des dépenses...). Il faut que chaque citoyen puisse lire dans le livre du...
La politique budgétaire
Cours - 9 pages - Politique économique
L'efficacité potentielle de la politique budgétaire dépend de : - Niveau de la propension marginale à consommer (la valeur algébrique des multiplicateurs étant fonction de c.). - Existence de capacité de production rentable et non utilisée faute de débouchés (sinon effet...
La politique budgétaire - publié le 28/03/2013
Cours - 6 pages - Économie générale
Fonction de la politique budgétaire : stabilisation macroéconomique. Paul Samuelson : Processus consistant à manipuler les impôts et les dépenses publiques, à fin de contribuer à amortir les oscillations des cycles économiques et de favoriser le maintien d'une économie progressive assurant...
Le budget glissant, un outil de restructuration du système budgétaire traditionnel - Cas de la société les moulins de Berrechid
Mémoire - 72 pages - Contrôle de gestion
De nos jours, les entreprises s'inscrivent dans un contexte économique mondial en perpétuelle évolution, marqué par un environnement imprévu, instable et fortement concurrentiel. Ces contraintes obligent les entreprises à passer d'une démarche principalement productive à une démarche...
Macroéconomie : chômage et politique budgétaire
Fiche - 11 pages - Théories & notions économiques
Crise de 1929 : le rôle du gouvernement s'amplifie -> politiques stabilisatrices. Quand le rôle du gouvernement s'accroît, les fluctuations diminuent -> quelle corrélation ? On se demande si les gouvernements ont un rôle pour stabiliser les fluctuations.
Quels sont les défis auxquels sont confrontées les politiques budgétaires aujourd'hui ?
Dissertation - 7 pages - Politique économique
La crise a provoquée la hausse massive des déficits et des réactions diverses parmi les gouvernements. La situation en Europe est particulière car l'union monétaire n'est pas contrebalancée par une union budgétaire. La politique budgétaire consiste en l'action par le...
Le cadre budgétaire propre aux finances de l'État
Fiche - 37 pages - Finances publiques
Gaston Jèze : "père des Finances Publiques" - prof de droit . révolutionne l'enseignement des FP + l'introduction des FP dans les cycles universitaires ( on ne fait plus que du droit : ouverture aux phénomènes éco, socio, politique... ) . début XXe : "les FP étudient les moyens par lesquels...
Les politiques budgétaires basées sur la seule rigueur se révèlent-elles toujours efficace pour réduire l'endettement public ?
TD - Exercice - 1 pages - Économie générale
En 2014 le FMI, par la voie de son organisme d'évaluation, a publié un avis critique sur sa gestion de la crise des subprimes et les actions de restriction budgétaire conseillées aux États.
Les politiques monétaire et budgétaire dans la zone euro
Fiche - 2 pages - Politique économique
Si l'inflation est plus faible dans la Zone Euro qu'à l'extérieur, la compétitivité-prix est améliorée ce qui favorise les exportations Avec la monnaie unique, le risque de changes disparaît, ce qui facilite les échanges entre les pays de la Zone Si l'inflation est faible dans l'Euroland, la...
Finances publiques (évolution et principes de droit budgétaire, préparation et adoption du budget)
Cours - 23 pages - Finance
Jusqu'à la fin de l'ancien régime, le pouvoir politique s'est limité à ses aspects les plus essentiels, cad à administrer le royaume, à mobiliser les armées et par suite à lever des impôts pr en financer le coût. Jusqu'à la WWI a prévalut une conception libérale des finances...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
Les contrôles en matière budgétaire
Cours - 8 pages - Finances publiques
Le principe d'un contrôle sur l'exécution des budgets publics et plus largement sur l'utilisation des deniers publics trouve son fondement dans les articles 14 et 15 dans la DDHC qui donnent au citoyen le droit de suivre l'emploie de la contribution publique et donne aussi à la...
Le financement budgétaire de la RDC face à la crise financière de 2007
Analyse financière - 44 pages - Finance
Le présent travail est une analyse de la crise économico-financière de l'année 2007 sur le financement budgétaire de la RDC à partir de l'année 2007 jusqu'en 2009 car l'économie congolaise a bel et bien ressentie les effets de la crise à partir du deuxième semestre de...
Cours de Droit budgétaire
Cours - 42 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à...
En quoi les politiques budgétaires nationales sont-elles aujourd'hui contraintes ? (2006)
Fiche - 3 pages - Politique économique
Les polémiques récurrentes sur la grandeur du déficit et l'absence de volonté politique de le réduire, conduit à s'interroger sur la capacité réelle des Etats à maîtriser les flux budgétaires. Le débat est encore plus vif aux Etats-Unis où le déficit budgétaire atteint des...
Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?
Dissertation - 24 pages - Politique économique
« La situation actuelle des grands pays de la zone euro illustre la contradiction qu'il y a d'imposer des politiques restrictives - baisse des dépenses publiques et hausses d'impôts - en période de conjoncture déjà déprimée. » Cette citation s'établit dans un contexte où « les appels à une...
La coordination des politiques budgétaire et monétaire
Étude de cas - 5 pages - Politique économique
En 1937, John Hicks réalisait la synthèse des théories classique et keynésienne au travers du modèle IS-LM (affiné ensuite avec la prise en compte de la balance des paiements). Cette approche permet de comprendre les rôles respectifs des politiques budgétaire et monétaire. En effet, ces...
Les principes du droit budgétaire et le processus budgétaire
Cours - 100 pages - Finances publiques
La France a la particularité d'avoir un budget déséquilibré depuis 36 ans (cela a commencé en 1975, et il n'y a jamais eu depuis un seul budget équilibré). Le budget de 2009 avait été voté en déséquilibre par le Parlement, avec un déficit de 67 milliards d'euros, et ce déficit fut...
Les stratégies budgétaires de sortie de crise
Dissertation - 6 pages - Politique économique
L'impact des mesures budgétaires peut comporter un aspect durable, tant du point de vue du déficit budgétaire - un solde budgétaire négatif, les dépenses publiques de l'Etat étant supérieures aux recettes publiques -, que de la dette publique, c'est-à-dire l'ensemble des...
Le pilotage de la politique budgétaire dans le cycle
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Une des fonctions principales de la politique budgétaire d'un État est de mettre les finances publiques au service d'un amortissement des oscillations du cycle économique et au service d'une économie stable, présentant un taux d'emploi élevé et présentant de faibles...
