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Notion : Restrictions budgétaires

Nos documents

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14 juil. 2014
doc

La politique budgétaire est-elle un moyen efficace moyen de contrer la crise ?

Dissertation - 8 pages - Politique économique

Face à la crise économique à laquelle nous sommes confrontés, l'Etat se doit d'intervenir afin de réguler l'économie. Ceci est rendu possible par les politiques menées par le gouvernement et par l'allocation d'un budget à l'Etat. Dans le cadre de la politique budgétaire, l'Etat intervient...

23 Janv. 2002
doc

La contraction budgétaire au sein de l'Union Européenne

Fiche - 4 pages - Finances publiques

Référents et logiques de la contraction budgétaire au sein de l'U.E: l'assainissement des finances publiques constitue aujourd'hui une « nouvelle orthodoxie » de la politique économique, la constitution de l'Union Monétaire au sein de l'U.E. modifie le rôle et la portée...

20 mai 2001
doc

Faut-il rechercher l'équilibre budgétaire ?

Dissertation - 7 pages - Économie générale

L'équilibre budgétaire, c'est le rapport entre le montant des ressources définitives, c'est-à-dire non susceptibles d'être remboursées, et les dépenses d'une collectivité publique. Si la réduction des déficits publics s'impose comme une nécessité, un strict...

15 févr. 2009
doc

La pluriannualité budgétaire (2009)

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Avec celles de sincérité, d'unité et d'universalité, la règle d'annualité dans l'autorisation et l'exécution budgétaires forme le cadre technique fondamental du budget public. C'est néanmoins le principe qui a fait l'objet des critiques les plus nombreuses. Or, si la IIIe République n'a...

16 Nov. 2006
doc

Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

En France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. Pendant ses 45 années...

28 Nov. 2006
doc

Les principes budgétaires traditionnels à l'épreuve de la LOLF - publié le 28/11/2006

Dissertation - 5 pages - Finances publiques

Problématique : Quelle est lecture des quatre grands principes budgétaires proposée dans la LOLF ? Etude comparative des atteintes aux principes dans l'ordonnance de 1959 et dans la LOLF. Travail réalisé dans le cadre de TD en licence 2 de droit. Document de 2400 mots.

08 juil. 2014
doc

La politique budgétaire est-elle un bon moyen pour sortir de crise ?

Dissertation - 12 pages - Politique économique

Le 15 septembre 2008, la banque Lehman Brothers a fait faillite entraînant le monde dans une crise bancaire, suivie d'une crise financière pour enfin atteindre les économies mondiales. Les pays ne seront pas touchés de la même façon, les Etats-Unis avec le chômage, un ralentissement de l'activité...

09 Janv. 2019
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La préparation, l'autorisation, l'exécution budgétaire et les dépenses et les recettes de l'État

Cours - 55 pages - Finances publiques

Les finances publiques visent les deniers publics, leur administration et leur emploi par les personnes morales de droit public (État, établissements publics et collectivités territoriales). C'est l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat, des collectivités locales et des...

16 Mars 2007
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Comment articuler politique monétaire européenne et politiques budgétaires nationales ?

Dissertation - 3 pages - Politique économique

La BCE a annoncé le 07/12 le relèvement de son taux directeur à 3,5%. Depuis la création de l'Euro, cette autorité a le monopole de la politique monétaire de l'Euroland, politique qui échappe aux Etats membres, dont la marge de manœuvre conjoncturelle se réduit à la seule politique...

25 juin 2008
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Le principe d'unité budgétaire - publié le 25/06/2008

Fiche - 3 pages - Finances publiques

Le principe d'unité budgétaire implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de l'Etat doivent figurer dans un Document unique soumis à l'approbation du Parlement. Il doit donc y avoir à la fois une unité de la prévision des dépenses et des recettes et une unité de...

10 Sept. 2014
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L'Etat : ses fonctions et ses politiques économiques et budgétaires

Cours - 18 pages - Politique économique

- L'Etat est une forme d'organisation politique caractérisée par le monopole du pouvoir de contrainte sur un territoire et une population donnée par un ensemble de règles juridiques. - L'Etat ou pouvoirs publics : ensemble des autorités publiques qui détiennent le pouvoir exécutif, le pouvoir...

07 Mars 2004
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Les principes budgétaires et comptables locaux vous paraissent-ils adaptés aux exigences d'une gestion publique efficace ?

Dissertation - 6 pages - Finances publiques

En effet, dans le cadre d'un Etat unitaire décentralisé, l'autonomie financière des collectivités est nécessairement encadrée par des principes budgétaires et comptables contraignants. Ces principes permettent en retour d'assurer la transparence de la gestion publique et de...

26 Sept. 2011
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La politique budgétaire en 2009 et 2010

Dissertation - 20 pages - Économie générale

Le spectre des dettes en cascade plane sur la zone Euro. L'Irlande est au bord de la crise politique après son appel à l'aide à l'UE et au FMI pour sauver son secteur bancaire. Par ailleurs, le Portugal et l'Espagne inquiètent les marchés dans la zone euro. Face à cette crise qui...

07 févr. 2007
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La contestation de la Nouvelle Macroéconomie Classique des politiques budgétaires discrétionnaires

Fiche - 3 pages - Théories & notions économiques

La nouvelle économie classique considère que les politiques économiques conjoncturelles, appelées aussi politiques économiques discrétionnaires, ne sont pas efficaces. Comme Friedman, les nouveaux classiques pensent qu'il faut adopter des politiques de règles qui sont des politiques stables de...

13 juin 2006
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La pluriannualité budgétaire (2006)

Dissertation - 4 pages - Finances publiques

Le problème de la pluriannualité dans notre droit budgétaire est présenté généralement dans les termes suivants : l'annualité est la règle, la pluriannualité l'exception. En effet, l'annualité est un des quatre principes budgétaires: elle fixe la règle selon laquelle le budget...

05 mai 2010
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Le contrôle de l'exécution du budget par la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire

Cours - 9 pages - Finance

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ainsi, ce principe à valeur constitutionnelle, énoncé à l'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, impose un contrôle des finances publiques. Celui-ci se divise alors...

08 déc. 2010
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Les politiques budgétaires de l'Union européenne

Dissertation - 6 pages - Économie générale

Le 9 mai 2010, les ministres des finances de la zone euro ont adopté un dispositif d'assistance financière d'un montant européen global de 500 millions d'euros. Ce mécanisme sera complété à 50% par le Fonds monétaire international (FMI) pour un montant de 250 millions d'euros. Au...

21 Mars 2014
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L'efficacité de la politique monétaire et des politiques budgétaires au sein de la zone Euro

Fiche - 3 pages - Politique économique

La zone euro, qui comporte à ce jour 18 pays membres de l'Union européenne, est l'exemple le plus avancé et le plus représentatif d'intégration économique régionale. Ce concept, mis en avant par l'économiste hongrois Béla BALASSA, distingue cinq niveaux d'avancement du processus d'intégration....

24 avril 2015
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L'action sociale : régime de retraite, politique sociale en faveur des personnes âgées, l'action éducative budgétaire, etc.

Cours - 133 pages - Sociologie & sciences sociales

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : Au 1er janvier 2002, l'APA a réellement remplacé la PSD. L'APA est un droit universel applicable sur l'ensemble du territoire. C'est un droit ouvert à toute personne âgée. Elle permet la prise en charge des besoins d'aide...

16 avril 2023

Les finances publiques et la performance des politiques publiques

Dissertation - 16 pages - Finances publiques

Les finances publiques sont généralement des objets de mutations institutionnelles et politiques des États. De même, elles sont soumises aux évolutions nationales et internationales de leur environnement. Par conséquent, à l'instar des pays du monde, le système financier public marocain a...

10 Mars 2006
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Les marges de manoeuvre à la politique budgétaire aujourd'hui

Dissertation - 22 pages - Politique économique

Comme KALDOR le montrait la croissance est nécessairement déséquilibrée, sur « le fil du rasoir ». Ainsi l'Etat doit intervenir afin de réguler l'activité économique. Les gouvernements mettent donc volontairement en place des politiques économiques réparties entre des politiques...

30 juil. 2009
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Prévision et gestion budgétaire, mesure et analyse de la performance (processus 8&9)

Cours - 93 pages - Comptabilité

La corrélation et l'ajustement linéaires font partie des outils statistiques d'analyse et de prévision des ventes. Ils permettent de réduire l'incertitude du futur et de prendre les décisions les plus pertinentes. Ces outils sont fondés sur une analyse des données issues du passé. Ils...

25 Oct. 2012
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Economie de la santé : concepts budgétaires de dépenses de santé, maîtrise des coûts, etc.

Cours - 25 pages - Économie générale

[...] Les soins de santé sont dits « biens supérieurs » en économie (« luxury good »). Ceci implique que la demande d'un consommateur pour ce bien augmente de façon plus rapide que son revenu (élasticité de revenu positive). A l'inverse, un bien inférieur est un bien pour lequel...

01 Janv. 2000
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Les effets des chocs monétaires et budgétaires

Fiche - 3 pages - Économie générale

Un choc budgétaire entraine une hausse du déficit public et une hausse des revenus privés qui entrainent une tension sur les prix et les salaires. Il y a divergence chez les économistes sur les effets d'éviction d'une hausse du déficit public. Certains anticipent une baisse de...

06 févr. 2008
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Dans quelle mesure les politiques budgétaires impactent l'économie ?

Dissertation - 8 pages - Finances publiques

Parmi les politiques économiques, la politique budgétaire semble jouer le rôle le plus décisif dans la mesure où elle définit l'importance et la nature des dépenses publiques et semble à cet égard être susceptible d'agir puissamment sur la croissance et l'emploi. Dans le modèle...

12 Oct. 2020
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L'organisation des services d'urgences, entre le social et le sanitaire - Carine Vassy (2004)

Commentaire de texte - 3 pages - Sociologie & sciences sociales

Nous allons étudier l'article de Carine Vassy traitant de l'organisation des urgences. Il y a deux visions des urgences qui sont présentes dans ce texte : la vision par rapport au social et celle par rapport au sanitaire. Carine Vassy est sociologue et maître de conférences à...

26 Sept. 2024

Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?

Cours - 15 pages - Politique économique

Depuis sa création par les 6 pays fondateurs en 1957, l'Union européenne s'est progressivement élargie, atteignant 28 États membres avant la sortie de la Grande-Bretagne. En 2020, ce vaste mouvement d'intégration économique a-t-il permis de soutenir la croissance économique des États...

21 déc. 2011
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La réduction du déficit budgétaire de l'Etat : une mission impossible ?

Mémoire - 21 pages - Économie générale

Le monde vient d'être secoué par une terrible crise liée aux subprimes qui a bouleversé les marchés financiers et la stabilité des banques. Ce qui a conduit les Etats vers des dépenses considérables afin de limiter les effets de la crise et de redonner une confiance aux marchés....

09 juin 2021
doc

Diagnostic de la mobilité des cadres experts à Air France au sein de la Direction générale des opérations aériennes

Étude de cas - 7 pages - Ressources humaines - GRH

En l'espèce, il est question de l'entreprise Air France. Celle-ci rencontre de graves difficultés économiques, malgré l'instauration de mesures efficaces au cours des dernières années. Afin d'inverser cette tendance, l'entreprise développe un plan de sauvegarde de l'emploi...

13 août 2010
doc

Principes de base de la politique budgétaire

Cours - 5 pages - Finances publiques

Le budget a une fonction de financement des dépenses. On va financer les fonctions régaliennes, les biens et services collectifs. Il a une fonction de redistribution des revenus et du patrimoine. Il a une fonction d'allocation - mécanismes d'incitation ou de dissuasion. Le budget a un...