Contrat, formes juridiques, rupture d'un contrat de travail, recrutement et paie
TD - Exercice - 4 pages - Management organisation
BTS diététique - Économie et gestion - Première année Type du contrat conclu : il s'agit d'un contrat de transfert de la propriété intellectuelle des recettes de cuisine créées par la société de Madame Martin en échange d'un versement de droits d'auteur d'un...
Le processus de rupture du contrat de travail
Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH
Document: Rupture du contrat de travail, fiche de 2 pages en ressources humaines : tableau
La rupture de contrat
Cours - 50 pages - Ressources humaines - GRH
Dans quelles circonstances un salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ? Volonté claire et non équivoque. - La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail (cass. soc. 8 mars...
Lettre de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
En application des dispositions de votre contrat de travail prévoyant une période d'essai de (...)
La rupture négociée du contrat de travail
Cours - 4 pages - Ressources humaines - GRH
En règle générale, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) prend fin lorsqu'un salarié démissionne ou que son employeur le licencie. Mais il arrive parfois que la rupture d'un CDI soit décidée d'un commun accord par l'employeur et son salarié. On parle alors...
Lettre de rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur (travail dissimulé)
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
L'employeur qui ne déclare pas un salarié auprès des autorités compétentes pratique le délit de travail dissimulé. Lorsqu'il se rend compte de sa situation précaire, le salarié victime n'a pas à démissionner mais peut invoquer une rupture de son contrat de travail aux...
L'avenir des contrats précaires (CDD et intérim) en France
Mémoire - 39 pages - Ressources humaines - GRH
La durée du contrat de travail est au centre des débats depuis les années 70, celui-ci représentant une possibilité de lutter contre le chômage. En effet, les employeurs revendiquent des formes de contrat permettant plus de souplesse que le Contrat à Durée Indéterminée (CDI),...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
La vie du contrat de travail
Cours - 34 pages - Ressources humaines - GRH
Qu'est ce le contrat de travail ? Le contrat de travail est a convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte d'un autre (l'employeur) sous la subordination sous laquelle le contrat la place. Quels sont les 3...
L'histoire du droit privé: les sources et contrats
Cours - 80 pages - Histoire antique
Les grands repaires: classiquement, on considère que la Rome antique a commencé vers le milieu de 8ème siècle avant J-C (pour la Grèce c'est l'époque d'Homère). Epoque très reculée dont il est difficile de retracer une histoire scientifique. La chronologie politique de Rome débute par...
Les contrats d'affaires internationaux : carte d'accès des entreprises s'ouvrant à l'international
Mémoire - 53 pages - Marchés étrangers
Le terme « commerce international » qui se traduit par l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, inclut le commerce, l'importation, l'exportation, la concession de licences dans d'autres...
Les relations professionnelles face aux précarisations et aux ruptures de la relation d'emploi
Étude de cas - 11 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Malgré la loi sur la négociation syndicale qui représentait un pas vers le progrès, la crise financière et maintenant économique a sérieusement porté atteinte à cette éclaircie et remis en question l'ordre des priorités des acteurs des relations professionnelles, surtout les employeurs (au niveau...
La notion de contrat précaire
Cours - 5 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Si le contrat de travail à durée indéterminée demeure la norme selon l'article L1221-2 qui dispose que « le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée », depuis la fin des années 1970 nous avons assisté à une expansion des formes de travail temporaire, notamment du...
Le droit du travail : aspects historiques, contrat de travail, etc.
Cours - 13 pages - Brand management
Ce dernier point permet de distinguer le contrat de travail d'autres types de contrats. Ie : différencier la prestation d'un salarié de celle d'un travailleur indépendant. Le lien est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur...
Dissolution du PACS - modèle de contrat
Fiche - 2 pages - Vie quotidienne
Document: Modèle de contrat de dissolution du PACS
1789 - rupture absolue avec le passé ?
Dissertation - 9 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
1789, une année cruciale, une référence incontournable de l'histoire de France, dont la dimension symbolique tient au fait que cette date témoigne d'une jonction primordiale dans le déroulement de l'histoire de notre pays : elle signe la fin de la monarchie absolue et le début d'une nouvelle ère...
Les caractéristiques des contrats emportant occupation du domaine public des collectivités territoriales
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
Le domaine public (appartient au domaine public un bien immobilier, propriété d'une personne publique affecté à l'usage du public et aménagé spécialement pour l'accueil du public) bénéficie d'une protection particulière à l'égard des tiers qui se traduit par l'application de deux principes que...
Les notions de promesse et de contrat
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Une personne promet à une autre ou se promet à elle-même de faire ou de ne pas faire quelque chose. Le faisant elle vise une action future incertaine qu'elle prend pour certaine. Dès lors de nombreux problèmes se posent quand à l'origine de cet engagement et au sentiment de certitude qu'il...
"Le contrat social", Jean-Jacques Rousseau - la vision rousseauiste de l'État
Commentaire de texte - 26 pages - Sciences politiques
« Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Si elle définissait originellement la démocratie selon Abraham Lincoln, cette célèbre citation décrit la pensée rousseauiste, et par la même occasion vient renverser toutes les théories du pacte social antérieures. Par son modèle...
Les modules de rémunération
Fiche - 35 pages - Comptabilité
Les objectifs à poursuivre dans ce chapitre seront de 2 ordres : - Présenter les notions fondamentales à prendre en compte dans la gestion, - supervision de la Paie. Cependant, il est opportun de souligner la coexistence de 2 visions en matière de la gestion de la Masse salariale, selon qu'elle...
La nouvelle directive MIF : rupture ou continuité ?
Dissertation - 26 pages - Finance
La Directive sur les Marchés d'Instruments Financier ; la Directive « MIF » est entrée en vigueur le 1er novembre 2007 à la suite d'un processus législatif de plus de sept années. Cette Directive s'inscrit dans le Plan d'action pour les services financiers (PASF) de la Commission...
Les acteurs et l'évolution des relations internationales contemporaines
Cours - 47 pages - Relations internationales
Les relations internationales sont l'ensemble des liens, des rapports entre entités capables d'agir au-delà d'un cadre national, deux événements historiques ont contribué à l'émergence véritable de relations internationales : Le décloisonnement du monde au XV/XVIe siècle :...
Les femmes immigrées maghrébines en rupture de vie conjugale... en quête d'identité
Dissertation - 63 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La condition féminine, en règle générale, a connu de grandes évolutions ces dernières décennies. Néanmoins, aujourd'hui il est quelquefois difficile de trouver sa place en tant que femme, mère, fille, alors que beaucoup de repères sont en contradiction surtout pour les femmes immigrées...
Le rapprochement indo-américain constitue-t-il une rupture dans la politique étrangère indienne ou s'inscrit-il dans une continuité ?
Cours - 20 pages - Relations internationales
L'inde et les USA sont longtemps restés indifférents l'un à l'autre malgré un partage évident de valeurs démocratiques et libérales. Relations longtemps marquées par l'incompréhension voire l'hostilité : - USA : méfiance vis-à-vis d'un pays proche de l'URSS. - Inde :...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de...
Les nouvelles théories du marché du travail : théories du salaire d'efficience, théories des contrats implicites : présentation et enjeux (2004)
Dissertation - 3 pages - Économie générale
Avec la persistance d'un chômage à un niveau élevé, les économistes ont été amenés à rejeter l'hypothèse de parfaite flexibilité des salaires. De nouveaux modèles s'efforcent de rendre compte de la rigidité des salaires réels, ainsi que de son corollaire : un ajustement du marché du...
Les pactes d'actionnaires - publié le 19/06/2021
Mémoire - 7 pages - Finance
Lors de la création d'une nouvelle firme ou start-up, il est important de prendre en compte les nombreux documents juridiques et organisationnels qui devront être élaborés afin de protéger la pérennité de l'entreprise. Le pacte d'actionnaires fait alors partie de ces documents...
Économie du bien commun. Les grands défis macroéconomiques - Jean Tirole (2016)
Fiche de lecture - 17 pages - Économie générale
Dans la partie "Les grands défis macroéconomiques" de son ouvrage "Économie du bien commun" paru en 2016, Jean TIROLE (prix Nobel d'économie en 2014) énonce quatre enjeux macroéconomiques : le réchauffement climatique, la résorption du chômage, la construction européenne, et le rôle de la finance...
Le calcul des salaires et des primes
Cours - 5 pages - Ressources humaines - GRH
Les dirigeants ont des responsabilités importantes qui impliquent une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps. Ils bénéficient d'un pouvoir de décision largement autonome ainsi que d'un niveau élevé de rémunération. Les intégrés sont soumis à l'ensemble des...
Rousseau, Contrat social, Livre I
Dissertation - 74 pages - Philosophie
Analyse philosophique particulièrement complète du livre I du "Contrat social" (1762) de Jean Jacques Rousseau. Ce document est remarquable et offrira aussi aux terminales qu'aux étudiants un outil (didactique) pour réussir leurs examens, le bac, ou autre. Celui-ci comporte une...
