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Notion : Rupture unilatérale du contrat

Nos documents

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10 août 2014
doc

La vente d'immeuble à rénover

Cours - 25 pages - Patrimoine & immobilier

Le statut de la vente d'immeuble à rénover a été instauré par l'article 80 de la loi « Engagement national pour le logement », dite loi ENL, du 13 juillet 2006. Il a été codifié dans le Code de la construction et de l'habitation aux articles L. 262-1 à L. 262-11. Il en résulte une modification du...

21 févr. 2003
doc

Conflits et changement social

Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales

Loin de conduire à l'anarchie, les conflits sociaux représentent souvent un mode de régulation sociale. Nous tenterons de montrer en quoi ils permettent de faire naître ou de transformer de manière durable les règles qui régissent l'activité sociale, c'est à dire de mener à un...

18 mai 2010
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Les acteurs et les modalités de la coopération internationale

Cours - 46 pages - Relations internationales

Les termes « relations internationales » désignent à la fois un phénomène, mais également la science qui étudie ce phénomène. Elles font appel à de nombreuses définitions, de nombreuses notions par exemple les organisations internationales, les ONG ou encore le droit international public. Le mot...

03 mai 2006
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La mise en oeuvre du système de sécurité collective

Mémoire - 154 pages - Relations internationales

Entre 1945, date de la création de l'Organisation des Nations Unies et 1990, date de la fin du communisme, le veto a été utilisé à 221 reprises. Cela veut dire, si besoin encore était, que les grandes puissances ont porté obstruction à l'action du Conseil de sécurité face à plus de 221 crises...

11 août 2014
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La grande distribution - institutions, organisations et législation

Dissertation - 33 pages - Marketing distribution

Apparu en France dans les années 1950, le terme de « distribution » a marqué une rupture avec le commerce traditionnel. En réduisant le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, le distributeur s'est vu apparaître comme le moins cher et a donc bénéficié d'une...

06 mai 2008
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La Responsabilité Sociale des Entreprises à l'épreuve du développement durable

Mémoire - 57 pages - Management organisation

Il semble que le thème de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), dans le cadre du développement durable, est à la mode aussi bien auprès des managers et au sein même des entreprises, qu'auprès des pouvoirs publics et des législateurs. En effet, il ne se passe pas une semaine sans que...

19 juin 2010
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La philosophie, l'individu et la société

Cours - 61 pages - Philosophie politique

La théorie d'Aristote reste relativement incomplète et c'est plus tardivement que cette théorie est développée notamment par Saint Thomas d'Aquin dans la seconde question n°62 : Il dit que prendre injustement une chose à autrui a deux conséquences : - Une faute d'injustice. La réparation dans ce...

15 avril 2015
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Le chômage - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Micro-économie, emploi-chômage

31 décembre 1958 Création de l'assurance - chômage : pour la première fois, tout travailleur ayant perdu son emploi a droit à un revenu de remplacement. 13 Juillet 1967 Création de l'ANPE. 18 juillet 1973 Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. La loi...

28 juil. 2015
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Le management : source de mal-être au travail ?

Mémoire - 60 pages - Ressources humaines - GRH

Même si nous passons les trois quarts de notre vie active éveillée au travail, et ce malgré de nombreuses réformes, comme celle des 35 heures, il garde une connotation négative. Paradoxalement, travailler reste pourtant indispensable à l'individu, à sa socialisation mais aussi à sa...

03 juil. 2023
doc

Droit de la famille : Les effets du mariage

TD - Exercice - 23 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude les effets du mariage. En l'occurrence c'est un TD de première année de Licence en droit et science politique. Ce document clair et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science...

29 Nov. 2014
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La transaction en ligne

Cours - 20 pages - Digital & e-marketing

La transaction en ligne est la négociation et la conclusion d'un contrat par un moyen de communication électronique (on parle de TIC : technologies de l'information et de la communication). Le terme électronique est pris ici comme synonyme d'informatique et, concernant le...

25 Nov. 2016
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La France depuis 1945 (2009) - de la IVe république aux suites des 30 glorieuses

Cours - 179 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

A la suite de la guerre, s'ouvre une nouvelle période de gestation politique. Il apparaît rapidement, en effet, que les vieilles recettes ont fait leur temps, et que le pays, pour s'ancrer dans la modernité, doit remettre à plat son système politique, et sa conception même du rôle des pouvoirs...

19 Sept. 2008
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Mission effectuée au sein d'un cabinet d'expert-comptable : particularités et enjeux d'un Plan d'Epargne Entreprise

Rapport de stage - 45 pages - Comptabilité

À l'occasion de la fin de ma première année en DECF, en été 2007, j'ai eu la possibilité d'effectuer un stage d'un mois en cabinet d'expertise comptable, au sein de la SARL XXX. Ce stage a pu se prolonger d'un mois, en automne 2007, dans le même cabinet, me permettant alors d'accroître les...

18 Sept. 2008
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Rapport de stage DCG : Particularités et Enjeux d'un PEE

Rapport de stage - 47 pages - Comptabilité

Ces 2 mois dans le monde du travail m'ont permis de mettre en pratique les acquis théoriques obtenus lors du DPECF et de la première année de DECF. Ce passage dans la vie professionnelle et ainsi dans le concret m'a clairement montré la véritable transversalité existant entre les...

27 août 2010
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Les enjeux de la mise en place d'un système d'information pour le pilotage des flux de distribution véhicules neufs

Rapport de stage - 50 pages - Logistique

J'ai effectué en contrat d'apprentissage une licence professionnelle « Management de la chaîne logistique » à l'IUT d'Argenteuil. La partie professionnelle du cursus a eu pour cadre la direction de la logistique Renault au Technocentre, plus particulièrement le pôle « Documentation et...

06 avril 2012
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Les héritages de la Révolution française et de l'Empire napoléonien

Cours - 17 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La révolution de 1789 a été considérée, aussi bien par ceux qui en défendaient les acquis que par ceux qui les jugeaient néfastes, comme le vrai point de départ du 19e siècle, c'est-à-dire de l'histoire contemporaine. Les 1ers, ses partisans, n'hésitaient pas à en parler comme d'une mère dont...

09 Sept. 2014
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Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété

Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier

La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple),...

29 juin 2005
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L'impact du prix du pétrole sur les marchés financiers

Dissertation - 48 pages - Économie générale

Dans ce document, nous vous proposons d'étudier l'impact du prix du pétrole sur les marchés financiers, sujet qui est poussé à l'avant de la scène, du fait de l'actuelle hausse des prix du pétrole. Ainsi, nous allons montrer dans une première partie l'évolution, le...

13 mai 2014
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Histoire des idées politiques - héritages, pensées modernes et grands courants du XIXe siècle

Cours - 61 pages - Sciences politiques

L'idée de liberté : la liberté s'arrête là où commence celle des autres, précepte morale. Si ce précepte n'est pas respecté, le droit apporte des définitions. Il y a une définition juridique dans la DDHC qu'on garde en droit français : article 4 DDHC, adopte la définition de Rousseau donné dans...

20 juil. 2015
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Evaluation de la valeur créée dans une PME à l'issue d'un changement de politique de partage du Surplus de Productivité globale dans l'entreprise GDC Sarl

Mémoire - 65 pages - Finance

L'avènement du marché boursier au Cameroun et dans la CEMAC situe la sous région au coeur des grandes questions de la gestion et de la finance d'entreprise. L'entreprise, pour être cotée doit satisfaire à un certain nombre de critères révélant ses qualités de gestion et ses capacités à créer...

24 Nov. 2014
doc

Les formes organisationnelles hybrides

Dissertation - 3 pages - Économie internationale

La première définition sommaire qu'on peut donner des formes hybrides est que ce sont des relations contractuelles qui ne sont pas purement des relations de marché ni purement des relations intrafirme. Williamson s'intéresse à l'étude de ces formes hybrides notamment dans son ouvrage de 1975 ; il...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : Les cas de divorce

TD - Exercice - 20 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude le divorce et plus précisément les cas de divorce. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif (20p) et très structuré s'avèrera fort utile pour de...

29 août 2025

Le secteur automobile en pleine mutation - Vers un avenir fait de disruptions et de transformations du Business Model traditionnel

Mémoire - 71 pages - Marketing automobile

Avec la marchandisation, le trafic routier de plus en plus dense dans les villes et les nouvelles réglementations en ce qui concerne la pollution, l'industrie automobile est confrontée à de nombreux défis sur le marché occidental. Les citadins sont de plus en plus enclins à acheter des...

16 mai 2008
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Union Européenne : de la civilisation à la construction d'un espace politique

Dissertation - 45 pages - Union Européenne

Il est question de la grande Europe à 25 Etats ainsi que les PECO, pays d'Europe Centrale et Orientale. Des portions de l'Europe orientale, ex-pays soviétiques, sont devenus en peu de temps (moins de 15 ans) membres de l'Union Européenne. Un soupçon pèse sur les nouveaux membres de l'Europe de...

13 déc. 2009
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Les seniors, l'entreprise : deux antonymes ?

Mémoire - 34 pages - Ressources humaines - GRH

Mon choix de thématique s'était tout d'abord porté sur le droit du travail et plus particulièrement sur la nouvelle pratique de la rupture conventionnelle. Cependant, en observant l'activité et de par les missions qui m'ont été confiées lors de mon stage, je me suis trouvé confronté à un...

07 Janv. 2011
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Le devenir esthétique de la rivalité entre Mozart et Salieri

Mémoire - 174 pages - Littérature

Que de légendes et de rumeurs ont suscitées l'enfant prodige Mozart et l'artiste bafoué Salieri ! Depuis leurs décès respectifs, leur relation a alimenté un foyer continu de polémiques et de bruits tous aussi surprenants les uns que les autres. Les historiens, spécialistes et biographes...

26 févr. 2013
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Les techniques de négociation avec les fournisseurs

Cours - 28 pages - Management organisation

L'objectif de toute procédure d'achat est d'obtenir la qualité requise, à un prix raisonnable, et dans les délais spécifiés. Dans les cas où l'état de transparence du marché transmet une information satisfaisante, où l'homogénéité du bien ou du service recherché est grande et...

15 févr. 2008
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L'Union Financière de France (2006)

Dissertation - 47 pages - Finance

Les systèmes de retraites connaissent aujourd'hui une véritable crise face au processus de vieillissement démographique, d'où la nécessité de les remanier et de passer à une retraite par capitalisation. Confrontés à ce phénomène, les entreprises ainsi que les particuliers doivent adhérer à...

22 févr. 2008
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Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Mémoire - 21 pages - Audit

Le choix s'est porté sur la problématique du cadre juridique du télétravail car elle est au cœur de l'actualité depuis quelques mois. En effet, les partenaires sociaux français ont entamé en mai 2005 un round de négociations nationales sur le sujet afin de transposer un Accord Cadre...

20 mai 2008
doc

Projet d'économétrie : Le modéle de marché

Dissertation - 42 pages - Finance

Alstom est un des leaders mondiaux dans les infrastructures d'énergie et de transport ferroviaire. Interprétation de l'évolution du cours : Le cours débute l'année 2007 à 95.30€ pour la finir à 147.46€. Le cours voit 3 baisses : la semaine du 7 janvier, la semaine du 9 juillet, et...