Les subventions et aides publiques
Cours - 3 pages - Comptabilité
Les subventions peuvent être définies comme des aides financières accordées aux entreprises en vue d'acquérir ou de créer des biens ou services nécessaires à leur exploitation ou de rétablir leur équilibre financier. La subvention d'investissement ou d'équipement est une aide...
Quelle action publique pour l'environnement ? - publié le 13/07/2023
Cours - 11 pages - Écologie et environnement
Cela fait maintenant plus de 30 ans que le problème du réchauffement climatique a été scientifiquement établi. Or, les protestations contre l'inaction climatique se multiplient ces dernières années. Pourtant, les moyens ne manquent pas pour conduire une politique climatique efficace et éviter...
L'accompagnement et le financement par une structure publique : le cas des start-up innovantes
Mémoire - 49 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME
La France est à un tournant technologique. Le président Emmanuel Macron l'a affirmé lors de sa visite au salon Vivatech, il veut faire de la France un leader mondial de l'innovation. Ce salon mondial de la start-up est une vitrine du monde économique moderne dont la majorité des...
Introduction aux finances publiques - publié le 02/09/2018
Cours - 31 pages - Finances publiques
Les finances publiques consistent dans les flux d'argent public. Par flux, on entend des mouvements entrants et sortants. Cela peut être des recettes ou ressources (flux entrants), et également des flux sortants (dépenses et charges). S'agissant de l'adjectif public, on parle...
Le traitement fiscal des subventions au Maroc
Cours - 7 pages - Comptabilité
Au cours de leur vie, les entreprises peuvent bénéficier d'aides financières de la part de l'Etat, d'organisme public ou d'autres entreprises. Ces aides peuvent se présenter sous différentes formes, par exemple des subventions, des exonérations des charges, des étalements de paiement, des...
Les subventions - Enjeux comptables
Cours - 4 pages - Comptabilité
Une subvention est un transfert financier non remboursable, généralement accordé par une autorité publique ou une organisation privée, dans le but de soutenir une activité, un projet ou une organisation qui contribue à l'intérêt général ou à des objectifs spécifiques définis par...
Les juridictions financières et la bonne gouvernance publique au Maroc
Mémoire - 102 pages - Finances publiques
Comme l'histoire le montre, les phénomènes financiers sont avant tout des phénomènes politiques qui conditionnent l'existence de toute institution étatique. La construction de l'État moderne s'est constituée sur l'organisation et la transparence financière ; une des tentatives essentielles pour...
Droit budgétaire: l'exécution du budget et les finances publiques
Mémoire - 1 pages - Finances publiques
Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le...
Les finances publiques : les finances des personnes morales de droit public
Cours - 32 pages - Finances publiques
Quand les dépenses publiques se situent au-dessus du PIB et des recettes publiques : on augmente des dépenses et on baisse les impôts, le but étant de se faire réélire : comportement politique, qui amène une crise des finances publiques, qui à terme, amènera une crise de nos...
L'ouverture des cabinets vers les associations et les administrations publiques
Mémoire - 75 pages - Stratégie
« Le temps de la réforme est venu ». Telles sont les paroles prononcées par Nicolas Sarkozy, le 4 avril dernier, au cours de son discours sur la modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat. « Les associations, tout comme les pouvoirs publics, ont besoin d'un renforcement...
Les finances locales - fiscalité, subventions, emprunts, dépenses
Cours - 29 pages - Finance
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
Le financement des associations est passé progressivement d'une logique de subvention à une logique de financement par projet ou par appel d'offres
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
En France différents types de financement public existent pour les associations, mais toutes ne peuvent en bénéficier. En effet, la première condition pour demander et/ou recevoir l'octroi d'un financement public est la déclaration de l'association en préfecture. Les associations...
Les dépenses des administrations publiques par fonction dans l'Union européenne : traitement de données
Analyse financière - 33 pages - Finances publiques
L'Europe est composée de cinquante pays qui ont tout ou en partie de leur territoire sur le "Vieux Continent". Cependant, l'actuelle Union européenne ne regroupe que vingt-sept d'entre eux dans un partenariat économique et politique avec pour objectif la paix, la prospérité et la...
Finances locales : fiscalité locale, subventions, emprunt, dépenses, services publics locaux
Cours - 29 pages - Finances publiques
LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités locales… Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur...
La fiscalité des personnes publiques
Dissertation - 31 pages - Finances publiques
L'idée aux origines est que l'impôt est dû par le contribuable pour le besoin des activités sociales. Dans les origines de la fiscalité on ne pensait pas aux personnes publiques, on a toujours pensé que l'impôt était dû par le particulier. Autre raison, en imposant les personnes...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations - publié le 29/11/2014
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le Conseil général a approuvé la convention signée avec...
Finances publiques - Enjeux politiques et institutionnels, loi organique relative aux lois de finances, autorisation budgétaire parlementaire, etc
Cours - 61 pages - Finances publiques
Finances publiques de l'État, finances locales, de la sécurité sociale et différente branches pour aborder cela, le droit budgétaire (budget de l'État), le droit de l'exécution budgétaire (comptabilité), le droit des recettes (fiscalité, l'impôt). Chaque Droit se croise, droit budgétaire...
En quoi le contrôle de gestion peut-il contribuer au maintien de l'activité publique de recherche ?
Mémoire - 24 pages - Contrôle de gestion
Dans un contexte où le budget de l'État tend à la baisse, les organisations publiques dont il a la charge voient aussi leurs ressources à la baisse. Alors comment font-elles pour se financer ? Pour pérenniser leur activité ? Je vais chercher à répondre à ces questions en étudiant le rôle...
Les finances publiques de l'Etat et des autres administrations publiques
Cours - 68 pages - Finances publiques
Définition du phénomène financier : dans toute société humaine, on a un État qui est là pour organiser la vie en société. Pour cela, il adopte 2 types de règles : institutionnelles (règles qui organisent l'autorité entre les pouvoirs publics et les services publics) & matérielles (différentes...
La problématique des finances publiques
Cours - 76 pages - Finances publiques
Le terme de finance vient d'un verbe de l'ancien français « finer », qui voulait dire « terminer », « payer ». Par conséquent, ce sont tous les paiements et les encaissements relatifs à la chose publique. Les finances publiques s'opposent donc aux finances privées, car...
Note concernant la légalité d'une convention d'objectifs signée entre une collectivité et une association, et plus précisément le versement des subventions aux associations.
Étude de cas - 4 pages - Sciences politiques
Cas pratique basé sur un exemple fictif visant à mettre en place une politique culturelle en identifiant les fondements juridiques de versement de subventions aux associations. Dans ce devoir, par délibération du 28 mars 2011, le conseil général a approuvé la convention signée avec...
Préparation aux concours des finances publiques
Cours - 29 pages - Finances publiques
Article 34 de la Constitution : les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organiques. - Loi organique : La première loi organique a été présentée par l'ordonnance du 2/1/1959 (portant LOLF), qui fixe les...
Finances publiques: la notion de finances publiques
Cours - 66 pages - Finances publiques
Les finances publiques traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs aux administrations politiques, autrement dit, elles concernent les dépenses et les recettes de ces administrations publiques, lesquelles sont retranscrites par le budget. Cette matière est en relation...
Cours finances publiques : l'évolution des finances publiques, les finances de l'Etat, les finances sociales, les finances de l'Union européenne
Cours - 38 pages - Finances publiques
Définition des FP : les FP sont couramment définies comme l'étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques. Quelles sont ces collectivités publiques ? Il s'agit principalement de l'Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité...
Les finances publiques : réaliser des dépenses et de percevoir des recettes
Cours - 75 pages - Finances publiques
Étymologie. Du terme latin Finis qui signifie en droit romain la cessation des termes de l'obligation juridique. Obligation juridique se matérialise par le paiement d'une somme d'argent. (En droit romain) Très vite, Finis est devenu paiement d'une somme d'argent. Il y a un lien qui s'est fait...
Les finances publiques : Historique, problématique, Présentation et contenu des lois, La réforme du budget de l'État, Principes
Cours - 50 pages - Finances publiques
Il faut commencer la démarche de généalogie en remontant à l'origine des mots, il y a le terme de finances et de budget. Finances vient de l'ancien français Fine, qui signifie terminer liquider, donc payer, donc les finances publiques (au pluriel) s'opposent aux finances privées,...
Les politiques publiques de la culture en France, Pierre Moulinier
Cours - 15 pages - Histoire de l'art
- Sous l'ancien régime, l'action publique en faveur des arts peut se résumer à : 1. Le mécénat des Rois, Princes et du Clergé en direction des artistes. 2. La naissance d'institutions royales : académies, écoles, manufactures, théâtres… - RF > 1959 : implantation de grandes...
L'impact du rapport de Jean Picq (1994) sur la réforme de l'état et de la gestion publique
Mémoire - 78 pages - Finances publiques
La réforme de l'État est un thème récurrent et occupe l'ensemble du champ du XXe, réforme administrative et réforme de l'État reviennent périodiquement. On s'interroge sur une organisation plus optimale de l'État. À la fin de la 2nde GM, on a des travaux importants sur cette question. Réforme de...
Les principes budgétaires des finances publiques
TD - Exercice - 38 pages - Économie générale
Que sont les finances publiques? Les finances publiques sont enseignées dans les facultés de droit depuis le XIXè siècle. A l'époque, on l'appelait le cours de législation financière, ce n'est qu'en 1962 que le cours est devenu finances publiques. Les...
Les sources du droit budgétaire en finances publiques
Cours - 6 pages - Finances publiques
On retrouve dans toutes les constitutions quelques dispositions qui intéressent le droit budgétaire. Comme des éléments concernant le consentement à l'impôt, le vote annuel de la loi de finance. Et parfois il y aura des éléments sur la dette ou sur le statut des agents de finances. Ordonnances du...
