Cours complet de finance publique
Cours - 60 pages - Finances publiques
Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ? On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui...
Fiche : la politique des finances publiques
Cours - 15 pages - Finances publiques
« … Les lois de finances déterminent pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Elles tiennent compte d'un équilibre économique défini… » (LOLF, art.1
La politique publique du logement social en France
Note de synthèse - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Le logement social est un véritable enjeu en France. Face à un nombre non négligeable de ménages en situation de mal logement, de précarité et d'inégalités, l'État français a mis en place un certain nombre de dispositifs pour y remédier. C'est ainsi que le logement social a vu le...
La dette publique : les emprunts de l'Etat et des collectivités territoriales
Présentation - 26 pages - Finances publiques
Article 25 Les ressources et les charges de trésorerie de l'Etat résultent des opérations suivantes : 1o Le mouvement des disponibilités de l'Etat ; 2o L'escompte et l'encaissement des effets de toute nature émis au profit de l'Etat ; 3o La gestion des fonds déposés par des...
Le principe d'unité en droit des finances publiques
Cours - 3 pages - Finances publiques
Le principe d'unité ne doit pas être confondu avec le principe d'unicité. Ce principe n'est pas mentionné par la Constitution, mais par la loi organique relative aux lois de finances et le Conseil constitutionnel considère cette règle comme fondamentale dans la mesure où l'unité...
La politique française d'aide publique au développement (APD)
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
D'après le Comité d'Aide au Développement (CAD) de l'OCDE, l'APD correspond à l'ensemble des ressources apportées par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires d'APD, visant à favoriser leur développement économique et l'amélioration du niveau de vie de leurs...
Finances publiques: les principes du droit budgétaire communautaire
Cours - 5 pages - Finances publiques
Principes budgétaires : des règles juridiques de droit public qui régissent les 4 phases du cycle d'un budget au sens juridique du terme (préparation, adoption, exécution, contrôle) Huit grands principes : définit par le règlement financier du 1er janvier 2013, régissent le budget de l'Union...
Les agents de finance publique
Fiche - 1 pages - Finances publiques
La loi de finance comprend le budget de l'Etat + autres choses. Comment est-elle adoptée, et votée ? L'Etat est non seulement une autorité politique, mais aussi un agent économique et social. L'Etat et grâce à ces finances, assume en même temps ses fonctions d'Etat gendarme, d'Etat providence,...
Finances publique: la compensation financière du transfert de charge
Cours - 7 pages - Finances publiques
Pour effectuer une compensation de transfert de charge, on a deux hypothèses. La compensation a lieu suite à la perte de ressources, par exemple ce sont des CT qui se voient privées d'une part de leurs ressources fiscales car la loi a décidé de procéder soit à des allègements de base, soit à des...
Les libertés publiques (cours complet)
Fiche - 120 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude d'une part la théorie générale des libertés et d'autre part le régime juridique des libertés. Ce document à vocation pédagogique, clair, exhaustif et très structuré s'avèrera idéal pour de...
Adaptation des méthodes de gestion des finances publiques
Cours - 105 pages - Finances publiques
La nouvelle gouvernance financière publique s'est amorcée il y a une trentaine d'années. Dans la seconde moitié des années 1970, les recettes publiques ont diminué fortement et les dépenses ont augmenté. Elles se sont croisées (effet de ciseau). Il y a eu un déficit de plus...
Les conséquences de la loi du 9 décembre 1905 en Syrie-Liban ou la naissance d'un réseau de politique publique original
Cours - 10 pages - Sciences politiques
Exposé relatif aux conséquences de la loi du 9 décembre 1905 en Syrie-Liban. Présentation de la naissance d'un réseau de politique publique original.
La distinction entre finance publique et finance privée :
Mémoire - 49 pages - Finance
Si au 19ème siècle, il était courant d'assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd'hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d' abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus....
Économie publique locale (cours complet)
Fiche - 41 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité d'économie ayant pour objet d'étude l'économie publique locale. En l'occurrence il s'agit d'un cours particulièrement complet (plus de 40 pages). Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses)...
Les subventions dans le commerce international
Dissertation - 21 pages - Économie internationale
Le commerce mondial est depuis longtemps un des principaux moteurs de l'économie mondiale. Sa croissance est supérieure à la croissance de la production mondiale. Dès lors, tous les pays ont intérêt à renforcer leur compétitivité et à favoriser l'essor de leurs échanges, qu'ils soient...
Les subventions et le commerce international
Dissertation - 20 pages - Économie internationale
Une subvention est une aide financière, c'est-à-dire une somme d'argent, qui est allouée par une institution publique ou privée à une personne ou une organisation, privée ou publique, dans le cadre d'un projet. Les bénéficiaires des subventions peuvent être des...
Les finances publiques : pouvoir public, gestion, etc
Cours - 68 pages - Finances publiques
Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de...
Cours de Finances publiques
Cours - 60 pages - Finances publiques
Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les finances européennes,...
Finances publiques - L'exécution budgétaire
Cours - 8 pages - Finance
[...] a- La responsabilité des ministres La violation des règles budgétaires et de comptabilité publique échappe en totalité aux sanctions spéciales prévues pour les autres ordonnateurs. La responsabilité des ministres est surtout d'ordre politique c'est-à-dire la responsabilité...
Le conflit Airbus-Boeing: le problème des subventions dans le commerce international
Dissertation - 5 pages - Économie générale
« Ce sera la bataille du XXIe siècle », avait prédit Jean-Luc Lagardère en juin 2000. Il parlait de la compétition entre Boeing et Airbus pour le partage du ciel. Une longue bataille juridique vient de démarrer à l'OMC (Organisation mondiale du commerce) entre les Etats-Unis et l'Union...
Gasparini W., Vieille-Marchiset G., « Le sport dans les quartiers - Pratiques sociales et politiques publiques », PUF, Paris, 2008
Fiche de lecture - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Cet ouvrage est à la fois une construction de la sociologie du sport dans les quartiers populaires et une sociologie de l'action publique par le sport. Il se fonde sur l'analyse des pratiques sociales (les sports organisés ou non), des dispositifs publics, d'Etat et des collectivités...
Les finances publiques
Cours - 32 pages - Finances publiques
Cours de finances publiques permettant de comprendre facilement les principes qui entourent cette matière, les différents acteurs, l'élaboration de la LOLF (loi organique de la loi de finance), l'exécution de celle-ci et les différents contrôles auxquels elle est soumise.
Le Conseil d'Etat et les finances publiques - rôle d'interprétation des textes et appréhension de la loi
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Au-delà de son rôle d'interprétation et d'application des grands textes du droit budgétaire, du droit de la comptabilité publique et du droit fiscal (1), le Conseil d'Etat a étendu son champ de compétence pour appréhender la loi de finances en elle-même, tant dans son...
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Face aux difficultés économiques actuelles et à l'important taux de chômage de notre pays, la question des subventions revêt aujourd'hui un caractère sensible. En effet, une part importante des budgets de l'Etat et des collectivités territoriales est utilisée pour aider financièrement des...
La nouvelle gouvernance financière publique
Cours - 75 pages - Finances publiques
Finances publiques version 2
La Commission européenne et les aides publiques
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
La Commission européenne a présenté le 7 juin 2005 un plan d'action dans le domaine des aides d'Etat pour 2005-2009 afin de rénover le cadre législatif s'y appliquant et le rendre compatible avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne, à savoir l'amélioration de la compétitivité de...
Les missions dans les organisations publiques et les associations
Fiche - 2 pages - Management organisation
Les organisations publiques voient leurs missions définies par les élus nationaux et locaux, dans un cadre déterminé par la loi.
Organisation des finances publiques - Locales, sociales et communautaires
Cours - 58 pages - Finances publiques
Les finances publiques sont les finances des administrations publiques : l'Etat, les collectivités locales, les organismes qui gèrent les prestations sociales, ainsi que les administrations communautaires. Les finances publiques sont apparues au grand public lorsque l'on...
Les subventions des prix à la pompe des produits pétroliers
Cours - 7 pages - Politique économique
A la faveur de la dernière visite (et non une mission de revue) effectuée du 12 au 19 novembre 2012 par une équipe d'experts du FMI, la séance d'exposés délivrés le 16 novembre 2012 à l'hôtel Hilton de Yaoundé a remis au goût du jour du débat national, la position de nos partenaires au...
