Analyse spatiale de la taxe professionnelle en régions française en 1995
TD - Exercice - 21 pages - Mathématiques
L'objectif du projet est d'utiliser les techniques de l'économétrie spatial pour repérer les interactions spatiales en termes de taxe professionnelle en France pour l'année 1995, et d'analyser quels sont les facteurs qui influencent le plus ce taux en tout en spécifiant un bon...
La taxe professionnelle
Cours - 25 pages - Finances publiques
Descriptif des divers notions de fiscalité qui entourent la taxe professionnelle (son assiette, son calcul, comment elle est établit, les principal activité exonérées, la déclaration et le paiement de la TP ainsi que les réforme qui l'englobe).
La solidarité économique et la taxe professionnelle unique
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Le développement de la coopération intercommunale depuis la fin de XIXe siècle s'est caractérisé par une superposition de différentes structures dont il est néanmoins possible d'identifier des caractéristiques communes. Ces structures traduisent également des formes plus ou moins approfondies de...
La taxe professionnelle : une mort naturelle ?
Dissertation - 11 pages - Finances publiques
Créée par la loi du 29 juillet 1975 pour succéder à la patente, la taxe professionnelle est devenue à son tour un impôt incontournable. C'est l'un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle ne concerne que quelques entreprises. Elle représente 50%...
La réforme en cours de la taxe professionnelle : quelles causes ? quelles perspectives ? quel avenir ?
Étude de cas - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle représentait 40% de la fiscalité directe et 18% des recettes en fonctionnement des collectivités locales. Créée en 1975, après la suppression de la patente, elle a été modifiée 68 fois avant 2009. La suppression de la taxe professionnelle a été...
La réforme de la taxe professionnelle et les conséquences de sa suppression
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt assis sur le chiffre d'affaires des entreprises. Le motif avancé par le gouvernement en faveur de sa suppression est qu'il pèse sur la croissance et la compétitivité en pénalisant les investissements et les secteurs les plus exposés à la...
L'autonomie financière des collectivités locales est-elle menacée par la suppression de la taxe professionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle est un impôt local très contesté, car il est calculé sur une base fiscale constituée de deux éléments distincts : les locaux de la société et la valeur de ses équipements. C'est la taxe professionnelle sur la valeur des équipements d'une...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - la réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010
Dissertation - 7 pages - Finances publiques
Les gouvernants et les législateurs ont souvent eu des velléités de supprimer la taxe professionnelle. François Mitterand l'avait en son temps qualifié d'impôt stupide, avant que Lionel Jospin ne fasse voter, dans la loi de finances pour 1999, la suppression de la part de la...
De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale
Cours - 4 pages - Finance
Avant d'être supprimée, la taxe professionnelle a fait l'objet de diverses modifications depuis sa création en 1975. Les plus importantes ont concerné, d'une part, la suppression de la partie de la taxe basée sur les salaires (afin de ne pas peser sur l'emploi), et, d'autre...
La réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finances publiques
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Finances locales: la réforme de la taxe professionnelle et ses incidences sur les collectivités locales
Cours - 4 pages - Finance
Les objectifs sont essentiellement liés aux entreprises. L'idée est de lutter contre une source de déséquilibre et de handicap des entreprises dans la compétition internationale (pour renforcer leur compétitivité). La réforme vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises et...
Activité Professionnelle de Synthèse (APS 7) : Sonosud, gestion des immobilisations et taxe professionnelle
Cours - 5 pages - Comptabilité
Productions réalisées : - Une note présentant les modalités d'imposition et de déduction de la TVA lors de la cession de biens mobiliers d'investissement ; - Une note exposant notre point de vue sur la façon de traiter l'immobilisation « 0020 - Machine à assembler des boîtiers et son...
Lettre de demande d'exonération de taxe professionnelle (micro-entreprise)
Lettre type - 1 pages - Management organisation
Pour diverses raisons, vous êtes micro-entrepreneur et vous avez reçu une déclaration fiscale de taxe professionnelle, alors que vous n'êtes pas assujetti. Voici un modèle de lettre de demande d'exonération. Possibilité de moduler cette lettre pour un autre impôt.
La taxe professionnelle en Comptabilité
Cours - 3 pages - Comptabilité
La taxe professionnelle est payée annuellement par les entreprises au profit des collectivités locales (régions, départements, communes). Elle est due par les redevables qui exercent une activité dans la commune au 1er janvier. En principe, « la taxe professionnelle...
Pourquoi et comment réformer la taxe professionnelle ? Quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Dissertation - 18 pages - Finances publiques
La taxe professionnelle (TP) est l'héritière de la patente, un impôt d'une exceptionnelle longévité. L'instauration de la contribution des patentes s'est faite par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, sous la Constituante pendant la Révolution. Elle était composée,...
La taxe professionnelle, un « impôt imbécile » ?
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
Alors que François Mitterrand avait en son temps qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », Jacques Chirac en a engagé l'année dernière la réforme définitive. Cette taxe, due par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle...
La taxe professionnelle - publié le 27/02/2006
Fiche - 3 pages - Finances publiques
A l'origine fut créé un impôt révolutionnaire sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Instaurée par la loi des 2 et 17 mars 1791, elle était assise sur le loyer ou la valeur locative des locaux utilisés. Mais elle ne fut pas directement appliquée. La patente fut...
La réforme de la taxe professionnelle
Dissertation - 7 pages - Économie générale
La taxe professionnelle remplace l'ancienne contribution des patentes à laquelle on reprochait son archaïsme et son caractère inégalitaire. Aujourd'hui c'est au tour de la taxe professionnelle d'être remise en question. 71 % des chefs d'entreprise réclamaient sa...
Modèle de CV - taxé expérience professionnelle
Lettre type - 1 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Document: Modèle de CV - taxé expérience professionnelle
Dans quelle mesure la suppression de la taxe d'habitation participe-t-elle à changer le mode de fonctionnement des collectivités territoriales ?
Dissertation - 4 pages - Politique économique
La taxe d'habitation est un impôt local au même titre que les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Elle concerne les biens immobiliers à usage de logements, à savoir, aussi bien les résidences secondaires que les logements vacants. La taxe...
Activité Professionnelle de Synthèse (APS 2) : Nett84, enregistrement d'opérations commerciales et facturation
Étude de cas - 12 pages - Comptabilité
Activité Professionnelle de Synthèse : enregistrement d'opérations commerciales et facturation.
Communication professionnelle - Les modalités, objectifs et finalités de comptabilisation des avantages sociaux pour les entreprises de restauration et leurs salariés
Rapport de stage - 32 pages - Ressources humaines - GRH
Le secteur de la restauration connaît, depuis la crise de la Covid-19, un important turn-over de ses équipes et a de plus en plus de mal à recruter. En effet, la crise du Covid a fait prendre conscience aux salariés du secteur de la réelle difficulté des conditions de travail, bien souvent non...
Dans quel contexte politique et économique la taxe spéciale additionnelle (TSA) a-t-elle émergé en France ?
Dissertation - 3 pages - Histoire de l'art
Au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, la France est fragile et affaiblie. Le pays peine à se reconstruire, faute de moyens, et le secteur cinématographique en souffre aussi beaucoup. Avec l'aide et sous le contrôle des États-Unis, la France essayera tant bien que mal de reprendre le...
La commercialisation d'un taxi hybride sur le plan européen et national
Étude de marché - 30 pages - Marketing NTIC
Dans le cadre d'une mission consulting, nous avons mené un projet réel pour un entrepreneur, Mr G. Nous avons ainsi eu une logique de réflexion de consultant junior, qui apporte des réponses et identifie des préconisations. Cet axe de travail porte sur l'évolution de la volumétrie des Taxis en...
La taxe sur les salaires
Fiche - 4 pages - Finances publiques
Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, sont traditionnellement distinguées: -la taxation du facteur capital, par le biais de la taxe professionnelle jusqu'en 2010 puis la CET -la taxation du facteur travail, imposé par le biais des taxes sur les salaires et des...
Création d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes - Business Plan
Business plan - 70 pages - Management organisation
Après plusieurs propositions, l'idée d'une entreprise de taxis exclusivement pour femmes nous a semblé être un projet original, du fait des évènements récents d'agressions. Le groupe étant constitué de figures féminines, il nous a paru intéressant de réaliser un projet où nous nous sentions...
Les taxes diverses : définitions et calculs
Guide pratique - 22 pages - Comptabilité
Ce document présente les taxes diverses auxquelles sont soumises les entreprises, dont il donne une définition et une méthode de calcul. Extrait : "Taxes assises sur les salaires : 631100 : Taxe sur les salaires (TS) 631200 : Taxe d'apprentissage (TA) 631300/633300...
La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables
Cours - 13 pages - Comptabilité
Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée - aspects comptables Ce document est accompagné d'exercices. 1. Les grands principes de la TVA 1.1. Généralités 1.2. Champ d'application de la TVA 1.3. Les taux de TVA 1.4. Fait générateur et exigibilité de la TVA 1.5. Le calcul de la...
Les aménagements comptables, juridiques, fiscaux et sociaux propres aux clubs de football professionnels
Mémoire - 45 pages - Contrôle de gestion
"La modernisation des stades est un enjeu majeur non seulement pour la compétitivité économique du foot français, mais elle peut aussi largement contribuer à la relance économique par l'investissement et l'emploi, ces chantiers créeraient 15.000 emplois nouveaux entre 2010 et 2014". Cette...
Projet de création d'entreprise : Scoot'it, gagnez du temps dans vos transports de proximité grâce à un nouveau service de scooters-taxis (Lyon)
Étude de cas - 14 pages - Marketing des services
Lorsque nous avons commencé le PCE, nous avions décidé de faire un projet de taxis-moto. Nous comptions utiliser les grands boulevards, et en cas de bouchons passer par les couloirs de bus. Notre avantage comparatif était alors la vitesse et nous voulions lancer un « taxi de la dernière chance...
