Les actes de commerce et civils
Fiche - 9 pages - Achats & Supply Chain
D'après Guillon, un acte de commerce est un « acte qui réalise une entremise dans la circulation des richesses, effectué avec l'intention de réaliser un profit pécuniaire.» Seulement, les actes de commerce sont définis par une loi silencieuse. En fait, il n'existe aucun article...
Le monde rural dans les observations des tribunaux d'appel et criminels « belges » sur le projet de Code criminel de l'an IX
Dissertation - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La Belgique a été annexée à la France le 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795) et fut divisée en neuf départements : la Lys, l'Escaut, la Dyle, les Deux-Nèthes, Jemmapes, la Meuse-Inférieure, l'Ourthe, la Sambre-et-Meuse et les Forêts. Cette annexion entraîna tout naturellement l'implantation...
Cession de fonds de commerce
Fiche - 46 pages - Vie quotidienne
Document: Une fiche pratique, rédigée, de cession de fonds de commerce. Un exemple de rédaction de d'une telle convention.
Devenir commerçant, créer son entreprise
Fiche - 9 pages - Management organisation
Certaines activités sont interdites soit parce qu'elles sont contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs (comme le commerce de drogue ou la prostitution) soit parce qu'elles font l'objet d'un monopole d'Etat (police, défense, poste...). Certaines activités sont soumises à...
Droit de la distribution et commerce électronique
Dissertation - 8 pages - Digital & e-marketing
Aujourd'hui, le commerce électronique occupe une place croissante dans l'économie mondiale. En effet, les acteurs économiques, conscients de l'importance économique qu'engendrent les échanges à travers internet, sont de plus en plus nombreux à proposer des services sur internet. Cette...
Le commerce international dans tous ses états
Mémoire - 115 pages - Économie internationale
Nous avons une vision du commerce international qui est perturbée par ses effets récurrents les plus visibles et les plus inquiétants : les délocalisations et les crises alimentaires, pétrolières et financières. Ces inquiétudes qui traversent les époques sont à l'évidence justifiées....
L'opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX
Dissertation - 12 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Treize tribunaux criminels des départements rattachés ont fourni leurs observations sur le projet de Code criminel de l'an IX : six tribunaux « belges » : la Lys, la Dyle, l'Escaut, les Forêts, Sambre-et-Meuse, Jemmapes ; trois tribunaux « rhénans » : Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle ; deux tribunaux...
Rapport de stage dans un Tribunal de Grande Instance
Rapport de stage - 29 pages - Management organisation
Le Tribunal de Grande Instance siège en formation collégiale, soit en audience publique (le plus courant), ou en chambre du conseil. Lors de mon stage, j'ai pu assister a presque tous ces types de formation collégiale. Je n'ai, bien évidemment, et compte tenu de mon niveau...
Réflexion sur l'avenir du commerce électronique
Dissertation - 16 pages - Digital & e-marketing
Internet inonde déjà notre vie au quotidien. Les entreprises utilisent ce moyen de communication afin de se promouvoir. En ce qui concerne le commerce électronique, si il y a encore quelques années, les entreprises posaient la question de leur présence commerciale sur le net,...
Le e-commerce. Définition et étude dans le secteur des cosmétiques
Dissertation - 13 pages - Digital & e-marketing
Jargon inventé par IBM pour parler du commerce électronique, le commerce électronique peut être défini comme l'ensemble des échanges électroniques liés aux activités commerciales. Il recouvre toute opération de vente de biens et de services via un canal électronique. Internet...
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en crise ?
Dissertation - 4 pages - Économie internationale
L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) souffle cette année son quatorzième anniversaire. Cette organisation internationale a succédé à l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) en 1995. Elle a pour objectif de démanteler les barrières aux échanges et...
Les structures mondiales du commerce international
Dissertation - 21 pages - Économie internationale
Dés 1946, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors que la coopération économique internationale est considérée comme le meilleur garant du maintien de la paix, deux négociations sont lancées, l'une pour créer une institution des Nations Unies consacrée au commerce, l'autre...
Les problèmes de territorialité et e-commerce
Dissertation - 24 pages - Digital & e-marketing
Le développement des échanges électroniques est au cœur de la dynamique économique des années à venir. Il entraîne des changements profonds dans l'organisation et le fonctionnement des entreprises, dans leurs rapports avec les clients, dans leur comportement sur le marché mondial....
Cours de Commerce international : techniques, contrat, etc.
Cours - 23 pages - Économie générale
Monnaie transférable : c'est une monnaie qui est garantie par des réserves. Mais est aussi prise en compte la richesse économique du pays (= capital). FMI : Le Fonds monétaire international (FMI) a pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de veiller à la stabilité...
Le commerce équitable ou l'utopie réaliste
Mémoire - 103 pages - Économie générale
Mémoire de maîtrise en Sciences Politiques traitant du commerce équitable. Etat des lieux et synthèse de l'expérience équitable jusqu'à aujourd'hui. Récit de l'historique du commerce équitable, étude de son fonctionnement, de ses principes et des différents acteurs...
Le différend Bacardi - Pernod Ricard pour la marque Havana Club à l'Organisation mondiale du commerce, entre droit international du commerce et rapports de force politiques
Étude de cas - 7 pages - Économie internationale
Institution internationale habilitée à juger des Etats et à prononcer des sanctions à leur encontre, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a abrité de nombreux différends commerciaux entre les grandes puissances depuis sa création en 1995, 43 entre l'Union européenne et les États-Unis....
Les conditions de livraison en commerce international : les Incoterms (international commercial terms)
Cours - 18 pages - Logistique
Les Incoterms ( INternational COmmercial terms ) sont les conditions de livraison en commerce international. Ils visent à définir les obligations de l'acheteur et du vendeur par rapport à deux problématiques : - Qui paye quoi et jusqu'où ? - Qui est responsable de la marchandise, et...
Le commerce et les commerçants à Athènes à l'époque de Démosthène
Dissertation - 4 pages - Histoire antique
Il faut noter la place centrale d'Athènes dans l'histoire économique de l'Antiquité. On parle d'un « champ de bataille » pour les différents courants historiographiques. Si les oppositions sont si fortes c'est que la place de l'économie athénienne du IVe siècle dans le...
Le commerce international: compétitivité, structure et commerce équitable
Dissertation - 45 pages - Économie internationale
Le terme commerce international définit l'ensemble des échanges internationaux (biens et services). Il est mesuré annuellement par la somme des exportations mondiales de biens et services qui sont à mettre directement en relation avec la somme des importations mondiales. Le commerce...
Les effets de commerce
Cours - 11 pages - Finance
Support de cours sur les effets de commerce réalisé au profit des étudiants d'une école de commerce. Vous y trouverez ainsi l'essentiel à connaître sur les effets de commerce, dans un langage clair et concis. Ce document a été conçu dans un souci pédagogique.
Commerce international, croissance et développement
Cours - 6 pages - Économie internationale
Le commerce international, c'est-à-dire l'échange de marchandises diverses, est une réalité ancienne entre les pays. En effet, les échanges de marchandises sont très présents depuis les débuts du capitalisme, au XIXème siècle. C'est par exemple, en Méditerranée que les échanges...
Diaporama - Le développement économique et le commerce extérieur du Canada
Présentation - 66 pages - Stratégie
Diaporama sur le développement économique du Canada et de son commerce extérieur sur différentes périodes historiques.
Evolutions du comportement du consommateur français dans l'e-commerce B to C
Mémoire - 130 pages - Digital & e-marketing
Le consommateur fait toujours face au problème de l'adéquation « risqueperformance ». Dès qu'un nouveau produit ou canal de vente est mis en place, un temps d'adaptation est nécessaire. En effet, la nouveauté provoque, dans un premier temps plus ou moins long, une assimilation plus importante à...
La distribution: définition, formes de commerce et méthodes de vente
Cours - 25 pages - Marketing distribution
Les intervenants de la distribution : Les grossistes : - Achètent en quantités importantes. - Distribuent à une clientèle de revendeurs ou d'utilisateurs professionnels. - Grossistes interindustriels / Grossistes classiques. - Grossistes purs (spécialisés dans une branche) / Demi-grossistes...
L'Organisation Internationale du Commerce et les pays du Sud
Dissertation - 9 pages - Économie internationale
L'Organisation Internationale du Commerce (OMC) est une organisation internationale créée en 1995, au terme de l'Uruguay Round, qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays. L'OMC compte 153 pays membres. Environ deux tiers de ces membres sont des...
Les accords des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce
Mémoire - 34 pages - Propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle n'est pas une problématique récente. Avant les négociations du cycle d'Uruguay (1986-1994), il n'y avait pas d'accord visant spécifiquement les droits de propriété intellectuelle dans le cadre du système commerciale multilatéral régi par le GATT....
Les consommateurs français et le e-commerce
Mémoire - 99 pages - Économie générale
Le comportement d'achat d'un individu peut-être décomposé selon plusieurs étapes déterminées par l'individu lui-même, le produit et la situation d'achat. Au plus l'habitude de consommation sera faible, au plus le risque perçu sera fort. Ainsi, le commerce électronique et toute la nouveauté...
Le commerce mondial de biens et services
Cours - 5 pages - Économie générale
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, le commerce international a connu une expansion très rapide. Il s'est développé beaucoup plus vite que la création de richesses. Depuis 1950, le volume du commerce mondial a été multiplié par plus de 27. Pendant la même période, le PIB...
L'évolution du e-commerce et ses implications
Mémoire - 62 pages - Digital & e-marketing
Selon le baromètre Médiamétrie, fin juin 2007 en France, plus de 30 millions de personnes ont déclaré avoir eu accès à Internet au cours du mois précédent l'enquête, depuis leur domicile, leur lieu de travail ou d'études (voir annexe graphiques 1). La population d'internautes a progressé de 12%...
Le commerce international : Incoterms, assurances, etc.
Cours - 31 pages - Économie internationale
Cours de Commerce international sur les incoterms et les assurances.
