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Notion : Tribunal de commerce

Nos documents

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21 déc. 2005
doc

Les treize ans de transition du commerce roumain : quelques considérations sur la grande distribution

Dissertation - 21 pages - Économie générale

Dans le contexte du processus de transition à l'économie de marché, que la société roumaine parcourt depuis quatorze ans (dès 1989), l'article aborde la problématique de la trajectoire du commerce intérieur au fil de cette période. Sur le fonds d'une évolution lente, à cause de divers...

09 août 2014
doc

Les modes de règlements du commerce international

Cours - 11 pages - Économie internationale

Les moyens de paiement au comptant sont au nombre de trois : le chèque, le virement bancaire et la carte bleue. Juridiquement, le chèque est considéré comme étant un avis de débit. Il n'a pas de forme obligatoire, par contre en France, il tend à se rationaliser. En France, il existe la ligne CMC7...

16 avril 2008
doc

Cours de commerce international, 1re année DUT TC

Cours - 32 pages - Économie internationale

Parallèlement, les progrès du libre-échange s'accompagnent de l'accroissement des niveaux de vie, mais laissent durablement perdurer des inégalités économiques et sociales. Il y a une opposition entre les pays en développement et les pays déjà développés. En conséquence, deux questions...

16 Janv. 2015
doc

Bases de technique de commerce international (TCI)

Cours - 16 pages - Économie internationale

Ce document présente sous forme de fiche, illustrée de nombreux exemples, tableaux et schémas, les bases des Techniques de Commerce International : incoterms, assurances, logistique, paiements, douanes, etc. Extrait : "Il est important pour une entreprise qui importe ou exporte de...

03 juil. 2023

Paris et Rouen au Moyen-Âge: le grand commerce

Dissertation - 3 pages - Économie générale

ce cours parle de la rivalité institutionnelle entre Paris et Rouen, les modalités des échanges, et la coopération entre les deux villes

09 août 2014
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Notions de commerce international

Cours - 14 pages - Économie internationale

En termes de sécurité, les banques ne sont tenues que par une obligation de moyens et non par une obligation de résultat. Elles ne vont pas garantir le bon résultat de l'échange. Il y a aussi un risque politique qui n'est jamais couvert par la remise documentaire. Pour se couvrir contre ce...

08 Nov. 2006
doc

Du GATT à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l'histoire de l'ouverture des marchés

Dissertation - 14 pages - Économie générale

En 1945, les Etats - Unis sont à la poursuite d'un objectif politique majeur : ériger un nouvel ordre mondial sur une base négociée, au moyen d'organisations internationales. Cette volonté américaine donne naissance à des institutions telles que l'ONU, le FMI ou la BIRD. En matière de...

26 Janv. 2015
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Commerce international - implantation d'une entreprise de produits laitiers en Pologne et liasse export

Étude de marché - 42 pages - Marchés étrangers

Le fromage d'Isigny a été créé en 1932 suite à la naissance d'une coopérative de 42 cultivateurs qui à cette époque, s'unirent pour promouvoir et défendre le territoire, le lait et le beurre d'Isigny-Sur-Mer. Cependant, ce n'est qu'en 1979 que fut créée Isigny Sainte Mère suite à la fusion des...

28 Nov. 2007
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La Banque Marocaine du Commerce Extérieur

Rapport de stage - 60 pages - Comptabilité

Rapport de stage détaillé sur les différentes activités, produits et services offerts par la Banque Marocaine du Commerce Extérieur. Présentation de la banque : historique, tâches, produits, ...

27 Sept. 2008
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Commerce international - publié le 27/09/2008

Dissertation - 20 pages - Économie générale

Document: Cour d'économie sur le commerce international (33 pages). Extrait: Il s'agit pour l'entreprise de savoir si elle peut lancer le même produit que sur son marché intérieur, i.e. de voir si elle peut l'adapter, de prendre conscience du cycle de vie de son produit...

11 mai 2010
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Le tribunal de grande instance de Chaumont - le métier de procureur

Rapport de stage - 14 pages - Droit pénal

Mon stage s'est déroulé à Chaumont au sein de la région Champagne-Ardenne dans le département de la Haute-Marne (52). Ce département est composé d'un tribunal de Police à Saint-Dizier, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance se situant...

13 déc. 2022

Étude de la politique de collaboration en matière de procédure judiciaire avec la Cour pénale internationale élaborée par Médecins sans Frontières

Mémoire - 33 pages - Sciences politiques

L'affaire, en ce début d'année 2019 de Laurent Gbagbo, mis en examen par la CPI, Cour Pénale Internationale et acquittée pour faute de preuve, remet une fois de plus sur la table les questions de l'efficacité d'une Cour Pénale Internationale, universelle et permanente. Cet...

23 Sept. 2009
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Les principales notions de commerce international

Cours - 26 pages - Économie internationale

Le retard dans les livraisons : C'est un risque important pour l'acheteur, il risque de rater sa saison, donc baisse du chiffre d'affaires, et les marchandises qu'il a parfois payés d'avance passent en solde de suite (soldées immédiatement). Pour certains produits, notamment...

13 août 2014
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Commerce international: techniques de commercialisation

Cours - 17 pages - Marketing international

L'environnement macro-économique offre des opportunités et des menaces. Les ouvertures sont de plus en plus importantes et on constate une diminution des barrières tarifaires. Le GATT et dorénavant l'OMC, est une voie vers la libéralisation des échanges. L'ONU, la CNUCEP et l'OMPI (c'est...

27 août 2014
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Les Européens et le monde : Le commerce et les richesses des empires ibériques

Cours - 5 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Pierre Chaunu est un ancien professeur de Paris IV, un spécialiste de Séville à l'époque moderne. C'est un professeur émérite. Il est connu pour avoir amorcé un nouveau courant historiographique, une histoire quantitative ou sérielle : il s'agit de produire des références à partir de sources qui...

15 Janv. 2015
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Le traité de libre-commerce de l'Amérique nord (TLCAN), et ses conséquences sur le Mexique

Cours - 9 pages - Politique économique

El Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN) es un acuerdo regional entre el Gobierno del Canadá, el Gobierno de los Estados Unidos Mexicanos y el Gobierno de los Estados Unidos de América para crear una zona de libre comercio. El TLCAN es la extensión del Acuerdo de Libre Cambio...

06 Janv. 2015
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La corruption dans le commerce international: comparasion entre la Chine et la France

Dissertation - 9 pages - Économie internationale

La corruption existe c'est une réalité indéniable. Elle a pris une ampleur sans précédent depuis la deuxième guerre mondiale, jusqu'à devenir quasi systématique. C'est une pratique appliquée dans le but d'obtenir des avantages économiques. En Chine et en France, les législations réprimant ce...

08 juil. 2022

Étude d'un pays : la Tunisie

Étude de marché - 15 pages - Marketing international

Dans le cadre de mes études en BTS Commerce International au sein de XXXX, je suis amené à réaliser une étude d'un pays pour le compte d'une entreprise. Cette mission m'a été confiée par l'entreprise XXXX, localisée à XXXX et commercialisant des orthèses, appareillages servant...

22 Nov. 2007
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Les techniques liées au commerce international

Cours - 72 pages - Management organisation

Attention : Il ne faut pas se contenter de travailler sur des marchés secondaires, mais également lancer de nouveaux produits sur le marché principal, si l'entreprise veut pouvoir rester compétitive (...)

24 Mars 2008
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Les opérations du commerce extérieur

Étude de cas - 32 pages - Finance

La banque est une entreprise dont le rôle essentiel consiste à recevoir des fonds que lui confie sa clientèle et à prêter une partie de ces fonds à ceux qui en ont besoin, en recevant en contrepartie des intérêts et des commissions, ce qui lui permettra de fructifier l'argent qu'elle...

05 Sept. 2022

Peut-on encore aujourd'hui trouver une pertinence dans la liasse fiscale ?

Mémoire - 13 pages - Comptabilité

Encore appelée « déclaration fiscale des entreprises » , « La liasse fiscale constitue souvent le document de référence pour l'analyse financière externe. Elle correspond à l'ensemble des informations que l'entreprise doit communiquer annuellement aux services fiscaux. » Caby, J., &...

11 Mars 2022

Archivage et classement de pièces comptables, saisie comptable, révision des comptes, déclarations fiscales et suivi du client

Rapport de stage - 32 pages - Comptabilité

J'ai décidé d'effectuer mon apprentissage au sein du cabinet M., cabinet d'expertise comptable situé à Marseille puisque je recherchais une structure de petite ou moyenne taille permettant une communication plus directe entre les collaborateurs et, notamment, mon maître de stage, afin...

06 Nov. 2014
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Projet de création d'une e-boutique : analyse de l'environnement commercial, juridique et des spécificités du métier

Étude de marché - 46 pages - Digital & e-marketing

La vente par Internet se définit comme un système de vente à distance, dans lequel l'offre de produits ou de services est faite essentiellement par l'intermédiaire d'Internet. Le paiement et la livraison peuvent s'effectuer par des méthodes traditionnelles. - Quelles sont les conditions d'accès...

21 Janv. 2009
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Dictionnaire sur le vocabulaire du commerce et de l'achat

Dissertation - 57 pages - Philosophie

- Achat : L'achat est l'acquisition d'un bien ou d'un service contre de l'argent en vue de répondre aux besoins de l'entreprise. C'est un acte actif demandant de la part du requérant un assentiment, un déboursement et une appropriation pratique d'un objet ou...

21 Mars 2003
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L'entreprise corsaire aux XVIe et XVIIe siècles ou le contrôle du commerce

Dissertation - 23 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe

Loin de dériver de la piraterie, la course, dès l'origine, apparaît, au contraire, comme une réaction contre l'injustice que constitue l'appropriation par les armes du bien d'autrui - ce qu'est exactement la piraterie. Obligation est alors faite à tout particulier, qui se croit lésé par agression...

19 mai 2015
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"Coff'ice" - projet d'implantation de café sur la ville de Nancy

Mémoire - 44 pages - Marketing des services

Après avoir hérité d'un montant de 200 000 euros par notre grand-mère Nanie, c'est en famille que nous avons décidé de monter un projet d'ouverture de café dans la ville de Nancy. Le projet que nous allons développer consiste en l'ouverture d'un café dans l'hypercentre nancéen. Nous avons choisi...

25 Oct. 2013
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Etablir un diagnostic financier : l'analyse pluriannuelle

Étude de cas - 3 pages - Finance

J'ai été saisi par le Tribunal de Commerce qui me demande une expertise judiciaire sur ce dossier. Le juge pose les questions suivantes : « Quelle est la situation financière de cette entreprise ? » « Quelle est l'activité exacte de cette entreprise ? » « Quelle est...

22 févr. 2010
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Projet de création d'entreprise - revente d'économiseurs et filtreurs d'eau

Étude de marché - 82 pages - Digital & e-marketing

Laure Haguenauer a 41 ans et est monitrice de Ski en Savoie. Son activité professionnelle est, par conséquent, saisonnière et occupe quatre à cinq mois par an (de décembre à avril). Durant son activité, elle habite en Savoie, le reste de l'année elle loge entre son appartement à Paris et la...

02 déc. 2008
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Les étapes de la création d'une société

Guide pratique - 28 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

La première étape de tout créateur de société est l'élaboration des statuts de celle-ci. Cette tâche peut être effectuée soit par un professionnel, soit par le créateur lui-même. La rédaction des statuts est une étape primordiale, car une erreur, une clause mal écrite ou un oubli pourraient à...

06 Oct. 2020
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Analyse PESTEL - Carrefour Market

Étude de cas - 6 pages - Marketing distribution

L'enseigne Carrefour Market est une partie intégrante du groupe Carrefour, qui comprend en outre d'autres enseignes, comme Carrefour City, Carrefour Montagne ou encore Carrefour Contact. Carrefour Market est apparue en 2007 en France, et compte environ un millier de magasins dans...