Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Rapport de lecture sur le pluralisme juridique
Commentaire de texte - 7 pages - Sociologie & sciences sociales
Le but de ce travail est d'expliquer la démarche de conceptualisation des auteurs des 5 textes suivants : - Les Règles de la méthode sociologique, Chapitre 1 - Émile Durkheim (1895) - Law and Social Change: The Semi-Autonomous Social Field as an Appropriate Subject of Study - Sally Falk Moore...
A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"
Mémoire - 60 pages - Comptabilité
Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...
La Constitution: statut juridique de l'Etat
Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...
La crise de la Chaise vide de 1965
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
La position française et celles de ces 5 partenaires face à la crise de la chaise vide dans la construction européenne.
L'émergence d'une nouvelle technique de division juridique de l'immeuble : la division en volumes
Mémoire - 72 pages - Propriété intellectuelle
« La division en volumes impose de renouveler l'analyse parfois réalisée dans des domaines du droit que l'on pensait épurés de toutes controverses. L'un d'eux n'est autre que le champ d'application du régime de la copropriété qui, s'il existe depuis presque un demi-siècle, doit néanmoins être...
Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Le corps humain du point de vue juridique
Dissertation - 19 pages - Médecine
Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.
L'évolution des statuts juridiques des archives du Conseil constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Vie politique et élections
Les archives du Conseil constitutionnel regroupent tous les documents qui procèdent de l'activité du Conseil constitutionnel. Dans une optique moins large, mais sans doute plus pertinente, il s'agit en particulier des comptes rendus des délibérations secrètes (on parle de « procès verbaux ») qui...
Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique
Fiche - 5 pages - Sciences politiques
Document: Organisation juridique et bureaucratisation de l'espace publique, cours de science politique de 10 pages Extrait: XIXème / XXème siècle : construction de l'Etat moderne, contemporain. Contexte dans lequel prennent place les politiques publiques actuelles. Ces moyens...
Cours de gestion juridique et financière DUT 1ère année
Cours - 32 pages - Finance
Ce document présente les cours de première année de DUT GEA (Gestion des entreprises et Administrations) en gestion juridique et financière.
Slavoj Zizek et le vide de la Loi
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
Nous retrouvons l'opacité de l'administration dans le fait que la Loi étant vide, on ne sait pas ce qu'elle est. Le fait que le sujet moderne doive créer ses propres règles sans garantie et sans fondement implique le fait que la Loi est obscure et culpabilisatrice. Zizek développe cet...
La « crise de la chaise vide » et ses conséquences
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
La crise de la chaise vide : période s'étendant du 1er juillet 1965 au 30 janvier 1966 durant laquelle la France s'abstient de siéger au Conseil des ministres de la Communauté européenne. Constituant la réponse française à un désaccord sur le règlement financier de la politique agricole commune,...
Gilles Lipovetsky, "L'ére du vide" - publié le 25/11/2010
Fiche de lecture - 10 pages - Littérature
L'ère du vide est un essai philosophico-sociologique, publié en 1983. Il a rencontré un vif succès et est très vite devenu une référence dans les préparations aux grandes écoles notamment. Il s'agit de la vision d'une société où les comportements changent, où les oppositions...
Livreurs à vélo : quand les start-up renforcent la précarité
Note de synthèse - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis l'arrivée des plateformes permettant de se faire livrer des repas chauds à l'image d'Uber Eats ou encore Foodora, cette niche s'est imposé en France pour devenir un marché très attractif attirant chaque jour de plus en plus de consommateurs. Dès lors, un "vide...
La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Notion fuyante et imprécise par excellence, le service public n'en est pas moins au centre du droit administratif. De par ce paradoxe, il est possible d'établir le caractère évolutif de la notion de service public, et de se demander si cette notion possède encore une consistance juridique....
Y a-t-il un système politique et juridique commun à l'Inde et à l'Afrique ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Entre 1850 et 1939, le processus de colonisation marque profondément l'organisation du monde. Il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau car il y a eu d'autres phases de colonisation antérieures essentiellement sur le continent américain. Il s'agissait alors de prendre...
La fusion: aspects juridique, fiscal et comptable
Cours - 30 pages - Management organisation
Avant la promulgation du nouveau code des sociétés commerciales, le législateur n'a parlé que rarement des opérations de fusion, scission. Reconnaissant l'importance de ces deux opérations, dans le monde des affaires et dans le cadre de la réforme engagée par le gouvernement depuis plusieurs...
Assurer de manière sûre un transport de matières dangereuses en France
Mémoire - 48 pages - Logistique
Ce mémoire est une étude des différents moyens de transport de matières dangereuses en France, en tenant compte des échanges qu'il est possible de retrouver avec le monde entier. Dans un premier temps, elle portera sur les différents aspects juridiques liés à un domaine de la...
Commentaire juridique Extraits du « Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatis » Jean de Terre Vermeille 1419
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge
Le jeune dauphin Charles âgé de 16 ans en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il est sous le coup d'une éviction par sa mère et Jean sans peur. Situation pour le moins périlleuse pour la monarchie française. C'est alors que les juristes français, entre pression...
Analyse SWOT - Le marché du tourisme spatial
Étude de cas - 6 pages - Marketing tourisme
Dimanche 11 juillet 2021, Spaceport America, Nouveau-Mexique, 16h 30 : sous la lumière des caméras du monde, Richard Branson, milliardaire britannique et patron de Virgin Galactic, vient de s'envoler pour l'espace à bord du VSS Unity. Quelques jours plus tard, le 20 juillet, Jeff Bezos,...
Dans quelle mesure les opérations d'ingénierie financière permettent d'apporter une solution à la problématique de la transmission d'entreprise familiale ?
Mémoire - 20 pages - Stratégie
Les entreprises familiales ne sont ni des familles ni des entreprises. Elles sont plus que de simples entreprises : elles représentent un vivier économique et juridique qui précède les successibles, qui existe avant eux et qui leur survivra parce qu'ils ont pour mission de la cultiver...
Al-Qaïda et ses divisions
Étude de cas - 3 pages - Sciences politiques
Le terrorisme est avant tout une construction coloniale répondant directement à deux besoins coloniaux. Le premier est la suppression des droits politiques des peuples autochtones au profit de la prédation économique des colonisateurs. Le second, plus subtil, vise à catégoriser les opposants de...
Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques
Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale
Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...
Le cadre historique de la construction communautaire
Cours - 16 pages - Union Européenne
Pour bien cerner la construction communautaire et sa spécificité dans l'histoire régionalisme européenne, il importe de clarifier ce que recouvre exactement le concept d'intégration, concept polymorphe et qui peut être appréhendé sous de multiples éclairages. Enfin et surtout on ne...
Les Origines du totalitarisme - Hannah Arendt (1951) - La justice que la société établit par l'intermédiaire de la légalité repose-t-elle sur une construction du pouvoir politique ?
Commentaire de texte - 6 pages - Philosophie politique
Hannah Arendt est une politologue de la philosophie politique du XXe siècle. Réfugiée aux États-Unis et d'origine juive allemande, elle a vécu les exils, les persécutions, et les pertes d'identité dû à la montée du totalitarisme qu'elle décrit à travers « Les Origines du totalitarisme...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing NTIC
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
Histoire de la pensée juridique
Cours - 169 pages - Philosophie
Il s'agit d'une discipline nouvelle sous cet intitulé. Cette matière croise deux regards, un regard proprement historique et un regard théorique. L'objectif est de reconstruire la cohérence de la pensée du droit. Il faut alors se tourner vers les institutions, les normes et le «...
Approche juridique et institutionnelle du système sportif français (STAPS)
Cours - 30 pages - Sport
Les pratiques physiques remontent aux temps anciens. La manif sportive la plus ancienne sont les JO de la Grèce antique. Début 19ème le sport est un divertissement de type aristo (ex : chasse, pèche, tir, paris sur courses et combats d'animaux et d'hommes...). Au cours du 19ème :...
Rome et L'Italie (Les statuts juridiques dans l'Italie du IIème siècle, Rome et ses alliés)
Dissertation - 13 pages - Histoire antique
A partir du moment où la république romaine dispose d'un territoire vaste, son organisation va s'en trouver modifiée. Son organisation est toujours celle d'une cité mais, on peut avancer que l'on se rapproche plutôt d'un état territorial. A priori ces deux termes semblent difficilement...
