La mondialisation et l'éthique
Mémoire - 27 pages - Économie internationale
L'entreprise est au cœur de nombreuses polémiques : le désengagement de l'Etat, les risques technologiques, les nouvelles formes de pollution, les licenciements, la rigueur salariale, le travail des enfants… autant d'éléments qui posent la question de son rôle. Souvent l'entreprise est...
« L'Affaire » du foulard islamique, le port du foulard en France
Dissertation - 46 pages - Culture, religion & civilisation
Dans la première partie nous tenterons de replacer « l'affaire » dans son contexte en nous demandant quels sont les motifs premiers du rejet du port du foulard en France (la laïcité et le féminisme). Puis nous nous pencherons sur une sociologie du foulard en se demandant qui porte le foulard...
Commentaire de la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
« Je veux un Etat laïque, purement laïque… exclusivement laïque… » déclare Victor Hugo dans son discours sur la liberté de l'enseignement le 15 janvier 1850. Ainsi, l'Histoire de la France, depuis la Révolution française, est marquée par la recherche de laïcité. Cette valeur est...
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet et leurs règles
Mémoire - 75 pages - Digital & e-marketing
L'évolution foudroyante du commerce électronique, tant du point de vue de la demande - la constante progression du nombre d'internautes sont autant de nouveaux prospects et clients - que du point de vue de l'offre - « tout se vend sur internet » dit-on - nécessitait la mise en place de règles...
Que peut-on espérer du biodroit?
Dissertation - 5 pages - Philosophie
Les affaires liées à l'euthanasie ponctuent régulièrement les titres d'actualités à l'image de l'infirmière Christine Malèvre qui a mis fin aux jours de ses malades ou encore l'affaire Humbert dans le Nord de la France. Le biodroit s'imposerait donc face au défi lancé par la science à la...
La prostitution venue de l'est
Dissertation - 28 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La fin des années 80 aura été une période de grands bouleversements en Europe. Particulièrement en Europe de l'Est avec l'effondrement de la super puissance soviétique. En effet, l'économie du bloc soviétique, déjà mal en point, s'écroule. Mikhail GORBATCHEV, Président de l'URSS de l'époque, a...
Quels sont les moyens dont dispose l'Union Européenne pour étendre ses compétences ?
Fiche - 18 pages - Union Européenne
Ces sources résultent du traité, de la pratique des institutions et des Etat membres et stigmatisent de la jurisprudence. Le noyau central est composé des traités et du droit primaire. Le droit commun c'est l'ensemble des règles applicables dans l'ordre juridique communautaire avec des...
Droit de la promotion immobilière et accessions à la propriété
Cours - 54 pages - Patrimoine & immobilier
La promotion immobilière est une activité civile et non commerciale (implications juridiques ? voir Code civil ?). Activité de vente donc contrats de vente mais aussi autres contrats : CPI et activité de service Le Promoteur est une personne physique ou morale (SCCV par exemple), privée...
Terrorisme et légitime défense
Dissertation - 10 pages - Relations internationales
Aujourd'hui, l'affrontement entre des conceptions différentes du monde entraîne de nouveaux problèmes. En effet, on ne se bat plus pour gagner des territoires mais pour imposer une autre manière de voir les choses. Par conséquent, les conflits eux aussi sont différents : il n'y a plus...
La négociation immobilière - publié le 28/05/2012
Cours - 17 pages - Patrimoine & immobilier
Dans un dictionnaire, le terme de négociation signifie « pour parler en vue d'un accord ». Lorsque l'on va parler de négociation immobilière, il s'agira de pour parler en vue d'un accord portant sur un immeuble qu'il s'agisse d'une vente ou d'un bail. On intègre dans cette notion les négociations...
Le statut social du sportif européen
Cours - 77 pages - Sport
Mémoire de DESS Management des politiques et des organisations du sport et des loisirs dans le contexte européen, relatif au statut social du sportif européen. Il présente les régimes juridiques des sportifs et le sport dans l'Europe. Document de 77 pages au format Word.
Les problèmes de territorialité et e-commerce
Dissertation - 24 pages - Digital & e-marketing
Le développement des échanges électroniques est au cœur de la dynamique économique des années à venir. Il entraîne des changements profonds dans l'organisation et le fonctionnement des entreprises, dans leurs rapports avec les clients, dans leur comportement sur le marché mondial....
La laïcité scolaire en France et le débat sur le voile islamique
Dissertation - 70 pages - Sociologie & sciences sociales
La laïcité, inscrite dans la constitution depuis 1946, est un principe de droit politique qui se fonde sur l'exigence indissociable de l'intérêt général et du bien commun. Elle touche aux valeurs fondamentales que sont la liberté et l'égalité. Après avoir démontré les conditions...
"Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux", Emmanuel Bribosia et Anne Weymbergh
Fiche de lecture - 29 pages - Sciences politiques
Une démocratie a-t-elle les moyens, sans se renier elle-même, de lutter avec efficacité contre le terrorisme ? Il y a une relation complexe et fragile entre liberté et sécurité. On relève tout d'abord un profond scepticisme sur la possibilité juridique de définir le terrorisme. Car la...
La publicité dans le secteur automobile
Mémoire - 118 pages - Marketing automobile
Communiquer est devenu une fonction vitale dans notre société : publicitaires, graphistes, créatifs… évoluent tous dans l'univers de la communication et dans des environnements aux contraintes très différentes. Cependant, une chose les lie : le goût d'oeuvrer, de créer dans un monde...
Les acteurs environnementaux en matière de protection maritime
Dissertation - 14 pages - Écologie et environnement
« Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants » Cette citation d'Antoine de Saint-Exupéry ne peut laisser insensible. Elle pose en effet le principe de responsabilité que nous avons tous envers les générations futures à préserver la ressource de la planète. A...
La primauté et le juge
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Selon les postulats principaux dégagés par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), le droit communautaire prévaut sur le droit interne des Etats membres lorsque leurs champs d'application se recoupent. Sous certaines conditions, le droit communautaire possède même un effet...
Peut-on disposer librement de son corps?
Dissertation - 6 pages - Philosophie
Le questionnement des romains sur l'appartenance de l'enfant de l'esclave ou le cri de Sénèque « celui qui tient le suicidé pour criminel ne prend pas garde qu'il ferme le chemin de la liberté» ne peuvent que confirmer le fait que la libre disposition par l'individu de son propre corps était...
Les noms de domaine de l'Internet : Bilan et Perspectives
Mémoire - 53 pages - Propriété intellectuelle
Nous constatons que le nom de domaine, bien qu'ayant une existence relativement récente, n'a cessé d'évoluer, de part sa nature et sa qualification juridique. De simple adresse technique, il est devenu signe distinctif. Pour autant, les règles qui le régissent ne sont pas...
La mobilité intragroupe en France
Cours - 6 pages - Ressources humaines - GRH
La mobilité au sein du groupe vise tout mouvement de salariés impliquant deux sociétés appartenant au même groupe, sans qu'il y ait nécessairement de contrat, et qui peut avoir pour objet la réalisation d'une mission, une période de formation, etc. Il s'agit avant tout d'une « mobilité...
Les normes législatives organiques en matière financière
Cours - 3 pages - Finances publiques
Les normes législatives organiques ne concernent pas uniquement la loi organique relative aux lois de finances, mais les lois relatives au financement de la sécurité, et, depuis 2012 la loi organique régissant les lois de programmation des finances publiques et même celles régissant l'autonomie...
L'instabilité gouvernementale sous la IIIème République
Cours - 8 pages - Sciences politiques
De nos jours, les républiques peuvent revêtir plusieurs formes, allant de la République fédérale, aujourd'hui illustrée par les États-Unis d'Amérique où plusieurs États largement autonomes vont conférer certains de leurs pouvoirs à un organisme dit fédéral, et la République unitaire où il...
Le développement de l'enfant dans les familles homoparentales
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le phénomène de l'homoparenatalité est fortement décrié en France ce qui plonge ces familles dans la précarité juridique et sociale au détriment de "l'intérêt de l'enfant". L'épanouissement harmonieux des enfants issus de ces foyers tord cependant le cou aux idées reçues et...
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Dissertation - 55 pages - Finance
Pour tenter de résoudre la problématique « quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales » nous tenterons dans un premier temps d'étudier le système fiscal français afin de comprendre ce qui pousse certaines entreprises et quelques...
La délégation de service public (2008)
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Un mode de gestion local est une technique juridique qui permet aux collectivités locales d'exercer les compétences qui leur sont conférées par les textes. Autrement dit, c'est un procédé qui permet aux collectivités de gérer un service public créé et organisé pour satisfaire l'intérêt...
Droit des obligations : le contrat
Fiche - 118 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit des obligations ayant pour objet d'étude le contrat et plus précisément les actes juridiques. En l'occurrence, c'est un cours de 2e année de Licence en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Imaginée et fondée par Robert Schuman, l'Europe, en tant que communauté, n'a cessé d'évoluer et de s'agrandir au fil des années, au fil des différents Traités... Des 6 membres à l'origine, en 1957, la CEE grandira pour devenir en 1992 l'Union Européenne avec 12 États...
Bastien François, "La constitution Sarkozy"
Fiche de lecture - 21 pages - Sciences politiques
Le candidat Sarkozy avait annoncé son intention de remanier en profondeur la constitution de la 5e République. Giscard d'Estaing avait tenté mais les barons du gaullisme encore fortement présents l'en avaient empêché , Mitterrand avait réuni le comité Vedel en 1992 mais n'avait rien fait, et...
De la division du travail social - Emile Durkheim
Fiche de lecture - 8 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans ce livre E. Durkheim tente d'établir un lien entre la structure de la solidarité et la structure des diverses sociétés. Il observe en effet que plus les sociétés sont dites « civilisées » plus la composition des codes juridiques est empreinte du droit restitutif. Il tente d'expliquer...
La corruption en France
Dissertation - 16 pages - Sciences politiques
Il convient tout d'abord d'identifier les acteurs de ces pratiques illicites en mettant en évidence les particularités du système politique français qui ont facilité le développement de ce phénomène (I). De plus, nous basant à la fois sur le Code pénal et sur d'autres sources, nous...
