Litige stratégique et action de mobilisation - Stop Maremortum et quotas de réinstallation des réfugiés

Extraits

[...] A court terme, l'action de l'association pourrait se traduire par des conséquences qui concernerait essentiellement l'Espagne. En effet, on peut penser que le gouvernement espagnol a tout intérêt à procéder à la répartition effective des quotas de migrants auxquels il s'est engagé à apporter une solution. Le bénéfice politique pourrait être double pour lui : d'une part permettre la continuité de l'Etat en dépit de l'alternance politique, d'autre part satisfaire à ses engagements politiques en matière de migration. A cet égard, on peut penser que les conséquences de court terme pourraient également concerner les États européens se trouvant dans la même situation que l'Espagne (essentiellement Grève et Italie) : plutôt que de prendre le risque de se confronter aux institutions européennes, le comportement de l'Espagne pourrait faire jurisprudence et inviter les autres États européens à régulariser leur situation au regard de leurs engagements pris par le passé. [...]

[...] Plus vraisemblablement, l'accumulation d'affaires de ce type pourrait à terme contraindre l'UE à revoir ses mécanismes de fonctionnement commun sur la question des frontières, mais le caractère improbable d'un nouveau traité européen à court terme repousse la probabilité d'une discussion large et inclusive concernant la gestion des frontières extérieures de l'Europe. [...]

[...] En d'autres termes, même avec l'alternance politique de 2018, il n'est pas assuré que la coopération soit optimale entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs. 3. Placer l'action des différents groupes d'intérêts dans le cadre de ce conflit et évaluer leurs objectifs, leurs positions et leurs stratégies possibles ainsi que le choix de l'arène judiciaire pour atteindre leurs objectifs. En particulier, valoriser les stratégies suivies par Stop Maremortum et l'option du litige en tant qu'instrument pour réaliser des changements de politique. [...]

[...] Toutefois, en raison du principe de continuité du droit, il lui incombera de se soumettre aux obligations européennes. Dans les faits, la question serait de fait essentiellement interne : en fonction du calendrier électoral et de l'opportunité de nouer des alliances avec les formations situées à la gauche du PSOE, des mesures volontaires pourraient être prise par le gouvernement pour garantir l'accomplissement de ses engagements. En parallèle de ces considérations politiques nationales, l'autre question principale porte sur les modalités de mise à contribution des collectivités territoriales, et en premier lieu des communautés autonomes, qui disposent de prérogatives politiques importantes en matière d'autonomie de décision. [...]

[...] Toutefois, ce cas de figure supposerait de fait que d'autres actions soient engagées contre les États ne respectant pas leurs engagements, et d'autre part contre les États ayant refusé le principe de répartition communautaire et ayant procédé à la fermeture de leurs frontières. Une procédure de médiation pourrait également être conduite entre l'Espagne et l'Union européenne, voire déboucher à moyen terme sur un sommet européen permettant de rediscuter du processus de répartition des migrants, voire du vote d'un texte contraignant concernant l'obligation des États-membres de pourvoir à leurs obligations une fois que celle-ci ont été librement contractées. [...]