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Notion : Dommages et intérêts

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

Droit de la responsabilité civile : le dommage - 9 fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Il s'agit d'un TD en droit des obligations [droit de la responsabilité civile] ayant pour objet d'étude le dommage. Ce TD contient 9 fiches d'arrêts sur des arrêts fondamentaux. En l'occurrence c'est un TD de 2e année de Licence en droit et science politique.

28 août 2014
doc

Le dommage écologique

Cours - 9 pages - Écologie et environnement

Dommage écologique= question ignorée pendant ltps: dans années 1960-1970: question était traitée seulement par la doctrine puis après années 1980-1990 ils abandonnent Pourquoi? raisons philo et pol: en fait accepter se s'intéresser au dommage écologique c'est reconnaître...

25 juil. 2022

Une défaillance logistique peut avoir des conséquences sur la défense des intérêts nationaux français - Cas du SMITer

Mémoire - 8 pages - Logistique

Larousse définit "la défense" comme : "le fait de lutter pour la protection de quelqu'un ou de quelque chose, action de défendre quelqu'un ou quelque chose ou de se défendre". Quand on évoque donc le mot « défense », il y a tout de suite le terme de guerre ou de combat qui vient à l'esprit....

10 Sept. 2014
doc

L'appréhension du dommage écologique

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Le premier auteur à s'être intéressé à la question du dommage écologique se nomme Michel Despaxe dans la pollution des eaux et ses problèmes juridiques en 1968. Il insiste alors sur l'interdépendance des dommages affectant l'environnement et en l'occurrence il s'intéresse à la...

17 Sept. 2014
doc

La spécificité du dommage écologique - publié le 27/11/2013

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Utilisé pr la 1ere fois en 1968: dans "pollution des eaux et ses pb juridiques" de Despax: interdépendance Dommage susceptible d'affecter envrt: pr Despax le dommage écologique c'est celui qui porte atteinte à ensemble des éléments d'un système et qui par son caractère...

10 Sept. 2014
doc

Le dommage écologique - publié le 21/01/2014

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La question du dommage écologique est une question qui fut longtemps ignorée par les juristes de l'environnement. Ce délaissement peut s'expliquer par des raisons philosophiques et politiques. S'intéresser au dommage écologique c'est s'interroger sur l'échec du droit de...

11 juin 2010
doc

Comment un grand courtier se met en mesure de remporter un appel d'offre portant sur les risques dommages d'un grand groupe ?

Mémoire - 24 pages - Marketing bancaire

Étudiante en Master Marketing lors de mes précédentes études, j'ai découvert le monde assurantiel durant cette année à l'ESA. Au cours de cette année, j'ai eu la chance de travailler au sein du courtier « Nom du courtier » au titre de gestionnaire Grands Comptes en « Dommages aux Biens et...

15 juil. 2015
doc

Le prêt d'argent : intérêt ou participation équilibrée ? Le cas de la banque islamique

Étude de cas - 388 pages - Finance

Thèse d'économie menée sur l'éthique de la pratique du prêt d'argent à intérêt. Etude des particularismes du monde arabo-musulman en la matière, un monde partagé entre une culture économique de l'élite, en général importée, qui valorise la rigueur, la performance et la...

07 Sept. 2023

Comment l'enquête sur un conflit local révèle les finesses rhétoriques des juristes pour juger dans l'intérêt du comte de Provence ?

Mémoire - 19 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

Le conflit qui opposa la famille des Baux au prieur de Saint-Victor de Marseille, de 1297 à 1303, a été documenté en détail dans plusieurs documents, dont une série de chartes consignées dans un inventaire des chartes de la maison des Baux datant de 1892. Au Moyen Âge, une charte est « un acte...

16 Mars 2011

Commentaire de texte de philosophie - Texte de Freud (L'intérêt de la psychanalyse): Une violente répression d'instincts puissants ...

Commentaire de texte - 6 pages - Philosophie

Commentaire du texte de Sigmun Freud ("L'intérêt de la psychanalyse"): Une violente répression d'instincts puissants ... (par un élève de Terminale ; note:18/20)

13 août 2014
doc

Intervention Sociale d'Intérêt Collectif (ISIC) en Foyer de Jeunes Travailleurs (FJT)

Rapport de stage - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Il s'agit d'une association nationale, créée à Paris en septembre 1992, avec pour mission de favoriser le « vivre ensemble », quelles que soient les différences de chacun. L'association intervient notamment dans le cadre de la lutte contre les discriminations (traitement inégal entre des...

16 Oct. 2023

En quoi l'intérêt renouvelé envers le patrimoine dans le contexte des politiques d'urbanisme actuelles rend-il nécessaire l'usage d'archives modernisées pour mieux répondre aux grands enjeux urbains ?

Mémoire - 19 pages - Urbanisme

Jamais au cours de l'histoire de l'humanité la question de la croissance des villes et des politiques urbaines à mener ne s'est autant posée qu'aujourd'hui. Alors que le XXIe siècle est le premier à voir évoluer une population majoritairement urbaine, et que le phénomène...

21 juil. 2014
doc

Le dommage environnemental

Dissertation - 6 pages - Écologie et environnement

Le Parlement européen soulève pour la première fois la question de la responsabilité en réparation du dommage environnemental, lors de l'adoption d'une résolution invitant la Commission à élaborer une proposition de directive, laquelle mettrait en place une responsabilité environnementale....

14 Oct. 2023

Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir sélectionner par la suite le régime de démembrement de parts sociales lorsqu'il souhaitera, d'une part, réorienter son patrimoine vers des actifs financiers plus liquides, et d'autre part, initier la transmission anticipée de son patrimoine immobilier vers les générations suivantes ?

Mémoire - 22 pages - Patrimoine & immobilier

L'essor de l'usufruit s'accompagne avec l'âge d'un transfert de patrimoines de l'immobilier vers les placements financiers de manière à avoir des actifs plus liquides. Compte tenu du développement de la pratique de l'usufruit, certaines acquisitions peuvent ainsi être...

12 Nov. 2014
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Comment conserver et accroître l'intérêt et l'efficacité des campagnes d'e-mailing ?

Mémoire - 86 pages - Comportement des consommateurs et clients

La maîtrise du Marketing Direct et du Commerce Electronique est incontestablement un facteur clé du succès des entreprises. En effet, centrées sur leurs clients, les entreprises performantes ont fait de la maîtrise de la relation avec leur clientèle un formidable levier de compétitivité. Le...

17 Oct. 2014
doc

La gestion du risque de taux d'intérêt

Cours - 207 pages - Finance

L'environnement financier international a connu une véritable révolution depuis quelques années. Le passage d'un système de change fixe à un système de flottement généralisé, la montée de l'inflation, la déréglementation souvent brutale et les progrès saisissants de la technologie sont...

21 août 2006
doc

Actualité de la thèse d'Alfred Chandler: exemple de la gestion des clients non membres dans un groupement d'intérêt économique

Mémoire - 97 pages - Management organisation

Ce mémoire expose l'actualité de la thèse d'Alfred Chandler, c'est à dire l'existence d'une relation réciproque entre la stratégie et la structure à travers l'exemple de la gestion des clients non membres au sein du BCA, qui peut être résumée, par la question suivante : Comment obtenir une...

08 juil. 2014
doc

Le taux d'intérêt peut-il être fixé en dehors de toute considération éthique ?

Dissertation - 10 pages - Finance

« Faire de l'argent sur de l'argent », comme on l'entend souvent dans le langage courant, a longtemps été considéré comme allant à l'encontre de la morale et condamné par une grande majorité de religions depuis les temps antiques jusqu'à nos jours. C'est ce qu'on appelle plus généralement le...

12 Janv. 2008
doc

L'Intérêt Général dans l'administration française: étude d'un système de valeurs

Dissertation - 41 pages - Sciences politiques

« L'intérêt général est regardé à bon droit comme la pierre angulaire de l'action publique, dont il détermine la finalité et fonde la légitimité ». Ainsi débute le rapport public de 1999 du Conseil d'État. Cette formule résume en une phrase la place réservée à cette notion dans...

08 juil. 2014
doc

Quel intérêt pour l'employeur d'avoir recours à des contrats précaires ?

Dissertation - 7 pages - Ressources humaines - GRH

En 2010, plus de 77 % des salariés français travaillent en contrat à durée indéterminée, CDI. Mais 97,8 % des nouvelles embauches se font via un autre biais. Encore considéré comme la forme normale du contrat de travail, le CDI se fait donc peu à peu rattraper par d'autres formes de contrat de...

23 juil. 2008
doc

Le service européen de l'intérêt général

Dissertation - 3 pages - Union Européenne

L'intégration européenne s'est conçue depuis le Traité de Rome comme un moyen de réaliser un marché intérieur unique. La Communauté s'est donc fixée pour objectif de libéraliser les économies européennes. Or, les services qui engagent l'intérêt général des sociétés européennes - souvent...

24 déc. 2008
doc

La médiation familiale : définir une coparentalité pour l'intérêt de la famille

Mémoire - 57 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Mon travail en qualité d'éducatrice spécialisée depuis 20 ans me questionne de plus en plus aujourd'hui. En effet, Je me suis toujours interrogée sur l'accompagnement social et éducatif des jeunes en difficulté en lien avec leur famille que j'ai exercé durant des années au sein d'un service de...

06 mai 2023

Comment conserver et accroître l'intérêt et l'efficacité des campagnes d'e-mailing ? - publié le 06/05/2023

Mémoire - 13 pages - Comportement des consommateurs et clients

Les entreprises françaises allouent une part importante de leur budget de communication au Marketing Direct, qui augmente chaque année. Cette tendance oblige les entreprises à acquérir de nouveaux talents pour maintenir l'engagement de leurs clients. Le marketing direct d'aujourd'hui...

13 août 2014
doc

Quel est l'intérêt pour un annonceur d'avoir recours à une agence de street marketing ?

Dissertation - 3 pages - Marketing des services

Les agences spécialisées dans la communication urbaine organisent des opérations de diffusions de prospectus de dépliants ou d'autres supports dans le but d'informer ou de sensibiliser un public visé. Selon la cible, l'action va se porter sur des lieux précis. Par exemple, pour les jeunes ce sera...

27 avril 2010
doc

Intérêts et limites d'une taxe carbone

Fiche - 5 pages - Écologie et environnement

« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans. Celle-ci...

26 Oct. 2022

Calcul des courbes de capacité, méthode de la poussée progressive

Cours - 20 pages - Physique

La méthode de poussée progressive, le terme en anglais "Push-over", est une méthode de calcul qui a été initialement développée pour l'évaluation de la capacité de résistance sismique des structures existantes dans le cadre des études de vulnérabilité sismique. Maintenant elle est largement...

14 déc. 2006
doc

La nature et les intérêts des relations France-Pays d'Europe Centrale et Orientale : l'exemple de la Hongrie

Mémoire - 56 pages - Économie générale

Le 29 mai 2006 marquait le premier anniversaire du référendum ayant appelé les Français à se prononcer sur la Constitution Européenne. Le refus franc de ce traité avait mis une partie de l'Europe en émoi et était même parfois passé pour de l'égoïsme petit-bourgeois. Toujours le 29 mai 2006,...

06 août 2013
doc

La politique américaine au Moyen-Orient à l'aube du XXI siècle : entre altruisme et intérêts stratégiques ?

Mémoire - 45 pages - Relations internationales

Les relations interétatiques entre les Etats-Unis et les pays du Moyen-Orient ont nettement évoluées depuis les guerres du Golfe à nos jours, passant par l'application de diverses doctrines, entre soft power, guerre préventive et guerre préemptive. Depuis les attentats du 11 Septembre 2001,...

07 Nov. 2022

Comment les assureurs s'adaptent-ils au marché de l'art, un secteur en pleine révolution ?

Mémoire - 31 pages - Management organisation

L'assurance des objets d'art n'est manifestement pas un marché d'assurance bien connu, car il reste un marché très traditionnel et très discret. Les clients potentiels pensent souvent que la couverture d'assurance est trop chère et que les couvertures existantes ne...

31 Oct. 2007
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Leckyou Frédéric, Dommage !

Ebook - 132 pages - Littérature

Résumé de l'Ebook: