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Notion : Dommages et intérêts

Nos documents

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14 août 2014
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La publicité dans l'environnement urbain

Dissertation - 15 pages - Marketing des médias & communication

La publicité, désignant les diverses annonces destinées à promouvoir la vente de biens et services, est un phénomène de plus en plus présent actuellement. Nous en sommes témoins chaque jour dans nos villes. La publicité a pour objectif d'exercer une action psychologique sur les individus et ceci,...

04 Oct. 2008
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La diversité dans l'entreprise : comment la réaliser ?

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) n'est pas un concept nouveau, il a simplement évolué au cours du temps. Certains font remonter les origines de la RSE au paternalisme des entreprises européennes du 19ème siècle ou aux investissements socialement responsables des Quakers du 17ème...

07 août 2009
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Les concepts fondamentaux de l'action sanitaire et sociale

Fiche - 2 pages - Sociologie & sciences sociales

Loi sur les accidents du travail de 1898, solution de transformer la responsabilité par faute en responsabilité par risque. Assurance du patron, calcul de probabilité des risques, dommages, intérêts : société assurancielle. Le risque évoque un évènement incertain, mais probable,...

18 mai 2009
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Lettre de demande de dédommagement concernant une location saisonnière non-conforme au descriptif

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Modèle de lettre de demande de dédommagement relatif à une location saisonnière non-conforme au descriptif. Vous avez réservé en versant des arrhes (25 % maximum du prix total de la location) une location saisonnière. Mais voilà, vous n'avez pas pu visiter les lieux et vous vous êtes fié au...

27 Oct. 2009
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Lettre de mise en demeure de livrer un véhicule

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

La loi oblige les commerçants à indiquer une date limite de livraison dans tout contrat de vente d'un montant supérieur à 500 euros. Les concessionnaires sont donc tenus à mentionner sur le bon de commande une date précise de livraison. Si la date de livraison est dépassée de sept jours et...

04 févr. 2010
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Mission dans une société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes : l'accompagnement d'un client lors de l'acquisition d'une société

Rapport de stage - 132 pages - Audit

Les missions d'assistance comptable sont est un préalable important à la réalisation des autres travaux du cabinet. Cela consiste en la saisie d'une part, qui permet d'abord de prendre ses marques avec l'organisation des dossiers en général, les outils du cabinet et permet de s'imprégner du...

20 Janv. 2010
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Le parrainage sportif

Mémoire - 28 pages - Marketing sportif

Le sport attire les entreprises par la multitude de symboles et de représentations sociales dont il est la source. Il est devenu une véritable arme stratégique pour celles-ci. Les fabricants de matériels sportifs sont les premiers concernés par cette stratégie. Elle leur permet de démontrer la...

03 juil. 2023
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Droit international public

Fiche - 94 pages - Marketing des services

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public divisé en trois titres distincts : Titre I. - Les sujets du droit international Titre II. - La responsabilité internationale Titre III. - L'encadrement juridique des relations internationales En...

18 févr. 2015
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L'immigration chinoise à la Martinique - Gouvernement d'Antoine Marie Ferdinand de Maussion de Candé (1859-1864)

Dissertation - 7 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

« La Martinique est une poule aux œufs d'or que la Métropole a tout intérêt à ménager » concluait le gouverneur de Lapalin en 1866. Cependant lorsque le gouvernement provisoire de février 1848, sous les diverses pressions humanitaires et démocratiques notamment de son sous secrétaire...

05 févr. 2015
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Le recours à l'occupation lors des grèves ouvrières

Dissertation - 9 pages - Sociologie & sciences sociales

Alors que notre actuel Président de la République, Nicolas Sarkozy a récemment suscité de nombreuses inquiétudes au sein des différentes organisations syndicales au sujet du projet de loi relatif au service minimum en cas de grève, la conflictualité dans les services publics apparaît toujours...

26 Sept. 2009
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Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Mémoire - 41 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

« Pris entre le secret professionnel et la nécessité de lâcher quelques informations pour réussir un bon travail de partenariat, le métier de travailleur social est un jeu d'équilibriste dans lequel l'usager doit être gagnant ». Cette réflexion de Jacques Trémintin, qui précéda l'entrée en...

03 juil. 2023
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Rôle et mécanismes de l'assurance

Fiche - 10 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours de grande qualité ayant pour objet d'étude le rôle et les mécanismes de l'assurance. En l'occurrence c'est fascicule de cours de 1ère année en Licence mention Assurance, Banque, Finance, comprenant en bonus de nombreux exercices corrigés (cas pratiques, QRC, etc.) Ce...

17 avril 2009
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La xénotransplantation (transplantation d'organes de l'animal à l'homme)

Dissertation - 23 pages - Médecine

Parallèlement au succès de l'allotransplantation, un triste constat s'impose : il est à ce jour, impossible de combler la demande étant donné le peu d'organes disponibles. Au 31 décembre 2007, on compte au Canada, 1040 donneurs alors que le nombre de personnes en attente s'élève à 4195. Seulement...

28 Nov. 2014
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Le libéralisme économique et le protectionnisme économique

Dissertation - 3 pages - Politique économique

Le libéralisme économique et le protectionnisme économique sont deux systèmes économiques utilisés régulièrement par les États ou recommandés parfois par les institutions internationales. Les États ou les firmes commerciales ou industrielles n'ont pas tous la même position face à ces systèmes...

05 févr. 2007
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La discrimination raciale à l'embauche en France

Mémoire - 68 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

La discrimination vis-à-vis des travailleurs immigrés a toujours été un phénomène courant dans les entreprises, notamment en raison de leur faible niveau de qualification et de leur mauvaise maîtrise de la langue française. Mais, phénomène nouveau en France depuis une dizaine d'années, les...

04 Oct. 2008
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Les droits d'auteur et la nouvelle société de l'information

Mémoire - 24 pages - Propriété intellectuelle

Les acteurs de la société d'information sont public, éditeurs et auteurs, ces derniers qui nous intéressent essaient de défendre leurs intérêts légitimes face à un public qui invoque le droit à l'information et à un éditeur qui monopolise l'exploitation de l'œuvre jusqu'à en devenir...

25 juil. 2006
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Le chemin de fer sous le second empire

Dissertation - 13 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe

La première ordonnance royale qui autorise l'établissement d'une première ligne de chemin de fer date du 26 février 1823. Il s'agit de l'ouverture d'une ligne entre Saint -Etienne et Andrézieux . Entre 1823 et 1832 les premières initiatives sont essentiellement privées. Le pouvoir exécutif...

28 août 2014
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La gestion prévisionnelle des emplois et compétences : historique, soubassements théoriques et actualité de la démarche

Dissertation - 6 pages - Ressources humaines - GRH

La GPEC est un concept difficile à définir. Elle suscite souvent un intérêt élevé, occasionnant ainsi un niveau d'attentes qui ne pourra être satisfait. Tantôt perçue comme un remède miracle au chômage, tantôt perçue comme une « usine à gaz », notamment dans sa phase d'instrumentation, il...

07 juil. 2014
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Marché de l'art : les ventes de gré à gré

Cours - 5 pages - Arts divers

Les ventes de gré à gré se réalisent par accord direct entre les intéressés. Parmi ces ventes, les plus importantes sont celles effectuées par les antiquaires, les marchands de tableaux, dans les magasins, leurs galeries. L'expression « gré à gré », qui sert à les désigner, indique qu'elles se...

13 avril 2010
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Les outils de conquêtes du pouvoir

Cours - 5 pages - Sciences politiques

L'interdiction de toute défense des intérêts professionnels résultant de la loi Le Chapelier devait rendre fort aléatoire toute protection des intérêts des travailleurs, d'autant que le droit de grève n'était pas consacré. Octroyé en 1864, celui-ci se prolonge par le droit syndical...

03 juil. 2023
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Cours complet - Les Institutions Administratives

Fiche - 123 pages - Management organisation

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c'est-à-dire l'ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l'exercice d'une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l'Administration française, sera classiquement...

13 Sept. 2010
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"Une analyse théorique des fondements et du fonctionnement de la relation d'autorité intrafirme", Bernard Baudry et Bruno Tinel

Fiche de lecture - 6 pages - Ressources humaines - GRH

Suite à l'incomplétude des contrats, la notion d'autorité intrafirme va susciter l'intérêt des économistes. L'article va relever des fondements de l'autorité intrafirme tout en montrant que cette dernière dépend de divers mécanismes ; sur ce, la relation d'autorité employeur-employé doit...

19 févr. 2007
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La notion de position dominante collective appliquée au secteur du sport

Dissertation - 9 pages - Économie générale

Une position dominante sur un marché peut avoir pour conséquence une atteinte à la libre concurrence. C'est ainsi que des textes tant nationaux (article L 420-2 du code de commerce) que communautaires (article 81 et 82 du Traité instituant la communauté européenne) règlementent cette position...

30 juil. 2009
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Le créateur d'entreprise doit-il considérer l'assurance comme une contrainte ou une opportunité ?

Rapport de stage - 34 pages - Stratégie

Contrairement à beaucoup d'étudiants de Master 1 « Assurances et Gestion du Patrimoine » qui souhaitaient réaliser leur stage dans un siège social de compagnie d'assurance, j'ai préféré l'accomplir dans une agence générale d'assurance. J'ai donc effectué mes cinq mois dans une agence GAN...

16 févr. 2009
rtf

Risk management et assurances

Cours - 14 pages - Management organisation

Document: Risk management et assurances, exposé de 15 pages Extrait: C'est du bon sens structuré appliqué à l'analyse de toutes les circonstances accidentelles susceptibles de provoquer les dommages. Le Risk Management est une fonction dans l'entreprise qui consiste à...

11 juin 2010
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Agent général chez Axa Assurances - garanties et exclusions des contrats automobile et habitation

Rapport de stage - 27 pages - Marketing des services

Afin de découvrir plusieurs activités en relation avec l'assurance, j'ai choisi d'effectuer mon stage auprès d'un agent général d'assurance AXA. Mon stage s'est déroulé tout au long de l'année universitaire. L'agence dans laquelle j'ai effectué mon stage a pour activité principale la production...

21 Oct. 2021

La protéine télomérique TRF2 : un facteur clé dans la stabilité des gènes longs

Mémoire - 18 pages - Biologie

À l'extrémité des chromosomes se trouvent des structures nucléoprotéiques, les télomères, dont le rôle principal est le maintien de la stabilité du génome. Ils sont constitués de séquences 5'-TTAGGG répétées en tandem sur lesquelles se fixe un complexe spécifique, le Shelterin, composée...

29 août 2006
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La responsabilité civile du Commissaire aux Comptes

Étude de cas - 47 pages - Comptabilité

A l'origine, on s'est interrogé sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité civile du commissaire aux comptes, moins vis-à-vis des tiers (créanciers), pour lesquels il n'est pas douteux que la responsabilité est délictuelle, que vis-à-vis de la société et des associés. A...

23 Oct. 2006
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L'ennui des lycéens : du manque de motivation au décalage des attentes

Thèse - 816 pages - Sciences de l'éducation

« L'Ennui naquit un jour de l'Université », fait dire Balzac au personnage de Mistigris dans Un début dans la vie [cité par Nordon, 1998, p.13], et Jules Vallès [1999] dédiera son livre l'Enfant, en 1875, « à tous ceux qui crevèrent d'ennui au collège. » A première vue, il semble que l'ennui et...

28 avril 2015
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Les enjeux de l'entrée en bourse

Rapport de stage - 88 pages - Bourse

Le présent travail cherche à présenter les principaux enjeux stratégiques d'une introduction en bourse et à relever les procédures boursières d'introduction ainsi que les différentes méthodes d'évaluation du prix d'introduction; nous traiterons le cas particulier de...