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Notion : Dommages et intérêts

Nos documents

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06 août 2013
doc

La politique américaine au Moyen-Orient à l'aube du XXI siècle : entre altruisme et intérêts stratégiques ?

Mémoire - 45 pages - Relations internationales

Les relations interétatiques entre les Etats-Unis et les pays du Moyen-Orient ont nettement évoluées depuis les guerres du Golfe à nos jours, passant par l'application de diverses doctrines, entre soft power, guerre préventive et guerre préemptive. Depuis les attentats du 11 Septembre 2001,...

27 Oct. 2009
doc

Lettre de notification à l'assureur dommages-ouvrage que le délai maximal de 60 jours est écoulé

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

Référence : contrat d'assurance n° ******** Madame, Monsieur, Le **/**/****, vous avez reçu ma déclaration de sinistre par courrier recommandé avec avis de réception (cf. copie de l'AR ci-jointe) (...)

08 Mars 2007
doc

Quels sont les intérêts et les nouveaux moyens de lutter contre la contrefaçon dans le secteur du luxe ?

Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle

Le secteur du luxe est le premier à avoir été réellement touché par la contrefaçon. Si ce phénomène est depuis toujours qualifié d'inquiétant, il est devenu un fléau qu'il faut tenter de maîtriser. Encore trop souvent considérée comme une infraction mineure, la contrefaçon représente tout...

03 juil. 2023

Conseil d'État, 20 octobre 2000, Madame T. - Quel est l'ordre de juridiction compétent pour connaître des actions en responsabilité contre l'Établissement français du sang ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Le texte à commenter est un « avis contentieux » du Conseil d'État. Le Conseil d'État est ici saisi à propos du service public de la transfusion sanguine tel qu'il résulte de l'article L. 1222-1 du Code de la santé publique. Ce texte remplace le dispositif antérieur mis en place...

14 août 2014
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Intérêt et limites des extensions de marque

Dissertation - 9 pages - Théories et stratégies marketing

Qu'est-ce donc qu'une extension de marque ? C'est la diversification vers un autre marché répondant à un besoin du consommateur différent et c'est devoir faire face à une nouvelle concurrence pour la marque. Nous pouvons donc nous demander : quels sont les enjeux d'une extension de marque pour...

07 Oct. 2010
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Rapport de stage chez Cohesis: Quel intérêt peut apporter l'étude de faisabilité au sein d'une coopérative ?

Rapport de stage - 30 pages - Management organisation

Comme le dirait Daniel Webster « lorsque le labourage commence, les autres arts suivent. Les fermiers, par conséquent, sont les fondateurs de la civilisation ». En effet, depuis tout temps, la production agricole est au centre de nos sociétés, effectivement, aujourd'hui l'agriculture permet de...

25 Mars 2009
doc

Défendre ses droits, est-ce la même chose que défendre ses intérêts ?

Dissertation - 3 pages - Philosophie

Défendre ses droits n'est pas seulement de l'ordre du discours : c'est engager, par l'intermédiaire d'une action en justice ou d'une protestation, une action concrète, difficile et parfois coûteuse. On imagine mal telle défense sans une motivation à la hauteur de...

30 Janv. 2026

Analyse de la gouvernance de la Caisse Médico-Complémentaire Mutualiste (CMCM)

Étude de cas - 8 pages - Management organisation

Dans les associations sans but lucratif, comme les mutuelles, la gouvernance revêt une importance particulière en raison de la nature collective et solidaire de leurs opérations. Une gouvernance efficace dans ce contexte implique une gestion transparente, responsable et équitable des ressources...

08 juil. 2024

Doit-on aujourd'hui remettre en cause l'efficacité des agences de notation ? - publié le 01/07/2024

Mémoire - 35 pages - Stratégie

Les agences de notation Standard & Poor's, Moody's et Fitch ont acquis un rôle de plus en plus déterminant au sein de l'économie mondiale, leur fameux AAA étant si convoité par les agents économiques soumis à leurs notations. Cependant, et malgré de vaines tentatives de supervision,...

10 juin 2013
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La responsabilité en matière d'environnement - publié le 10/06/2013

Fiche - 6 pages - Écologie et environnement

Petite précision : ce sujet est extrêmement vaste... En gros, c'est tout le cours de dommage écologique. J'ai donc essayé de résumer le cours sans occulter d'éléments importants. L'idée ici est d'étudier les mécanismes qui permettent de réparer les atteintes à...

17 juin 2009
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Les OGM (organismes génétiquement modifiés) : intérêt, problèmes, etc.

Dissertation - 10 pages - Écologie et environnement

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou organismes transgéniques sont des individus dont le patrimoine génétique a été modifié et qui comportent les nouveaux gènes ou, transgènes, dans le noyau de toutes leurs cellules. La fabrication d'OGM a été rendue possible uniquement grâce aux...

03 Nov. 2015
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Le marché des asssurances aux Etats-Unis

Analyse sectorielle - 15 pages - Marketing des services

Nous allons particulièrement nous pencher sur les trois principaux secteurs du marché de l'assurance aux Etats-Unis, à savoir : le secteur de l'assurance santé, le secteur de l'assurance dommage qui comprend les assurances automobiles, les assurances habitations et entreprises,...

11 août 2008
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L'intervention sociale d'intérêt collectif

Rapport de stage - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Document reprenant dans le format exigé pour le passage du diplôme (DEASS) les différentes étapes de la construction d'une intervention collective et de la méthodologie d'un projet. Il met en avant les objectifs et moyens déployés pour résoudre à un niveau collectif une problématique...

29 juil. 2015
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Etude du marché de l'assurance en France

Analyse sectorielle - 14 pages - Brand management

L'assurance vie continue d'être de loin le principal segment du marché de l'assurance, avec près de deux tiers des cotisations totales. La prévoyance (assurances décès et santé) et les dommages (automobile, habitation, biens des entreprises, etc.) représentent respectivement...

02 Oct. 2025

Commerce international - Gestion et pilotage des flux logistiques

TD - Exercice - 3 pages - Logistique

Correction d'un cas pratique niveau licence professionnelle Métiers du commerce international (analyse et gestion des litiges, Incoterms, logistique, etc.).

26 Janv. 2026

Culture économique, juridique et managériale - L'organisation de l'activité de l'entreprise - CEJM thème 3

Fiche - 12 pages - Management organisation

Cette fiche de cours reprend les éléments clés de l'organisation de l'activité de l'entreprise. Les entreprises doivent constamment arbitrer entre différents facteurs économiques (coûts, productivité, financement, développement durable) pour optimiser leurs choix de production et...

06 avril 2021
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Le coupon-réponse en marketing (avec exemple)

Cours - 2 pages - Théories et stratégies marketing

Les coupon-réponse sont utilisés par les entreprises pour toucher les consommateurs chez eux en suscitant leur intérêt. Grâce aux coupons, l'entreprise pourra estimer l'efficacité de son mailing sur la base des retours reçus. Demander des informations, commander des produits,...

09 Sept. 2014
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Les assurances en matière de responsabilité environnementale

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même...

09 Nov. 2012
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Le préjudice écologique

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

Parler de préjudice écologique introduit en termes juridiques une notion en rupture avec la définition classique du préjudice. Ce dernier se décline traditionnellement comme un dommage personnel, subjectif et lui seul peut ouvrir droit, après preuve de l'atteinte financière ou morale, à...

28 févr. 2026

Comment, dans un contexte d'extension et d'intensification des incendies naturels, peut-on maintenir une couverture financière durable des zones fortement exposées alors même que les mécanismes traditionnels de mutualisation de tarification et de modélisation atteignent leurs limites ?

Mémoire - 32 pages - Finance

Avec la croissance des événements climatiques, le monde d'aujourd'hui connaît une question centrale liée à l'efficacité de l'assurabilité des zones exposées aux grands incendies naturels. D'après les derniers chiffres, environ 72 000 hectares d'espaces naturels ont été...

21 mai 2011
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Les produits financiers alternatifs au Maroc : cas Dar Assafaa

Mémoire - 80 pages - Finance

Lorsque le concept de banque islamique avec ses valeurs éthiques a vu le jour, le monde financier n'y a pas cru. Tout le monde se demandait ce que les valeurs ou l'éthique avait avoir avec la finance. Cependant, les attitudes sont entrain de changer et le concept de banque islamique gagne...

17 Oct. 2010
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La finance islamique

Mémoire - 75 pages - Finance

Depuis environ trois décennies est née une industrie bancaire fondée sur des préceptes religieux datant de plusieurs siècles. Cette finance, dite « islamique », diffère de la finance conventionnelle sur plusieurs aspects dont le principal est l'interdiction de l'intérêt. Toutefois, le prêt...

15 avril 2024

Techniques de financement des particuliers - publié le 08/03/2024

Étude de cas - 7 pages - Marketing des services

Ce document propose la correction de plusieurs cas pratiques sur le financement des particuliers. Il permet notamment d'avoir un véritable support de révision.

12 août 2010
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L'employabilité - quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ?

Mémoire - 66 pages - Ressources humaines - GRH

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédé. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au XIXe siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des basses classes de la société. Il s'agit alors de distinguer...

15 juil. 2015
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Contrat de location d'équipement

Contrat type - 7 pages - Logistique

Le Propriétaire loue par la présente au Locataire et le Locataire loue auprès du Propriétaire, l'équipement (l'"Équipement") : [ÉQUIPEMENT] 2. DURÉE DU CONTRAT La durée du présent contrat débute ce [DATE DE DÉBUT] et expire [DURÉE EN MOIS] mois après. (...)

09 Sept. 2018
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Les enjeux de la responsabilité médicale

Cours - 13 pages - Médecine

Entre responsables, c'est pouvoir répondre de ses actes, c'est-à-dire pouvoir expliquer pourquoi on a agi de la sorte et même parfois pourquoi on n'a pas agi. Ceci est vrai dans la vie courante, pour les médecins et pour les autres professionnels de santé. Chaque acte que nous faisons...

01 juil. 2022

Les enfants exposés à la violence conjugale et les conséquences sur la parentalité

Mémoire - 100 pages - Sociologie & sciences sociales

Ce sont d'abord les psychologues et les psychiatres qui ont utilisé le terme de parentalité à partir de la seconde moitié du XXe siècle. En effet, le psychanalyste anglophone Benedek est le premier à avoir proposé le terme de « Parenthood » pour désigner le processus de développement des...

13 juin 2012
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Le droit animalier existe-t-il ?

Dissertation - 9 pages - Psychologie

Les rapports entre l'homme et l'animal sont marqués par une ambiguïté originelle. Cet « animal rationnel » qu'est l'homme pour reprendre la formule d'Aristote, éprouve une sympathie instinctive pour un monde animal voué comme lui à la reproduction, sensible au plaisir et à la...

28 Janv. 2009
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Elaboration d'une campagne de Communication INPES - les jeunes de 15 à 25 ans et le tabagisme passif en France

Étude de cas - 31 pages - Communication

L'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) souhaite en 2008 remettre la problématique du tabagisme passif au premier plan. Nous préconisons à l'INPES une campagne de communication dont de but est de convaincre les jeunes français âgés de 15 à 25 ans d'arrêter de...

01 juin 2020
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Monsanto : entre lobbying et scandales sanitaires

Étude de cas - 11 pages - Écologie et environnement

L'entreprise Pharmacia Corporation (ancêtre de Monsanto) américaine fondée en 1901 par John Francis Queeny était à l'origine productrice de plastiques et fibres synthétiques, elle produisait et commercialisait des produits aussi divers que le PCB (interdit en 1979 aux USA et en 1985 en France),...