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Notion : Dommages et intérêts

Nos documents

Filtrer par :

26 août 2022

La protection du lac tanganyika au Burundi : entre jeu d'acteur et mobilisation

Mémoire - 27 pages - Écologie et environnement

La protection du lac Tanganyika nécessite la coopération entre les acteurs dont les actions entraînent des répercussions sur le lac. Afin de favoriser leur coopération, il faut pouvoir rapprocher ces acteurs, ce que permettent les campagnes médiatiques. Néanmoins, les succès des campagnes...

15 juil. 2015
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Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat type - 7 pages - Ressources humaines - GRH

En considération des conventions et accords contenus dans le présent contrat et de la contrepartie à payer dans le cadre du présent contrat, la Société emploie l'Employé et l'Employé accepte de travailler en tant qu'Employé de la Société pour une durée indéterminée conformément aux...

31 juil. 2013
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La responsabilité médicale - publié le 31/07/2013

Cours - 3 pages - Médecine

- Le professionnel de santé exerce une activité monopolistique, car la société lui donne l'autorisation de pratiquer des actes qu'elle interdit à quiconque. Le soignant travaille sur le corps des patients alors que la loi pose le principe que le corps humain est inviolable, indisponible et que...

07 août 2024

Gestion des opérations nationales

Fiche - 27 pages - Comptabilité

ISO 9001 définit les étapes nécessaires pour adopter un système de management de la qualité. Cette norme est conçue pour aider les entreprises à répondre aux besoins et aux attentes des clients et des autres parties intéressées, en prenant comme base les principes de management de la qualité,...

04 déc. 2012
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Rapport de stage au service corporel de La Matmut

Rapport de stage - 29 pages - Management organisation

En Licence Gestion des Assurances, un stage de huit semaines en entreprise est préconisé dans un domaine d'activité correspondant aux connaissances acquises. Pour la recherche de mon stage, j'ai postulé auprès de plusieurs sociétés d'assurance implantées en région rouennaise. La...

29 Mars 2015
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La théorie générale des organisations internationales (OI)

Cours - 11 pages - Relations internationales

Les États sont libres de créer les organisations qu'ils veulent avec le profil qu'ils veulent à cette organisation. Ils peuvent décider que les organes seront restreints avec des membres élus ou alors que les organes regroupant tous les États ont les pleins pouvoirs. Ainsi les OI ont...

29 juil. 2015
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Etude marketing sur la Banque Postale et sa stratégie

Étude de cas - 56 pages - Brand management

En 1603, la Poste Royale qui s'occupait du transport de courrier et de métaux précieux se transforme en service public. A cette date l'ancêtre de la poste est né. Il faut attendre 1881 pour que la caisse nationale d'épargne et ce qui était l'ancêtre de la poste inaugure la gestion...

25 août 2025

L'interventionnisme militaire comme levier d'action dans un contexte de développement durable - L'environnement peut constituer une menace et un risque

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

D'une part, tous les éléments constituant la dimension environnementale peuvent devenir une source de conflits, de tensions, un facteur déclencheur d'interventionnisme militaire de la part des États ou de groupes privés. Ce lien entre environnement et conflits est bien complexe et...

18 juil. 2025

Dans quelles mesures l'aide humanitaire apportée par les GAFAM, dont Microsoft en particulier, est-elle caractérisée par des enjeux diamétralement opposés, voir paradoxaux ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 6 pages - Relations internationales

À travers cette étude, nous avons souhaité nous focaliser sur le champ de l'innovation technologique dans le champ de l'humanitaire et du développement à travers les stratégies mises en place par certains acteurs privés qui, à l'origine, ne proviennent pas du champ de l'aide dite...

30 Janv. 2023

Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...

13 Sept. 2021

Ethique des affaires : Enron et Vivendi

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des relations...

29 Sept. 2014
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Lettre type pour obtenir un dédommagement en cas de surréservation de la compagnie

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

J'ai commandé sur Internet, en date du 2 mai dernier un billet d'avion pour un voyage au Japon, le 20 juillet 2014, à 14 heures. J'ai réalisé toutes les formalités afférentes de manière régulière. Or, au dernier instant, on m'a refusé l'embarquement au motif que l'avion...

30 mai 2012
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Finances locales: les bases de la fiscalité directe locale

Cours - 7 pages - Finance

Les impôts ménages sont les impôts payés par les familles. Il en existe trois : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

13 août 2022

Analyse du processus d'élaboration et d'exécution du budget d'exploitation et de son incidence sur la gestion de l'organisation ? Mayotte Channel Gateway SAS ?

Mémoire - 35 pages - Contrôle de gestion

Le processus budgétaire est extrêmement important pour la prise de décision en entreprise, car il permet aux dirigeants d'avoir une vision globale de la situation de leur entreprise. Dès lors, ces derniers, appuyés par les différents collaborateurs, sont capables de prévoir les revenus, les...

29 juil. 2015
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L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ? - publié le 21/09/2010

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il...

19 mai 2012
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Droit de financement des PME

Cours - 9 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Pour faire face à leur investissement, à la croissance externe, les entreprises ont besoin de trouver des financements. L'autofinancement n'est pas toujours envisageable en particulier, il n'est pas adapté au besoin de financement à court terme, destiné par exemple à insérer la poursuite du cycle...

05 Nov. 2012
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Les institutions financières

Cours - 38 pages - Finance

L'intermédiation financière représente l'échange d'encaisse monétaire contre des actifs financiers. Un actif financier est un titre d'endettement par lequel l'émetteur du titre promet de verser au détenteur du titre, un flux de paiement : Le flux de paiement est étalé dans le temps et comprends...

03 juil. 2023
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Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

02 juin 2004
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Les défis bancaires

Mémoire - 19 pages - Stratégie

En plus, par cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : cours complet

Fiche - 126 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de...

21 Oct. 2013
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La régulation par le marché - publié le 21/10/2013

Fiche - 4 pages - Théories et stratégies marketing

En économie de marché il doit exister un système d'autorégulation des marchés dans ce cas, seul la variable « prix » doit être la variable d'ajustement. Un marché peut se définir comme le lieu de rencontre, réel ou abstrait, entre l'offre et la demande. Il existe une multitude de marché selon les...

22 août 2006
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Cas Geostar

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

Pendant longtemps, de nombreux experts ont justifié les échecs de l'introduction des méthodes occidentales de management dans les pays en développement par le manque de volonté des dirigeants des entreprises de ces pays et surtout l'inadaptation des cultures locales à la logique des entreprises...

26 févr. 2013
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Les outils juridiques de l'externalisation

Cours - 11 pages - Stratégie

L'externalisation par voie structurelle est le fait pour une société de participer à la création d'une entreprise distincte à laquelle elle confiera la fonction ou les activités externalisées. Plusieurs raisons peuvent justifier cette voie d'externalisation. L'existence d'une...

03 juil. 2023
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Droit de la famille : Les effets du divorce

TD - Exercice - 9 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude le divorce et plus précisément les effets du divorce. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de...

18 mai 2015
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Management juridique de l'entreprise

Cours - 23 pages - Management organisation

Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...

27 févr. 2015
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Le transport terrestre

Dissertation - 23 pages - Logistique

Dans le processus de mondialisation de l'économie, les transports ont joué et jouent un rôle primordial. Le passage à la globalisation et à l'intensification des échanges internationaux a en effet été favorisé par les évolutions techniques des transports telles que l'augmentation de...

20 Mars 2010
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La monétarisation de l'environnement

Mémoire - 31 pages - Écologie et environnement

La prise de conscience des bienfaits de l'environnement et de la rareté des ressources naturelles a conduit au développement de nouveaux indicateurs tenant compte de ces dégradations. Il s'agit d'indicateurs de bien-être économique durable qui reposent sur l'évaluation des impacts...

28 févr. 2015
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Mobbing: harcèlement moral sur le lieu de travail

Étude de cas - 45 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Nos deux familles ayant été touchées par le phénomène « mobbing », le sujet nous a fortement intéressés. Il nous permet à la fois de comprendre un mal qui nous touche et qui est également un problème de société en nette progression. Nous voulions savoir comment une personne, saine de corps et...

18 juil. 2007
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L'occupation des locaux et piquet de grève

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

L'occupation des locaux pendant la grève constitue une certaine forme de radicalisation de la part des salariés grévistes. Or, dans un certain nombre de cas, l'occupation arbitraire des locaux est illicite et peut entraîner des conséquences importantes pour le syndicat (dommages-intérets)...

25 juil. 2014
doc

Les aspects sociaux des restructurations d'entreprise

Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH

L'entreprise a un sens particulier en droit social. Il s'agit du cadre dans lequel se déroule la relation de travail. L'activité, le personnel, la direction et le capital sont les composants de l'entreprise. Quelles sont les conséquences de la modification de ces éléments sur les droits des...