Consultez plus de 210997 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Notion : Dommages et intérêts

Nos documents

Filtrer par :

04 déc. 2012
doc

Rapport de stage au service corporel de La Matmut

Rapport de stage - 29 pages - Management organisation

En Licence Gestion des Assurances, un stage de huit semaines en entreprise est préconisé dans un domaine d'activité correspondant aux connaissances acquises. Pour la recherche de mon stage, j'ai postulé auprès de plusieurs sociétés d'assurance implantées en région rouennaise. La...

29 juil. 2015
doc

Etude marketing sur la Banque Postale et sa stratégie

Étude de cas - 56 pages - Brand management

En 1603, la Poste Royale qui s'occupait du transport de courrier et de métaux précieux se transforme en service public. A cette date l'ancêtre de la poste est né. Il faut attendre 1881 pour que la caisse nationale d'épargne et ce qui était l'ancêtre de la poste inaugure la gestion...

25 août 2025

L'interventionnisme militaire comme levier d'action dans un contexte de développement durable - L'environnement peut constituer une menace et un risque

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

D'une part, tous les éléments constituant la dimension environnementale peuvent devenir une source de conflits, de tensions, un facteur déclencheur d'interventionnisme militaire de la part des États ou de groupes privés. Ce lien entre environnement et conflits est bien complexe et...

30 Janv. 2023

Comment concilier logique économique et valeurs humaines ?

Étude de cas - 9 pages - Management organisation

Bien que l'innovation prônée par le fondateur de DOMPLUS ait une composante sociale et concerne le recours à de nouvelles pratiques relationnelles et des usages, cette innovation est davantage tournée vers la dimension technologique. Le fondateur de DOMPLUS tient à ce que l'innovation...

18 juil. 2025

Dans quelles mesures l'aide humanitaire apportée par les GAFAM, dont Microsoft en particulier, est-elle caractérisée par des enjeux diamétralement opposés, voir paradoxaux ? - Introduction et plan détaillé

Mémoire - 6 pages - Relations internationales

À travers cette étude, nous avons souhaité nous focaliser sur le champ de l'innovation technologique dans le champ de l'humanitaire et du développement à travers les stratégies mises en place par certains acteurs privés qui, à l'origine, ne proviennent pas du champ de l'aide dite...

13 Sept. 2021

Ethique des affaires : Enron et Vivendi

Étude de cas - 7 pages - Management organisation

Les activités économiques sont régies par une logique d'efficience orientée à la fois vers la satisfaction des consommateurs, des salariés et des actionnaires, mais ne dépendent d'aucune vocation morale. Si l'éthique des affaires se traduit d'une part dans la qualité des relations...

30 mai 2012
doc

Finances locales: les bases de la fiscalité directe locale

Cours - 7 pages - Finance

Les impôts ménages sont les impôts payés par les familles. Il en existe trois : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

29 Sept. 2014
doc

Lettre type pour obtenir un dédommagement en cas de surréservation de la compagnie

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

J'ai commandé sur Internet, en date du 2 mai dernier un billet d'avion pour un voyage au Japon, le 20 juillet 2014, à 14 heures. J'ai réalisé toutes les formalités afférentes de manière régulière. Or, au dernier instant, on m'a refusé l'embarquement au motif que l'avion...

13 août 2022

Analyse du processus d'élaboration et d'exécution du budget d'exploitation et de son incidence sur la gestion de l'organisation ? Mayotte Channel Gateway SAS ?

Mémoire - 35 pages - Contrôle de gestion

Le processus budgétaire est extrêmement important pour la prise de décision en entreprise, car il permet aux dirigeants d'avoir une vision globale de la situation de leur entreprise. Dès lors, ces derniers, appuyés par les différents collaborateurs, sont capables de prévoir les revenus, les...

29 juil. 2015
doc

L'employabilité : quelle finalité et comment la développer au profit de l'entreprise et dans l'intérêt du salarié ? - publié le 21/09/2010

Mémoire - 56 pages - Ressources humaines - GRH

L'employabilité est un concept pour lequel les définitions se sont succédées. Le terme d'employabilité trouve son origine en Angleterre au 19ème siècle et s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'une politique de prise en charge des "basses classes" de la société. Il...

19 mai 2012
doc

Droit de financement des PME

Cours - 9 pages - Startup, entreprenariat, TPE, PME

Pour faire face à leur investissement, à la croissance externe, les entreprises ont besoin de trouver des financements. L'autofinancement n'est pas toujours envisageable en particulier, il n'est pas adapté au besoin de financement à court terme, destiné par exemple à insérer la poursuite du cycle...

03 juil. 2023
pdf

Droit administratif des biens

Fiche - 120 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit administratif biens ayant pour objets d'étude : - le domaine public ; - les travaux publics ; - l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de...

05 Nov. 2012
doc

Les institutions financières

Cours - 38 pages - Finance

L'intermédiation financière représente l'échange d'encaisse monétaire contre des actifs financiers. Un actif financier est un titre d'endettement par lequel l'émetteur du titre promet de verser au détenteur du titre, un flux de paiement : Le flux de paiement est étalé dans le temps et comprends...

02 juin 2004
doc

Les défis bancaires

Mémoire - 19 pages - Stratégie

En plus, par cette menace concurrentielle, les banques françaises doivent affronter un second défi de grande importance. L'intégration financière et la globalisation mondiale ont incité un certain nombre de pays développés à s'accorder sur des bases communes de normes comptables et de...

03 juil. 2023
pdf

Droit de la famille : cours complet

Fiche - 126 pages - Management organisation

Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de la famille. C'est un cours de L2 en droit, science politique, Institut d'Études politiques et parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif (126 pages) et très structuré s'avèrera idéal pour de...

21 Oct. 2013
doc

La régulation par le marché - publié le 21/10/2013

Fiche - 4 pages - Théories et stratégies marketing

En économie de marché il doit exister un système d'autorégulation des marchés dans ce cas, seul la variable « prix » doit être la variable d'ajustement. Un marché peut se définir comme le lieu de rencontre, réel ou abstrait, entre l'offre et la demande. Il existe une multitude de marché selon les...

22 août 2006
doc

Cas Geostar

Étude de cas - 13 pages - Management organisation

Pendant longtemps, de nombreux experts ont justifié les échecs de l'introduction des méthodes occidentales de management dans les pays en développement par le manque de volonté des dirigeants des entreprises de ces pays et surtout l'inadaptation des cultures locales à la logique des entreprises...

26 févr. 2013
doc

Les outils juridiques de l'externalisation

Cours - 11 pages - Stratégie

L'externalisation par voie structurelle est le fait pour une société de participer à la création d'une entreprise distincte à laquelle elle confiera la fonction ou les activités externalisées. Plusieurs raisons peuvent justifier cette voie d'externalisation. L'existence d'une...

18 mai 2015
doc

Management juridique de l'entreprise

Cours - 23 pages - Management organisation

Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...

03 juil. 2023
doc

Droit de la famille : Les effets du divorce

TD - Exercice - 9 pages - Management organisation

Il s'agit d'un TD en droit de la famille ayant pour objet d'étude le divorce et plus précisément les effets du divorce. En l'occurrence c'est un TD de 1ère année de Licence en droit et science politique. Ce document clair, exhaustif et très structuré s'avèrera fort utile pour de...

27 févr. 2015
doc

Le transport terrestre

Dissertation - 23 pages - Logistique

Dans le processus de mondialisation de l'économie, les transports ont joué et jouent un rôle primordial. Le passage à la globalisation et à l'intensification des échanges internationaux a en effet été favorisé par les évolutions techniques des transports telles que l'augmentation de...

20 Mars 2010
doc

La monétarisation de l'environnement

Mémoire - 31 pages - Écologie et environnement

La prise de conscience des bienfaits de l'environnement et de la rareté des ressources naturelles a conduit au développement de nouveaux indicateurs tenant compte de ces dégradations. Il s'agit d'indicateurs de bien-être économique durable qui reposent sur l'évaluation des impacts...

28 févr. 2015
doc

Mobbing: harcèlement moral sur le lieu de travail

Étude de cas - 45 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

Nos deux familles ayant été touchées par le phénomène « mobbing », le sujet nous a fortement intéressés. Il nous permet à la fois de comprendre un mal qui nous touche et qui est également un problème de société en nette progression. Nous voulions savoir comment une personne, saine de corps et...

18 juil. 2007
doc

L'occupation des locaux et piquet de grève

Fiche - 2 pages - Ressources humaines - GRH

L'occupation des locaux pendant la grève constitue une certaine forme de radicalisation de la part des salariés grévistes. Or, dans un certain nombre de cas, l'occupation arbitraire des locaux est illicite et peut entraîner des conséquences importantes pour le syndicat (dommages-intérets)...

25 juil. 2014
doc

Les aspects sociaux des restructurations d'entreprise

Dissertation - 5 pages - Ressources humaines - GRH

L'entreprise a un sens particulier en droit social. Il s'agit du cadre dans lequel se déroule la relation de travail. L'activité, le personnel, la direction et le capital sont les composants de l'entreprise. Quelles sont les conséquences de la modification de ces éléments sur les droits des...

08 août 2014
doc

Le pacte commissoire en matière immobilière

Mémoire - 66 pages - Patrimoine & immobilier

Le pacte commissoire est désormais présent dans le Code civil à l'article 2459 qui dispose qu' « Il peut être convenu dans la convention d'hypothèque que le créancier deviendra propriétaire de l'immeuble hypothéqué. Toutefois, cette clause est sans effet sur l'immeuble qui constitue...

03 juil. 2023

La situation de l'usufruitier de parts sociales

Mémoire - 31 pages - Patrimoine & immobilier

Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé qui porte sur la situation de l'usufruitier de parts sociales. Un investisseur immobilier a-t-il intérêt à opter pour une acquisition par le biais d'un véhicule d'investissement immobilier type SCI, de manière à pouvoir...

25 déc. 2008
doc

La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement

Mémoire - 39 pages - Patrimoine & immobilier

Pour l'apprenti juriste que je suis, il s'agit de présenter le contentieux immobilier au travers de l'action civile sur le fondement de l'article L. 480-13 du Code de l'Urbanisme. Ce contentieux en revêt, en effet, un certain nombre de traits caractéristiques qui illustrent bien cette...

12 juil. 2016
doc

La profession d'analyste financier

Dissertation - 8 pages - Finance

Exposé relatif à la profession d'analyste financier. Qu'est-ce que l'analyse financière ? Quels problèmes peuvent rencontrer les prestataires d'analyse financière ? Quel statut pour ces professionnels ?

11 juin 2008
pdf

Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle - publié le 11/06/2008

Mémoire - 62 pages - Propriété intellectuelle

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales....