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Notion : Protection juridique

Nos documents

Filtrer par :

03 juil. 2023

La protection juridique des majeurs et le secret professionnel

Dissertation - 2 pages - Psychologie

Le secret professionnel est l'un des éléments fondamentaux de notre métier et avant de l'étudier théoriquement plus en détails par rapport à la question de la protection des majeurs, je l'ai appris nécessairement sur le tas, dans le cadre des stages que j'ai réalisés dans la fonction...

17 Sept. 2014
doc

Vente d'un contrat de protection juridique à notre jeune clientèle

Fiche - 1 pages - Communication

L'agence MMA, est une assurance mutuelle française qui s'adresse à la fois aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux collectivités et aux associations. L'agence obtient de très bons résultats dans le domaine du particulier en contrats multirisques habitation. L'offre...

25 Sept. 2014
doc

Demande de mise en oeuvre de ma garantie protection juridique (LRAR)

Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne

J'ai bien reçu votre proposition d'indemnisation en date du 18 septembre 2014, destinée à couvrir les dommages survenus dans mon appartement à l'occasion de l'incendie survenu en raison d'un défaut de vigilance de mon voisin du dessus. Vous me proposez une indemnisation à...

13 mai 2011
doc

Les mesures de protection juridique des majeurs

Rapport de stage - 8 pages - Droit civil

Depuis le 26 mars 1996, le statut particulier de l'assistante sociale de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'un décret qui précise ses cinq missions principales: l'évaluation, le conseil et l'orientation, la prévention et la coordination. Dans le cadre de son...

04 Mars 2007
doc

Stage à la GMF : mission de Protection Juridique

Rapport de stage - 31 pages - Management organisation

Rapport suite à un stage réalisé à la GMF. La GMF, via sa communication, se recentre sur les fonctionnaires. L'objectif est à la fois de redorer l'image de ces derniers et aussi de bien leur montrer que la GMF est l'assurance et la mutuelle qui leur faut. La GMF communique sur son...

25 août 2014
doc

Les principes et les techniques juridiques de la protection de l'environnement

Cours - 12 pages - Écologie et environnement

Les principes constitutionnels du droit de l'environnement sont mis en avant dans la Charte de l'environnement de 2004 adopté par le constituant le 1er mars 2005. En 1972, reconnaissance du droit à l'environnement, élevé au rang des droits de l'homme (art 1er de la Charte). Le texte...

08 Oct. 2013
doc

Lettre de motivation pour l'obtention d'un stage juridique dans une association de protection de l'environnement

Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH

Monsieur, Etudiant en …(nom de la formation), je suis à la recherche d'un stage conventionné de …(durée du stage) à partir de …(date de début de stage). Mes convictions m'ont conduit à rédiger un mémoire de fin d'études sur le thème de la réglementation des produits...

29 Nov. 2011
doc

La loi du 5 mars 2007 : mesures de protections juridiques et d'accompagnement social des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans

Dissertation - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique

L'étude de l'évolution démographique a montré une hausse de 25% des majeurs protégés âgés de plus de 70 ans entre 1990 et 2004. Ces régimes de protections des majeurs étaient régis par une loi datant de 1968 devenue inadaptée. De nombreux facteurs ne vont cesser de faire augmenter le...

27 Nov. 2023

L'avenir du marketing digital face à la protection des données personnelles

Mémoire - 70 pages - Digital & e-marketing

À plus long terme, l'intervention de l'Union européenne dans la régulation des flux de données personnelles s'inscrit dans la volonté de sécuriser le marché très dynamique du commerce électronique. Encore inexistant il y a une vingtaine d'années, celui-ci représente désormais 20 %...

23 août 2018
doc

Les violences policières et la protection des policiers

Dissertation - 6 pages - Sciences politiques

"L'État s'est construit sur le fait qu'il nous donne la sécurité en échange de notre obéissance". Cette conception de Jacques Sémelin (historien et politologue ayant travaillé sur les résistances civiles aux États) permet de justifier l'emploi d'une violence légitime (la...

26 août 2022

La protection du lac tanganyika au Burundi : entre jeu d'acteur et mobilisation

Mémoire - 27 pages - Écologie et environnement

La protection du lac Tanganyika nécessite la coopération entre les acteurs dont les actions entraînent des répercussions sur le lac. Afin de favoriser leur coopération, il faut pouvoir rapprocher ces acteurs, ce que permettent les campagnes médiatiques. Néanmoins, les succès des campagnes...

18 déc. 2024

Garantie catastrophe naturelle : vers un encadrement juridique renouvelé en France

Mémoire - 19 pages - Marketing des services

La garantie catastrophe naturelle est une notion juridique développée à partir de la loi du 13 juillet 1982 qui vise à apporter un encadrement juridique autour de l'obligation pour les compagnies d'assurance d'assurer les catastrophes naturelles. Pour cela, la loi permet...

15 févr. 2016
doc

A quelles fins traiter les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions intragroupe? L'exemple des "management fees"

Mémoire - 60 pages - Comptabilité

Il n'existe aucune définition textuelle du groupe au sens juridique. D'une manière plus technique, le Code de Commerce lors de l'élaboration des comptes consolidés défini les périmètres de contrôle du groupe dans l'article L233-16 : « dès lors qu'elles contrôlent de manière exclusive...

10 juin 2013
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La protection internationale et communautaire de la biodiversité

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Définition du terme « biodiversité » - La biodiversité évoque la diversité du vivant, c'est-à-dire tous les processus, les modes de vie ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme à l'état de vie. - Sa protection constitue un impératif du droit de l'environnement,...

26 juil. 2011
doc

La protection de la propriété intellectuelle et industrielle

Étude de cas - 19 pages - Digital & e-marketing

Les droits de propriété intellectuelle constituent un ensemble de normes juridiques auxquelles on peut faire appel à des fins de protection, d'indemnisation et de conservation des droits attachés à une « création intellectuelle » (invention, idée technique, œuvre artistique,...

14 Janv. 2023

Protection de l'enfance : l'accompagnement à la parentalité dans le cadre d'une action éducative en milieu ouvert

Mémoire de Stage - 26 pages - Sciences de l'éducation

Dans le cadre de la protection de l'enfance, le juge des enfants peut ordonner la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert lorsque cela est nécessaire. De ce fait, une structure est donc mandatée pour accompagner la famille tout au long de cette mesure. La mesure se...

25 août 2014
doc

La protection des espaces naturels

Cours - 12 pages - Écologie et environnement

La forêt française couvre 28 % du territoire national : La France est un des pays les plus boisés au monde par ses conditions climatiques et hydrologiques. Le code forestier fait partie du code rural, il distingue les bois et forêts soumis au régime forestier et les bois et forêts privées : 2...

31 juil. 2015
doc

Fiche sur le système juridique de l'Union européenne

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de...

02 Nov. 2011
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Le Bureau de Liaison juridique de l'Office des Nations Unies à Genève

Rapport de stage - 41 pages - Relations internationales

Depuis toujours, je suis attirée par l'étranger et le « melting pot ». J'ai eu la chance d'être initiée très jeune aux langues étrangères, avec une mère d'origine espagnole et des parents conscients que la maîtrise de l'anglais était un atout « pour plus tard ». J'ai rapidement pris goût au...

27 Sept. 2023
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La protection sociale complémentaire en entreprise

Présentation - 10 pages - Politique économique

La protection sociale complémentaire en entreprise représente l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2).

14 juin 2018
doc

La protection de l'épargne dans les établissements de crédit - Le Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale

Rapport de stage - 18 pages - Finance

L'activité bancaire repose essentiellement sur la manipulation de la monnaie. Et lorsqu'on connaît l'importance de la monnaie dans la civilisation moderne, on comprend tout de suite combien il est important de la protéger afin de maintenir un certain équilibre et une certaine paix...

13 Sept. 2012
doc

Quel est le modèle français de protection sociale ?

Cours - 40 pages - Finances publiques

Les finances de la protection sociale = ensemble des mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre les risques sociaux, mais également contre le besoin. La protection sociale et dès lors les finances sociales est l'ensemble des mécanismes...

04 déc. 2023

Comment les contentieux concernant le gel des investissements russes par des sociétés étrangères soulignent-ils les tensions géopolitiques et les enjeux juridiques et économiques dans les relations internationales ?

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

Dans le contexte actuel des relations internationales et des dynamiques économiques mondiales, les litiges commerciaux et les contentieux juridiques entre les sociétés étrangères et la Russie suscitent une attention particulière. Ces différends résultent souvent du gel...

22 juil. 2014
doc

La protection du consommateur au Maroc (2011)

Dissertation - 9 pages - Comportement des consommateurs et clients

Le Maroc et depuis le début des années 90 -comme beaucoup de sociétés à travers le monde atteint du virus «la société de consommation » ; consommer à tout prix, acheter, se divertir, cumuler les biens et les objets, confronter une concurrence massive… telle est la logique qui anime, motive...

09 Nov. 2024

Stage au Parc du Fort de Bron - SPV (Situations Professionnelles Vécues) pour un BTSA GPN (Brevet de Technicien Supérieur Agricole Gestion et Protection de la Nature)

Rapport de stage - 22 pages - Écologie et environnement

Dans le cadre de mon BTS A Gestion et Protection de la Nature, j'ai effectué mon stage de 8 semaines à la mairie de Bron, du 3 mai 2021 au 25 juin 2021. Ce rapport décrit et analyse mes capacités d'intégration au sein d'un milieu professionnel, et porte un regard critique sur...

01 Mars 2022

Opportunités et Stratégies de mise en oeuvre de socles de protection sociale à l'international

Thèse - 25 pages - Ressources humaines - GRH

Les lacunes de la couverture de protection sociale au niveau mondial sont importantes et environ 80% de la population mondiale ne bénéficie pas d'une couverture adéquate. Cela se traduit par une absence de couverture, ou une couverture insuffisante des salariés et de leurs familles en...

22 août 2023

Candidature spontanée d'éducateur spécialisé pour un stage en protection de l'enfance

Lettre de motivation pour stage - 3 pages - Sciences de l'éducation

Ce document est une lettre de motivation pour une demande de stage en tant qu'éducateur spécialisé dans le domaine de la protection de l'enfance.

28 août 2014
doc

La protection des forêts

Fiche - 4 pages - Écologie et environnement

Elle fut la 1ere protégée par la loi Nécessite approche de gestion durable Loi d'orientation forestière 2002 inscrit explicitement forêt dans une pol de DD Pas de def juridique de la forêt mais Inventaire forestier national institué par décret 1993: EPA chargé de répertorier le...

10 févr. 2012
doc

Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies

Cours - 5 pages - Relations internationales

Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations). L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde). Création d'un véritable système : Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :...

22 août 2014
doc

La protection des espèces animales

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Convention de BERNE de 1979 sur la conservation de vie sauvage. Directives européennes Oiseaux de 1979 et HABITAT NATUREL de 1992 ayant déterminés des espèces végétales et animales sauvages faisant l'objet d'une protection particulière. 1re législation issue d'un général Napoléonien De...