La création d'entreprise en neuf étapes et son environnement juridique : étude de terrain
Étude de cas - 19 pages - Management organisation
Dans notre pays il y a de plus en plus de création d'entreprise, on incite de plus en plus les personnes à se lancer dans ce type de projet en facilitant les démarches. Tout le monde peut créer son entreprise, alors pourquoi pas nous ? Nous avons donc décidé d'aller voir sur le terrain et...
La protection de l'enfance, historique, acteurs et partenaires
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Plusieurs étapes marquent la construction de la protection de l'enfance : -1849 : l'assistance publique est créée pour s'occuper des enfants abandonnés ou orphelins -1889 : 1re loi sur la protection des enfants maltraités ou abandonnés -l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance...
Protection Sociale : Des techniques liées à la mondialisation
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les règles juridiques internationales (dans les trente glorieuses, les états imposaient les règles et se mettaient d'accord. Aujourd'hui création de règles internationales qui s'impose aux États maintenant obliger d'obéir à ses règles). Les règles européennes, sur la plupart des produits...
Annale HGGSP : La protection de la nature est-elle compatible avec l'exploitation des milieux ? - La création des parcs nationaux américains au XIXe siècle
TD - Exercice - 2 pages - Écologie et environnement
Dans cette étude de documents, nous allons nous pencher sur la création des parcs nationaux américains au XIXe siècle. Pour ce faire, nous utiliserons deux documents : le premier est extrait d'une publication académique qui décrit l'histoire de la création du parc national de Yellowstone,...
L'environnement, entre exploitation et protection : enjeu planétaire
Fiche - 5 pages - Écologie et environnement
Cette fiche de révision est centrée sur la thématique de l'environnement, entre exploitation et protection. Elle présente les grands événements de ce thème.
Définition, statut juridique des médicaments et autres produits de santé
Cours - 8 pages - Pharmacie
Réglementation générale pharmaceutique : - Code de la Santé publique : 6 parties, 2 divisions de base pour chacune des parties : -> Une législative art L.. (tous les articles faisant référence à la loi, valable pour tous les individus). -> Une réglementaire article R.. « outil d'application...
L'État c'est la nation juridiquement et politiquement organisée - Ernest Renan
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Dans son sens général, l'État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société. Plus précisément, « L'État est une formation résultant de ce que, au sein d'un groupe national fixé sur un territoire déterminé, il existe une puissance supérieure exercée par certains...
Le règlement général de protection des données (RGPD) - Exemple de cartographie et principes
Guide pratique - 12 pages - Management organisation
Le règlement général de protection des données (ou RGPD) encadre la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles par 8 grands principes auxquels tout organisme privé ou public doit se conformer.
Audit Consult Moufarreh: cabinet chargé du commissariat aux comptes, conseils juridiques et financiers
Dissertation - 11 pages - Comptabilité
Ces entreprises qui forment un agent économique et qui ont pour objectif de vendre des services pour le marché. Son activité se traduit ainsi par de multiples opérations en mettant en relation avec divers tiers (client, fournisseurs, salariés, administration fiscale...). Audit Consult...
protection sociale - la justice sociale entre croissance et crises
Cours - 18 pages - Micro-économie, emploi-chômage
3 étapes principales dans le système de protection social français : Fin 19ème début 20ème, la France instaure des lois dans une logique d'assistanat : offre gratuit pour les individus les « pires ». Les années 30 : instauration des premières lois dans une logique d'assistance...
Communication commerciale: BNP Paribas Protection Accident 2
Étude de cas - 1 pages - Communication
Aspect juridique: - Un contrat de prévoyance à tout âge. - Aucune formalité médicale à la souscription. - Un tarif unique quelque soit l'âge du souscripteur (de 18 à 65 ans)....
Les systèmes de protection sociale européens
Cours - 10 pages - Union Européenne
Les systèmes de protections sociales français se créent. Pierre Laroque : ambition de doter les travailleurs d'un système de protection. Dans l'esprit de 1945, tout le monde est amené à être travailleur. La sécurité sociale française fait le choix de la cotisation et d'une gestion...
Les enjeux juridiques de l'industrie du jeu vidéo
Mémoire - 74 pages - Propriété intellectuelle
Le jeu vidéo est devenu le nouvel Eldorado. Il était difficile d'imaginer qu'à la naissance de l'industrie vidéoludique en 1972, avec le jeu Pong, tout premier jeu vidéo à rencontrer un véritable succès commercial, naissait l'une des plus grandes formes de divertissement de notre...
Personnalité juridique et internationale et compétences de l'État
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Sur le plan international, un sujet de droit a la capacité de conclure des traités internationaux, de voter à l'Assemblée générale de l'ONU et de saisir la Cour Internationale de Justice pour sanctionner un État qui aurait entravé ses droits.
Le classement de la forêt de Haye en "forêt de protection"
Étude de cas - 9 pages - Écologie et environnement
S'étendant sur plus de 11000 hectares, la forêt de Haye, représentée intégralement par les deux cartes ci-dessous, se trouve sur un vaste plateau calcaire, enserré dans une boucle de la Moselle, élément que nous détaillerons ci-après. L'exploitation forestière, divisée en 500 parcelles...
Exemple de présentation pour la soutenance d'un mémoire juridique
Fiche - 2 pages - Sciences de l'éducation
Dans le cadre de la Conférence environnementale de 2013, la 3e table ronde « politique de l'eau » vise à faire évoluer la politique de l'eau pour favoriser la gestion équilibrée de la ressource. Les propositions visant à réduire les produits phytopharmaceutiques relèvent indirectement de la...
L'assistance juridique
Rapport de stage - 10 pages - Droit pénal
Réputé à la fois pour sa "technicité" et son "humanité" étant donné la nature des enjeux en cause (mesures privatives de liberté), le droit pénal est au cœur de nos politiques publiques, ayant pour objet la protection de l'ordre public et à travers lui la sécurité des biens et des...
La lutte contre le dopage et la protection de la vie privée du sportif, Jean-Christophe Lapouble
Fiche de lecture - 3 pages - Sport
Fiche de lecture de l'article de Jean-Christophe Lapouble La lutte contre le dopage et la protection de la vie privée du sportif.
La protection complémentaire
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection obligatoire a été rendue plus facile d'accès par la loi du 27 juillet 1999 relative à la CMU, qui s'inscrit dans le prolongement de la loi de lutte contre les exclusions et a affilié 2.1 millions de personnes aujourd'hui. En revanche, la prise en charge par...
Les problématiques juridiques liées à la phagothérapie
Mémoire - 63 pages - Pharmacie
L'avènement des antibiotiques a été considéré comme un progrès majeur dans la lutte contre les grandes maladies épidémiques du siècle dernier : la tuberculose, causée par la bactérie Mycobacterium tuberculosis, découverte par le microbiologiste allemand Robert Koch, en 1882 cause toujours en...
Le champ d'application de la loi de 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Fiche - 2 pages - Écologie et environnement
Art L 511-1 code envrt: def champ de leg ICPE: concernées par cette loi: usines, ateliers, dépôts, chantiers et plus généralement installations exploitées ou détenues par toute pers physique ou morale publique ou privée qui peut présenter dangers ou inconvénients soit pr commodité du voisinage,...
La protection des mineurs sur internet (2011)
Étude de cas - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De nos jours, comme vous le savez tous, Internet est devenu un outil indispensable pour énormément de monde et plus particulièrement pour les jeunes. Les ordinateurs étaient là à leurs naissances et Internet s'est énormément développé depuis. C'est donc tout naturellement qu'ils « surfent » sur...
Comment mettre en place une veille informationnelle juridique et technique en tant que détective privé ?
Étude de cas - 5 pages - Médias divers
Il s'agit d'un dossier de veille pour un mémoire d'un détective privé pour se tenir à jour pendant la gestion de son agence.
La protection de la Tourbière du Longeyroux
Dissertation - 5 pages - Écologie et environnement
Il n'existe pas d'habitat plus emblématique en Limousin que les tourbières. En effet, même si ces espaces existent dans beaucoup de régions du monde, nombreuses sont les zones tourbeuses en Limousin, et notamment prés du Plateau de Millevaches. Malgré tout ce sont des espaces menacés, le drainage...
L'impact d'une politique de protection de l'environnement sur la performance économique
Mémoire - 75 pages - Stratégie
L'objectif principal des entreprises est de réaliser du profit. Mais cette finalité est difficile à atteindre au vu des nombreuses variables auxquelles sont exposées les entreprises, telles que les lois, les évènements internes, les intempéries ou même la mode, mais la plus contraignante reste...
Aspects juridiques de la distribution
Cours - 25 pages - Marketing distribution
L'émergence du mouvement consumériste dans les 70's a offert au législateur l'occasion de compenser l'inégalité entre les consommateurs et les professionnels, les consommateurs étant réputés non initiés et isolés. Par ailleurs, dans une économie de marché, une entreprise de distribution n'est pas...
Le corps humain du point de vue juridique
Dissertation - 19 pages - Médecine
Introduction Si le corps humain, existe depuis 4 millions d'années, (première apparition de l'homme sur terre) le corps humain a toujours été, du moins indirectement, dans le champs du droit. Il ne fait l'objet d'une législation détaillée en France que depuis quelques années.
L'environnement, entre exploitation et protection : un enjeu planétaire
Cours - 21 pages - Écologie et environnement
Les milieux influencent fortement les sociétés qui s'y adaptent, en exploite les ressources et en maîtrise les contraintes à des degrés divers. Les hommes transforment les milieux qui tendent vers une artificialisation croissante. Ces sociétés cherchent aussi à protéger ces milieux ou les...
Histoire moderne du droit des institutions : Renouveau économique, intellectuel et juridique au milieu du 12ème siècle en France
Cours - 100 pages - Histoire moderne : Renaissance à XIXe
Ils trouvent leur origine dans les grandes assemblées que le roi réunit au titre des devoirs féodaux, c'est-à-dire l'aide et le conseil. Il les réunit dans des circonstances importantes. Mais les grands personnages du royaume, les grands vassaux, Duc de Bourgogne ou Duc de Bretagne par...
Le modèle social français d'emploi et de protection sociale
Cours - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Un régime libéral : ce qui domine c'est une logique marchande sur le marché du travail. Logique simple, il faut gagner le + possible d'argent sur un marché où règne la concurrence de tous contre tous. Le travail est considéré comme une marchandise comme une autre. Et donc, il convient de vendre...
