La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Dissertation - 19 pages - Union Européenne
Depuis le dernier élargissement de l'Europe à 25 pays, l'Union Européenne (UE) compte plus de 456 millions de consommateurs. Ce nombre ne cesse de croitre avec l'arrivée des nouveaux pays au sein de l'Union. Placés dans un contexte où le marché unique et la monnaie unique ouvrent leurs...
La protection internationale des ressources naturelles
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
Les ressources naturelles sont des biens ou des espèces vivantes et non vivantes susceptibles de faire ou non l'objet des transactions économiques. On distingue les ressources naturelles qui peuvent faire l'objet des transactions économiques ou commerciales et celles qui y dérogent en raison de...
L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est un établissement public qui assure l'application des conventions, accords ou arrangements internationaux concernant la protection des réfugiés. Il est financièrement et administrativement autonome. Il est doté...
Blogs : relations avec les médias traditionnels et enjeux juridiques
Mémoire - 110 pages - Design, PAO, création digitale
Mémoire de fin d'étude en Journalisme portant sur les obligations (juridiques et déontologiques) et les droits des bloggeurs au regard du régime qui est appliqué à la presse. La question transversale est : peut-on considérer les bloggeurs comme des journalistes et doit-on leur...
La protection des minorités linguistiques en Italie à travers un cas d'étude : l'Arbëresh dans le sud d'Italie
Dissertation - 13 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans une époque soumise à la standardisation où la mondialisation semble régner souverainement, on assiste de plus en plus à une tendance de sauvegarde et de protection des spécificités locales, tant du point de vue social et culturel, qu'économique et politique. On assiste à un véritable...
Le statut juridique des animaux
Dissertation - 3 pages - Philosophie
En 2003, est votée en Suisse une loi qui dispose que « les animaux ne sont pas des biens mais que sauf disposition contraire, les dispositions s'appliquant aux choses sont également valables pour les animaux. » Le droit français distingue les biens (meubles ou immeubles) des personnes. Les...
A corps défendant : la protection de l'individu contre lui-même - Diane Roman
Fiche de lecture - 12 pages - Sociologie & sciences sociales
La possibilité de protéger l'individu contre lui-même, son imprudence ou sa volonté fait débat : malades en fin de vie, SDF exposés au froid, « mères porteuses » ou nains cascadeurs en sont autant d'illustrations. Assez communément admise, elle heurte pourtant le principe même d'un...
Assistante de service social au sein d'une association impliquée dans la protection des majeurs
Rapport de stage - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans le cadre de ma formation d'assistante de service social, j'ai choisi d'effectuer mon second stage au sein d'une association éducative et sociale. Il s'agit d'une association qui compte de nombreux secteurs d'activités, tels que les services d'aide aux majeurs protégés, d'instruction de plan...
L'Europe et la protection des droits de l'Homme
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
Le concept de droits fondamentaux regroupe l'ensemble des droits subjectifs primordiaux à l'individu. Ces droits sont dits fondamentaux, car ils sont les garants d'un État de droit et de la démocratie. Il est communément admis que cette notion regroupe différentes « générations » de...
Le principe de sécurité juridique en droit français
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
La sécurité juridique est une notion vague et polymorphe. Elle s'étend à l'ensemble du Droit. Pourtant, sa définition n'est pas aisée. En effet, même si la sécurité juridique est généralement considérée comme faisant partie des principes élémentaires qui régissent le droit, elle est...
La protection des programmes informatiques depuis la directive européenne de 1991
Mémoire - 23 pages - Propriété intellectuelle
Sur le plan européen, l'élaboration de la Directive fut marquée par un intense lobbying, et le texte a été finalement adopté par le Conseil le 14 mai 1991. Cette directive pose comme principe général la protection des programmes d'ordinateur par le droit d'auteur (1ère partie),...
La protection des droits individuels par la cour constitutionnelle allemande
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
C'est dans un contexte de développement du constitutionnalisme après la WW2 que va être rédigée la Loi Fondamentale allemande de 1949, dont les 19 premiers articles, rassemblés sous le titre de droits fondamentaux, garantissent les droits individuels des citoyens allemands contre l'Etat. Cela va...
La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 - l'intérêt de l'enfant et le placement provisoire
Mémoire - 38 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans le cadre de la certification du Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social, l'Institut Régional de Formation aux Fonctions Educatives de Laon nous a fait part d'une commande relative au présent dossier. Nous avons été réunies au sein d'un groupe de six personnes, toutes étudiantes dans...
Les bénéficiaires de la protection consulaire
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
L'histoire des relations consulaires est ancienne. Comme la diplomatie européenne moderne, l'institution consulaire est née au Moyen Age, en Italie. En effet, pendant les croisades, les villes commerçantes telles Venise ou Gênes, envoyèrent des fonctionnaires chargés de veiller à la défense de...
Historique et dispositif administratif de la protection de l'enfance
Mémoire - 40 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents en France sont concernés par le dispositif de protection de l'enfance. La politique en faveur de l'enfance maltraitée a considérablement été renforcée tant par les lois du 10 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais...
La gestion juridique des impacts environnementaux et sociaux des activités du secteur des hydrocarbures : le cas du Cameroun (2008)
Mémoire - 24 pages - Écologie et environnement
Le Cameroun est signataire de plusieurs conventions sur l'environnement, mais, ce n'est qu'en 1996 que les premières lois sur la protection de l'environnement sont élaborées. Cependant, les premiers travaux intégrant les aspects environnementaux et sociaux dans le secteur des hydrocarbures...
Régime de protection de la propriété intellectuelle dans le domaine des logiciels et impacts sur la diffusion de l'innovation et des connaissances
Mémoire - 50 pages - Propriété intellectuelle
Quel régime de protection des droits de propriété intellectuelle, dans le domaine des logiciels, serait favorable à une plus large diffusion de la connaissance et de l'innovation ? Nous assistons aujourd'hui au passage d'une économie de type industriel à une économie de services ou de...
La responsabilité de l'agent immobilier et la protection du consommateur en Droit immobilier
Mémoire - 20 pages - Patrimoine & immobilier
L'agent immobilier est une personne physique ou morale exerçant à titre habituel une activité d'intermédiaire dans les opérations d'achat, de vente, de location ou de gestion d'immeubles et de fonds de commerce. Il va donc avoir des relations privilégiées avec des clients qualifiés de...
Comment l'environnement juridique a-t-il pu conduire les cyber-marchands vers un marketing du consentement ?
Étude de marché - 36 pages - Marketing NTIC
Les nouvelles technologies dont internet fait partie, ont en peu de temps transformé le paysage du marketing. L'ère du marketing de masse est bel et bien révolue. La place est désormais à une approche de marketing relationnel , et ce quel que soit le canal de distribution. La démocratisation de...
Rapport de stage: Service d'Accueil, de Protection, de Soutien et d'Accompagnement à Domicile (2005)
Rapport de stage - 38 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Toute intervention sociale ou médico-sociale est, pour le travailleur social, risque potentiel de confrontations avec l'intimité de l'autre. Les modalités de cette confrontation varient selon les missions des professionnels, les « problématiques » des personnes, le type et la qualité des...
La protection sociale française : évolution ou révolution ?
Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s'agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses...
Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance
Mémoire - 41 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
« Pris entre le secret professionnel et la nécessité de lâcher quelques informations pour réussir un bon travail de partenariat, le métier de travailleur social est un jeu d'équilibriste dans lequel l'usager doit être gagnant ». Cette réflexion de Jacques Trémintin, qui précéda l'entrée en...
Les régimes de protection
Dissertation - 6 pages - Ressources humaines - GRH
Depuis la loi du 3 janvier 1968, il existe dans le code civil trois régimes de protection du majeur incapable : -La sauvegarde de justice. -La curatelle. -La tutelle. Chacun des trois régimes fait l'objet d'une réglementation particulière, mais ils présentent néanmoins des règles et des...
Les enjeux liés à la privatisation des entreprises publiques : approche historique et juridique
Dissertation - 9 pages - Politique économique
La vague de suicides au sein de l'entreprise France Telecom a ravivé le débat très prégnant en France sur les privatisations et leur opportunité. La privatisation, au sens général, désigne toute mesure faisant passer une activité ou une institution de la sphère publique à la sphère privée. La...
Peut-on parler d'une politique européenne alpine de protection de la nature ? Aperçu général et regard sur les espaces protégés alpins
Mémoire - 70 pages - Écologie et environnement
Les catastrophes écologiques qui ont frappé l'Europe, telles que le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, qui a pollué 400 kilomètres de côtes et tué plus de 60 000 oiseaux de mer ou, quelques mois plus tard le déversement de 120 tonnes de cyanure dans une rivière en...
Dossier : la protection du consommateur
Mémoire - 40 pages - Économie générale
La protection du consommateur se situe à différents stades du processus de consommation. Protéger le consommateur, c'est d'abord garantir un produit de valeur optimale à celui qui achète. Concernant la valeur d'échange, il convient d'assurer au consommateur un prix et des...
L'optimisation de l'organisation administrative et juridique d'une entreprise
Rapport de stage - 36 pages - Management organisation
Les exigences juridiques et administratives de ce client sont telles que sa gestion représente le travail d'une assistante d'agence à temps plein ; Cette situation pèse actuellement sur l'organisation et empêche l'agence de développer son chiffre d'affaires avec les...
La protection européenne des droits fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La première des institutions européennes est le Conseil de l'Europe, qui fut fondée le 5 mai 1949 par le Traité de Londres. Rejoint dès sa création par dix États européens, son rôle est essentiellement symbolique. En effet, bien qu'il dispose d'une Assemblée consultative élue, celle-ci ne dispose...
La protection des libertés du citoyen
Dissertation - 9 pages - Sciences politiques
La protection des libertés fondamentales est une préoccupation essentielle dans un pays démocratique comme la France qui se veut la patrie des droits de l'homme depuis 1789. Ces libertés ne sont cependant pas toujours à l'abri de menaces, comme en témoigne l'année qui s'est écoulée : que...
La protection internationale de l'environnement
Dissertation - 7 pages - Écologie et environnement
L'environnement n'a bénéficié que tardivement d'un mécanisme de protection international mais fait aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Ce système de protection international a malgré tout une efficacité limitée dès lors qu'il...
