Innovation, valorisation et protection: les chaînons déterminants dans le succès de la R&D
Cours - 7 pages - Management organisation
Le monde animal et le monde végétal sont des innovateurs par excellence. Par innovation, il faudrait entendre "Produire du changement". Pourquoi ? Parce que sans ce changement, la vie dans les écosystèmes naturels est vouée à la disparition. Le moteur de ce changement est la biodiversité ou la...
La Constitution: statut juridique de l'Etat
Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Raymond Carré de Malberg pose le principe de l'auto limitation de l'Etat: l'Etat est souverain donc sa volonté ne peut être soumise qu'à une volonté supérieure à la sienne. Cependant, l'Etat est appelé à avoir son propre droit sinon il tombe dans l'anarchie. Ce droit...
La protection de l'eau
Cours - 13 pages - Écologie et environnement
Art L 211-1 pose pp d'une gestion équilibrée et durable de l'eau qui doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la pop Compte tenu de la diversité des acteurs dans domaine de...
Management juridique de l'entreprise
Cours - 23 pages - Management organisation
Le contrat : Art. 1101 du Code civil - Le contrat est une convention par laquelle une ou pls personnes s'obligent envers une pls autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Ex : obligation de donner - livraison ; obligation de ne pas faire - obligation de confidentialité, de non...
Finances publiques - Le cadre juridique des finances publiques et les finances de l'État
Cours - 53 pages - Finances publiques
L'importance des finances tient à ce qu'elles sont un sujet constant de l'actualité. C'est un sujet très concret. Accélération médiatique dans les prochains jours, car se prépare le projet de loi de finances pour 2017. Ce projet de loi va être proposé en conseil des ministres à la fin du mois de...
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Mémoire - 28 pages - Propriété intellectuelle
Aujourd'hui, tout ce qui s'achète, tout ce qui se vend, peut être contrefait ou piraté. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Le...
Les aspects juridiques de la crise des dettes souveraines en Europe
Mémoire - 31 pages - Finance
Après avoir du affronter la crise économique et financière de 2008, l'Europe va connaître un nouveau cataclysme : la crise des dettes souveraines. En effet, les mesures visant à sauver et assainir le système bancaire européen ont demandé d'importants efforts aux pays de la zone euro, qui...
Economie budgétaire et de la fiscalité, de la protection sociale
Cours - 46 pages - Économie générale
On cherche des instruments qui permettent ensuite de mener des raisonnements macroéconomiques en relation avec l'état que l'on a aujourd'hui. On cherche à élaborer un raisonnement sur la macroéconomie et les comportements privés. On va identifier les principaux déterminants du ratio dette/PIB....
Le marché de la moto - Les contraintes juridiques, financières et écologiques
Étude de marché - 4 pages - Marketing automobile
L'émergence des motos électriques a poussé le gouvernement à fixer là aussi de nouvelles lois afin de réglementer ce marché et donc sur ce type de moto on retrouve d'autres indicateurs nécessaires pour commercialiser un produit à savoir la durée de vie de la batterie, la consommation...
La personnalite juridique des organisations internationales
Fiche - 2 pages - Relations internationales
Les organisations internatonales ont une existence autonome par rapport aux états membres, donc une existence distincte de la somme des états membres. Ainsi : - Elles euvent agir sans faire intervenir tous les états membres. - Elles peuvent agir sans unanimité des états membres. - Elles ont une...
Protection sociale et systèmes de santé comparés
Cours - 4 pages - Union Européenne
Les définitions sont nombreuses : en France, on oppose social et sanitaire. Les principales idées du « social » peuvent être : - Social de redistribution : mécanismes d'État providence financé par la solidarité nationale (30 % de la richesse française est redistribuée, c'est plus que la...
La protection sociale - État providence et contraintes en France
TD - Exercice - 23 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Définition étymologique : politique vient de politeia qui veut dire gouvernance de la cité. Dans le cadre de l'organisation de la cité, très tôt dans notre histoire, la dimension sociale est apparue. Social vient du latin socialis : a pour sens tout ce qui est fait pour la société, une société...
Accompagner le développement des compétences au sein d'une association de protection animalière
Rapport de stage - 11 pages - Ressources humaines - GRH
Dès le départ, ma principale mission fut de recruter les bénévoles et les employés qui seraient nécessaires au sein de l'association. C'est donc dans cette perspective que nous avons pu recruter pas moins de 55 bénévoles et 2 employés. En ce qui me concerne, j'ai pu être à...
Cadre juridique, ressources humaines et mise en oeuvre du projet
Fiche - 4 pages - Ressources humaines - GRH
En France, il n'y a qu'une seule loi et c'est celle de 1901 qui régit les associations. On parle d'ONG que si les actions sont tournées vers l'extérieur. En Europe, des pays, comme la Belgique, font la distinction entre association sans but lucratif et association internationale sans but...
La protection indispensable de l'environnement
Cours - 6 pages - Écologie et environnement
Le droit de l'environnement prévoit de manière évidente une réglementation concernant la pollution qui s'applique notamment aux entreprises. En effet, il prévoit tout d'abord des mesures visant la limitation de la pollution de l'air, de la pollution de l'eau, et récemment de la pollution du sol,...
Les risques financiers et juridiques
Cours - 4 pages - Finance
C'est le principe de cession de créances. Autorisation d'en-cours par entreprise. Compte de garantie : 10% de l'en-cours total. La cession de créances se fait par un bordereau de cession avec la mention du paiement libératoire à l'affacturage sur le corps de la facture. Le fournisseur vend la...
L'interdiction de la vente à découvert est-elle un moyen efficace de protection contre une spirale baissière ?
Mémoire - 27 pages - Finance
De nombreux pays, notamment la Grande-Bretagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la France ont pris des mesures afin de limiter voire interdire la vente à découvert. Au vu des nombreuses turbulences que subissent les marchés financiers, ils prennent le partie de faire la guerre à la vente à découvert...
Nature et objet des conventions médicales de protection sociale
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On a adopté la technique du contrat : on vise à développer des accords entre les médecins, et les caisses (celles qui assument les dépenses) ayant pour objectif de fixer les tarifs des prestations médicales, de déterminer les taux de remboursement, et ceci dans le but de limiter les dépenses....
Le système juridique anglais et gallois d'autrefois
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Ce qui concerne l'Angleterre et le pays de Galles, ils ont pendant longtemps constitué à eux seuls le domaine de la couronne britannique. Avant la conquête normande, le droit anglais était un mélange de coutumes. En 1066, les autochtones anglais et gallois perdent la bataille. Au départ, ces...
Les différentes étapes, aussi bien juridiques que sociales et politiques, qui font d'un individu un citoyen
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
« Celui qui vote est citoyen et Français. » C'est comme cela que Patrick Weil résume la citoyenneté. Dans une plus grande acceptation, Michael Walzer définit la citoyenneté comme le membre d'une communauté politique doté de prérogatives et chargé des responsabilités qui sont attachées à cette...
Les enjeux de la mondialisation : la protection de l'environnement
Cours - 5 pages - Écologie et environnement
Renvoie au concept de bien commun. C'est une notion héritée de la philosophie grecque, à l'origine la notion de bien commun, désigne l'ensemble des conditions qui permet à chacun de s'épanouir individuellement et collectivement le mieux possible. Aux États-Unis, la notion de bien commun est...
Théories de la protection sociale
Fiche - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Est-ce qu'il faut protéger les chômeurs, les problèmes d'emploi ? On analyse cette question. Pour les économistes on peut distinguer les théories traditionnelles sur le chômage, et les théories contemporaines. Dans les théories traditionnelles, on peut distinguer la théorie libérale, la théorie...
Protection de l'environnement et projets internationaux - L'eau en France, vers une prise de conscience ?
TD - Exercice - 8 pages - Écologie et environnement
Pour ce travail, j'ai choisi de parler de la ville de Toulouse. La population est importante (plus de 400 000 habitants). La consommation d'eau est évaluée à 164 litres/jour/personne. La consommation moyenne étant de 150 litres/jour/personne. Le prix de l'eau est actuellement de 3,38€ par m3...
La crise écologique mondiale : les enjeux de la protection de l'environnement planétaire
Dissertation - 3 pages - Écologie et environnement
Le monde est en train de vivre une crise écologique mondiale sans précédent due à la démarche scientifique ou rationnelle adoptée depuis la fin du Moyen-âge par les Etats et les républiques européennes influencées par la montée de l'humanisme et du cartésianisme. Les grandes catastrophes...
La séparation des pouvoirs - structure interne des pouvoirs d'État et construction juridique
Fiche - 4 pages - Vie politique et élections
Montesquieu distingue 3 composantes. Elle diffère de celle de Locke. Le pouvoir judiciaire pose un problème. Montesquieu parle d'un pouvoir « invisible et nul ». La question est : Montesquieu a-t-il raison ? En quoi la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est fausse ? La loi...
La protection et le suivi clientèle
Étude de cas - 10 pages - Stratégie
L'entreprise Kustom Diffusion fut fondée en novembre 1993 par Xavier Leuthold et Cédric Ambord. Parallèlement au nouveau mouvement ethno introduit par Michel Jordi, il s'est allié avec Cédric pour créer une entreprise qui aurait comme objectif d'utiliser la croix suisse pour leurs...
Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'UE : l'exemple de la protection des droits de l'Homme
Fiche - 18 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à travers l'exemple de la protection des droits de l'Homme. En l'occurrence, c'est un cours de 3e...
Les libertés publiques : la personne et sa protection
Fiche - 10 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en Libertés publiques ayant pour objet d'étude "la personne et sa protection". En l'occurrence, c'est un cours de 3e année de Licence en Droit, science politique qui sera parfaitement valable dans d'autres cursus. Ce document clair,...
La fusion-acquisition - Aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 36 pages - Stratégie
Il y a fusion lorsque deux sociétés s'assemblent pour n'en former qu'une. Il existe deux sortes de fusions, soit par absorption d'une société par une autre ; soit par la création d'une société nouvelle, on parle alors de fusion acquisition (dans ce dernier cas, la société...
Les acteurs environnementaux en matière de protection maritime
Dissertation - 14 pages - Écologie et environnement
« Nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants » Cette citation d'Antoine de Saint-Exupéry ne peut laisser insensible. Elle pose en effet le principe de responsabilité que nous avons tous envers les générations futures à préserver la ressource de la planète. A...
