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Toutefois, cette loi demeure controversée pour un certain nombre de raisons, car si certains considèrent qu’il s’agit d’une réponse adaptée à la crise, d’autres dénoncent un recul au niveau écologique et une insuffisance encore marquée face aux nombreux défis économiques auxquels doivent faire face les agriculteurs.
Voici cinq sujets de mémoire concernant cette loi.
Rédaction de mémoire & thèse sur mesure
I - La loi Duplomb permet-elle réellement de simplifier l’administratif dans le domaine agricole ?
Les agriculteurs ont longtemps dénoncé les complexités administratives présentes dans les exploitations.
Problématique du mémoire
La loi Duplomb est-elle un moyen vraiment efficace pour lutter contre les difficultés administratives ou sa portée demeure-t-elle tout de même limitée ?
Plan détaillé du mémoire
Dans une première partie, parler de l’accumulation des charges administratives dans le secteur agricole. Expliquer les normes nationales et européennes, au niveau de l’environnement, ou encore du fisc. Quelles sont les autorités en présence ? quelles sont les conséquences sur le quotidien des agriculteurs, le temps passé, les dossiers pour avoir des aides qui sont très difficiles d’accès. Quelles mesures ont été prises dans les années précédentes pour tenter de simplifier les choses ? Bilan ?
Dans une deuxième partie, parler de la loi Duplomb, de l’allègement des délais et des procédures, des normes administratives qui sont devenues plus claires. Faire le lien avec les outils numériques qui ont été mis en place en même temps.
Enfin, parler des retours des agriculteurs concernant cette loi. Comment a-t-elle été accueillie et comment est-elle vécue dans le monde agricole ? Quels sont les risques sur le long terme ?
II - La loi Duplomb est-elle vraiment conforme aux normes européennes, ou peut-on parler de défi juridique ?
Les ajustements proposés par la loi Duplomb soulèvent d’importantes questions juridiques.
Problématique du mémoire
La loi Duplomb respecte-t-elle les obligations de la France envers l’Europe ou existe-t-il un risque de litige pour non-respect des normes communautaires ?
Plan détaillé du mémoire
Dans une première partie, définir le cadre européen relatif au monde agricole. Parler de la PAC, du droit environnemental européen, mais aussi du rôle joué par la Commission européenne et par les juridictions européennes.
Dans une deuxième partie, parler des points de divergence entre la loi Duplomb et le droit européen. Quels sont les problèmes que la loi pourrait poser sur le long terme et pourquoi ? Parler des normes environnementales qui ont été assouplies, des délais qui ont été raccourcis et de la fameuse procédure qui veut que le silence vaille accord. Quels sont les risques face à une concurrence qui n’a de cesse de s’intensifier ?
Dans une dernière partie, donner les possibilités d’adaptation qui existent pour la France aujourd’hui. Parler de la subsidiarité, et des possibilités d’aménagements qui pourraient avoir lieu sans violer les normes déjà existantes.
III - La loi Duplomb encourage-t-elle les jeunes agriculteurs ou est-elle plutôt perçue comme un frein ?
La loi Duplomb n’est pas accueillie favorablement sur l’ensemble du territoire et les avis la concernant sont plutôt mitigés.
Problématique du mémoire
La loi Duplomb permet-elle aux jeunes agriculteurs d’avoir de meilleures conditions de travail ou est-elle perçue comme un renforcement des obstacles existants ?
Plan détaillé du mémoire
Dans une première partie, parler de ce qui empêche les jeunes agriculteurs de s’installer aujourd’hui. Quelles sont les principales craintes, les difficultés ? Faire le lien avec les difficultés administratives qui sont jugées repoussantes et dissuasives pour un grand nombre de gens. Expliquer les principales contraintes administratives. Parler également du soutien aux agriculteurs, jugé insuffisant ou inégal.
Dans une deuxième partie, parler des propositions faites par la loi Duplomb afin de rendre le travail d’agriculteur plus attrayant pour les jeunes.
Faire le lien avec les simplifications administratives, des dispositifs d’aides plus accessibles, et la révolution numérique qui devrait permettre d’accompagner plus favorablement les professionnels dans leur travail quotidien.
Dans une dernière partie, parler des difficultés qui existent depuis de très nombreuses années et qui ont engendré un grand nombre de blocages au fil du temps. Parler des principales crises, et des freins sociaux et culturels.
IV - Les syndicats face à la loi Duplomb
Les syndicats dans le secteur agricole jouent un rôle très important, certains voient dans cette nouvelle loi un progrès, d’autres une réforme qui avantage surtout les grandes exploitations agricoles.
Problématique du mémoire
En quoi les réactions des syndicats face à la loi Duplomb ont-elles été mitigées ?
Plan détaillé du mémoire
Dans une première partie, parler des différents syndicats qui encadrent le monde agricole. Quelles sont leurs principales caractéristiques, quelles sont les inquiétudes qui ont pu être nourries à propos de la loi ?
Ensuite, parler des réactions des syndicats une fois que la loi a été adoptée, qui était favorable, qui ne l’était pas et pourquoi ? Donner des exemples concrets.
Enfin, mettre en avant en donnant toujours des exemples, l’ensemble des tensions qui ont été révélées avec la promulgation de cette loi. Faire le lien avec les différents modèles agricoles, comment ils fonctionnent. Parler de la nécessaire remise en question du dialogue entre l’Etat et les syndicats.
V - La loi Duplomb et la gestion de l’eau : vers une amélioration ou une menace pour l’écologie ?
Pour le monde agricole, la gestion de l’eau est un enjeu majeur.
Problématique du mémoire
La loi Duplomb facilite-t-elle la gestion de l’eau ou est-elle une menace globale pour l’environnement ?
Plan détaillé du mémoire
Dans une première partie, parler de l’importance de l’eau dans l’agriculture. Faire le lien avec les dépendances à l’eau, l’importance de l’irrigation dans un grand nombre de cultures. Parler également du cadre juridique, et des conflits qui tendent à s’accroitre avec le temps.
Dans la deuxième partie, parler de ce qui change à ce propos dans la loi Duplomb.
Analyser le changement des procédures pour certains projets, de la coordination renforcée avec les agences de l’eau.
Enfin, donner un avis critique et nuancé sur le sujet. La loi Duplomb représente-t-elle une solution partielle ? quelles sont les inquiétudes et les effets sur les différents territoires ?
Conclusion
La loi Duplomb s’inscrit donc dans une logique de simplification des démarches pour le secteur agricole, mais les choses ne sont pas aussi simples. En effet, elle est mise en place dans un contexte de crise difficile, dans un contexte d’incertitudes et elle soulève donc de nombreuses problématiques. Cette loi parvient à mettre en avant les crises que traversent actuellement le monde agricole et il est encore difficile de juger de son impact réel.
https://www.greenpeace.fr/loi-duplomb-une-loi-agricole-retrograde-qui-passe-en-force/
