Comment le contrôle interne bancaire peut-il évoluer pour intégrer les exigences de double matérialité imposées par la directive CSRD, au-delà d'une simple conformité réglementaire, afin de répondre aux attentes des parties prenantes ? - Introduction

Extraits

[...] Autrement dit, il ne s'agit pas simplement d'analyser comment les banques respectent la directive, mais de poser la question suivante : Comment le contrôle interne bancaire peut-il évoluer pour intégrer les exigences de double matérialité imposées par la directive CSRD, au-delà d'une simple conformité réglementaire, afin de répondre aux attentes des parties prenantes ? L'objectif principal de ce travail est donc d'identifier les leviers de transformation du contrôle interne bancaire pour qu'il devienne un vecteur stratégique de gouvernance durable. Trois objectifs secondaires structurent cette ambition : analyser le repositionnement du contrôle interne dans un contexte de régulation élargie aux enjeux ESG, étudier l'intégration des attentes des parties prenantes dans les processus de cotation, d'évaluation et de reporting, et identifier les leviers technologiques, méthodologiques et organisationnels susceptibles de garantir la fiabilité, la traçabilité et la pertinence du reporting ESG. [...]

[...] Cette approche redéfinit les finalités du contrôle interne bancaire, qui doit évoluer vers une fonction stratégique, au croisement des impératifs réglementaires et des attentes sociétales. Les travaux de Vander Bauwhede & Van Cauwenberge (2022) montrent que l'assurance des rapports renforce la crédibilité ESG. Kodirjonova & Kim (2023) et Bonmariage (2024) insistent sur les ajustements organisationnels requis. Pourtant, peu d'études analysent l'impact concret de la CSRD sur les pratiques internes de contrôle dans les banques - un vide que ce mémoire ambitionne de combler. [...]

[...] Elle vise à éclairer les banques, les autorités de supervision, mais aussi les acteurs du conseil et de l'audit, sur les modalités concrètes de mise en ?uvre du principe de double matérialité dans les systèmes de contrôle interne. Ce positionnement original permet d'apporter une contribution utile à la réflexion stratégique, à l'outillage opérationnel et à la gouvernance de la transformation durable. 3. Structure et méthodologie du mémoire Le mémoire s'articule en deux chapitres principaux, complémentaires et structurés pour répondre à la problématique centrale. Le premier chapitre constitue la revue de littérature. [...]

[...] L'analyse est structurée selon trois axes : l'impact du principe de double matérialité sur le rôle stratégique du contrôle interne, l'intégration des attentes des parties prenantes dans les dispositifs de contrôle, et les leviers organisationnels, technologiques et méthodologiques d'adaptation. Cette partie vise à identifier les ajustements concrets observés sur le terrain, à les interpréter au regard de la littérature, et à proposer des pistes d'action réalistes pour faire évoluer le contrôle interne bancaire vers un outil à la fois conforme, crédible et créateur de valeur durable. [...]

[...] Comment le contrôle interne bancaire peut-il évoluer pour intégrer les exigences de double matérialité imposées par la directive CSRD, au-delà d'une simple conformité réglementaire, afin de répondre aux attentes des parties prenantes ? - Introduction Introduction 1. Contexte et objectif général du mémoire Ces dernières années, la durabilité est devenue un enjeu structurant pour les entreprises européennes, et le secteur bancaire, en tant que financeur de la transition et acteur normatif, se trouve particulièrement concerné. Face à une pression accrue des régulateurs, des investisseurs et de la société civile, les banques doivent prouver leur engagement en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (Kodirjonova & Kim, 2023). [...]