Les entreprises de biotechnologie en France sont-elles performantes ?

Extraits

[...] La ?scalité de la recherche-développement et des brevets est avantageuse comme celle de la création des nouvelles entreprises, des opérations de capital-risque, ainsi que plus généralement de nombreuses opérations de haut de bilan. Les règles comptables s'appliquant à la recherche-développement sont elles-mêmes assouplies. Le ?sc n'ignore pas davantage la nécessité de motiver les chercheurs ou les inventeurs et la loi est allée jusqu'à créer des instruments financiers nouveaux pour y pourvoir. Les pouvoirs publics s'attachent également à réduire le coût de prise d'un brevet à travers des mesures pourtant de peu de portée (suppression des traductions, etc.). [...]

[...] L'analyse empirique des documents conduit à dégager des hypothèses synthétisées de façon narrative ou sous forme de tableaux permettant de croiser les données et ainsi d'en vérifier la réalité voire de comparer les résultats de nos recherches. En partant d'une succincte revue de littérature, nous avons formulé les questions de recherche afin d'en circonscrire le domaine et d'en dégager la problématique. Le matériau de notre recherche réside dans des documents académiques. L'objectif est ici d'approfondir les mécanismes des sociétés de biotechnologie en France afin de dégager des solutions quant à leur performance et de les présenter dans les développements qui suivent. [...]

[...] Le Code général des impôts renferme également un certain nombre de dispositions légales relatives aux aides ou allègements fiscaux accordés aux entreprises de biotechnologie françaises. Il vient compléter le décret n°2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante. Plusieurs conventions et leurs avenants successifs constituent en outre le socle normatif des entreprises de biotechnogie. [...]

[...] Ceux-ci sont par nature aléatoires du double point de vue de l'aboutissement technologique et de l'acceptabilité du résultat par le marché. Ils sont encore aléatoires en raison d'une relative opacité des innovations en cours chez les concurrents dans la même activité. Or l'investissement ne craint rien tant que l'aléa et le risque non maîtrisable. Ce qui explique que le capital-investissement est trop souvent un capital développement d'entreprises exerçant sur des marchés connus et disposant d'une antériorité comptable et ?nancière suf?santes, qu'un véritable capital risque tourné vers les start-up technologiques. [...]

[...] Cela fût une avancée majeure pour la croissance de ces sociétés. En effet, antérieurement à cette mesure, les entreprises étaient contraintes de segmenter leurs actifs dans la mesure où aucun montage juridique ne leur permettait de pérenniser leur investissement. Dès lors, cette mesure à mis fin à une distorsion de concurrence défavorable aux jeunes entreprises dont les modalités organisationnelles impliquaient, antérieurement à cette réforme, une « segmentarisation » des projets de recherche et de développement et la création de structures ad hoc. [...]