Développer la maîtrise des risques dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics au sein d'une agence comptable d'un établissement public administratif

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Développer la maîtrise des risques dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics au sein d'une agence comptable d'un établissement public administratif

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Thèmes abordés

Gestion des risques, gestion proactive des risques, agence comptable, EPA Établissement Public Administratif, identification des risques, évaluation des risques, traitement des risques, surveillance, politique de gestion des risques, LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances, décret GBCP, CICE Contrôle Interne Comptable de l'État, comité de gestion des risques, normes internationales de gestion des risques, chaîne des dépenses, maîtrise des risques, outil de gestion des risques, formation des gestionnaires publics, technique moderne de gestion des risques, France, audit interne, audit externe, RGP Responsabilité des Gestionnaires Publics

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Résumé du document

La gestion des risques dans les EPA en France repose sur plusieurs cadres réglementaires clés : la LOLF (2001), qui a introduit des exigences accrues de transparence et de responsabilité, la RGP, qui met l'accent sur l'efficacité et la performance (Cour des Comptes 2012, p.90-92), et le décret GBCP (2012), qui précise les règles comptables et budgétaires pour renforcer le contrôle et la gestion des risques (Décret n° 2012-1246). Ces cadres sont essentiels pour comprendre les exigences et défis en matière de gestion des risques et souligner l'importance de la conformité et de la transparence.
Face à ces défis, plusieurs institutions, dont la Cour des Comptes et l'Autorité des Normes Comptables, ont développé des cadres et des recommandations pour aider les EPA à mieux gérer leurs risques. Ces mesures incluent la mise en place de dispositifs de contrôle interne plus stricts et des audits réguliers pour s'assurer de la conformité aux normes en vigueur (Autorité des Normes Comptables, 2020).
L'impact de ces mesures a été notable dans différents secteurs, notamment ceux de la santé et de l'éducation, où les exigences de contrôle et de transparence sont particulièrement élevées. Ces secteurs ont dû adapter leurs pratiques pour répondre aux nouvelles attentes.

Sommaire

Revue de la littérature
1. Fondements théoriques de la maîtrise des risques
2. Identification et évaluation des risques
Défis et obstacles dans la mise en oeuvre des stratégies de gestion des risques
1. Défis organisationnels et structurels
2. Défis réglementaires, technologiques et culturels
Recommandations et perspectives d'amélioration
1. Recommandations pour la gestion des risques
2. Perspectives et recommandations stratégiques

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Extraits

[...] Exemple pratique : Il y a plusieurs exemples concrets de brainstorming réalisés au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en France, principalement autour de projets de transformation numérique et d'innovation. - Action Publique 2022 : Dans le cadre de la réforme « Action Publique 2022 », des sessions de brainstorming ont été organisées pour repenser les missions et l'organisation de la DGFIP. Ces séances ont notamment permis d'explorer des pistes comme le transfert de la responsabilité de tout le recouvrement à la DGFIP, la mise en place de directions multi-départementales, et l'expérimentation d'agences comptables pour les grandes collectivités territoriales et le secteur hospitalier? [...]

[...] 1.2.1 Méthodes d'identification des risques L'identification des risques est une étape essentielle de la gestion des risques, permettant de repérer et de documenter les menaces potentielles qui peuvent affecter les objectifs d'une organisation publique. Plusieurs méthodes sont couramment utilisées pour identifier les risques dans le contexte des administrations françaises. 1.2.1.1 Techniques de brainstorming Le brainstorming, selon Pommeret. (2019 p. 90-91)21, est une technique collaborative de génération d'idées qui permet d'identifier un large éventail de risques potentiels. Cette méthode repose sur la participation active et spontanée de tous les membres d'un groupe, favorisant ainsi la créativité et la diversité des perspectives. [...]

[...] 3.1.1.2 Formation continue des gestionnaires La formation continue des gestionnaires est une composante essentielle de la gestion des risques. Les gestionnaires doivent être régulièrement formés sur les nouvelles tendances en gestion des risques, les outils disponibles, et les meilleures pratiques. La formation devrait inclure des aspects théoriques, comme les principes fondamentaux de la gestion des risques, ainsi que des aspects pratiques, comme l'utilisation des outils de gestion des risques et l'analyse des scénarios de risques. Des sessions de formation sur les règlements et les exigences de conformité actuelles sont également nécessaires pour garantir que les gestionnaires sont au fait des obligations légales et réglementaires. [...]

[...] Dubois, J-C. (1996). L'analyse du risque : une approche conceptuelle et systémique. Montre?al : Chenelie?re/McGraw-Hill p. Freeman, R. E. (1984). Strategic Management : A Stakeholder Approach. Pitman p. Godet, M. [...]

[...] - Rapports et recommandations : Les résultats des audits doivent être documentés dans des rapports détaillés qui incluent des observations, des conclusions et des recommandations pour l'amélioration. Les rapports d'audit doivent être communiqués aux parties prenantes concernées, y compris la direction et les comités de contrôle. Les recommandations doivent être suivies de plans d'action pour corriger les problèmes identifiés. - Suivi des actions correctives : Après la réalisation des audits, il est essentiel de suivre la mise en ?uvre des actions correctives recommandées. [...]

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