Politiques sociales et gestion au sein des FAM (Foyers d'accueil médicalisés)
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Thèmes abordés
Politiques sociales, politiques publiques, gestion médico-social, CPOM Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens, Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens, ARS Agences régionales de santé, établissements de santé, FAM Foyer d'accueil médicalisé, objectifs stratégiques, indicateurs de suivi, charge administrative, amélioration continue, pilotage stratégique, prise en charge, personnes en situation de handicap, objectifs de santé publique, autonomie, réalités territoriales, qualité de vie, indicateurs de gestion, simplification administrative, établissement médico-social, contractualisation, stratégie régionale, objectifs opérationnels, négociation CPOM, financement des établissements de santé, suivi des objectifs, amélioration de la qualité, résidents FAM, accompagnement personnalisé, gestion administrative, décret n° 2025-180, pilotage stratégique des établissements de santé, santé
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Résumé du document
Ce présent travail s'attache à étudier le décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) entre les agences régionales de santé (ARS) et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé. Une bonne compréhension de ce décret est de facto essentielle pour la gestion, l'organisation et le développement des activités au sein d'un FAM.
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Rationalités et logiques
Compétences et pouvoirs des acteurs institutionnels
Contraintes
Rationalités et logiques
Compétences et pouvoirs des acteurs institutionnels
Contraintes
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Extraits
[...] Ils doivent traduire les grandes orientations en plans d'action concrets, en identifiant les moyens nécessaires et en mobilisant les professionnels. Enfin, les managers de proximité ont un rôle essentiel dans la communication des objectifs du CPOM aux équipes et dans la promotion de leur adhésion. Ils doivent expliquer le sens et l'importance de ces objectifs pour la qualité de l'accompagnement des résidents, notamment dans la mobilisation des équipes et adaptation des pratiques du suivi individuel et collectif des objectifs sans oublier la contribution à l'évaluation et à l'amélioration continue. [...]
[...] En cela, nous devons apprécier la rationalisation et l'efficience de la contractualisation. En premier lieu, concernant la limitation du nombre d'objectifs dans la mesure où le décret impose une limite de dix objectifs stratégiques maximum dans le CPOM. La logique ici est de concentrer les efforts sur un nombre restreint de priorités claires et mesurables, évitant la dispersion et favorisant une mise en ?uvre plus efficace. Pour un FAM, cela signifie identifier les axes d'amélioration majeurs pour la prise en charge des résidents et la gestion de la structure (Carrière, 2018). [...]
[...] Toutefois, il ne faut omettre des logiques sous-jacentes pour un FAM. Commençons par l'amélioration continue de la qualité de la prise en charge (Roucayrol, 2015). En fixant des objectifs clairs et en assurant un suivi régulier, le décret encourage ainsi les FAM à s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue de leurs pratiques et de la qualité de l'accompagnement offert aux résidents. Il en va de même pour l'optimisation des ressources. L'efficience de gestion devient donc dans cette logique un axe important des CPOM. [...]
[...] Dans cette logique, les droits fondamentaux des usagers et des personnes accompagnées (droit à l'information, consentement éclairé, participation, etc.) sont garantis par d'autres lois et réglementations (notamment le Code de l'Action Sociale et des Familles et la loi du 2 janvier 2002 selon Ispenian, 2005). Le CPOM ne peut déroger à ces droits et doit au contraire favoriser leur mise en ?uvre. Contraintes et paradoxes Toutefois, cela n'est pas sans cristalliser des contraintes voire les paradoxes en termes d'application. Notamment en ce qui concerne la limitation du nombre d'objectifs dans la mesure où la limitation à dix objectifs stratégiques maximum peut être contraignante pour un FAM qui doit jongler avec une multitude d'enjeux comme la qualité de l'accompagnement des résidents aux besoins complexes par exemple. [...]
[...] Cependant, le pouvoir de l'ARS dans la validation et le suivi de ces objectifs peut paradoxalement limiter cette autonomie et orienter fortement les priorités du FAM. Ensuite, le CPOM s'inscrit dans une perspective pluriannuelle, nécessitant une planification à long terme. Or, le quotidien d'un FAM est souvent rythmé par des urgences et des besoins immédiats des résidents. Concilier la vision stratégique à long terme avec la gestion des crises et des imprévus peut être paradoxal. Finalement, la réussite du CPOM repose sur l'implication et l'adhésion des équipes du FAM. [...]
