Pilotage de l'administration du personnel - OXALIA
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Thèmes abordés
DUT GEA Gestion des Entreprises et des Administrations, administration du personnel, congés payés, absences, bulletin de salaire, CDD Contrat à Durée Déterminée, période d'essai, article L1242-2 du Code du travail, digitalisation, gestion des talents, formation, contrat de travail, absentéisme, prévention en santé, écart salarial, planification des remplacements, plan de succession, gestion des absences, tableau de bord, tâches manuelles, comité de direction, recrutement, contrat d'apprentissage, conformité du contrat, SIRH Système d'Information des Ressources Humaines
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Résumé du document
Ce document étudie le cas suivant : "La société OXALIA est une entreprise spécialisée dans la vente de cahiers réutilisables. Créée il y a 8 ans par les frères CAVANI, elle compte aujourd'hui 133 salariés. Au regard de l'évolution de la société, monsieur Patrick CAVANI, qui gérait jusqu'à maintenant la partie RH et financière de la structure, vous a recruté il y a deux mois afin de créer un véritable service RH. Au sein du service RH se trouve également une chargée RH arrivée quelques semaines avant vous. Les élections professionnelles ont eu lieu quelques semaines avant votre arrivée. Faute de candidats, un procès-verbal de carence a été dressé."
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Piloter les processus RH et le SIRH
Assurer la conformité des process RH avec les obligations légales
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Extraits
[...] Contrat de Madame ZOLA 1. Motif de recours au CDD : - Non-conformité : Le motif de remplacement est indiqué, mais il serait préférable de préciser que le CDD est destiné à remplacer un salarié en congés payés, conformément à l'article L1242-2 du Code du travail. Il faut donc ajouter une phrase pour préciser que le contrat est établi pour remplacer Madame VENBEAUCOUP pendant ses congés payés. 2. Période d'essai : - Non-conformité : Une période d'essai de 4 jours est excessive par rapport à la durée du CDD (21 jours). [...]
[...] Pilotage de l'administration du personnel - OXALIA 1.1 Le tableau de bord pourrait être optimisé pour une meilleure gestion des ressources humaines avec ces modifications : 1. Effectifs : La répartition hommes/femmes est visible, mais il manque une ventilation par statut (CDI, CDD, intérimaires, etc.), ce qui est indispensable pour analyser la stabilité des effectifs et la gestion des contrats. 2. Salaire moyen annuel : Les données ne tiennent pas compte des disparités internes, comme les écarts salariaux entre hommes et femmes ou par catégorie socio-professionnelle. [...]
[...] Selon la législation, elle doit être proportionnelle à la durée du contrat, soit 2 semaines au maximum pour un CDD de 16 semaines. Il faut réduire la période d'essai à 7 jours maximum. 3. Suspension de la période d'essai : - Non-conformité : Comme pour le contrat de Madame ZOLA, la clause de suspension pourrait prêter à confusion. Il faut clarifier que la période d'essai ne peut être prolongée que si elle est suspendue pour une absence justifiée. Modifications recommandées pour la mise en conformité Pour Madame ZOLA : - Objet : « Madame ZOLA est engagée pour remplacer Madame VENBEAUCOUP pendant ses congés payés du 15 janvier 2024 au 4 février 2024. » - Période d'essai : « Une période d'essai de 2 jours maximum est applicable. » Pour Monsieur COMPTETOUT : - Objet : « Monsieur COMPTETOUT est engagé en raison de l'accroissement temporaire d'activité lié à la clôture de l'exercice 2023. » - Période d'essai : « Une période d'essai de 7 jours maximum est applicable. » 2.2. [...]
[...] Deuxièmement, une convocation à l'entretien disciplinaire est alors envoyée au salarié concerné afin qu'il puisse s'expliquer avec le responsable. C'est la responsabilité du responsable à ce que l'entretien se déroule dans un délai raisonnable, dans lequel le salarié a le droit de se faire assister par un travailleur du personnel s'il le souhaite. Troisièmement, une fois l'entretien terminé, le responsable doit prendre une décision à propos de la sanction admissible, jugée depuis la gravité de la faute jusqu'à la situation personnelle du salarié. [...]
[...] - Paul : 17.5 jours de congés payés restants. 2.5. Pour valider le bulletin de salaire de Stéphanie, Chef de projet, pour le mois de décembre 2023, il faut analyser en détail les éléments variables et les absences. Elle a totalisé 9 heures de temps supplémentaire effectuées le 5 décembre pendant 2 heures, le 7 un autre 2 heures heure le heure le 12, un autre 1 heure le 13 et enfin deux heures le 15. Elle s'est également absentée pour maladie le 1er décembre et a pris ses premiers congés payés du 18 au 26 décembre, avec toutes les informations appropriées devant figurer sur le bulletin de salaire car tout est bien reporté, et elle est présentée comme elle est. [...]
