Méthodologie du cas pratique

Extraits

[...] Il faut relever seulement ce qui a de l'intérêt pour la résolution du cas pratique. Il faut aussi qualifier juridiquement les faits, c'est l'habillage juridique d'une notion. La question juridique : Il est conseillé d'utiliser le mode interrogatif. On peut faire autant de questions que nécessaires, mais il y a plusieurs possibilités. S'il y a plusieurs questions, faire un syllogisme pour chaque question est tout de même conseillé. Le syllogisme : Mr X est marié, néanmoins il se rend régulièrement au domicile de Mlle grande blonde aux yeux bleus, habitant à Dijon. [...]

[...] Méthodologie du cas pratique La résolution du cas pratique est un exercice faussement facile. La forme n'est pas une exigence purement universitaire. Vous trouverez ici les étapes à suivre . Étapes : - Un cas pratique commence par un exposé des faits pertinents - Puis, l'énoncé de la où les question(s) juridique(s) - Enfin, le syllogisme juridique (Majeure/Mineure/Solution) La majeure correspond à l'énoncé de la règle de droit au sens large, cela peut être une loi codifiée, non codifiée, un règlement, un texte international ou même s'il n'y a rien d'autre, une théorie doctrinale (il ne peut pas y avoir de majeure). [...]

[...] S'agissant du respect la CCass a une vision large. Pouvant entrainer le divorce sur le fondement de l'article 242. - Mineures : En l'espèce un homme marié, se rend « régulièrement » chez une autre femme. - Solution : Par conséquent, ou bien il est possible de prouver des éléments caractéristiques de l'adultère et dans ce cas-là on se fondera sur la fidélité, ou, à défaut il est possible de se baser sur le manquement à l'obligation de respect pour prononcer le divorce. [...]