La prévention des risques psychosociaux au travail - Plan détaillé

Extraits

[...] La prévention des risques psychosociaux au travail - Plan détaillé Introduction : * Phrase d'accroche : fait d'actualité, avec le procès de France Télécom * Définition(s) * Évolution tendant à la création * Création (obligation de santé et de sécurité au travail). * Contexte de création (naissance d'une obligation de santé et de sécurité relative à la prévention) * Contexte actuel : loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels * Problématique(s) : - De la difficulté de la prévention par la reconnaissance - De la difficulté de la prévention par la définition précise * Annonce du plan Des facteurs de risques à leur aggravation Les risques psycho-sociaux 1. [...]

[...] - le droit d'alerte du CHSCT (dispositif d'information et de discussion). - le droit d'alerte du délégué du personnel (information rapide de l'employeur, étendu à la santé mentale depuis 2002). - les actes à effet collectif (règlement intérieur, accords collectifs). 2. [...]

[...] - mais parfois impact : pouvoir de restructuration des conditions de travail - le coût de la prévention pour les employeurs (mais aussi pour le salarié) 2. L'aggravation externe à l'entreprise - précarisation des emplois, augmentation des pressions au travail - crise économique II/ Les réponses privées et publiques aux risques Les obligations des employeurs et des collectivités territoriales 1. L'employeur et les sanctions pénales - obligation de protection de l'intégrité psychologique - de préservation de l'intégrité physique - les sanctions de l'accident 2. [...]