Européanisation de la politique environnementale française - La politique de l'eau
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Thèmes abordés
Politique environnementale, européanisation, politique de l'eau, NEPI New Environmental Policy Instruments, directive européenne, normes environnementales, organisation internationale, contrats volontaires, instruments financiers incitatifs, subventions, redevances, UE Union européenne, marché commun, distorsion de concurrence, législation européenne, politique préventive, comités consultatifs, ONG environnementales, secteur industriel, collectivités, europénisation des politiques publiques, administration publique, Revue française d'administration publique, législation française, loi relative au régime et à la répartition des eaux
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Dans le cadre de notre courte étude de cas d'européanisation des politiques publiques, nous avons choisi d'analyser l'européanisation de la politique environnementale française. La politique environnementale fait partie des secteurs dont l'Union européenne s'est très tôt emparée, elle est donc considérée aujourd'hui comme l'un des secteurs les plus européanisés. Cela nous amène donc à nous interroger sur le degré d'européanisation de la politique environnementale française. Ce domaine étant particulièrement vaste, nous avons choisi de nous focaliser sur la politique de l'eau.
Sommaire
L'européanisation de la politique environnementale : un processus d'interactions multiples
Une politique européenne influencée par des organisations internationales
Une européanisation ascendante, descendante et horizontale
Analyse du degré d'européanisation de la politique environnementale française
Les effets sur le contenu des politiques environnementales
L'impact sur les structures politiques
L'européanisation de la politique environnementale : un processus d'interactions multiples
Une politique européenne influencée par des organisations internationales
Une européanisation ascendante, descendante et horizontale
Analyse du degré d'européanisation de la politique environnementale française
Les effets sur le contenu des politiques environnementales
L'impact sur les structures politiques
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Extraits
[...] L'analyse de l'européanisation de la politique environnementale est donc complexe car elle se fait à de multiples niveaux. C'est pourquoi, il nous semble primordial d'analyser les différentes dimensions de l'européanisation (descendante, ascendante et horizontale). L'UE a indéniablement agit pour une convergence des normes environnementales au sein de l'Europe, mais les instruments qu'elle promeut sont pour une large part importés des États membres (Meyer p.119). Cela est particulièrement palpable dans les années 70, période pendant laquelle la politique environnementale européenne se développe sans base légale (Halpern p.17). [...]
[...] L'européanisation de la politique environnementale : un processus d'interaction multiple A. Une politique européenne influencée par des organisations internationales Il nous semble essentiel de débuter cette analyse en mentionnant la dimension internationale de la politique environnementale. En effet, étudier l'européanisation des politiques publiques dans le domaine de l'environnement peut s'avérer compliqué car elles ne s'inscrivent pas uniquement dans un cadre européen mais sont issues d'une dynamique internationale. Au début des années 70, la crise écologique a engendré une prise de conscience de l'opinion et des pouvoirs publics. [...]
[...] La prise en compte des problèmes environnementaux au niveau européen a forcé les États membres, dont la France, à s'organiser en interne, notamment pour pouvoir peser au niveau des négociations de l'UE et présenter un point de vue harmonisé (les problèmes environnementaux étant par essence trans-sectoriels). La France fait partie des pays européens qui ont créé un Ministère de l'environnement bien avant que l'Europe ne se saisisse de la problématique. Son champ d'action et ses prérogatives se sont cependant affirmés. Concomitamment, on observe la création de structures de coordination et de surveillance (IFEN, CGEDD), néanmoins, on ne peut pas affirmer avec exactitude que de telles structures ont été uniquement influencées par la législation européenne (Jordan & Liefferink p.5). [...]
[...] 84-99. Rapports Halpern, Charlotte. On the Europeanisation of environmental policy instruments : the limited effect of instrumental innovation in the case of France. NEWGOV research report 09/D04. Sites Internet Eau France, « Les principaux textes en vigueur » [en ligne], eaufrance.fr décembre 2018, [consulté le 3 mai 2019]. [...]
[...] Selon l'OCDE de la législation environnementale française serait d'origine européenne (Lacroix & Zaccai p.212). Pourtant, cette influence varie dans le temps. Dans le domaine particulier de l'eau, la France a fait figure de pionnière dans les années 60 avec sa loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution adoptée très en amont des premières directives européennes dans ce domaine. En analysant la législation française sur l'eau, on s'aperçoit qu'elle s'est contentée par la suite de transposer le contenu des directives européennes en droit national. [...]
