Point d'actualité "flash" : La fiscalité internationale à l'ère de la mondialisation
Présentation - 3 pages - Finances publiques
En ces temps de mondialisation accélérée, la fiscalité, pilier essentiel du financement des politiques publiques, est en pleine mutation. Avec la démocratisation des échanges et l'expansion des multinationales, les cadres fiscaux traditionnels se retrouvent dépassés. La nécessité d'une...
La fiscalité internationale - publié le 11/07/2023
Cours - 11 pages - Finances publiques
Sont considérées comme fiscalement domiciliées en France, quelle que soit leur nationalité, les personnes physiques qui se trouvent dans l'un des cas suivants : - elles ont en France le lieu de leur résidence principale (c'est-à-dire le lieu où l'on vit) - elles ont en France le lieu...
Droit international public spécial
Fiche - 127 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé de droit international public spécial ayant pour objet d'étude les différends territoriaux. En l'occurrence, c'est un cours de 1ère année de master en Droit, science politique mais aussi parfaitement valable dans...
Exemple de lettre de recours gracieux pour intégrer un master de droit fiscal
Lettre type - 1 pages - Sciences de l'éducation
Ce document contient un modèle de lettre de recours gracieux afin d'intégrer un parcours universitaire de droit fiscal.
Introduction générale au droit international public
Fiche - 17 pages - Management organisation
Il s'agit d'un cours de grande qualité constituant une introduction générale au droit international public. Ce document clair, exhaustif et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Relations...
L'optimisation fiscale par les entreprises et abus de droit
Mémoire - 10 pages - Finance
Depuis toujours, c'est-à-dire depuis que la notion d'impôts a vu le jour, les citoyens ont tenté par de nombreux moyens de se soustraire à son paiement. Ainsi, il est à noter que le terme d'impôt est très souvent associé à celui de fraude, ou encore d'abus dans la bouche de nombreux citoyens qui...
Lettre de motivation en anglais pour un master droit notarial international
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Gouvieux, June 6th 2008 Dear Sir, Dear Madam, Qualified as a clerk for a public notary (...)
Comprendre les conventions fiscales internationales
Fiche - 2 pages - Finances publiques
Les conventions fiscales internationales sont des traités (la plupart du temps bilatéraux) entre Etats « visant à un ajustement d'ensemble des juridictions fiscales concernées, du moins pour une catégorie d'impositions : impôts sur le revenu et, éventuellement, de la fortune, impôts sur les...
Droit fiscal (2011)
Cours - 64 pages - Finance
L'article 1er - Premier alinéa du Code général des Impôts stipule : «Il «est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes «physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe «le revenu net global du contribuable déterminé conformément aux «dispositions des articles...
Les groupes de sociétés en droit fiscal - le régime des sociétés mères
Dissertation - 8 pages - Comptabilité
Une société mère est une société qui détient une participation significative dans le capital d'une ou plusieurs autres sociétés qui sont ses filiales. La participation doit être d'un montant relativement important, car elle doit permettre à la société mère d'exercer une influence notable sur la...
La différence entre l'acte normal ou anormal et l'abus de droit en matière fiscale
Étude de cas - 7 pages - Finances publiques
présentation et définition d'un acte normal, d'un abus de droit, d'un acte anormal. et comparaison entre ces trois thèmes.
Introduction au cours de relations internationales en droit
Fiche - 4 pages - Relations internationales
On peut définir les Relations internationales, comme l'étude des phénomènes afférents aux États ou aux autres entités évoluant dans la sphère internationale et qui ont un impact sur les États ou leur groupement. Il y a des liens étroits entre les Relations internationales et d'autres matières :...
La fiscalité de l'environnement - places dans les droits français et communautaires et principales composantes
Dissertation - 32 pages - Finances publiques
La majorité de la doctrine en la matière retient cette définition en partant du constat qu'une définition de la fiscalité par référence à son assiette conduirait à une conception à la fois trop extensive et trop restrictive. L'ensemble serait trop large et laisserait de côté des éléments....
Dissertation CET TP Droit Fiscal
TD - Exercice - 5 pages - Finance
Dissertation sur la modification de la Taxe Professionnelle en Contribution Economique Territoriale, et son incidence au niveau de la fiscalité locale
Le suivi comptable et fiscal des entreprises clientes en cabinet : cas du cabinet 2AE International (Côte d'Ivoire)
Rapport de stage - 14 pages - Comptabilité
Le cabinet 2AE INTERNATIONAL, inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables de Côte d'Ivoire, a vu le jour le 23 février 2011 à la recette des impôts de COCODY Son siège social est à COCODY riviera et il a une succursale située à YOPOUGON NIANGON cité CIE. Il est dirigé par...
l'administration fiscale: les relations, droit de contrôle et de reprise de l'administration
Fiche - 4 pages - Finances publiques
L'agrément fiscal est une décision administrative qui autorise l'application d'un régime fiscal particulier pour la réalisation d'opérations déterminées. La procédure de permet à l'administration de faire bénéficier, au cas par cas, certaines entreprises d'un régime de faveur....
Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit
Cours - 68 pages - Relations internationales
Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit...
Finances publiques et droit fiscal
Cours - 15 pages - Finances publiques
Notre étude des finances publiques au 1er semestre portait essentiellement sur le budget de l'Etat.Il fallait appliquer les diverses procédures permettant de déterminer le montant de dépenses publiques en comformité avec la volonté des responsables de la politique financière, et en même temps...
Les outils de la fiscalité internationale (FI)
Fiche - 3 pages - Économie internationale
La Souveraineté fiscale conduit chaque état à définir ses propres règles fiscales applicables aux opérations internationales. Ex : le parlement britannique va éditer les règles fiscales applicables à l'international. Cascade d'impositions = choc des souverainetés fiscales. La pensée...
Fiche - Les sources internationales du droit de l'UE
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Les traités se situent au sommet de la hiérarchie des normes européennes. Ils sont également le fondement et la limite du droit dérivé. La primauté des traités est assurée par le recours devant le CJUE. Les traités concluent avec l'UE s'imposent sur les accords postérieurs concluent entre...
Existence de société, communauté, relations et droit en relations internationales
Cours - 59 pages - Relations internationales
Tous les États ont un patrimoine auxquels ils sont vraiment attachés; les États vont déclarer ces biens inaliénables: ça permet de protéger la propriété de ces biens par l'État. Ces avoirs sont multiples: la communauté internationale ne possède-t-elle pas des biens, des avoirs ? Tous les auteurs...
L'Etat, sujet originaire du droit international
Cours - 7 pages - Sciences politiques
Les conditions d'émergence du fait étatique ne suffisent pas toujours à aboutir à la formation d'un Etat ; lorsque c'est le cas le D.I confère à l'Etat un statut juridique international auquel s'ajoutent les prérogatives que les Etats s'accordent entre eux dans leurs ordres juridiques...
Modulation des sanctions fiscales par le juge : les solutions françaises sont-elles conformes au droit Européen ?
TD - Exercice - 9 pages - Finances publiques
Le terme « modulation » se définit en principe comme le fait de modifier, de varier ou de s'adapter aux circonstances. Le droit européen est quant à lui le droit qui s'applique à la majeure qui est composé de deux systèmes juridiques, le droit européen composé de la...
La lutte contre l'évasion fiscale internationale en France
Fiche - 1 pages - Finances publiques
Fait pour une entreprise de s'arranger pour que la plupart des bénéfices réalisés en France soient imposés à l'étranger où il existe une fiscalité moindre. Pour les particuliers, fait de partir habiter un pays où la fiscalité est moindre et de continuer à habiter de façon très régulière en...
Le droit et la politique internationale du pétrole, des mines, et de l'énergie : Quelle place dans la mondialisation et dans l'intégration économique ?
Dissertation - 10 pages - Politique économique
Les Etats , les firmes internationales et les organisations internationales définissent sans cesse de nouvelles règles qui s'appliquent aux réalités politiques et économiques de la communauté internationale . Les règles juridiques ou les décisions politiques applicables aux activités exercées...
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français dans le dossier CNE
Dissertation - 7 pages - Micro-économie, emploi-chômage
Le chômage, l'un des plus grands fléaux de notre temps, a poussé les Etats à prendre des mesures afin d'en réduire le taux. Et c'est le cas avec la France, qui depuis les années 1970, met en place une politique de déréglementation, de flexibilisation du droit du travail, qui se traduit...
Le droit international « sous » la Constitution de 1958
TD - Exercice - 4 pages - Philosophie
La Constitution consacre son titre VI à l'ensemble des normes internationales générales et conventionnelles, et son titre XV aux Communautés européennes et à l'Union européenne. Au titre VI, l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que : « Les traités ou accords...
Lettre de motivation pour intégrer un Master II de Droit fiscal
Lettre type - 1 pages - Vie quotidienne
Exemple de lettre de motivation pour intégrer un Master II de Droit fiscal.
Cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal
Rapport de stage - 17 pages - Droit fiscal
De double formation juridique des affaires d'une part et fiscale et comptable d'autre part et après avoir multiplié les expériences dans le droit des affaires, j'ai souhaité réaliser un stage en fiscalité pour compléter ma formation théorique par une expérience pratique qui me manquait...
La concurrence fiscale au niveau international
Dissertation - 4 pages - Économie générale
Document: Crises économiques. L'exemple de la crise asiatique et de la crise argentine Extrait: La globalisation économique se traduit notamment par une intégration accrue des marchés des biens, des services, des capitaux et des personnes. Elle place les états dans une situation de...
